Questions

Réponse

ASSASSINAT DE MEHDI KESSACI Mme la présidente . La parole est à M. Franck Allisio. M. Franck Allisio . Monsieur le ministre de l’intérieur, jeudi dernier, un nouveau palier d’alerte a été franchi à Marseille, en pleine rue passante, en plein jour : un jeune homme de 20 ans, inconnu des services de police, a été abattu. Selon le procureur de Marseille, il s’agit probablement d’un assassinat d’avertissement, destiné à son frère Amine Kessaci, militant et responsable politique engagé contre les narcotrafiquants. Mme Sandrine Rousseau . C'est honteux ! Récupération politique ! M. Franck Allisio . Ce mode opératoire rappelle celui des cartels sud-américains. Mme Sabrina Sebaihi . Vous n'avez pas honte de récupérer ça ? M. Franck Allisio . Combien de morts faudra-t-il à Marseille pour que vous réagissiez véritablement, pour que vous ouvriez les yeux face aux cartels de la drogue et face à tous les fléaux qui frappent notre ville – l’insécurité, la pauvreté et l’islamisme. Il en va du narcoterrorisme comme du terrorisme islamiste : les bougies, les paroles et les réunions à l’Élysée ne suffisent plus ; les Marseillais attendent des actes depuis longtemps. Comment qualifier la responsabilité de vos prédécesseurs et de vos amis politiques qui, de 2017 à 2020, en pleine explosion du narcotrafic et des règlements de comptes, ont retiré des centaines de policiers nationaux à Marseille ? Comment qualifier les renoncements de vos amis politiques qui ont laissé notre ville s’effondrer à coups de « Marseille en grand » – qui se termine en Marseille en sang ? Mme Sandra Regol . Arrêtez avec vos délires qui n'ont rien à voir avec la réalité ! M. Franck Allisio . Face au chaos sécuritaire et migratoire, avec Marine Le Pen, voilà dix-huit mois que nous appelons à décréter l'état d’urgence à Marseille (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) afin de permettre à nos policiers et magistrats de combattre enfin à armes égales les trafiquants de drogue et de remettre Marseille en ordre. Mme Sandra Regol . Quelle indécence ! M. Franck Allisio . Quand sera-t-il enfin en vigueur ? Je prends à témoin notre hémicycle : si Marseille tombe, la France tombera ; et Marseille est en train de tomber. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Vous avez raison de souligner que le crime de vendredi dernier est inédit. C’est un point de rupture, un point de bascule, un crime d’intimidation : la mafia marseillaise a voulu s’en prendre au frère d’un jeune qui combat le narcotrafic par les mots – par le verbe – et par l’action. C’est une étape supplémentaire qui a été franchie, évidemment. Mais, monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire que nous avons renoncé à toute action et que nous ne faisons que parler ; ce n’est pas vrai. À Marseille, vous le savez très bien puisque vous êtes un observateur de la vie marseillaise – et j'en ai été un acteur –, nous engageons des moyens colossaux pour lutter contre les trafics de stupéfiants. Si la mafia se permet désormais ce type d'action, c’est précisément parce que nous lui portons des coups très rudes. Je remercie d'ailleurs l’ensemble des forces de l’ordre qui s’engagent à Marseille, ainsi que les magistrats qui y travaillent avec détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Le nombre d’homicides a été divisé par deux entre 2023 et 2024 ; le nombre de points de deal est passé de 160 à 80 en cinq ans ; nous démantelons régulièrement des réseaux. Regardez ce qui s’est passé à La Castellane en avril dernier : quinze gros bonnets du trafic ont été écroués. Au total, 2 000 personnes ont été mises en examen pour trafic de stupéfiants, dont 900 sont en détention provisoire. Nous menons donc une action résolue et sommes déterminés. Nous allons évidemment la poursuivre, comme nous l’a demandé le président de la République ce matin. Ce ne sont pas des paroles : derrière ces réunions, il y a des actions, un bilan concret. Nous agissons. Évidemment, il reste des batailles à gagner, mais Marseille ne tombera certainement pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La question

M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions perpétrées contre les pompiers. En effet, le lundi 2 juin 2025, à Marseille, trois pompiers qui intervenaient dans un immeuble ont été victimes d'une agression au cutter par l'un des individus qu'ils venaient secourir. Une violence insupportable qui fait écho à celles survenues à Paris éclipsant les rassemblements festifs du samedi 31 mai, au cours desquels la vidéo d'un pompier agressé a été relayée sur les réseaux sociaux, mais également, il y a un mois, à l'agression du sergent-chef Scardi à Evian-les-Bains en Haute-Savoie alors qu'il intervenait à l'endroit d'un rodéo urbain, ce dernier ayant même été plongé dans le coma. Les derniers chiffres des agressions commises contre les pompiers datant de 2023 font état de 555 victimes. Il lui demande donc des données plus récentes, ainsi que leur répartition par département.

