Amendements

22 mai 2026 — Frédéric Maillot

Abrogation du Code noir

Article 2 — amendement n° 10

L'abrogation du Code noir est un moment qui doit permettre au pays de mieux connaître son histoire et d'être face à son passé. Comme le constate le rapport Portaits de France (2021) : "Il manque dans l’espace public une partie de ceux qui ont fait l’histoire de ce pays depuis deux siècles et qui ont des origines ou sont nés hors des frontières de l’Hexagone (...) On le constate, bien peu de personnes sur nos plaques de rues sont nées à l’étranger ou ont des parents issus des immigrations…

22 mai 2026 — Frédéric Maillot

Abrogation du Code noir

Article 2 — amendement n° 9

21 mai 2026 — Frédéric Maillot

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 6 — amendement n° 2

28 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4 — amendement n° 9

Exposé sommaire : Le sous-amendement a pour objectif de maintenir la rédaction initiale de la proposition de loi s'agissant du fonds d'indemnisation. En effet, la durée de trois ans laissée aux victimes pour demander réparation, indiquée dans le présent amendement, pourrait être trop courte. L'absence de délai que prévoyait initialement l'article 4 de la proposition de loi est préférable.

28 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4 — amendement n° 10

Le sous-amendement a pour objectif de maintenir la rédaction issue de la commission s'agissant du fonds d'indemnisation. En effet, la durée de trois ans laissée aux victimes pour demander réparation, indiquée dans le présent amendement, pourrait être trop courte. il est préférable de renvoyer à un décret cette durée tout en indiquant que la durée de trois ans est une durée minimale.

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 964

Au regard de l’ampleur des besoins en insertion professionnelle sur le territoire de La Réunion, et compte tenu des résultats actuels du dispositif PEC, l’enveloppe consacrée aux PEC doit être augmentée. En effet, le taux de sortie vers un emploi durable à l’issue d’un PEC sur notre territoire n’est que de 21 %, contre 51 % en moyenne nationale. Cela montre qu’un plus grand volume de parcours est nécessaire pour atteindre un impact significatif. Si les 10 000 nouveaux contrats annoncés en juin…

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1684

Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. Une des cibles visées concerne le Pass’Sport, aide de 70 euros versée à un jeune éligible et visant à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros…

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1683

À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l'appel malgré des recrutements supplémentaires. Ainsi, à la rentrée 2025, malgré les 98 contrats alloués à la rentrée, dont 14 emplois supplémentaires obtenus, certains enfants restent sans solution de scolarisation et sans accompagnement adapté. Le poids de leur scolarisation repose donc de manière injuste sur les parents qui n'ont pas d'autres alternatives que…

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1685

Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à des compétition de haut niveau. Le constat est le même depuis plusieurs années : dès lors que de très jeunes athlètes sont obligés de quitter leurs « péi » dits d’Outre-mer, sans accompagnement moral et social solide, bon nombre d’entre eux…

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 968

Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. À ce jour, ce dispositif a accompagné 94 étudiants originaires de Mayotte, 13 étudiants de Guadeloupe ainsi que 5 étudiants de Saint-Martin. Si nous ne pouvons que nous féliciter de l’intégration de la Martinique et de la Guyane au sein du dispositif, la…

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 970

Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. La vie chère dans les territoires d’Outre-mer est un fléau qui pèse sur le mode de vie des ménages. Pourtant, les modes de consommation alternatifs que sont les circuits courts ; c’est-à-dire du producteur au consommateur sont de vrais moteurs de développement des économies locales en plus d’être un facteur de prix à la baisse. En dehors des périodes cycloniques qui peuvent affecter les productions…

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 963

Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un emploi de manière durable. Les avis à propos de cette expérimentation sont pourtant unanimes : - Le 20 juin 2025, la Cour des comptes a rappelé que l'expérimentation a fait la preuve de “sa capacité à remettre en emploi des personnes qui en étaient très…

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

Article 27 quindecies — amendement n° 966

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

Article 10 — amendement n° 967

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 971

Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. Marine Boyer, Teddy Riner, Mélanie de Jesus dos Santos, Melvyn Richardson, Fabrisio Saïdy, Orlane Kanor, Coralie Lassource, Méline Nocandy, Danis Civil, Gaëtan Alin, Vahine Fierro et Kauli Vaast sont autant de sportifs ultramarins qui ont contribué à la…

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 969

9 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 965

Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) à l’aéroport de la Réunion Roland Garros. En effet à La Réunion, le trafic de stupéfiants connaît une croissance exponentielle que les services de douane peinent à contenir. En 2025, les saisies de drogues dures (ecstasy, cannabis, cocaïne) ont augmenté de 63 % par rapport à 2024. Avec un trafic aérien de plus de 2,7 millions de passagers par an, les flux sont d’autant plus complexes à gérer que les moyens…

7 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2101

Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. Une des cibles visées concerne le Pass’Sport, aide de 70 euros versée à un jeune éligible et visant à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros…

7 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2121

7 janvier 2026 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2120

Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à des compétition de haut niveau. Le constat est le même depuis plusieurs années : dès lors que de très jeunes athlètes sont obligés de quitter leurs « péi » dits d’Outre-mer, sans accompagnement moral et social solide, bon nombre d’entre eux…

11 décembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30 — amendement n° 13

Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».

11 décembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 bis — amendement n° 30

Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.

11 décembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 37 — amendement n° 14

La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les épreuves de glace (patinage artistique, hockey sur glace, curling et short track), et possiblement la cérémonie de clôture doivent ainsi être accueillis dans cette commune. Parmi les travaux projetés, ceux visant à construire une patinoire olympique neuve et à transformer provisoirement le stade de…

11 décembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30 — amendement n° 16

Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.

5 décembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30 — amendement n° 126

Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.

5 décembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 bis — amendement n° 123

Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.

5 décembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30 — amendement n° 125

Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».

1 décembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 5 — amendement n° 1

La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les épreuves de glace (patinage artistique, hockey sur glace, curling et short track), et possiblement la cérémonie de clôture doivent ainsi être accueillis dans cette commune. Parmi les travaux projetés, ceux visant à construire une patinoire olympique neuve et à transformer provisoirement le stade de…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2282

Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. Marine Boyer, Teddy Riner, Mélanie de Jesus dos Santos, Melvyn Richardson, Fabrisio Saïdy, Orlane Kanor, Coralie Lassource, Méline Nocandy, Danis Civil, Gaëtan Alin, Vahine Fierro et Kauli Vaast sont autant de sportifs ultramarins qui ont contribué à la…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2283

Au regard de l’ampleur des besoins en insertion professionnelle sur le territoire de La Réunion, et compte tenu des résultats actuels du dispositif PEC, l’enveloppe consacrée aux PEC doit être augmentée. En effet, le taux de sortie vers un emploi durable à l’issue d’un PEC sur notre territoire n’est que de 21 %, contre 51 % en moyenne nationale. Cela montre qu’un plus grand volume de parcours est nécessaire pour atteindre un impact significatif. Si les 10 000 nouveaux contrats annoncés en juin…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2285

La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. Il est ainsi nécessaire que la bourse soit territorialisée pour compenser les différences de coût entre bassin de vie, et garantir une aide équitable. Cette territorialisation passe par la mise en place d’un montant forfaitaire pour les étudiants des péi dits d'Outre-mer. Le seul complément forfaitaire de 30 euros pour les étudiants ultramarins est insuffisant au regard des dépenses plus conséquentes qu’ils…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2280

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levier économique majeur pour La Réunion. Actuellement, elle regroupe plus de 10 % des emplois salariés du territoire, avec une croissance constante depuis plusieurs années. Les associations jouent un rôle essentiel dans plusieurs domaines prioritaires : insertion sociale et professionnelle, environnement, action culturelle, sport, aide alimentaire, et cohésion territoriale. Afin d’accompagner la dynamique locale et répondre aux besoins…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2279

Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1891 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le premier degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse démographique, ces suppressions de postes ne feront qu’aggraver le taux d’encadrements des élèves. En effet, le nombre d’élèves dans les classes en France est supérieur aux moyennes internationales. Alors que la moyenne de l’OCDE est de 20,1 élèves par classe et celle de l’UE à 19,1, la France se situe à…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 2300

La problématique du vieillissement du parc photovoltaïque, particulièrement aiguë dans les zones non interconnectées comme La Réunion, nécessite un cadre réglementaire spécifique pour le repowering. Sans dispositif adapté, 91 MW de puissance photovoltaïque risquent de disparaître à La Réunion d'ici 2030, compromettant les objectifs de la PPE en vigueur et d'autonomie énergétique et de verdissement du mix électrique. Le maintien de ce productible local constitue un enjeu majeur pour ne pas…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2304

Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. Ces derniers, souvent mutés dans les académies de Versailles ou de Créteil où le manque de professeurs est le plus notable, se retrouvent du jour au lendemain à devoir trouver un logement en moins d’un mois avec des revenus à peine suffisants pour faire face aux loyers d’Île-de-France. En effet, à l’inverse d’un compatriote hexagonal qui ne devrait endosser que le coût…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 2299

La rétroactivité fiscale et tarifaire porte atteinte au principe de sécurité juridique et compromet la confiance des investisseurs, des prêteurs et des primes d’assurance. Les contrats S6 et S10 ont été conclus dans un cadre légal sécurisé et ont permis la structuration de la filière photovoltaïque française et ultramarine. Une révision rétroactive au 1er janvier 2025 créerait un précédent déstabilisant pour l'ensemble des investissements dans la transition énergétique.

