Questions

La question

M. François Piquemal interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les suites données à sa demande du 23 mai 2023 concernant les conditions de logement des militaires amenés à être affectés au commandement de l'espace à Toulouse. En septembre 2025, le commandement de l'espace s'est installé à Toulouse. Ce nouveau bâtiment est destiné à accueillir, à terme, au moins 500 militaires qui devront logiquement s'installer dans la ville. Étant donné que les obligations liées à la profession amènent à déménager souvent, il est assez peu probable que les militaires mutés décident d'acheter pour se loger, c'est pourquoi la location est généralement privilégiée, comme pour 66 % des Toulousaines et Toulousains. Or le coût locatif augmente de manière inquiétante depuis la crise sanitaire. À Toulouse, on parle d'une augmentation au mètre carré de 6 % en deux ans et accélérée sur l'année dernière pour atteindre un loyer au mètre carré moyen relevé en 2025 à 17,42 euros : c'est plus de 3 euros plus élevé que les autres villes en dehors de l'exception parisienne. En 2024, le loyer de marché médian était déjà supérieur de 10 euros par mois à l'année précédente. Tout cela pour des surfaces disponibles souvent trop faibles pour y installer une famille. Pour un traitement indiciaire de base dans le secteur militaire, ces augmentations pèsent lourd : celui-ci s'établit à 1 801,74 euros, à peine plus que le SMIC. Les jeunes soldats, moins gradés et avec peu d'ancienneté sont les plus impactés et risquent de se retrouver dans une situation précaire suite à cette mutation dans la troisième ville de France. Celles et ceux qui font le choix de consacrer leur vie à l'armée, au prix de nombreux sacrifices, parfois en y laissant leur propre vie, ne doivent pas avoir à également sacrifier ce qui devrait être accessible à toutes et tous : un logement digne. M. le député a eu l'occasion de visiter le site du commandement de l'espace en mars 2025 afin d'en suivre l'état d'avancement des travaux. À cette date, aucune réponse n'avait été avancée par le ministère concernant sa demande sur les modalités de logement des militaires, travailleurs et travailleuses de la défense. Il réitère donc sa demande afin de savoir si des dispositions spécifiques au logement sont prévues pour les militaires qui seront mutés au commandement de l'espace à Toulouse.

Réponse

Le ministère des armées et des anciens combattants mène une politique volontariste dans le domaine du logement en faveur de ses personnels militaires et civils. Les mesures mises en œuvre ont pour double objectif de compenser les fortes contraintes de mobilité géographique des personnels militaires en leur proposant des solutions moins onéreuses que celles pratiquées sur le marché locatif privé d'une part, et de faciliter l'accès au logement social pour les personnels dont les revenus sont compatibles avec les plafonds de ressources exigés d'autre part. S'agissant des logements dits familiaux, le ministère des armées et des anciens combattants dispose déjà d'un parc de 324 logements dans l'agglomération toulousaine, le besoin lié à l'arrivée des nouveaux personnels du Commandement de l'espace ayant été estimé à environ 150 logements. Les autres personnels seront logés soit en casernement ou en hébergement « bâtiments cadres célibataires » (dont une unité supplémentaire a été livrée en 2024, la construction d'une autre étant à l'étude pour 2028), soit dans le secteur privé. Le ministère a également pour projet de construire de nouveaux logements domaniaux dans le cadre d'un contrat de concession avec la société NOVé. Dix-sept logements ont été livrés durant l'été 2025 à Toulouse et les travaux pour la construction de 55 logements à Balma à l'horizon 2027-2028 ont débuté. Les personnels qui les occuperont bénéficieront d'un abattement de 40 % à 50 % sur la valeur locative de marché. En outre, la réservation de nouveaux logements conventionnés auprès de bailleurs sociaux a permis, depuis 2023, de proposer 53 logements supplémentaires, 18 nouveaux devant l'être à horizon 2026. Les ressortissants qui les occuperont bénéficieront de loyers sociaux. Pour augmenter encore cette offre, des négociations sont en cours dans le cadre des projets développés par Toulouse Métropole Habitat, et la « banque privée », regroupant des logements proposés par des particuliers, se renforce via des partenariats avec des agences immobilières. Enfin, le ministère a mis en place, depuis le 1er octobre 2023, une nouvelle indemnité de garnison pour prendre en compte les tensions observées dans certaines zones, afin de faciliter la location ou l'achat d'un bien.