Réponse

Les agressions envers les agents publics, lorsque le fondement même de leurs missions est de porter secours à la population, sont absolument intolérables et doivent faire l'objet de réponses pénales fermes. En 2020, l'observatoire national des violences envers les sapeurs-pompiers a été créé par instruction du ministre de l'Intérieur, afin de mieux connaitre et caractériser ce phénomène, associant notamment les partenaires sociaux. Sur la base des remontées statistiques effectuées par les différents services d'incendie et de secours, les chiffres de l'observatoire sont, après fiabilisation et consolidation de deux mois au moins, publiés annuellement au mois de mars. Ce sont d'abord les situations d'agressions qui sont comptabilisées, puis dans chacune d'entre elles, les nombres d'impliqués et de blessés sont précisés. Les services d'incendie et de secours ont ainsi déclaré 1461 situations d'agression à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCG) en 2024. Ce nombre connaît donc une augmentation de 2,9 % par rapport à 2023 (1421 faits). La part des violences verbales (outrages) augmente de 4 points en 2024 et constitue 53 % du total des agressions envers les pompiers. Par ailleurs, 609 sapeurs-pompiers ont été blessés en 2024, contre 555 en 2023. Les agressions ont lieu, dans plus de 85 % des cas, lors d'un secours à personne (SUAP). L'auteur des violences est très souvent la victime secourue (74 %) ou un membre de sa famille proche (7 %). Au 31mai 2025, 622 agressions ont été déclarées au niveau national, contre 555 au cours de la même période en 2024, soit une augmentation de plus de 11 %. Cette augmentation résulte pour partie d'une meilleure prise en compte de ses violences par certains services d'incendie et de secours, lesquels, sous l'impulsion de la DGSCGC, remontent nettement mieux ces faits scandaleux et encouragent leur judiciarisation. Ainsi, le taux de plaintes individuelles en 2025 s'établit désormais à près de 62 % (seulement de 51 % en 2023 et 54 % en 2024). Les départements ayant déclaré le plus de situations d'agression en 2024 sont : le Nord (109 faits), la Gironde (69 faits), le Rhône (57 faits), le Bas-Rhin (55 faits), Paris (47 faits) et les Bouches-du-Rhône (44 faits).

La question

M. Franck Allisio alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de paiement dont sont victimes les experts judiciaires, notamment les psychiatres, psychologues et traducteurs-interprètes, agissant auprès des juridictions. En effet, ces retards de paiement sont nombreux et représentent des sommes extrêmement importantes pouvant aller pour certains experts jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Face à ces retards, nombre d'experts, notamment libéraux, voient leur activité menacée. Ainsi, il souhaite savoir si le ministère de la justice entend s'engager à améliorer rapidement cette situation et à s'acquitter des sommes dues dans les meilleurs délais.

Réponse

Le ministère de la Justice est particulièrement attentif aux délais de paiement de ces acteurs indispensables au bon déroulement des procédures judiciaires. Ainsi, par exemple, la prise en charge des mémoires d'expertises psychiatriques (de 23,5M€ en 2019 à 41M€ en 2024) ou des mémoires d''interprétariat/traduction (de 55,4M€ en 2019 à 95,1M€ en 2024) témoigne du soutien budgétaire croissant déployé par le ministère de la Justice ces dernières années à l'attention des frais de justice. A ce titre, ce sont près de 81 500 expertises psychiatriques et plus de 350 000 prestations en interprétariat/traduction qui ont été réglés par les services administratifs régionaux rattachés aux cours d'appel. De façon conjoncturelle, un ralentissement des paiements a pu être constaté en 2024 compte tenu d'une part de l'annulation de crédits décidée à un niveau interministériel fin février, puis en raison d'un gel de crédits complémentaires décidé en juillet, dont le dégel a été obtenu fin octobre seulement. En début d'année 2025, le régime budgétaire inédit des "services votés" a pu également jouer un effet ralentisseur, ainsi que des problèmes techniques sur Chorus qui n'ont été résorbés que fin février.