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2288

La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. Les coûts liés à l’acquisition et à l’usage d’un véhicule y sont plus élevés qu’en métropole (importation, entretien, carburant), ce qui pèse lourdement sur les ménages, d’autant que l’île connaît un taux de pauvreté trois fois supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, la transition vers des modes de déplacement moins…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2320

Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. À ce jour, ce dispositif a accompagné 94 étudiants originaires de Mayotte, 13 étudiants de Guadeloupe ainsi que 5 étudiants de Saint-Martin. Si nous ne pouvons que nous féliciter de l’intégration de la Martinique et de la Guyane au sein du dispositif, la…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 80 — amendement n° 2311

Les baisses consécutives des budgets des Missions locales compromettent grandement le déploiement de leurs missions et des ressources humaines nécessaires à la bonne exécution de leur objectifs. En effet, si elles ont pour but d'accompagner des jeunes en recherche d'insertion dans la vie professionnelle, elles font face à des contraintes budgétaires qui menacent leur existence. Ainsi, entre 2025 et 2026, si la baisse de 13% venait à être actée soit une perte de 1,980 millions d'euros pour La…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 80 — amendement n° 2314

Supprimer l'aide au permis de conduire pour les apprentis afin de permettre au gouvernement de trouver des pistes d'économies est un non-sens pour nos péi dits d'Outre-mer. En effet, alors qu'un jeune sur deux est au chômage et que l'apprentissage est une des voies vers l'insertion professionnelle et l'indépendance financière, revenir sur cet acquis alors même que le Président de la République ambitionnait d'atteindre les 1 million d'apprentis en 2027, compromet, de manière substantielle…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2319

Cet amendement vise à indexer le budget de la continuité territoriale sur l’inflation. La vie chère reste le fléau numéro un pour tous les territoires ultramarins. À ce titre, LADOM est un opérateur avec des missions précises et un budget propre lui-même en diminution. D’ailleurs, le rapport d’information de la sénatrice Catherine Conconne confirme une fois de plus que le budget de la continuité territoriale est infiniment inférieur à ce qui est consacré à la Corse par habitant. En effet, alors…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2310

Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. Engagé en 2024, ce plan devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants. Selon le directeur général de l’ANS l’objectif du financement de ce plan a été atteint de manière anticipée dès 2025. Cependant, l’État ne respectera pas son engagement de mobiliser 300 millions d’euros entre 2024 et 2026 en faveur de ce plan.…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2306

Depuis plusieurs années, les besoins d'assistance pour les élèves en situation de handicap s'intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. En effet, si plus de 1000 enfants réunionnais ont leur notification MDPH, les besoins en ressources humaines peinent à répondre aux attentes et poussent de nombreux élèves à ne pas avoir une scolarité "normale" en dépit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Aujourd’hui, ce sont pratiquement 900 jeunes avec une…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2309

À La Réunion, les troubles de l'apprentissage concernent entre 8 à 12 % des enfants scolarisés. De nombreuses familles témoignent de difficultés majeures : manque de formation des enseignants, retards MDPH (jusqu’à 14 mois d’attente), absence, mutualisation ou instabilité des AESH, surcharge administrative pour les parents ou encore méconnaissance des troubles par une partie du personnel scolaire. Il y a donc un vrai besoin de mieux former les enseignants à la prise en charge des troubles de…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2307

À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l'appel malgré des recrutements supplémentaires. Ainsi, à la rentrée 2025, malgré les 98 contrats alloués à la rentrée, dont 14 emplois supplémentaires obtenus, certains enfants restent sans solution de scolarisation et sans accompagnement adapté. Le poids de leur scolarisation repose donc de manière injuste sur les parents qui n'ont pas d'autres alternatives que…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2308

À La Réunion, les besoins en AESH sont si immenses qu'un collectif (Enfants Invisibles 974) s'est formé afin de dénoncer le manque de personnel. On dénombre ainsi plus de 1100 familles qui sont en attente d'attribution d'un accompagnant d'enfants en situation de handicap. Malgré la réception de la notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, trop d'enfants restent sans accompagnant ratant ainsi des moments essentiels de leur scolarité. À La Réunion, les AESH représentent…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2297

Les péi dits d’Outre-mer font face à un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone, avec des écarts pouvant atteindre +40 % sur certains produits, notamment alimentaires. Ces différences s’expliquent par des facteurs structurels : éloignement géographique, coûts de transport liés à l’importation, dépendance aux approvisionnements extérieurs et concentration des réseaux de distribution. Face à cette situation, les consommateurs ultramarins se mobilisent régulièrement contre la vie…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 2296

Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques sur les biens d’habitation et les locaux professionnels dans les territoires ultramarins. Il s’agit d’un amendement d’appel destiné à mettre en lumière les enjeux d’assurabilité des territoires ultramarins, notamment face aux catastrophes naturelles. Dans le contexte des derniers évènements climatiques…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2318

Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à des compétition de haut niveau. Le constat est le même depuis plusieurs années : dès lors que de très jeunes athlètes sont obligés de quitter leurs « péi » dits d’Outre-mer, sans accompagnement moral et social solide, bon nombre d’entre eux sont voués à…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2312

À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). Sur une population totale de 116 000 jeunes dans cette tranche d'âge, cela représente un taux de couverture de 57%. Pour comparaison, la moyenne nationale se situe autour de 25%. Ces 66 600 jeunes ne sont pas le fruit du hasard ou d'une politique volontariste disproportionnée. Il est le reflet direct de notre contexte socio-économique car plus de…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2317

Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques, un consensus s’est dressé : il y a un manque cruel d’accompagnement et d’adaptation des structures sportives à leur réussite. Si l’INSEP joue, à juste titre, son rôle de structure d’accompagnement, il impose toutefois des frais non négligeables pour les talents de nos « péi » dits d’Outre-mer. En effet, pour une préparation de trois mois, c’est un montant de 12 000 euros…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 2315

L'article 65 du Projet de loi de finances de 2026 propose de supprimer la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial. Toutefois, si cette mesure peut s'entendre pour le territoire hexagonal, les réalités économiques des territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ne permettent pas de soutenir une telle proposition. À La Réunion, plus de 90% du tissu économique est composé de TPE/PME dont 95% d'entre…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2295

Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. À ce jour, ce dispositif a accompagné 94 étudiants originaires de Mayotte, 13 étudiants de Guadeloupe ainsi que 5 étudiants de Saint-Martin. Si nous ne pouvons que nous féliciter de l’intégration de la Martinique et de la Guyane au sein du dispositif, la…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 79 — amendement n° 2303

La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les épreuves de glace (patinage artistique, hockey sur glace, curling et short track), et possiblement la cérémonie de clôture doivent ainsi être accueillis dans cette commune. Parmi les travaux projetés, ceux visant à construire une patinoire olympique neuve et à transformer provisoirement le stade de…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 2301

Les puissances appelées dans les appels d'offres photovoltaïques en ZNI sont actuellement calées sur les objectifs fixés par la PPE en faisant l'hypothèse du maintien des puissances déjà installées. Le renvoi des porteurs de projets de repowering vers ces appels d'offres, sans augmentation des puissances appelées, reviendrait à mettre en concurrence les anciennes installations avec les nouveaux projets et à renoncer ainsi en partie aux objectifs de la PPE en vigueur. Une famille spécifique avec…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2298

La Réunion traverse depuis plusieurs années une situation critique en matière de mobilité, caractérisée par une congestion routière extrême et un réseau de transports collectifs insuffisant au regard des besoins de la population. L’île ne dispose d’aucune infrastructure ferroviaire alors que sa démographie est l’une des plus dynamiques de France : la population devrait atteindre près d’un million d’habitants d’ici 2040. Les projections de la Région et de l’État indiquent que, sans changement…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2294

Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. La vie chère dans les territoires d’Outre-mer est un fléau qui pèse sur le mode de vie des ménages. Pourtant, les modes de consommation alternatifs que sont les circuits courts ; c’est-à-dire du producteur au consommateur sont de vrais moteurs de développement des économies locales en plus d’être un facteur de prix à la baisse. En dehors des périodes cycloniques qui peuvent affecter les productions…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2305

La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. Ainsi, depuis les années 1997/1998, des Intervenants en Langue Maternelle (ILM) ont été recrutés pour permettre aux enfants guyanais n’ayant pas pour langue première le français de mieux s’adapter à l’école. Or, la dernière vague de formation s’est arrêtée l’année dernière. Au total, les ILM sont aujourd’hui au nombre de 80 mais la…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2281

La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion subissent un vieillissement significatif de leur population. Les 65 ans et plus ont été multipliés par 1,5 dans chacun de ces territoires entre 1999 et 2014. Selon L’INSEE la part des personnes âgés de 60 ans et plus devrait doubler entre 2005 et 2030 passant de 17 % à 34 % en Martinique de 15 à 31 % en Guadeloupe et de 11 à 24 % à la Réunion. Nous allons devoir faire face au défi du vieillissement de nos populations qui pèsera inévitablement sur les…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2286

La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. Il est ainsi nécessaire que la bourse soit territorialisée pour compenser les différences de coût entre bassin de vie, et garantir une aide équitable. Cette territorialisation passe par la mise en place d’un montant forfaitaire pour les étudiants des péi dits d'Outre-mer. Le seul complément forfaitaire de 30 euros pour les étudiants ultramarins est insuffisant au regard des dépenses plus conséquentes qu’ils…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2289

Les péi dits d’Outre-mer font face à un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone, avec des écarts pouvant atteindre +40 % sur certains produits, notamment alimentaires. Ces différences s’expliquent par des facteurs structurels : éloignement géographique, coûts de transport liés à l’importation, dépendance aux approvisionnements extérieurs et concentration des réseaux de distribution. Face à cette situation, les consommateurs ultramarins se mobilisent régulièrement contre la vie…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2287

Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. À La Réunion, le mal-logement n’est pas un phénomène marginal : il touche des dizaines de milliers de personnes. Habitat insalubre, logements surpeuplés, précarité énergétique, absence d’accès à un logement stable… Les situations sont multiples et traduisent une réalité sociale alarmante. Le taux de pauvreté est trois fois supérieur à celui de la métropole, et les familles les plus…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 77 — amendement n° 2290

Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques sur les biens d’habitation et les locaux professionnels dans les territoires ultramarins. Il s’agit d’un amendement d’appel destiné à mettre en lumière les enjeux d’assurabilité des territoires ultramarins, notamment face aux catastrophes naturelles. Dans le contexte des derniers évènements climatiques…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2284

Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. Certes, la déconjugalisation de l’AAH a été mise en œuvre depuis le 1er octobre 2023 – après une longue mobilisation des associations. Mais, depuis, aucune annonce n’a été faite pour lutter contre la précarité des personnes en situation de handicap et de leurs famille et aidants. La précarité des personnes en situation de handicap est d’autant plus aiguë…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 80 — amendement n° 2291

À La Réunion, les TPE/PME composent plus de 90 % du tissu économique pourvoyant croissance et emploi pour le territoire. Toutefois, l’insularité et l’éloignement sont des facteurs ne permettant pas la stabilité à long terme de bon nombre d’entre elles. Ainsi, l’Institut d’Émissions des Outre-mer dresse un constat alarmant : entre juin 2024 et juin 2025, 2 605 défaillances d’entreprises sont enregistrées dans les territoires d’outre-mer. Le nombre de procédures est ainsi en hausse de 10,8 %…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2316

Amendement de repli. À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). Sur une population totale de 116 000 jeunes dans cette tranche d'âge, cela représente un taux de couverture de 57%. Pour comparaison, la moyenne nationale se situe autour de 25%. Ces 66 600 jeunes ne sont pas le fruit du hasard ou d'une politique volontariste disproportionnée. Il est le reflet direct de notre contexte…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2302

Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. Une des cibles visées concerne le Pass’Sport, aide de 70 euros versée à un jeune éligible et visant à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros en AE et en…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2293

Alors que toutes les démarches d’accès aux droits sont aujourd’hui dématérialisées, que l’acquisition de compétences numériques est devenue un prérequis indispensable pour accéder aux services publics, à l’emploi mais également à des services essentiels tels que prendre un billet d'avion, suivre la scolarité de ces enfants, faire un virement ou encore prendre rendez-vous chez le médecin, 25 % des Français et des Françaises ne maîtrisent pas suffisamment les outils numériques pour les utiliser…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2313

Acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026 serait une décision particulièrement délétère pour les Missions locales ultramarines et particulièrement celle de La Réunion. En effet, en tant que territoire où le chômage touche principalement les jeunes (66 600 jeunes inscrits en Missions locales sur une population totale de 116 000 jeunes dans cette tranche…

14 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2292

Amendement de repli. Le projet de loi de finances de 2026 prévoit d’acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026. Si cette décision est actée, elle serait délétère pour les Missions locales ultramarines et particulièrement celle de La Réunion. En effet, en tant que territoire où le chômage touche principalement les jeunes (66 600 jeunes inscrits en Missions…

13 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1489

La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». S’il a permis une simplification administrative, il a malheureusement conduit dans de trop nombreux cas à détricoter la relation de co-construction entre équipes artistiques, établissements culturels et équipes enseignantes au profit d’une logique de guichets. Le rapport de la Cour des Comptes paru au printemps dernier fait à cet égard état d’effets opportunistes pour des…

13 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1896

Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) àl’aéroport de la Réunion Rolland Garros.En effet à La Réunion, le trafic de stupéfiants connaît une croissance exponentielle que les servicesde douane peinent à contenir. En 2025, les saisies de drogues dures (ecstasy, cannabis, cocaïne) ontaugmenté de 63 % par rapport à 2024. Avec un trafic aérien de plus de 2,7 millions de passagers par an, les flux sont d’autant plus complexes à gérer que les moyens…

12 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1366

L’Université de La Réunion constitue un acteur central du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’espace ultramarin et l’Océan indien. Elle incarne un levier majeur de démocratisation de l’accès à l’éducation pour une jeunesse prometteuse mais confrontée à des réalités socio-économiques difficiles. Ces difficultés se constatent par une dégradation générale et particulièrement préoccupante du bâti, marqué par : - L’usure accélérée due aux conditions climatiques…

12 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1373

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires. En effet, les professeurs contractuels ont une rémunération au niveau du SMIC. Il est proposé une évolution de l’indice majoré 352 actuel (taux SMIC mensuel) vers un indice…

12 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1369

Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. À La Réunion, des difficultés particulières sont rencontrées par les artistes, liées à la situation insulaire. Par exemple, une tournée en dehors de la Réunion comporte un coût nettement plus important, limitant la capacité d’export de la musique réunionnaise. Aussi, un accompagnement plus important est nécessaire afin de favoriser notamment la…

12 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1371

Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice des équipes artistiques et des lieux intermédiaires et indépendants et critérisés sur des productions et diffusions en territoires ruraux et zones sensibles des politiques de la Ville. Le plan Mieux produire, mieux diffuser est issu d’une vision restrictive et…

12 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1372

Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. Or, les musiques actuelles n’en ont que très peu bénéficié, car les DRAC ont considéré qu’elles n’étaient pas prioritaires, au vu du « coup de pouce » SMAC dont elles ont bénéficié. Ainsi, seulement 400 000 euros sur 10 millions d’euros ont été fléchés vers les musiques actuelles au plan national. C’est pourquoi, cet amendement propose d’abonder de 600 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser…

12 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1370

Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle vivant. Le décret n°2023‑21 du 23 janvier 2023 l’a prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif, essentiel a été doté en 2025 de 32 M€ alors qu’il a contribué en 2024, à soutenir 3 000 CDD et 700 CDI sur les 28 000 dossiers tous…

10 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 943

Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. Alors que le budget pour 2024 alloué au FSER était de 35 millions d’euros, le budget pour 2026 prévoit un montant de 19,5 millions d’euros, soit une baisse de 44 %. Cette réduction budgétaire aurait des conséquences dévastatrices sur le secteur : suppression de plus de 3000 emplois, recul du pluralisme, appauvrissement de la diversité médiatique locale et affaiblissement de l’offre…

10 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 942

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. Mais à̀ ce fardeau s’ajoute celui des étudiants qui ne parviennent pas non plus à̀ se loger faute de logements disponibles. Or, on le sait, la réussite d’un étudiant est intrinsèquement liée à̀ de bonnes conditions de vie : un toit et des ressources financières suffisantes. À ce jour, la majorité des étudiants présents à La Réunion appartiennent à l’échelon 6…

10 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 947

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Cependant, alors que la réserve permettait de soutenir les associations à la hauteur de 50 millions d’euros, le FDVA n’a été doté dans un premier temps que de 25 millions d’euros. Depuis, celui-ci est composé de 33 millions d’euros auxquels il faut ajouter les crédits liés à la quote part des comptes bancaires inactifs. Aussi, si le FDVA atteint les 50 millions d’euros depuis…

10 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 948

Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. Engagé en 2024, ce plan devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants. Selon le directeur général de l’ANS l’objectif du financement de ce plan a été atteint de manière anticipée dès 2025. Cependant, l’État ne respectera pas son engagement de mobiliser 300 millions d’euros entre 2024 et 2026 en faveur de ce plan.…

10 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 944

L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. Symbole de dynamisme de l’industrie, plus de 140 jeux vidéo ont été conçu, produit et commercialisé à La Réunion depuis 2006. Alors que la filière cumule un chiffre d’affaires global de 1,5 à 2 millions d’euros, la rémunération des professionnels n’excède pas les 6 000 € par an en moyenne, ce qui contraints ces derniers à cumuler d’autres activités…

10 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 940

Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smic horaire. Cet amendement propose ainsi de…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2330

La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. Il est ainsi nécessaire que la bourse soit territorialisée pour compenser les différences de coût entre bassin de vie, et garantir une aide équitable. Cette territorialisation passe par la mise en place d’un montant forfaitaire pour les étudiants des péi dits d'Outre-mer. Le seul complément forfaitaire de 30 euros pour les étudiants ultramarins est insuffisant au regard des dépenses plus conséquentes qu’ils…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2334

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2328

La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. Les coûts liés à l’acquisition et à l’usage d’un véhicule y sont plus élevés qu’en métropole (importation, entretien, carburant), ce qui pèse lourdement sur les ménages, d’autant que l’île connaît un taux de pauvreté trois fois supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, la transition vers des modes de déplacement moins…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2327

La Réunion traverse depuis plusieurs années une situation critique en matière de mobilité, caractérisée par une congestion routière extrême et un réseau de transports collectifs insuffisant au regard des besoins de la population. L’île ne dispose d’aucune infrastructure ferroviaire alors que sa démographie est l’une des plus dynamiques de France : la population devrait atteindre près d’un million d’habitants d’ici 2040. Les projections de la Région et de l’État indiquent que, sans changement…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2323

Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un emploi de manière durable. Les avis à propos de cette expérimentation sont pourtant unanimes : - Le 20 juin 2025, la Cour des comptes a rappelé que l'expérimentation a fait la preuve de “sa capacité à remettre en emploi des personnes qui en étaient très…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2326

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget alloué aux OPMR de 0,37 millions d'euros alors qu'elles sont essentielles dans la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer. Le coût de la vie dans ces territoires reste particulièrement élevé : entre +19 % et +38 % par rapport à l’Hexagone, et jusqu’à +40 % sur les produits alimentaires, avec des écarts pouvant dépasser +100 % pour certains produits. Ces surcoûts s’ajoutent à une situation d’inégalités socio-économiques…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2319

Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. La vie chère dans les territoires d’Outre-mer est un fléau qui pèse sur le mode de vie des ménages. Pourtant, les modes de consommation alternatifs que sont les circuits courts ; c’est-à-dire du producteur au consommateur sont de vrais moteurs de développement des économies locales en plus d’être un facteur de prix à la baisse. En dehors des périodes cycloniques qui peuvent affecter les productions…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2325

