Questions

La question

Mme Florence Joubert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prime d'équipement informatique annuelle qui est attribuée aux enseignants du secondaire. Cette mesure, qui était apparue en janvier 2021, a été revalorisée à 176 euros bruts/an en 2023, contre 156 euros bruts/an en 2022. Cependant, ce montant peine à couvrir l'ensemble des dépenses professionnelles obligatoires des enseignants telles que les frais de remplacement d'un ordinateur portable ou d'un disque dur externe, l'achat de logiciels ou d'un abonnement téléphonique fixe, ainsi que le surcoût pour un abonnement téléphone portable en internet illimité. En outre, cette prime ne compense pas non plus les obligations qui sont faites aux enseignants de disposer d'un smartphone personnel ou d'un ordinateur portable personnel pour animer un conseil de classe lorsqu'ils sont professeurs principaux. Cette situation peut avoir des conséquences réelles car certains enseignants contreviennent aux instructions administratives de leur ministère sur la sécurité « confinement-attentat » afin de limiter leurs dépenses à un forfait téléphone sans internet au prix minimal. À noter aussi, qu'en parallèle de ces pratiques, le code du travail oblige les employeurs des entreprises du secteur privé à prévoir une prise en charge financière intégrale des « outils métiers » de leurs salariés (équipement informatique, logiciels, frais d'abonnement numérique). Cela crée une réelle inégalité de situation avec les enseignants qui travaillent à leur domicile et ne bénéficient pas d'une telle prise en charge. Ainsi, elle lui demande s'il envisage d'augmenter significativement le montant de cette prime d'équipement informatique dès 2027, ceci avec un complément spécifique aux abonnements jusqu'à 650 euros, afin de prendre en compte toutes les exigences d'équipement numérique et la réalité économique actuelle du métier d'enseignant.

Réponse

Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation permet aux personnels d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques. L'article 1er du décret précité prévoit que cette prime, dont le montant brut annuel est fixé à 176€ par l'arrêté du 5 décembre 2020, est attribuée aux psychologues de l'éducation nationale stagiaires et titulaires et aux enseignants stagiaires et titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui exercent des missions d'enseignement. Les enseignants sont régis par les dispositions du code général de la fonction publique, les dispositions du code du travail évoquées (prise en charge financière intégrale des outils métiers) ne leur sont pas applicables. Depuis plusieurs années, le Gouvernement prend des mesures concrètes en faveur des enseignants, notamment en matière de rémunération. Au 1er septembre 2023, les enseignants ont bénéficié d'une revalorisation indemnitaire quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) et leur ancienneté. Pour reconnaître l'importance et la charge des missions d'accompagnement et d'orientation, les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (2d degré) ont été augmentés pour atteindre 2 550€ bruts par an et par enseignant. Cette mesure apporte une hausse de rémunération d'environ 100€ nets par mois pour tous les professeurs, quel que soit leur degré d'avancement dans la carrière. Qu'ils soient stagiaires ou titulaires, les enseignants disposant d'un échelon compris entre le premier et le neuvième de la classe normale, bénéficient de la prime d'attractivité prévue par le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021, dont les montants ont fait l'objet d'une revalorisation en septembre 2023 (augmentation comprise entre 1 000 € et 2 280 € selon les échelons). L'amélioration des règles de reprise des services antérieurs à la nomination dans les corps enseignants permet d'offrir de meilleures conditions d'entrée dans le métier aux lauréats des concours. En 2022, les modifications règlementaires ont porté sur l'amélioration de la reprise des services de droit privé pour les lauréats des troisièmes concours. Cette mesure a été étendue au 1er septembre 2023 aux lauréats issus des concours externes et internes. Elle concerne le classement à l'entrée dans un corps enseignant ou assimilé. Les dispositions du décret n° 2023-729 du 7 août 2023 permettent un nouveau mode de classement plus favorable et plus attractif. Ces mesures constituent une traduction concrète de l'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels enseignants.

La question

Mme Florence Joubert alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dérives du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Commandé en 2023 au Conseil supérieur des programmes (CSP) par l'ancien ministre Pap Ndiaye, pour renforcer la loi du 4 juillet 2001 prévoyant « une information et une éducation à la sexualité dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène », ce programme a été réécrit par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Si l'éducation à la sexualité peut, sur le principe, aller dans le sens de l'intérêt de l'enfant, l'occurrence de la notion « d'identité de genre », mentionnée 17 fois dans la version initiale, a suscité de vives controverses. Ainsi, le 27 novembre 2025, à l'occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, l'ancien ministre délégué à la réussite scolaire, M. Alexandre Portier, s'inquiétait d'une possible intrusion de la « théorie du genre » dans les écoles et demandait « un encadrement très strict de tous les intervenants qui auront à porter ces sujets ». Or la nouvelle version du programme, malgré certains aménagements, évoque toujours l'idée d'une distinction entre sexe et genre dès la classe de cinquième. Par ailleurs, cet enseignement semble plutôt relever des instituteurs et professeurs, habilités par leurs formations à transmettre un savoir en fonction de l'âge des élèves, plutôt que d'être confié à des intervenants extérieurs faisant craindre un biais idéologique. Ainsi, afin de protéger les enfants, elle lui demande si elle envisage de supprimer de ce programme les occurrences liées à l'identité de genre, tout en s'engageant à confier son application pratique aux enseignants.

Réponse

Le programme d'éducation à la sexualité, publié au BO du 6 février 2025, se décline en deux volets : « l'éducation à la vie affective et relationnelle » à l'école maternelle et élémentaire et « l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » au collège et au lycée. Il s'inscrit dans une vision égalitaire et respectueuse, et en cohérence avec de nombreux textes internationaux (comme la convention des droits de l'enfant) et le cadre législatif français (notamment le code pénal). Dans le programme concernant l'enseignement primaire, seuls sont présentés les stéréotypes de genre, dans l'objectif d'éduquer à l'égalité entre les filles et les garçons. Concernant l'enseignement secondaire, la notion d'identité de genre est utilisée pour sensibiliser à la diversité et lutter contre les discriminations. En effet, l'identité de genre, tout comme le sexe et l'orientation sexuelle, peuvent constituer des critères de discrimination au sens de l'article 225-1 du code pénal. À l'appui des études scientifiques, l'analyse des stéréotypes permet aux élèves de mieux les identifier et de prendre conscience qu'ils peuvent, même involontairement, contribuer à diffuser des préjugés sources de discriminations. Les stéréotypes, notamment de genre, sont étudiés dans d'autres programmes, par exemple celui d'enseignement moral et civique. Cette étude contribue à la mission de l'École de transmission des valeurs de la République, dont l'égalité femmes-hommes fait partie. Définissant une progression adaptée à l'âge et à la maturité des élèves, en différenciant, pour chaque niveau, les objectifs d'apprentissages et les notions et compétences à acquérir, ce programme d'éducation est équilibré et à bénéficié d'un vote à l'unanimité en Conseil supérieur de l'Education. Comme pour les autres enseignements, les professeurs ont la responsabilité première de ces séances. Des partenaires extérieurs, ainsi que des associations spécialisées dont les compétences sont dûment reconnues et agréées, peuvent être associés aux personnels de l'éducation nationale responsables de ces séances, dans les conditions prévues par l'article D. 551-6 du code de l'éducation. Par ailleurs, l'ensemble des contenus utilisés par les intervenants extérieurs, institutionnels ou associatifs, sont expertisés en amont, avec les membres de l'équipe éducative auprès de laquelle ces intervenants extérieurs agissent. Lors d'interventions extérieures, les professeurs sont toujours présents et demeurent responsables de la mise en œuvre des séances.