Questions

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INGÉRENCES ÉTRANGÈRES LORS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES Mme la présidente. La parole est à M. François Piquemal. M. François Piquemal. Monsieur le premier ministre, sont-ce désormais des proches de Netanyahou qui décident du sort de certaines élections en France ou sont-ce encore nos concitoyens ? Fake news, agents secrets israéliens, faux comptes, accusations diffamatoires ; le 9 mars, Viginum alertait sur des opérations d’ingérences étrangères concernant les campagnes de plusieurs Insoumis : Sébastien Delogu à Marseille, David Guiraud à Roubaix et moi-même à Toulouse. Depuis, plusieurs articles de presse ont montré que ces ingérences viennent de l’extrême droite israélienne, proche de l’agence Elnet et de l’entité BlackCore. Cette dernière se définit comme conçue pour la guerre de l’information et se vante de pouvoir créer à la demande 1 600 faux profils sur les réseaux sociaux. Viginum en aurait identifié certains, liés à d’anciens membres des services secrets israéliens, dont rien de moins que l’ex-patron de l’agence israélienne de cybersécurité. Face à ces faits d’une extrême gravité pour notre souveraineté démocratique, à l’aube de l’élection présidentielle, le rapport public de Viginum était attendu. Les campagnes de désinformation non identifiées ont parfois continué jusqu'à la veille du second tour, comme à Toulouse où de fausses publicités ont été diffusées massivement sur des sites comme Vinted, Candy Crush, et, le comble, celui du journal La Dépêche du Midi . Or on apprend hier avec stupéfaction dans Le Canard enchaîné que ce rapport a été caviardé et mis au placard. M. Peio Dufau. C'est scandaleux ! M. François Piquemal. Que fait le gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Aux ingérences étrangères souhaitez-vous ajouter un secret d’État ? Pourquoi ? Le rapport en question sera-t-il rendu public ? Quand ? Allez-vous convoquer l’ambassadeur israélien pour demander des explications ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Donnerez-vous les moyens à Viginum de mener à bien ses enquêtes ? Déposerez-vous enfin un projet de loi pour assurer notre souveraineté démocratique ? (Les députés du groupe LFI-NFP et M. Jean-Victor Castor se lèvent et applaudissent.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Le sujet des ingérences numériques d'origine étrangère est extrêmement grave. Il ne vous aura pas échappé que, ces temps derniers, il y a en a eu beaucoup, particulièrement en période d'élections. Mme Marie Mesmeur. On parle d'une grosse affaire ! M. Laurent Nuñez, ministre. C'est pour cette raison que le gouvernement a décidé d'instaurer, lors des élections municipales, un réseau de coordination et de protection des élections (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , composé d'administrations et d'autorités indépendantes comme le ministère de l'intérieur, l'Arcom, la commission des comptes de campagne, le SGDSN, qui coordonne le tout, et le SGG. Quel est le but de ce réseau ? Tout d'abord, de détecter une ingérence et de caractériser la menace. Mme Marie Mesmeur. Il est où le rapport ? M. Laurent Nuñez, ministre. Il est aussi d'informer le public, notamment les électeurs, ainsi que les formations politiques concernées. Ce réseau a publié un bulletin très régulièrement pendant les élections et vous avez d'ailleurs cité l'une de ces publications, ce dont je vous en remercie. Mme Marie Mesmeur. Il est où ? M. Laurent Nuñez, ministre. Nous avons été très transparents : en effet, un mode opératoire informationnel a été détecté,… Mme Ségolène Amiot. Donc on ne fait rien ? M. Laurent Nuñez, ministre. …composé de réseaux sociaux, de comptes manifestement inauthentiques, relayés à partir de l'intelligence artificielle et de fausses photos. Ces comptes ciblaient bien une formation politique, la vôtre, et les candidats que vous avez cités. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Farida Amrani. Quand allez-vous convoquer l'ambassadeur d'Israël ? M. Laurent Nuñez, ministre. Nous avons donc été extrêmement transparents… Mme Marie Mesmeur. Il est où le rapport ? M. Laurent Nuñez, ministre. …et votre formation politique a été informée. S'agissant des questions précises que vous posez, non, nous ne cachons rien : le rapport sera évidemment publié. (« Quand ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Gabrielle Cathala. Ils jouent la montre ! M. Laurent Nuñez, ministre. Une action judiciaire est par ailleurs engagée, sur laquelle je n'ai pas à me prononcer. Le juge judiciaire fera son office. Nous parlons d'ingérences numériques étrangères, ce qui est assez grave vous en conviendrez. Mme Marie Mesmeur et Mme Ségolène Amiot. Et l'ambassadeur, vous le convoquez quand ? M. Laurent Nuñez, ministre. Quant à la qualification de cette ingérence, assez peu visible, elle a un caractère malveillant évident, je vous le confirme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Marie Mesmeur. Et l'ambassadeur ? M. Laurent Nuñez, ministre. Donc, un, le juge judiciaire est saisi. Deux, le rapport sera publié. Trois, il y a un contentieux électoral et le juge électoral dira s'il y a eu altération du scrutin. Mme Ségolène Amiot. Honteux !