Les péi dits d’Outre-mer font face à un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone, avec des écarts pouvant atteindre +40 % sur certains produits, notamment alimentaires. Ces différences s’expliquent par des facteurs structurels : éloignement géographique, coûts de transport liés à l’importation, dépendance aux approvisionnements extérieurs et concentration des réseaux de distribution. Face à cette situation, les consommateurs ultramarins se mobilisent régulièrement contre la vie…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2320

À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). Sur une population totale de 116 000 jeunes dans cette tranche d'âge, cela représente un taux de couverture de 57%. Pour comparaison, la moyenne nationale se situe autour de 25%. Ces 66 600 jeunes ne sont pas le fruit du hasard ou d'une politique volontariste disproportionnée. Il est le reflet direct de notre contexte socio-économique car plus de…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2333

Au regard de l’ampleur des besoins en insertion professionnelle sur le territoire de La Réunion, et compte tenu des résultats actuels du dispositif PEC, l’enveloppe consacrée aux PEC doit être augmentée. En effet, le taux de sortie vers un emploi durable à l’issue d’un PEC sur notre territoire n’est que de 21 %, contre 51 % en moyenne nationale. Cela montre qu’un plus grand volume de parcours est nécessaire pour atteindre un impact significatif. Si les 10 000 nouveaux contrats annoncés en juin…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 2324

Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques sur les biens d’habitation et les locaux professionnels dans les territoires ultramarins. Il s’agit d’un amendement d’appel destiné à mettre en lumière les enjeux d’assurabilité des territoires ultramarins, notamment face aux catastrophes naturelles. Dans le contexte des derniers évènements climatiques…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

Travail, emploi et administration des ministères sociaux — amendement n° 2322

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2317

Cet amendement vise à indexer le budget de la continuité territoriale sur l’inflation. La vie chère reste le fléau numéro un pour tous les territoires ultramarins. À ce titre, LADOM est un opérateur avec des missions précises et un budget propre lui-même en diminution. D’ailleurs, le rapport d’information de la sénatrice Catherine Conconne confirme une fois de plus que le budget de la continuité territoriale est infiniment inférieur à ce qui est consacré à la Corse par habitant. En effet, alors…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2335

Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. Marine Boyer, Teddy Riner, Mélanie de Jesus dos Santos, Melvyn Richardson, Fabrisio Saïdy, Orlane Kanor, Coralie Lassource, Méline Nocandy, Danis Civil, Gaëtan Alin, Vahine Fierro et Kauli Vaast sont autant de sportifs ultramarins qui ont contribué à la…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2321

Le projet de loi de finances de 2026 prévoit d’acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026. Si cette décision est actée, elle serait délétère pour les Missions locales ultramarines et particulièrement celle de La Réunion. En effet, en tant que territoire où le chômage touche principalement les jeunes (66 600 jeunes inscrits en Missions locales sur une…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2331

Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. Certes, la déconjugalisation de l’AAH a été mise en œuvre depuis le 1er octobre 2023 – après une longue mobilisation des associations. Mais, depuis, aucune annonce n’a été faite pour lutter contre la précarité des personnes en situation de handicap et de leurs famille et aidants. La précarité des personnes en situation de handicap est d’autant plus aiguë…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2332

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levier économique majeur pour La Réunion. Actuellement, elle regroupe plus de 10 % des emplois salariés du territoire, avec une croissance constante depuis plusieurs années. Les associations jouent un rôle essentiel dans plusieurs domaines prioritaires : insertion sociale et professionnelle, environnement, action culturelle, sport, aide alimentaire, et cohésion territoriale. Afin d’accompagner la dynamique locale et répondre aux besoins…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2329

Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. À La Réunion, le mal-logement n’est pas un phénomène marginal : il touche des dizaines de milliers de personnes. Habitat insalubre, logements surpeuplés, précarité énergétique, absence d’accès à un logement stable… Les situations sont multiples et traduisent une réalité sociale alarmante. Le taux de pauvreté est trois fois supérieur à celui de la métropole, et les familles les plus…

5 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2318

Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. À ce jour, ce dispositif a accompagné 94 étudiants originaires de Mayotte, 13 étudiants de Guadeloupe ainsi que 5 étudiants de Saint-Martin. Si nous ne pouvons que nous féliciter de l’intégration de la Martinique et de la Guyane au sein du dispositif, la…

3 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2010

Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1891 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le premier degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse démographique, ces suppressions de postes ne feront qu’aggraver le taux d’encadrements des élèves. En effet, le nombre d’élèves dans les classes en France est supérieur aux moyennes internationales. Alors que la moyenne de l’OCDE est de 20,1 élèves par classe et celle de l’UE à 19,1, la France se situe à…

3 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1753

Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle vivant. Le décret n°2023‑21 du 23 janvier 2023 l’a prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif, essentiel a été doté en 2025 de 32 M€ alors qu’il a contribué en 2024, à soutenir 3 000 CDD et 700 CDI sur les 28 000 dossiers tous…

3 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1770

3 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1757

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires. En effet, les professeurs contractuels ont une rémunération au niveau du SMIC. Il est proposé une évolution de l’indice majoré 352 actuel (taux SMIC mensuel) vers un indice…

3 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1755

La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». S’il a permis une simplification administrative, il a malheureusement conduit dans de trop nombreux cas à détricoter la relation de co-construction entre équipes artistiques, établissements culturels et équipes enseignantes au profit d’une logique de guichets. Le rapport de la Cour des Comptes paru au printemps dernier fait à cet égard état d’effets opportunistes pour des…

3 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1760

Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à des compétition de haut niveau. Le constat est le même depuis plusieurs années : dès lors que de très jeunes athlètes sont obligés de quitter leurs « péi » dits d’Outre-mer, sans accompagnement moral et social solide, bon nombre d’entre eux sont voués à…

3 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1759

3 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1756

Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. Or, les musiques actuelles n’en ont que très peu bénéficié, car les DRAC ont considéré qu’elles n’étaient pas prioritaires, au vu du « coup de pouce » SMAC dont elles ont bénéficié. Ainsi, seulement 400 000 euros sur 10 millions d’euros ont été fléchés vers les musiques actuelles au plan national. C’est pourquoi, cet amendement propose d’abonder de 600 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser…

3 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1754

Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice des équipes artistiques et des lieux intermédiaires et indépendants et critérisés sur des productions et diffusions en territoires ruraux et zones sensibles des politiques de la Ville. Le plan Mieux produire, mieux diffuser est issu d’une vision restrictive et…

1 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 518

1 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1646

1 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1648

1 novembre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1647

Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques, un consensus s’est dressé : il y a un manque cruel d’accompagnement et d’adaptation des structures sportives à leur réussite. Si l’INSEP joue, à juste titre, son rôle de structure d’accompagnement, il impose toutefois des frais non négligeables pour les talents de nos « péi » dits d’Outre-mer. En effet, pour une préparation de trois mois, c’est un montant de 12 000 euros…

31 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1619

Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un emploi de manière durable. Pourtant, les résultats probants du dispositifs ne sont plus à prouver : - Le 20 juin 2025, la Cour des comptes a rappelé que l'expérimentation a fait la preuve de “sa capacité à remettre en emploi des personnes qui en étaient très…

31 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1618

Amendement de repli. À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). Sur une population totale de 116 000 jeunes dans cette tranche d'âge, cela représente un taux de couverture de 57%. Pour comparaison, la moyenne nationale se situe autour de 25%. Ces 66 600 jeunes ne sont pas le fruit du hasard ou d'une politique volontariste disproportionnée. Il est le reflet direct de notre contexte…

31 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1615

Acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026 serait une décision particulièrement délétère pour les Missions locales ultramarines et particulièrement celle de La Réunion. En effet, en tant que territoire où le chômage touche principalement les jeunes (66 600 jeunes inscrits en Missions locales sur une population totale de 116 000 jeunes dans cette tranche…

31 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 80 — amendement n° 1613

31 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1614

À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). Sur une population totale de 116 000 jeunes dans cette tranche d'âge, cela représente un taux de couverture de 57%. Pour comparaison, la moyenne nationale se situe autour de 25%. Ces 66 600 jeunes ne sont pas le fruit du hasard ou d'une politique volontariste disproportionnée. Il est le reflet direct de notre contexte socio-économique car plus de…

31 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 1617

31 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 80 — amendement n° 1616

Supprimer l’aide au permis de conduire pour les apprentis afin de permettre au Gouvernement de trouver des pistes d’économies est un non-sens pour nos péi dits d’Outre-mer. En effet, alors qu’un jeune sur deux est au chômage et que l’apprentissage est une des voies vers l’insertion professionnelle et l’indépendance financière, revenir sur cet acquis alors même que le Président de la République ambitionnait d’atteindre les 1 million d’apprentis en 2027, compromet, de manière substantielle…

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 656

La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. Ainsi, depuis les années 1997/1998, des Intervenants en Langue Maternelle (ILM) ont été recrutés pour permettre aux enfants guyanais n’ayant pas pour langue première le français de mieux s’adapter à l’école. Or, la dernière vague de formation s’est arrêtée l’année dernière. Au total, les ILM sont aujourd’hui au nombre de 80 mais la…

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 378

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1126

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1127

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 657

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 658

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 407

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1125

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 54 — amendement n° 1128

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 379

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 421

Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1891 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le premier degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse démographique, ces suppressions de postes ne feront qu’aggraver le taux d’encadrements des élèves. En effet, le nombre d’élèves dans les classes en France est supérieur aux moyennes internationales. Alors que la moyenne de l’OCDE est de 20,1 élèves par classe et celle de l’UE à 19,1, la France se situe à…

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1252

L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. Symbole de dynamisme de l’industrie, plus de 140 jeux vidéo ont été conçu, produit et commercialisé à La Réunion depuis 2006. Alors que la filière cumule un chiffre d’affaires global de 1,5 à 2 millions d’euros, la rémunération des professionnels n’excède pas les 6 000 € par an en moyenne, ce qui contraints ces derniers à cumuler d’autres activités…