La question

M. Franck Allisio interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'avenir des nageurs sauveteurs CRS, dits CRS MNS. En effet, du fait de leur déploiement au sein du dispositif de sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, les CRS MNS n'étaient pas présents sur le littoral au cours de cet été. Pour les communes qui bénéficient habituellement de ce renfort, cette absence a dû être compensée par l'embauche de maîtres-nageurs sauveteurs, par le déploiement de policiers municipaux ou d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP), voire même par le recours à des sociétés de sécurité privée. Pour ces collectivités, le coût de ces mesures de remplacement a été important. Outre le manque d'expérience parfois réel, le pouvoir de police judiciaire propre aux CRS a également pu faire défaut. Ainsi, il souhaite savoir si les CRS MNS seront de nouveau déployés sur le littoral en 2025 et si la pérennité de cette spécialité sera assurée dans les années à venir.

Réponse

Le ministère de l'intérieur est pleinement mobilisé pour assurer la sécurité des lieux de vacances qui connaissent une forte affluence saisonnière. Chaque année, l'État met en œuvre un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile…) pour assurer la sécurité des Français et de tous ceux qui viennent visiter la France durant l'été. Des mesures spécifiques sont mises en place pour sécuriser les réseaux de transport ou accompagner, en lien avec les organisateurs et les collectivités territoriales, les grands événements festifs, sportifs ou culturels. Dans les massifs, les agents de montagne des CRS concourent, aux côtés de la gendarmerie, à la sécurité des vacanciers qui fréquentent la haute-montagne. Sur les routes, des opérations de sécurité sont organisées par la police nationale et la gendarmerie nationale. En outre, « l'opération tranquillité-vacances » permet dès le début de l'été aux particuliers de signaler à la gendarmerie ou au commissariat les périodes d'absence afin de mieux orienter les patrouilles et prévenir les risques de cambriolage. Des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques pour renforcer les effectifs locaux et répondre aux besoins accrus de sécurité. À l'été 2023, ce sont ainsi près de 4 000 policiers et gendarmes qui ont été mobilisés en renfort des effectifs locaux. Des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont, par exemple, déployées chaque été dans les principales zones touristiques du littoral atlantique et du littoral méditerranéen, soit 11 unités de CRS en mission de sécurisation en 2023, dont environ 90 policiers qui ont armé 18 « postes de police et de sécurité des plages » avec pour mission de sécuriser la plage et la bande littorale par des patrouilles préventives et dissuasives. L'État assume donc pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. Comme dans d'autres domaines, le continuum de sécurité joue un rôle important pour assurer la sécurité des sites touristiques, notamment en bord de mer. En effet, le code général des collectivités territoriales dispose que les missions de police des baignades et des activités nautiques sont exercées par le maire. Cette surveillance est ainsi largement assurée par des personnels civils. Dans les communes riveraines de la mer, le même code prévoit que la compétence de la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Depuis quelques années, les communes emploient d'ailleurs de plus en plus fréquemment des nageurs-sauveteurs civils. Pour autant, des nageurs-sauveteurs des CRS participent, depuis la fin des années 1950, à ce dispositif. Le nombre de policiers des CRS affectés à la surveillance de la baignade a certes progressivement été diminué à partir de 2008. Avec 280 nageurs-sauveteurs des CRS mobilisés sur les plages de 55 communes au cours de l'été 2023, le volume est toutefois resté stable ces dernières années, même si la période de surveillance des plages par les nageurs-sauveteurs CRS a été écourtée à l'été 2023, en raison de l'épisode de violences urbaines ultra violentes auquel la France a été confrontée. L'État continuera à mobiliser des nageurs-sauveteurs des CRS pour concourir, aux côtés des communes, à la mission de secours en mer et de surveillance des plages et baignades. Si la saison estivale 2024 a été dérogatoire en raison des enjeux de sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, qui impliquaient une mobilisation maximale des forces de l'ordre, le principe de ces différentes formes de renforts n'est nullement remis en cause. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a ainsi décidé que les dispositifs habituels, notamment les renforts de nageurs-sauveteurs de CRS, seront de nouveau déployés pour la saison estivale 2025.

