Questions

La question

M. François Piquemal interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque structurel de personnel d'éducation dans les écoles toulousaines. La République promet à toutes et tous de pouvoir suivre un cursus scolaire qui permette l'égalité des chances, afin de tenter de dépasser les déterminismes. L'éducation est un droit pour tous les enfants. Pourtant, pas une semaine ne passe sur la circonscription de M. le député à Toulouse sans qu'une école ne témoigne d'absences non remplacées dans les équipes éducatives. À la rentrée 2025, plus de 50 % des collèges et lycées de Toulouse manquaient de professeurs selon les syndicats. La pénurie se renforce et pèse sur la qualité de l'éducation reçue : en effet, le ministère répond à cette pénurie en supprimant plus de 140 classes dans le département. Or les classes toulousaines sont déjà surchargées, atteignant fréquemment les 26 ou 27 élèves par classe pour un seul enseignant ou une seule enseignante difficilement accompagné ou accompagnée par les ATSEM depuis les réformes sur leur statut. Aujourd'hui, les écoles toulousaines ne peuvent plus suivre, depuis plusieurs semaines, les absences des enseignants ne sont pas systématiquement remplacées. Cette situation laisse les parents d'élèves dans une grande incertitude, ne recevant aucune information concernant les remplacement. Cette situation compromet gravement la continuité pédagogique et le droit à l'instruction des élèves, en surchargeant d'autant plus les classes devant accueillir les élèves. Certains personnels enseignants de la quatrième circonscription se sentent même dans l'obligation de venir assurer une présence malgré la maladie ou dans des conditions inadaptées, pour ne pas peser sur leurs collègues. La doctrine du ministère fait également indignement peser une responsabilité issue des décisions politiques des gouvernements des dix dernières années sur les personnels eux-mêmes, qui en viennent à culpabiliser. En parallèle de cette situation, la doctrine du ministère semble être celle de l'autruche. C'est ce que laisse penser la non-reconduction de professeurs contractuels à la rentrée dernière, parfois après six ans d'enseignement dans un même établissement marquant un engagement durable auprès de leurs élèves. Enfin, la situation des équipes éducatives est aussi marquée par un manque chronique en personnels d'accompagnement des élèves en situation de handicap. Là aussi, le manque de recrutement se joint à la précarité du métier et au traitement salarial bien inférieur à la réalité de leur engagement. Cette situation mène à une pénurie de plus en plus marquée de ces accompagnants indispensables, chargés d'accompagner des enfants atteints de nombreux troubles différents sans pour autant recevoir de formation adaptée à chacun et devant se former eux-mêmes sur le terrain. En résultent des accompagnements incomplets, des suivis revus à la baisse et de moins en moins individualisés, ainsi qu'une extension des zones d'intervention des AESH. En Haute-Garonne, plus de 1 000 postes étaient manquants à la rentrée 2025, une estimation trois fois supérieure à celle faite en 2022. Face à cette situation les écoles se mobilisent, comme les écoles Patte d'Oie, Canto Laouzetto ou Ricardie ces dernières semaines. Pourtant, aucune réponse satisfaisante ne leur est donnée, ni par la mairie ni par le rectorat. Il souhaite donc savoir s'il compte mettre en place un grand plan national de recrutement des candidats aux concours de l'éducation nationale inscrits sur les listes complémentaires, s'il envisage la titularisation des AESH et contractuels et contractuelles de l'école publique, ainsi que l'attribution au plus vite de personnels supplémentaires dans les écoles les plus concernées.

La question

M. François Piquemal attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie et sur le fait que lors du cinquième procès de Mme Pinar Selek à Istanbul en juin 2024, l'université de Côte d'Azur a été mise en cause par le ministère de l'intérieur de la République de Turquie. En effet, le ministère de l'intérieur a argué qu'à la faveur d'une conférence organisée par le CNRS et l'Institut de recherche pour le développement, l'université de Côté d'Azur participait à des activités terroristes. Ces accusations fallacieuses sont très graves et visaient à jeter le discrédit sur l'université française, sa liberté académique et ses enseignants-chercheurs notamment Mme Pinar Selek, sociologue, persécutée par le régime turc depuis 25 ans en raison de ses engagements politiques et universitaires. Mme Selek, par ses travaux sur les communautés kurdes et arméniennes en Turquie, sur les femmes, les personnes LGBTQIA+, sur la toxicité des imaginaires masculins propagés par le service militaire obligatoire turc, a donné à voir la réalité d'un régime qui souhaite à tout prix la cacher ; c'est pour ces raisons qu'elle est harcelée judiciairement par le régime turc depuis plus de 25 ans. Par ces accusations, la liberté académique, chère à la France, cardinale pour le fonctionnement des universités et de la recherche publique françaises, est remise en cause. De telles menaces proférées par une puissance étrangère ne doivent pas perturber le travail de recherche dans le pays. M. le député souhaite savoir comment Mme la ministre considère ces accusations et quelles mesures elle compte engager pour soutenir l'université de Côte d'Azur, ses chercheurs et au-delà, les chercheurs français attaqués dans le monde en raison de leurs travaux, au premier rang desquels Mme Pinar Selek. Aussi, il a pu entendre, de diverses sources, que la diplomatie turque aurait cherché à empêcher l'université de Nice Côte d'Azur de participer à la troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC 25) qui doit se tenir à Nice au mois de juin. À nouveau, cette inacceptable pression mise sur la France par la Turquie, ciblant l'université de Nice Côte d'Azur, serait motivée par le fait que Mme Pinar Selek exerce dans cette université. Il lui demande ainsi de confirmer la participation de l'université de Nice Côte d'Azur à cette conférence internationale.

Réponse

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attaché à la défense des libertés académiques, une valeur fondamentale de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans la lignée de la déclaration de Bonn, la France, à l'occasion de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, a engagé un dialogue avec ses homologues européens dans le but de préserver la liberté de la recherche, de promouvoir effectivement les principes et valeurs de l'Union européenne et de favoriser un dialogue multilatéral (déclaration de Marseille relative à la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation adoptée à l'occasion de la conférence ministérielle organisée sous présidence française, suivie de l'adoption de conclusions du Conseil le 10 juin 2022 sur les « valeurs et principes pour la coopération internationale dans la recherche et l'innovation »). Le 5 mai 2025, lors de l'initiative Choose Europe for Science, organisée à la Sorbonne par le Président de la République, Mme Ursula von der Leyen a annoncé sa volonté d'inscrire la liberté de la recherche au sein de la législation européenne, via la future loi sur l'Espace européen de la recherche. Mme Pinar Selek, sociologue, exilée en France depuis fin 2011, a pu bénéficier de la protection académique de la part de l'université de Strasbourg, a obtenu le statut de réfugiée en 2013 et reçu la nationalité française en 2017. Elle fait l'objet depuis plus de 25 ans d'accusations et elle a été reconnue innocente à plusieurs reprises par les juridictions turques des faits dont elle est accusée. Elle vit en France, où elle dispose d'une pleine liberté et sécurité lui permettant de travailler. Le 31 janvier 2025, M. Philippe Baptiste a reçu un collectif d'associations académiques, mobilisé pour le soutien de Pinar Selek. Les libertés académiques font partie de nos valeurs fondamentales et doivent à ce titre être défendues afin qu'aucun enseignant, aucun chercheur, aucune université ne soit jamais inquiété en raison du contenu de ses travaux. A l'heure des post-vérités, plus que jamais la science et la recherche doivent être défendues. Elles sont les garantes de la bonne santé de nos démocraties. La participation de l'université de Nice Côte d'Azur à la Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC 2025) est bien confirmée.