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1249

Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. Alors que le budget pour 2024 alloué au FSER était de 35 millions d’euros, le budget pour 2026 prévoit un montant de 19,5 millions d’euros, soit une baisse de 44 %. Cette réduction budgétaire aurait des conséquences dévastatrices sur le secteur : suppression de plus de 3000 emplois, recul du pluralisme, appauvrissement de la diversité médiatique locale et affaiblissement de l’offre…

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1137

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Cependant, alors que la réserve permettait de soutenir les associations à la hauteur de 50 millions d’euros, le FDVA n’a été doté dans un premier temps que de 25 millions d’euros. Depuis, celui-ci est composé de 33 millions d’euros auxquels il faut ajouter les crédits liés à la quote part des comptes bancaires inactifs. Aussi, si le FDVA atteint les 50 millions d’euros depuis…

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1147

Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. Engagé en 2024, ce plan devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants. Selon le directeur général de l’ANS l’objectif du financement de ce plan a été atteint de manière anticipée dès 2025. Cependant, l’État ne respectera pas son engagement de mobiliser 300 millions d’euros entre 2024 et 2026 en faveur de ce plan.…

30 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 655

Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. Ces derniers, souvent mutés dans les académies de Versailles ou de Créteil où le manque de professeurs est le plus notable, se retrouvent du jour au lendemain à devoir trouver un logement en moins d’un mois avec des revenus à peine suffisants pour faire face aux loyers d’Île-de-France. En effet, à l’inverse d’un compatriote hexagonal qui ne devrait endosser que le coût…

29 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 330

Depuis plusieurs années, les besoins d’assistance pour les élèves en situation de handicap s’intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. En effet, si plus de 1000 enfants réunionnais ont leur notification MDPH, les besoins en ressources humaines peinent à répondre aux attentes et poussent de nombreux élèves à ne pas avoir une scolarité « normale » en dépit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Aujourd’hui, ce sont pratiquement 900 jeunes avec une…

29 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 329

À La Réunion, les besoins en AESH sont si immenses qu’un collectif (Enfants Invisibles 974) s’est formé afin de dénoncer le manque de personnel. On dénombre ainsi plus de 1100 familles qui sont en attente d’attribution d’un accompagnant d’enfants en situation de handicap. Malgré la réception de la notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, trop d’enfants restent sans accompagnant ratant ainsi des moments essentiels de leur scolarité. À La Réunion, les AESH représentent…

29 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 331

À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l’appel malgré des recrutements supplémentaires. Ainsi, à la rentrée 2025, malgré les 98 contrats alloués à la rentrée, dont 14 emplois supplémentaires obtenus, certains enfants restent sans solution de scolarisation et sans accompagnement adapté. Le poids de leur scolarisation repose donc de manière injuste sur les parents qui n’ont pas d’autres alternatives que…

29 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 437

Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smic horaire. Cet amendement propose ainsi de…

29 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 439

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. Mais à̀ ce fardeau s’ajoute celui des étudiants qui ne parviennent pas non plus à̀ se loger faute de logements disponibles. Or, on le sait, la réussite d’un étudiant est intrinsèquement liée à̀ de bonnes conditions de vie : un toit et des ressources financières suffisantes. À ce jour, la majorité des étudiants présents à La Réunion appartiennent à l’échelon 6…

29 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 328

La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. Ainsi, depuis les années 1997/1998, des Intervenants en Langue Maternelle (ILM) ont été recrutés pour permettre aux enfants guyanais n’ayant pas pour langue première le français de mieux s’adapter à l’école. Or, la dernière vague de formation s’est arrêtée l’année dernière. Au total, les ILM sont aujourd’hui au nombre de 80 mais la…

29 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 327

Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. Ces derniers, souvent mutés dans les académies de Versailles ou de Créteil où le manque de professeurs est le plus notable, se retrouvent du jour au lendemain à devoir trouver un logement en moins d’un mois avec des revenus à peine suffisants pour faire face aux loyers d’Île-de-France. En effet, à l’inverse d’un compatriote hexagonal qui ne devrait endosser que le coût…

28 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 79 — amendement n° 254

La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les épreuves de glace (patinage artistique, hockey sur glace, curling et short track), et possiblement la cérémonie de clôture doivent ainsi être accueillis dans cette commune. Parmi les travaux projetés, ceux visant à construire une patinoire olympique neuve et à transformer provisoirement le stade de…

28 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 253

Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. Une des cibles visées concerne le Pass’Sport, aide de 70 euros versée à un jeune éligible et visant à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros en AE et en…

28 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 255

28 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 333

Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) à l’aéroport de la Réunion Rolland Garros. En effet à La Réunion, le trafic de stupéfiants connaît une croissance exponentielle que les services de douane peinent à contenir. En 2025, les saisies de drogues dures (ecstasy, cannabis, cocaïne) ont augmenté de 63 % par rapport à 2024. Avec un trafic aérien de plus de 2,7 millions de passagers par an, les flux sont d’autant plus complexes à gérer que les moyens…

27 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36 — amendement n° 117

27 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36 — amendement n° 118

27 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 — amendement n° 119

27 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 200

27 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34 — amendement n° 116

Le diabète est un fléau qui touche deux fois plus les populations ultramarines. En effet, alors qu’il ne touche qu’environ 5% de la population en Hexagone, c’est une prévalence à 13% à La Réunion, 12% en Guadeloupe, 11,5% à la Martinique, 10% en Nouvelle-Calédonie ou encore 8 à 10% en Guyane ! À La Réunion, en 2020, ce sont 300 hospitalisations pour des amputations liées au diabète qui ont été enregistrées, soit 25 amputations en moyenne par mois. C’est environ 1 amputation par jour ! Ce serait…

27 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 199

27 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 201

27 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 120

25 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 235

L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. Symbole de dynamisme de l’industrie, plus de 140 jeux vidéo ont été conçu, produit et commercialisé à La Réunion depuis 2006. Alors que la filière cumule un chiffre d’affaires global de 1,5 à 2 millions d’euros, la rémunération des professionnels n’excède pas les 6 000 € par an en moyenne, ce qui contraints ces derniers à cumuler d’autres activités…

25 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 234

Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. Alors que le budget pour 2024 alloué au FSER était de 35 millions d’euros, le budget pour 2026 prévoit un montant de 19,5 millions d’euros, soit une baisse de 44 %. Cette réduction budgétaire aurait des conséquences dévastatrices sur le secteur : suppression de plus de 3000 emplois, recul du pluralisme, appauvrissement de la diversité médiatique locale et affaiblissement de l’offre…

24 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 171

Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smic horaire. Cet amendement propose ainsi de…

24 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 176

L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modelé agricole des territoires ultramarins. À ce titre, nombre de spécificités des cultures ultramarines nécessitent des connaissances qui diffèrent des formations qui peuvent entre proposées dans les lycées agricoles hexagonaux. C’est à̀ ce titre qu’il convient de proposer une formation d’ingénieur agronome. Se former en Hexagone n’est pas un choix mais bien une obligation quand la formation n’existe pas dans son territoire…

24 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 174

Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation des places en licence et en master. Les organisations étudiantes sont unanimes à ce sujet : il n’y aura pas de démocratisation de l’enseignement supérieur ni fin de la sélection sans davantage de places à l’Université. À la rentrée 2024, il restait environ 15 % de candidats sans affectation en M1. La politique austéritaire menée par le Gouvernement ne fait qu’aggraver le manque de places. Cet amendement vise à créer…

24 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 173

La politique austéritaire menée par le Gouvernement ne fait qu’aggraver le manque de places à l’Université. Face à l’augmentation du nombre de « sans facs » il est primordial de réinvestir dans la création de nouvelles places en licence et master et bâtir une réelle politique de démocratisation des études supérieures. Cet amendement vise donc à créer 25.000 nouvelles places en licence, soit un quart des places manquantes en licence selon le SNESUP. Nous estimons, selon les chiffres du ministère…

24 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 175

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. Mais à̀ ce fardeau s’ajoute celui des étudiants qui ne parviennent pas non plus à̀ se loger faute de logements disponibles. Or, on le sait, la réussite d’un étudiant est intrinsèquement liée à̀ de bonnes conditions de vie : un toit et des ressources financières suffisantes. À ce jour, la majorité des étudiants présents à La Réunion appartiennent à…

23 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 87

23 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 85

23 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 82

Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle vivant. Le décret n°2023‑21 du 23 janvier 2023 l’a prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif, essentiel a été doté en 2025 de 32 M€ alors qu’il a contribué en 2024, à soutenir 3 000 CDD et 700 CDI sur les 28 000 dossiers tous…

23 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 83

La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». S’il a permis une simplification administrative, il a malheureusement conduit dans de trop nombreux cas à détricoter la relation de co-construction entre équipes artistiques, établissements culturels et équipes enseignantes au profit d’une logique de guichets. Le rapport de la Cour des Comptes paru au printemps dernier fait à cet égard état d’effets opportunistes pour des…

23 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 84

Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. Or, les musiques actuelles n’en ont que très peu bénéficié, car les DRAC ont considéré qu’elles n’étaient pas prioritaires, au vu du « coup de pouce » SMAC dont elles ont bénéficié. Ainsi, seulement 400 000 euros sur 10 millions d’euros ont été fléchés vers les musiques actuelles au plan national. C’est pourquoi, cet amendement propose d’abonder de 600 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser…

23 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 86

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires. En effet, les professeurs contractuels ont une rémunération au niveau du SMIC. Il est proposé une évolution de l’indice majoré 352 actuel (taux SMIC mensuel) vers un indice…

23 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 89

Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice des équipes artistiques et des lieux intermédiaires et indépendants et critérisés sur des productions et diffusions en territoires ruraux et zones sensibles des politiques de la Ville. Le plan Mieux produire, mieux diffuser est issu d’une vision restrictive et…