Réponse

MAPRIMERÉNOV' Mme la présidente . La parole est à M. François Piquemal. M. François Piquemal . Monsieur le ministre de l'économie, un petit point météo pour débuter, si vous le voulez bien. M. Erwan Balanant . Après le comedy club de droite, le comedy club de gauche… M. François Piquemal . Soleil et chaleur pour tout le monde,… M. Hervé de Lépinau . Viens dans le Sud, tu vas voir ! M. François Piquemal . …petit risque orageux toutefois en fin de matinée ; 31 degrés en moyenne, avec des pics attendus à 21 degrés le matin à Nice et 38 degrés l'après-midi à Agen. Ce sont des températures anormalement élevées pour un mois de juin, vous en conviendrez, qui seront de plus en plus courantes avec le dérèglement climatique. Madame la présidente, j'espère que contrairement à plus de la moitié des Français, vous ne vivez pas dans un logement qui vous expose à la chaleur – ce qu'on appelle une bouilloire thermique. Si c'est le cas et que vous ne savez pas comment faire, faites comme les Français : ne comptez que sur vous-même et pas sur le gouvernement, qui vient de décider de suspendre MaPrimeRénov'. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Après avoir réduit son budget, il suspend maintenant le dispositif, invoquant notamment – je cite – l'afflux des demandes. En Macronie, c'est apparemment une idée étrange que de vouloir maintenir un système qui fonctionne… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aussi, les organisations écologistes vous suggèrent une proposition audacieuse - je ne sais pas si vous êtes prêt à l'entendre. Plutôt que de suspendre ce dispositif, une solution serait d'employer et de former des agents pour instruire les dossiers de rénovation et pour lutter contre les éventuelles fraudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En attendant, madame la présidente, si vous avez des proches âgés, des enfants ou des personnes ayant des problèmes de santé dans votre entourage, mettez-les à l'abri et protégez-les du mieux que vous pouvez, ou demandez à M. Bayrou s'il compte relancer la production d'éventails. Si, comme Alex, patron d'une PME dans le secteur du bâtiment à Toulouse, vous voyez la moitié de vos chantiers annulés, faites comme tout le monde : licenciez et débrouillez-vous. À moins que le ministre ne retrouve la raison et que le dispositif MaPrimeRénov' ne soit non pas suspendu, mais amélioré pour devenir plus attractif et efficace. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du logement. Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement . Je vais essayer de compléter les propos tenus tout à l'heure. Une chose est certaine : le gouvernement n'a certainement pas l'intention, comme je l'ai entendu, de supprimer MaPrimRénov'. Au contraire, il compte prendre le sujet à bras-le-corps pour être au rendez-vous des ambitions et pour poursuivre l'accompagnement des ménages. Le gouvernement souhaite adapter le dispositif afin de régler trois sujets apparus cette année : premièrement, l'accélération significative des demandes, marquée par un triplement des dossiers de rénovation globale ; deuxièmement, le retard de deux mois accusé au démarrage suite à un vote tardif du budget ; troisièmement, la récurrence d'un nouveau type de fraudes sur lesquelles les dispositions de la proposition de loi Cazenave nous permettront de travailler – vous le savez si vous êtes en lien avec le terrain. Tous les dossiers déposés d'ici le 1er juillet seront instruits et payés s'ils sont conformes et ne sont suspects d'aucune fraude. Ensuite, dès le 17 juin, nous réunirons tous les acteurs du secteur pour travailler sur les modalités de cette suspension temporaire. M. Thibault Bazin . Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? Mme Valérie Létard, ministre . Elle prendra fin mi-septembre. Son objectif, vous l'avez compris, est de réduire les délais d'instruction au bénéfice de nos concitoyens et des entreprises et de lutter fermement contre les fraudes. Des sanctions très fortes seront appliquées. Nous avons également pour objectif de maintenir le financement du dispositif à hauteur de 3,6 milliards d'euros pour la fin d'année, de le conforter par des certificats d'économie d'énergie, de maîtriser les fraudes et d'adopter un calendrier beaucoup plus régulier.