Questions

La question

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la délivrance de visas Schengen aux ressortissants russes. Selon le « Baromètre Schengen », outil de suivi interne de la Commission européenne, plus de 620 000 visas Schengen ont été délivrés à des ressortissants russes en 2025, soit une hausse de 10,2 % par rapport à 2024, dont plus de 477 000 visas touristiques. La France figure parmi les pays les plus concernés : elle délivre le plus grand nombre de visas aux citoyens russes et enregistre la plus forte progression, avec une augmentation de plus de 23 % en un an. Par ailleurs, l'Union européenne a suspendu en 2022 son accord de facilitation des visas avec Moscou et invité les États membres à ne pas donner la priorité aux demandes russes, voire à s'en abstenir. Dans un contexte où la Russie poursuit son agression militaire contre l'Ukraine depuis plus de quatre ans, la hausse marquée des visas délivrés par la France apparaît en contradiction avec l'esprit des sanctions adoptées collectivement par les États membres. Dès lors, il lui demande quelles orientations le Gouvernement entend donner à la politique française de délivrance des visas Schengen aux citoyens russes et si une réduction est possible.

Réponse

La guerre d'agression que mène la Russie en Ukraine depuis 2022 a conduit l'Union européenne à durcir sa politique en matière d'octroi de visas de court séjour aux ressortissants russes. En premier lieu, la décision (UE) 2022/1500 du Conseil du 9 septembre 2022 a suspendu intégralement l'application de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux ressortissants russes. En deuxième lieu, une série de lignes directrices concernant la délivrance de visas à l'égard des demandeurs russes a été publiée par la Commission européenne le 30 septembre 2022. Enfin, les ressortissants russes résidant en Russie se sont vus appliquer, par décision de la Commission du 6 novembre 2025, une politique de délivrance de visas à entrées multiples en cascade dans des conditions nettement plus strictes que celles prévues par l'article 24, paragraphe 2, du code communautaire des visas. Nos postes diplomatiques et consulaires instruisent les demandes de visas déposées par des citoyens russes dans le plein respect des lignes directrices de la Commission européenne et des autres mesures européennes prises. Ils délivrent les visas aux citoyens russes au cas par cas, après une analyse approfondie de la situation de chaque demandeur et après avoir opéré les contrôles sécuritaires nécessaires, afin de garantir la sécurité et l'ordre public dans l'Union. Une vigilance très stricte est exercée en particulier lors des vérifications concernant les demandeurs de visa russes dont le but déclaré est le tourisme. De fait, le volume de visas délivrés par la France à des ressortissants russes en 2025 ne représente que 35% du volume de visas délivrés en 2019, avant la pandémie de COVID19 et le déclenchement de la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. De même, les visas à entrées multiples délivrés à des ressortissants russes représentent désormais une part très faible et ont des durées de validité plus limitées qu'auparavant, conformément à la décision de la Commission de novembre 2025. Les deux ministères de tutelle, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l'Intérieur sont en lien régulier avec les postes diplomatiques et consulaires français afin d'opérer un suivi des volumes de visas délivrés aux ressortissants russes.