23 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 88

Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. À La Réunion, des difficultés particulières sont rencontrées par les artistes, liées à la situation insulaire. Par exemple, une tournée en dehors de la Réunion comporte un coût nettement plus important, limitant la capacité d’export de la musique réunionnaise. Aussi, un accompagnement plus important est nécessaire afin de favoriser notamment la…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 31 — amendement n° 1997

Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle de leur montée en puissance sur le champ du développement économique et de l’accompagnement des PME et des ETI de leur territoire. En effet, les Régions avaient accepté une « sous-compensation » au titre de cette extension de compétence par le partage d’un impôt national qui visait à les rapprocher du…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 7 — amendement n° 1992

Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi, vise à recentrer le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements productifs dans les territoires ultramarins. Cette orientation peut trouver sa cohérence dans certains secteurs industriels à forte intensité capitalistique, où la réduction du taux permet une meilleure maîtrise de la dépense publique. Toutefois, dans le secteur du logement social, une telle approche produit des effets…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 3324

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 2004

La loi de finances pour 2025 affecte à compter de l’année 2025 une dotation annuelle de 50 M€ aux AOM locales issue de la perception du produit de la mise aux enchères des quotas carbone dans le cadre du système européen d'échange des quotas d'émissions (ETS 1). Cette disposition exclut de fait les AOM Régionales et IDFM du bénéfice de ce financement alors que leurs besoins de financements ne sont actuellement pas couverts par leurs ressources et alors même, comme la Cour des comptes le…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 2009

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 3354

L'investissement des CCI locales dans le dynamisme du tissu économique local est un pilier essentiel de l'emploi aussi bien pour les entreprises que pour les futurs artisans. À ce titre, si le PLF 2026 prévoit une baisse substantielle du budget qui leur est consacré, un maintien du budget dans son montant équivalent à celui de l'année dernière est préconisé afin de ne pas mettre en péril leurs activités. L’article 36 prévoit en effet une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 2008

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 7 — amendement n° 3271

Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Il contribue ainsi à développer et à améliorer l’offre de logements dans les départements d’Outre-mer, tout en répondant aux enjeux environnementaux et énergétiques de l’habitat. Malgré sa jeunesse, le parc locatif ultramarin est sinistré. L’insularité, l’éloignement, les restrictions bancaires, les conditions climatiques ou encore les normes…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 3135

Cet amendement propose la création d’une taxe portant sur la vente de titres d’accès d’un montant élevé aux réunions sportives. Cet amendement part d’un constat simple : si les droits d’entrée aux réunions sportives bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5 % (dont le coût pour les finances publiques est estimé à 91 millions d’euros en 2026), aucune taxe ne concerne la vente de titres d’accès aux réunions sportives alors que les taux de TVA réduit existant en faveur du cinéma (5,5 % ou 10 %)…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 35 — amendement n° 2007

Cet amendement vise à maintenir à partir de 2026 la dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île et de réindexer structurellement son montant selon l’inflation. En effet, depuis 2009, le montant de la dotation de continuité territoriale perçue par la collectivité de Corse a été figée et n’évolue plus selon l'inflation. Ce gel affecte d’autant plus les ressources de la collectivité…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 2006

Le tourisme constitue un secteur économique clé qui appelle une coordination de la puissance publique. Il est à la croisée de nombreuses compétences régionales : développement économique par le poids qu’il représente en termes de croissance et d’emplois, aménagement du territoire, formation professionnelle, transports, préservation des milieux et valorisation de la biodiversité, culture et patrimoine, agriculture et agroalimentaire, autorité de gestion des fonds européens, promotion. Les…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 2005

La loi de finances pour 2025 affecte à compter de l’année 2025 une dotation annuelle de 50 M€ aux AOM locales issue de la perception du produit de la mise aux enchères des quotas carbone dans le cadre du système européen d'échange des quotas d'émissions (ETS 1). Cette disposition exclut de fait les AOM Régionales et IDFM du bénéfice de ce financement alors que leurs besoins de financements ne sont actuellement pas couverts par leurs ressources et, comme la Cour des comptes le démontre, que la…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 2002

Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du versement mobilité régional aux régions et collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la Région Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique, la collectivité territoriale de Guyane, La Région Réunion et Mayotte. L’article 31 duodecies du projet de loi de finances pour 2025 a créé un versement mobilité régional (VMR), permettant aux régions métropolitaines et à la collectivité de Corse d’instaurer un…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 31 — amendement n° 1996

Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle de leur montée en puissance sur le champ du développement économique et de l’accompagnement des PME et des ETI de leur territoire. En effet, les Régions avaient accepté une « sous-compensation » au titre de cette extension de compétence par le partage d’un impôt national qui visait à les rapprocher du…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 31 — amendement n° 1994

En 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions représentent 293 M€ et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions ont enregistré une baisse de 505 M€, soit une perte cumulée de 2,3 Md€. Pour 2026, le Gouvernement propose d’appliquer une nouvelle baisse de leur DCRTP de - 180 M€, pour atteindre 97,7 M€, soit une baisse de - 65 %, et une baisse de leur DTCE de - 7,9 M€, pour atteindre 7,9 M€, soit une baisse de - 58 %. Cette baisse est…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 2001

Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du Ségur de la Santé. Ce protocole arrête le principe d’un financement comprenant, outre ces créations de place, l’impact des mesures salariales prévues également dans le cadre du Ségur de la santé et une participation à l’effort d’investissement. Par un courrier en…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 2003

Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité dans une aire urbaine d'au moins 50 000 habitants et dans les communes multipolarisées des grandes aires urbaines, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ». Or, cette définition ne correspond plus à la réalité des besoins, ni en…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 7 — amendement n° 1993

Amendement de repli. Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi, vise à recentrer le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements productifs dans les territoires ultramarins. Cette orientation peut trouver sa cohérence dans certains secteurs industriels à forte intensité capitalistique, où la réduction du taux permet une meilleure maîtrise de la dépense publique. Toutefois, dans le secteur du logement social, une telle approche…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 31 — amendement n° 1995

En 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions représentent 293 M€ et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions ont enregistré une baisse de 505 M€, soit une perte cumulée de 2,3 Md€. Pour 2026, le Gouvernement propose d’appliquer une nouvelle baisse de leur DCRTP de - 180 M€, pour atteindre 97,7 M€, soit une baisse de - 65 %, et une baisse de leur DTCE de - 7,9 M€, pour atteindre 7,9 M€, soit une baisse de - 58 %. Cette baisse est…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 33 — amendement n° 1999

Les évaluations associées au présent au projet de loi de finances anticipent une baisse du produit de TVA en 2025, qui, en raison des modifications apportées par la LFI 2025, sera répercutée aux fractions de TVA allouées aux collectivités territoriales en 2026 (la dynamique de TVA leur étant allouée correspondant à celle de l’année N-1). La fraction de TVA ayant remplacé la part régionale de CVAE représente plus de 36 % de leurs recettes (11 Md€) et représente également leur dernière recette…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 33 — amendement n° 1998

Après le gel des fractions de TVA allouées aux collectivités territoriales en 2025, le Gouvernement propose qu’à compter de l’exercice 2026, la dynamique de la fraction de TVA ex-DGF soit diminuée du taux d’inflation, lorsque la TVA nationale est positive. Au regard des faibles dynamiques de TVA ces dernières années qui étaient inférieures, ou seulement très légèrement supérieures, au taux d’inflation, cette disposition aura pour conséquence de s’approcher, dans la durée, d’un gel des…

22 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 2000

Dans le premier fascicule de son rapport annuel consacré aux finances locales, la Cour des comptes constate que « malgré une évolution moins dynamique de leurs charges de fonctionnement » la situation financière des Régions « s’érode sous l’effet d’une divergence croissante entre l’évolution de leurs dépenses d’investissement et celle de leurs recettes ». En effet, les Régions ont réalisé un effort historique d’accroissement de leurs dépenses d’investissement : + 900 M€ en 2024, pour atteindre…

20 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34 — amendement n° 786

20 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 787

20 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36 — amendement n° 783

20 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 — amendement n° 785

20 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38 — amendement n° 784

17 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 7 — amendement n° 1177

Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Il contribue ainsi à développer et à améliorer l’offre de logements dans les départements d’Outre-mer, tout en répondant aux enjeux environnementaux et énergétiques de l’habitat. Malgré sa jeunesse, le parc locatif ultramarin est sinistré. L’insularité, l’éloignement, les restrictions bancaires, les conditions climatiques ou encore les normes…

17 octobre 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 1179

Cet amendement propose la création d’une taxe portant sur la vente de titres d’accès d’un montant élevé aux réunions sportives. Cet amendement part d’un constat simple : si les droits d’entrée aux réunions sportives bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5 % (dont le coût pour les finances publiques est estimé à 91 millions d’euros en 2026), aucune taxe ne concerne la vente de titres d’accès aux réunions sportives alors que les taux de TVA réduit existant en faveur du cinéma (5,5 % ou 10 %)…

26 juin 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 bis — amendement n° 677

Cet amendement vise à empêcher que le président-directeur général de la société France Médias soit également le président-directeur général des sociétés France Télévisions, Radio France et l'INA. Les co-signataires de cet amendement considèrent qu'une telle mesure aurait un effet préjudiciable sur la liberté éditoriale et l'indépendance de ces sociétés.

26 juin 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 676

Cet amendement vise à supprimer la présence de messages publicitaires des programmes des services nationaux de télévision de France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans sans exceptions.

