Votes
François Gernigon
Horizons et apparentés — Circonscription 4901
Participation à 126/272 votes finaux à l'Assemblée nationale depuis le début de la législature.
Participation à 2125/8877 votes nominatifs au total (y compris amendements et motions de procédure) — un meilleur indicateur de présence réelle, notamment sur une période sans vote final.
Un vote final porte sur l'ensemble d'un texte (son adoption ou son rejet) — la position de François Gernigon sur chacun de ces scrutins nominatifs, pour la période choisie ci-dessous. L'onglet Synthèse donne une lecture comparative sur l'ensemble du mandat.
Absentéisme de François Gernigon : 2/4 (50%)
Octobre 2026 (4)
12 octobre 2026 — François Gernigon
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
AbsentAdoptéLa loi en clair
- Le problème : Aucune convention ne régit actuellement les modalités d'extradition entre la France et la République de Colombie.
- Ce que ça change : Autoriser l'approbation d'une convention d'extradition entre les deux pays.
12 octobre 2026 — François Gernigon
Assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
PourAdoptéLa loi en clair
- Le problème : La procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental serait jugée trop rigide par les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise la nature exacte des contraintes visées.
- Ce que ça change : Assouplir cette procédure d'autorisation, sans que le titre seul en précise les modalités retenues.
Amendements (0 chargé, 2 restants)
12 octobre 2026 — François Gernigon
L'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentAdoptéLa loi en clair
- Le problème : La gouvernance du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy ne reposerait pas sur un modèle territorial unifié, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Autoriser l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour ce CREPS, sans que le titre seul en précise les modalités.
12 octobre 2026 — François Gernigon
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
PourAdoptéAmendements (0 chargé, 166 restants)