Réponse

SITUATION MILITAIRE EN UKRAINE Mme la présidente . La parole est à M. François Cormier-Bouligeon. M. François Cormier-Bouligeon . Les empires expansionnistes sont de retour. Ils portent en eux la guerre comme la nuée porte l’orage ! Face à M. Poutine, fruit terrible de la Russie des tsars et de la Russie des soviets, agresseur de l'Ukraine dont tout laisse à penser qu’il ne s’arrêtera pas là, nos démocraties européennes doivent durcir et coordonner leur défense. L’autonomie stratégique européenne, proposition visionnaire du président de la République Emmanuel Macron (L'orateur s'exprime d'une voix très forte. – Rires sur plusieurs bancs. – M. Laurent Jacobelli s'esclaffe) dans son discours de la Sorbonne en 2017, est désormais devenue une ardente nécessité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) La quasi-unanimité des chefs d’États et des gouvernements européens rejoignent d’ailleurs la position française. (Les rires persistent. – Quelques députés font mine de se boucher les oreilles.) Mme Sandrine Rousseau . Ne criez pas, on vous entend ! M. François Cormier-Bouligeon . De nouvelles initiatives françaises sont lancées cette semaine, le président de la République réunissant aujourd’hui à Paris, en soutien à l’Ukraine, les chefs d'état-major de trente pays membres de l’Union européenne ou de l’Otan. M. Pierre Cazeneuve . Très bien ! M. François Cormier-Bouligeon . Vous-même, monsieur le ministre des armées, accueillerez demain vos homologues allemand, britannique, polonais et italien – soit les ministres de la défense des cinq plus grandes puissances militaires en Europe, avec la France. Au moment où notre allié américain est de plus en plus imprévisible, la France, avec ses deux lois de programmation militaire, et l’Union européenne, avec son plan de réarmement doté de 800 milliards d'euros, se montrent à la hauteur des défis gigantesques du temps présent. M. Julien Odoul . Sortez les violons ! (M. Julien Odoul mime un violoniste.) M. Nicolas Meizonnet . Que c'est mauvais ! M. François Cormier-Bouligeon . Ces défis nécessitent d’éclairer la représentation nationale et les Français. M. Julien Odoul . Arrêtez-le, c'est nul ! M. François Cormier-Bouligeon . Quelles garanties de sécurité nos démocraties peuvent-elles et devront-elles apporter une fois qu'un accord de paix acceptable pour l'Ukraine aura été conclu ? Quelles capacités, produites par les industries de défense européennes, le plan de réarmement de la Commission européenne doit-il renforcer par priorité - je songe notamment aux programmes à effet majeurs, qui ne sont pas un sport de masse ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.) M. Ugo Bernalicis, M. Jean-François Coulomme et M. Rodrigo Arenas . Coupez-lui le micro (Les mêmes députés désignent le chronomètre) , par pitié ! (Sourires.) Plusieurs députés du groupe RN . C'est fini ! M. François Cormier-Bouligeon . Êtes-vous favorable à une grande mobilisation de l'épargne… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. - Les députés du groupe EPR ainsi que quelques députés du groupe Dem applaudissent ce dernier.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des armées. M. Sébastien Lecornu, ministre des armées . Je vais d'abord répondre à votre dernière question… M. Emeric Salmon . Celle qu'on n'a pas entendue mais que vous aviez eue avant… M. Sébastien Lecornu, ministre . …sur la mobilisation de l'épargne des Français. Le premier ministre a demandé à la ministre des comptes publics, au ministre de l'économie et des finances ainsi qu'à moi-même de travailler sur le sujet. Je remercie l'ensemble des familles politiques représentées dans cette assemblée et au Sénat pour leurs contributions en la matière, depuis la loi de programmation militaire. Concernant le réarmement, comme l'a dit le premier ministre, nous y travaillons. Rien n'est complètement arrêté, même si quelques évidences se dégagent. Comment ne pas évoquer, puisque vous êtes élu à Bourges, l'urgence du réassort des stocks de munitions : les obus de 155 millimètres de KNDS, par exemple, ou les missiles complexes de MBDA, qui ont malheureusement fait les frais des coupes budgétaires dans le passé. Les efforts de réarmement déployés depuis 2017 produisent leurs effets, mais nous sommes encore loin des stocks dont nous aurions besoin en cas d'engagement majeur et dont, au reste, nous avons besoin pour garantir les contrats opérationnels de l'armée française. Il faut aussi accélérer dans d'autres domaines, ou en tout cas ne pas relâcher notre vigilance, notamment dans le spatial, sur lequel je me suis déjà longuement exprimé ici-même lors du débat qui a suivi la déclaration du gouvernement au titre de l'article 50-1 de la Constitution sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe. La réunion des chefs d'état-major se tient en ce moment à Paris à l'hôtel de la Marine. Comprenez bien que la principale garantie de sécurité de l'Ukraine reste l'armée ukrainienne. Nous refuserons donc toute démilitarisation du pays. Ce serait un scandale absolu qui paverait la voie à davantage d'insécurité sur l'ensemble du continent européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.) Quel doit être le format de cette armée ? Comment l'équiper, la former et – comme l'a dit le premier ministre – l'accompagner ? Telles sont les questions prioritaires de la réunion de cet après-midi. Celles relatives aux troupes potentielles d'observation d'un futur accord de paix ou aux stocks stratégiques de munitions sont également au programme. Toutes les réponses à ces questions réclameront du temps, mais elles seules peuvent permettre d'offrir à l'Ukraine des garanties de sécurité fiables et durables. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)