26 juin 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 679

Cet objectif fait partie des recommandations suggérées par le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans l’audiovisuel public face au risque d’invisibilité totale, le défi du média global ». En effet, en plus du projet de holding, les médias traitant de l’actualité ultramarine sont trop souvent invisibilisés et minimisés avec, pour exemple, un journal de seulement neuf minutes diffusé chaque jour sur France 3. En partant de dotations différentes entre les…

26 juin 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 678

Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. Si l’idée de faire des économies au sein du service public n’est pas un objectif auquel nous souscrivons, force est de constater que des similitudes actuelles laissent présager du pire. En effet, depuis 2017, FranceInfo TV a été créé mais en raison des sous-financements chroniques, de la polyvalence demandée aux agents et des moyens techniques basiques alloués, un turn over important est à déplorer. Dès lors, le projet…

4 avril 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9 — amendement n° 1169

3 avril 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 undecies — amendement n° 604

Cet amendement vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. Il propose donc de revenir au dispositif adopté par le Sénat avec le soutien du Gouvernement tout en définissant la notion d’« entreprise locale ». Dans des conditions fixées par décret, l’article 4 undecies prévoyait initialement que le marché public d’un montant supérieur à 500 000 euros hors taxes puisse définir la part minimale de…

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1416

Amendement d’opposition au projet de holding

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1457

Amendement d’opposition au projet de holding

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1442

La représentativité des Outre-mer dans les instances décisionnelles est un signal fort envoyé à l’audiovisuel local. Il en va du bon climat social et de l’entente entre les différentes composantes de la future holding.

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1443

Les composantes du Parlement représentent un panorama varié de la population. À ce titre, n'avoir qu'un seul député sur les 577 députés que comptent l'Assemblée nationale ou encore un sénateur pour les 348 existants ne permet pas d'attester de la représentation fidèle des voix.

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1388

Amendement d'opposition au projet de holding

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1452

Amendement d’opposition au projet de holding

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1450

Amendement d'opposition au projet de holding

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1458

Amendement d'opposition au projet de holding

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1446

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1461

Amendement d'opposition au projet de holding

2 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1444

Cette disposition vise à garantir que les personnes nommées ont un intérêt à défendre l'audiovisuel public et qu'il ne s'agit pas d'une nomination de pantouflage.

1 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 1110

1 avril 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 1125

Sous amendement d’opposition au projet de holding des médias publics

28 mars 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 754

Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des salariés élus au sein du conseil d’administration de la société France Médias. La création de la holding France Médias aura un impact significatif sur les conditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs de cet amendement considèrent que la voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein du conseil d’administration.

28 mars 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 750

Les missions de définition des « orientations stratégiques » et de veille « à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes » attribués à la holding France Médias demeurent largement imprécises et n’empêchent pas la possibilité de centralisation de la direction éditoriale de la part de la société mère. Les cosignataires de cet amendement souhaitent donc préciser que les missions de la société France Médias ne pourront pas nuire à la liberté et à l’indépendance éditoriale…

28 mars 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 755

Les cosignataires de cet amendement souhaitent que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent à l’audition du président‑directeur général de la société France Médias sur la base de l’avis rendu par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique six mois avant la fin du mandat du président‑directeur général.

28 mars 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 761

Les cosignataires de cet amendement estiment que les recettes publicitaires et de parrainage ne doivent pas être définies en fonction des montants de ressources publiques. Ces recettes doivent rester stables d’année en année et non définies chaque année en fonction des montants octroyés par l’État.

28 mars 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 bis — amendement n° 759

Cet amendement vise à supprimer la troisième coupure publicitaire autorisée pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes. Cette troisième coupure publicitaire peut avoir un effet contreproductif en poussant le public vers les plateformes sur lesquelles les œuvres ne sont pas coupées. Nous nous opposons également à l'envahissement progressif de l’espace public et des médias par la…

28 mars 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7 — amendement n° 758

Conformément à notre rejet du projet de holding nous nous opposons également à la transformation de l’INA en une société anonyme. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.

28 mars 2025 — Frédéric Maillot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 752

Cet objectif fait partie des recommandations suggérées par le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans l’audiovisuel public face au risque d’invisibilité totale, le défi du média global ». En effet, en plus du projet de holding, les médias traitant de l’actualité ultramarine sont trop souvent invisibilisés et minimisés avec, pour exemple, un journal de seulement neuf minutes diffusé chaque jour sur France 3. En partant de dotations différentes entre les…

26 mars 2025 — Frédéric Maillot

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2 — amendement n° 1

L’objet de la proposition de loi vise principalement la fin du maintien à vie dans le logement social. Si cette problématique peut trouver écho en Hexagone, nous faisons face, dans les territoires dits d’Outre-mer à un manque de logements sociaux qui ne résulte pas d’une sur-occupation des biens sociaux par des gens ayant trop de moyens. En 2025, la demande de logements sociaux à La Réunion s’élève à 45 000 pour une construction d’à peine 1000 logements par an. Ainsi, même si nous appliquions…

20 mars 2025 — Frédéric Maillot

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2 — amendement n° 21

L’objet de la proposition de loi vise principalement la fin du maintien à vie dans le logement social. Si cette problématique peut trouver écho en Hexagone, nous faisons face, dans les territoires dits d’Outre-mer à un manque de logements sociaux qui ne résulte pas d’une sur-occupation des biens sociaux par des gens ayant trop de moyens. En 2025, la demande de logements sociaux à La Réunion s’élève à 45 000 pour une construction d’à peine 1000 logements par an. Ainsi, même si nous appliquions…

7 mars 2025 — Frédéric Maillot

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Article 3 bis — amendement n° 7

6 mars 2025 — Frédéric Maillot

Profession d'infirmier

Article 1er quater — amendement n° 140

Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation visant à permettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins un département des territoires dits "d'Outre-Mer".

14 février 2025 — Frédéric Maillot

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 4 — amendement n° 1

La loi Letchimy est entrée en vigueur en 2018 et devait aboutir en 2038. Si le but de la proposition de loi était de surmonter les difficultés liées aux indivisions successorales, les experts se montrent réticents quant à son application. Pour cause, le Conseil Supérieur du Notariat a exprimé lors d’un colloque le 10 janvier 2023 que sa pleine application rencontre encore des difficultés et ce pour plusieurs raisons. Le rapport d’information du Sénat sur le foncier agricole en Outre-mer…

14 février 2025 — Frédéric Maillot

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 4 — amendement n° 3

14 février 2025 — Frédéric Maillot

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 4 — amendement n° 2

14 février 2025 — Frédéric Maillot

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 4 — amendement n° 4

11 février 2025 — Frédéric Maillot

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 2

À La Réunion, l’invasion du frelon asiatique ne fait pas encore rage. Pourtant, au vu des dégâts déjà causés en Hexagone, les apiculteurs réunionnais nous ont fait part de leur inquiétude des effets délétères qu’une telle invasion pourrait engendrer notamment en termes de destruction de colonies d’abeilles. Force est de constater que plus de vingt ans après l’introduction accidentelle de cette espèce exotique envahissante sur le territoire national, en moins de deux décennies il a colonisé la…

11 février 2025 — Frédéric Maillot

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 1

Amendement de repli. Il vise à permettre une indemnisation pour les exploitants apicoles à partir de 50 ruches. En effet, à La Réunion, l’invasion du frelon asiatique ne fait pas encore rage. Pourtant, au vu des dégâts déjà causés en Hexagone, les apiculteurs réunionnais nous ont fait part de leur inquiétude des effets délétères qu’une telle invasion pourrait engendrer notamment en termes de destruction de colonies d’abeilles. Force est de constater que plus de vingt ans après l’introduction…

7 février 2025 — Frédéric Maillot

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2 — amendement n° 1

Cet amendement vise à garantir l'expérimentation proposée dans au moins deux territoires ultramarins là où les indicateurs de précarité et de vie chère sont les plus criants.

29 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 215

Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à l’application dans les territoires sits d'"Outre-mer" de la réforme des allègements généraux afin : - De geler tous les effets de la réforme nationale des allègements généraux sur les régimes « LODEOM » applicables aux entreprises établies en outre-mer en…

29 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 214

Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à l’application dans les territoires sits d'"Outre-mer" de la réforme des allègements généraux afin : - De geler tous les effets de la réforme nationale des allègements généraux sur les régimes « LODEOM » applicables aux entreprises établies en outre-mer en…

23 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 212

23 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 217

23 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 213

23 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 211

23 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 181

Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à l’application outre-mer de la réforme des allègements généraux afin : - De geler tous les effets de la réforme nationale des allègements généraux sur les régimes « LODEOM » applicables aux entreprises établies en outre-mer en neutralisant l’application du «…

23 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 215

23 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 214

23 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 180

Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à l’application outre-mer de la réforme des allègements généraux afin : - De geler tous les effets de la réforme nationale des allègements généraux sur les régimes « LODEOM » applicables aux entreprises établies en outre-mer en neutralisant l’application du «…

23 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 216

20 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3 — amendement n° 51

Il s’agit de remettre en vigueur une disposition votée en 2003 dont l’objectif était de limiter, dans les départements d’Outre-mer, la constitution de monopoles (ou de quasi-monopoles) dans le domaine de la grande distribution par le biais de leur superficie. Au moment où les crises qui secouent l’outre-mer ont toutes mises en évidence la cherté de la vie et par conséquent le problème de la formation et de la transparence des prix, il est important de revenir sur une suppression qui favorise…

16 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 27 — amendement n° 129

16 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3 — amendement n° 105

Même s’il s’agit d’habitat temporaire destinés au relogement d’urgence, il y a lieu de garantir la sécurité des occupants face aux aléas naturels et donc de répondre aux exigences relatives à la prévention des risques naturels (cyclonique, sismique et inondation).