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PORT DU VOILE DANS LE SPORT Mme la présidente . La parole est à M. François Piquemal. M. François Piquemal . Qu’est-ce qu’elles vous ont fait ? Que vous ont fait Camissa, Diaba, Sylvie et Soukamba ? Pourquoi vouloir interdire aux femmes qui portent le voile de pratiquer le sport, au mépris de toutes les conventions internationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C'est une idée défendue par M. Retailleau le 26 mars dernier lors du meeting de la honte. « À bas le voile ! », voilà ses mots ! Qu’est-ce d’autre qu’un appel à la haine ? La proposition de loi d’extrême droite qu’il soutient est une atteinte grave à la liberté de conscience, aux droits de disposer de son corps et à la laïcité. (Mêmes mouvements.) Le sport est un espace où chacune et chacun peut se dépasser, apprendre et s’épanouir. Comme la laïcité, il transcende les barrières religieuses, mais aussi sociales, culturelles et porte des valeurs universelles de respect, d’égalité et de diversité. Au lieu de vouloir en priver des milliers de femmes, vous devriez surtout revoir ses moyens à la hausse, vous qui avez baissé son budget de 200 millions d’euros, mettant ainsi en grande difficulté les clubs sportifs qui se démènent pour faire vivre les valeurs d’inclusion et de tolérance. (Mêmes mouvements.) Au lieu de dégager ces moyens, à quoi joue ce gouvernement ? Au concours du pays le plus islamophobe (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN et HOR) , en faisant de la France le seul pays au monde qui interdirait le voile pour les femmes qui font du sport ? (Mêmes mouvements.) Monsieur le premier ministre, condamnez-vous les propos de M. Retailleau et allez-vous lui rappeler qu’il n’a pas à dicter la manière dont les femmes doivent s’habiller ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . Le sujet que vous évoquez a été abordé au Sénat à l'occasion d'une proposition de loi visant à renforcer la laïcité dans le sport, déposée par le sénateur Michel Savin, que le gouvernement a proposé d'amender afin de préciser son cadre d'application. Ce cadre est clair : il est interdit de porter tout signe religieux dans une compétition, qu'elle soit de niveau départemental, régional ou national, organisée par les fédérations françaises délégataires de service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Dans ces compétitions sportives, le seul insigne que l'on porte est celui de son club, à savoir son maillot. En dehors de ce cadre, le sport est ouvert à toutes et tous, selon un principe défendu par le gouvernement qui attend désormais la suite du parcours législatif de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente . La parole est à M. François Piquemal. M. François Piquemal . Vos propos demeurent flous et semblent confirmer la position du ministre de l'intérieur – ce même ministre qui, après s’en être pris aux femmes voilées, s’est attaqué à d’autres libertés publiques en menaçant des groupes de supporters de dissolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Laissez-moi finir en vous citant la banderole des supporters de Toulouse, les Indians : « Retailleau, s’il y en a bien un qui se voile la face, c’est toi !» (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.) M. Philippe Vigier . Minable ! M. François Piquemal . Vive les libertés publiques, vive le sport populaire pour tous et toutes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)