Réponse

EFFECTIFS DE POLICE À MARSEILLE Mme la présidente . La parole est à M. Franck Allisio. M. Franck Allisio . Dans un rapport rendu public hier par la Cour des comptes, nous apprenons que Marseille, deuxième ville de France, « aux enjeux sécuritaires hors norme », comme l'indiquent les magistrats, compte moins de policiers aujourd'hui qu'en 2016, à la veille de l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Pire, les magistrats précisent que « Le différentiel entre entrées et sorties au sein des effectifs marseillais fait apparaître une nette dégradation du nombre de policiers affectés à Marseille entre 2016 et 2020, toutes filières confondues », période durant laquelle le Premier ministre s'appelait Édouard Philippe et le ministre de l'intérieur Christophe Castaner. M. Pierre Cordier . Qu'est-il devenu ? M. Franck Allisio . Et, bien sûr, le président était déjà Emmanuel Macron. Alors que, depuis sept ans, le président et les siens proclament à longueur de visites leur attachement à Marseille, ces révélations résonnent comme une forfaiture, une trahison, un mensonge d'État pour les Marseillais et les Provençaux. Ceux-ci, comme tous les Français, ont plus que jamais besoin d'ordre et d'autorité. Avec ma collègue Gisèle Lelouis nous avions proposé, il y a plusieurs mois, un plan Marseille en ordre, autrement plus concret et efficace que le plan Marseille en grand – je le tiens à votre disposition. Les Marseillais et les Provençaux n'attendent plus des paroles mais des actes. Alors, monsieur le ministre de l'intérieur, agissez ! Maintenant ! (M. Sébastien Delogu s'exclame.) Agissez en mémoire de Socayna Jean, étudiante de 24 ans, tuée d'une balle perdue alors qu'elle révisait ses examens dans sa chambre. Faites-le en mémoire de Nessim Ramdane, père de famille et chauffeur de VTC, dont l'assassin n'avait que 14 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . Nous avons reçu il y a quelques heures le rapport de la Cour des comptes que vous évoquez et nous allons l'expertiser, chiffre après chiffre : nous en tirerons les leçons. Vous avez raison, les Marseillais, comme les Français,… M. Jean-Paul Lecoq. Ce sont les mêmes ! M. Bruno Retailleau, ministre . …souhaitent que l'ordre républicain règne. Il y a quelques heures, je me suis entretenu avec les trois policiers qui ont été blessés il y a quelques jours à La Castellane. À chaque fois qu'un gendarme ou qu'un policier est blessé, je le contacte pour m'assurer que les soins sont prodigués et attester de notre soutien. M. Thibault Bazin . Très bien ! M. Bruno Retailleau, ministre . S'agissant des chiffres, permettez-moi de rappeler qu'à partir de septembre 2022, trois compagnies de CRS ont été affectées à Marseille, afin de renforcer le dispositif de sécurité. Ensuite, à la fin de l'année 2023, une compagnie de CRS de nouvelle génération, la CRS 81, qui repose sur le modèle de la CRS 8, de notoriété publique, a été déployée. Nouvelle génération, parce que ces compagnies sont très affûtées face aux violences urbaines et aux actions de haute intensité. M. Ugo Bernalicis . Oui, mais les CRS ne font pas d'investigation ! M. Bruno Retailleau, ministre . Autrement dit, nous avons engagé dans un premier temps des renforts à hauteur de 180 policiers, auxquels il convient d'ajouter désormais la CRS 81. J'ai également décidé, lorsque les différentes promotions sortiront des écoles de police, d'affecter soixante-quinze jeunes gardiens de la paix supplémentaires. M. Ugo Bernalicis . Ce n'est pas ce qu'il faut ! M. Bruno Retailleau, ministre . Certes, la question des effectifs est importante. Toutefois, elle ne suffira pas à régler le problème du narcobanditisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Permettez-moi, à cet égard, de saluer les policiers marseillais qui ont conduit le patron du clan Yoda en prison. Avec mon collègue ministre de la justice, je me rendrai prochainement à Marseille. Nous devons faire de la lutte – de la guerre, même, oserai-je dire –, contre le narcotrafic et le narcobanditisme une cause nationale, comme cela a été fait il y a dix ans en matière de terrorisme. Ne doutez pas un seul instant de notre détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) M. Thibault Bazin . Très bien !