Amendements

9 avril 2026 — Florence Joubert

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 33

Le nouvel article L. 115-13 prévoit que la demande de restitution d'un bien culturel soit examinée par un comité scientifique constitué en concertation avec l’État demandeur afin de représenter les deux États de manière équilibrée. Le comité établit ensuite un rapport détaillant les travaux conduits et déterminant la liste des biens culturels qui satisfont aux critères mentionnés à l'article L. 115‑11, qui est remis au Gouvernement, aux commissions permanentes chargées de la culture et des…

2 avril 2026 — Florence Joubert

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 37

Le nouvel article L. 115-13 prévoit que la demande de restitution d'un bien culturel soit examinée par un comité scientifique constitué en concertation avec l’État demandeur afin de représenter les deux États de manière équilibrée, puis par la commission nationale des restitutions. À l’issue de cet examen, la commission nationale des restitutions émet un avis public et motivé sur la demande de restitution comportant, sous réserve de l’approbation de l’État demandeur, le rapport établi par le…

9 février 2026 — Florence Joubert

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Article PREMIER — amendement n° 39

En raison du déclin de la pratique de la chasse et de la pêche en France mais aussi de la déconnexion à la nature dont souffrent un grand nombre de jeunes gens, cet enseignement apparaît salutaire. Cette formation doit mêler la connaissance de la flore et de la faune sauvage ainsi que celle des pratiques éthiques de la chasse. Enseigner la réalité de la chasse et de la pêche, aujourd’hui, offrirait aux élèves une ouverture sur le monde rural et la nature. Cet enseignement leur permettrait…

9 février 2026 — Florence Joubert

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Article PREMIER — amendement n° 37

La "classe dehors" n'est certainement pas la solution au problème de la baisse du niveau scolaire. Elle est déjà possible occasionnellement, mais il n'y a pas de raison de chercher à généraliser cette pratique, et donc à la promouvoir par le biais des EAFC. Elles pourraient d'ailleurs déjà proposer ce genre de formation, et il n'est pas utile ni judicieux de les y forcer. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet alinéa, qui demande que les écoles académiques de la formation continue…

9 février 2026 — Florence Joubert

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Article 2 bis — amendement n° 40

L'état du niveau scolaire est alarmant : l'étude PISA de 2024 souligne une chute drastique des performances de nos élèves depuis 2012, de 21 points en mathématiques et de 31 points en lecture ; selon un rapport du ministère de l’Éducation nationale, environ 30 % des élèves de CM2 ne savent pas lire correctement. Une conclusion s'impose : il faut recentrer l'Ecole sur les fondamentaux, à savoir, en primaire, lire, écrire et compter. Cette proposition de loi est donc parfaitement hors de propos :…

9 février 2026 — Florence Joubert

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Article PREMIER — amendement n° 36

L'état du niveau scolaire est alarmant : l'étude PISA de 2024 souligne une chute drastique des performances de nos élèves depuis 2012, de 21 points en mathématiques et de 31 points en lecture ; selon un rapport du ministère de l’Éducation nationale, environ 30 % des élèves de CM2 ne savent pas lire correctement. Une conclusion s'impose : il faut recentrer l'Ecole sur les fondamentaux, à savoir, en primaire, lire, écrire et compter. Cet article est donc parfaitement hors de propos : ajouter une…

9 février 2026 — Florence Joubert

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Article PREMIER — amendement n° 38

En raison du déclin de la pratique de la chasse et de la pêche en France mais aussi de la déconnexion à la nature dont souffrent un grand nombre de jeunes gens, cet enseignement apparait salutaire. Cette formation doit mêler la connaissance de la flore et de la faune sauvage ainsi que celle des pratiques éthiques de la chasse. Enseigner la réalité de la chasse et de la pêche, aujourd’hui, offrirait aux élèves une ouverture sur le monde rural et la nature. Cet enseignement leur permettrait…