16 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 27 — amendement n° 130

L’article 199 undecies A du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu portant sur des investissements concernant des travaux de réhabilitation de logements achevés depuis plus de vingt ans situés dans les départements et collectivités d’outre-mer. Dans le contexte de reconstruction accéléré qui doit être amorcé à Mayotte à la suite du passage du cyclone CHIDO, le 14 décembre dernier, cet amendement vise à supprimer, à titre dérogatoire, à Mayotte, la condition…

16 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5 — amendement n° 107

Depuis le 1er mars 2024, le décret n°2024-168 redéfinit les normes de construction en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte. Il revisite les normes relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l’aération des nouveaux bâtiments d’habitation (RTAA DOM) des bâtiments neufs en prenant mieux en compte les réalités locales. En effet, le climat tropical impose des normes de construction qui dérogent aux normes conventionnelles.…

16 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 14 bis — amendement n° 110

Cet amendement a pour objectif d’inciter les entreprises extérieures à Mayotte à collaborer avec les agents économiques locaux en intégrant un critère social spécifique dans leurs offres pour les marchés publics. Cette mesure contribuera à renforcer les relations économiques locales et à promouvoir la sous-traitance avec des entreprises mahoraises, participant ainsi au développement économique durable du territoire. Cette mesure visant à réserver une part des marchés publics aux très petites…

16 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5 — amendement n° 108

16 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2 — amendement n° 111

16 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 18 — amendement n° 106

L’article 18 prévoit la suspension du recouvrement des cotisations sociales jusqu’au 31 mars 2025 pour les employeurs et les travailleurs indépendants relevant de l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale ainsi que les travailleurs indépendants relevant des secteurs agricole et maritime qui exercent leur activité dans le département de Mayotte. Cette mesure de report est insuffisante au regard des enjeux de sauvegarde du tissu économique mahorais. Le présent amendement propose en…

16 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6 — amendement n° 109

10 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6 — amendement n° 139

Depuis le 1er mars 2024, le décret n°2024-168 redéfinit les normes de construction en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte. Il revisite les normes relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l’aération des nouveaux bâtiments d’habitation (RTAA DOM) des bâtiments neufs en prenant mieux en compte les réalités locales. En effet, le climat tropical impose des normes de construction qui dérogent aux normes conventionnelles.…

10 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2 — amendement n° 148

10 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3 — amendement n° 150

Même s’il s’agit d’habitat temporaire destinés à l’hébergement d’urgence, il y a lieu de garantir la sécurité des occupants face aux aléas naturels et donc de répondre aux exigences relatives à la prévention des risques naturels (cyclonique, sismique et inondation).

10 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5 — amendement n° 138

10 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7 — amendement n° 153

Dans le contexte post cyclonique mahorais, l’affichage par internet ne saurait en aucun cas se substituer à l’affichage en mairie des avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable. Tel est le sens de cet amendement.

10 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 14 — amendement n° 140

Cet amendement a pour objectif d’inciter les entreprises extérieures à Mayotte à collaborer avec les agents économiques locaux en intégrant un critère social spécifique dans leurs offres pour les marchés publics. Cette mesure contribuera à renforcer les relations économiques locales et à promouvoir la sous-traitance avec des entreprises mahoraises, participant ainsi au développement économique durable du territoire.

10 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 18 — amendement n° 141

Le dispositif exceptionnel de suspension du paiement des cotisations sociales prévu par le gouvernement au présent article 18 va dans le bon sens, mais souffre néanmoins de conditions d’application peu adaptées à la gravité de l’impact de la crise provoquée localement par le cyclone CHIDO. En effet, la suspension des cotisation sociales pour l’ensemble des entreprises jusqu’au 31 mars 2025 ne sera pas suffisante, eu égard à l’ampleur des destructions et au temps nécessaire à la reconstruction.…

10 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5 — amendement n° 137

Depuis le 1er mars 2024, le décret n°2024-168 redéfinit les normes de construction en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte. Il revisite les normes relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l’aération des nouveaux bâtiments d’habitation (RTAA DOM) des bâtiments neufs en prenant mieux en compte les réalités locales. En effet, le climat tropical impose des normes de construction qui dérogent aux normes conventionnelles.…

9 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 18 — amendement n° 50

9 janvier 2025 — Frédéric Maillot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3 — amendement n° 48

Le présent amendement vise à s'assurer que les constructions à usage d'hébergement d'urgence visées par le présent article, dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, répondent néanmoins à des obligations minimales en matière de prestation et d'équipement. Il faut donc a minima des pièces d’eau et des sanitaires individuels, une vraie cuisine permettant de faire à manger sur place et de s’approprier le local et une séparation entre les espaces de jour et de nuit, permettant…

29 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER — amendement n° 20

Le récent protocole d’accord qui a été conclu entre le Ministère de l’Outre-mer et la Martinique constitue un énième exemple des mesures d’urgence qui sont prises lorsque le coût de la vie devient insupportable pour la population. Toutefois, si l’on peut reconnaître la main tendue du Gouvernement, cet accord est révélateur d’un thème récurrent : aux crises structurelles, il ne peut y avoir de réponses conjoncturelles. En effet, les crises contre la vie chère ne sont pas nouvelles et se répètent…

29 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3 — amendement n° 22

Il s’agit de remettre en vigueur une disposition votée en 2003 dont l’objectif était de limiter, dans les départements d’Outre-mer, la Constitution de monopoles (ou de quasi-monopoles) dans le domaine de la grande distribution. Cette disposition prévoit en effet que dans le domaine du commerce de détail à prédominance alimentaire de plus de 300 m2, aucun groupe ne peut détenir plus de 25 % de la surface totale sur l’ensemble d’un département d’outre-mer. Au moment où les crises qui secouent…

29 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER — amendement n° 21

Ceci est un amendement de repli ouvrant une phase expérimentale pour la mesure proposée. Le récent protocole d’accord qui a été conclu entre le Ministère de l’Outre-mer et la Martinique constitue un énième exemple des mesures d’urgence qui sont prises lorsque le coût de la vie devient insupportable pour la population. Toutefois, si l’on peut reconnaître la main tendue du Gouvernement, cet accord est révélateur d’un thème récurrent : aux crises structurelles, il ne peut y avoir de réponses…

29 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER — amendement n° 3

19 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4 — amendement n° 1

Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d’outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. Ces territoires ne peuvent être considérés comme une entité homogène, car ils font face à des problématiques et des enjeux distincts. L’objectif de l’expérimentation proposée est de mieux comprendre les effets et les conséquences de cette loi en tenant compte des particularités locales. En se limitant à une expérimentation dans un…

12 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3737

Cet amendement propose de transférer les crédits du programme de transformation à un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. Par cet amendement, le groupe GDR souhaite manifester son opposition à la mise en place d’un part variable dans les crédits destinés à l’audiovisuel public. En effet, ce programme traduit une logique de conditionnalisation du financement de l’audiovisuel public contraire à sa nécessaire…

12 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3733

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. Ainsi, pour l’année 2023, le groupe LVMH a été le premier bénéficiaire des aides à la presse avec un total des aides versées au Parisien s’élevant à plus de 12 millions d’euros. Le groupe Le Monde, propriété du milliardaire Xavier Niel, apparaît entre les cinq premiers bénéficiaires de ce système…

8 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3214

Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. Nous ne pouvons pas prétendre construire une nation sportive avec un taux de pratique aussi bas chez les jeunes étudiantes et étudiants. En effet, seuls 26 % des étudiantes et étudiants pratiquent alors que, selon plusieurs enquêtes, près de 70 % souhaiteraient le faire. Les barrières à la pratique sont nombreuses : manque de temps, d’infrastructures de proximité, d’argent également.…

8 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3211

Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smic horaire. Cet amendement propose ainsi de…

8 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3213

Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. Tous les crédits de l’action « Aides directes » restent stables, sauf ceux qui sont destinés aux bourses sur critères sociaux qui passent de 2,4Md€ en 2024 à 2,3Md€ pour cette année, soit une perte d’environ 120M€. Cette baisse des ressources consacrées au système de bourses est d’autant plus grave qu’elle se produit dans une conjoncture de hausse du coût de la vie pour les étudiants, notamment en raison de…

8 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3215

L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. À ce titre, nombre de spécificités des cultures ultramarines nécessitent des connaissances qui diffèrent des formations qui peuvent être proposées dans les lycées agricoles hexagonaux. C’est à ce titre qu’il convient de proposer une formation d’ingénieur agronome. Se former en Hexagone n’est pas un choix mais bien une obligation quand la formation n’existe pas dans son territoire d’origine.…

8 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3217

Dans le prolongement de la loi n° 2024‑450 du 21 mai 2024 et de la fusion de l’actuelle ASN et de l’actuel IRSN, qui prendra effet au 1er janvier prochain, le présent budget supprime les crédits de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Nombreux sont pourtant ceux qui réclament le report de cette fusion. Le comité social et économique (CSE) de l’IRSN et son intersyndicale ont ainsi demandé, le 12 septembre dernier, le report d’un an de la fusion, déplorant un délai trop…

8 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3216

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. Mais à ce fardeau s’ajoute celui des étudiants qui ne parviennent pas non plus à se loger faute de logements disponibles. Or, on le sait, la réussite d’un étudiant est intrinsèquement liée à de bonnes conditions de vie : un toit et des ressources financières suffisantes. À ce jour, la majorité des étudiants présents à La Réunion appartiennent à l’échelon 6 et…

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2920

Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. Ces derniers, souvent mutés dans les académies de Versailles ou de Créteil où le manque de professeurs est le plus notable, se retrouvent du jour au lendemain à devoir trouver un logement en moins d’un mois avec des revenus à peine suffisants pour faire face aux loyers d’Île-de-France. En effet, à l’inverse d’un compatriote hexagonal qui ne devrait endosser que le coût…

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2921

La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. Ainsi, depuis les années 1997/1998, des Intervenants en Langue Maternelle (ILM) ont été recrutés pour permettre aux enfants guyanais n’ayant pas pour langue première le français de mieux s’adapter à l’école. Or, la dernière vague de formation s’est arrêtée l’année dernière. Au total, les ILM sont aujourd’hui au nombre de 80 mais la…

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2917

Alors que le gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 180 postes dans le second degré public, celui-ci souffre du manque d’effectifs d’enseignants. Selon une enquête SNES-FSU, 56% des collèges et lycées manquaient d’au moins un enseignant à la rentrée 2024 et que près de 8800 postes d’enseignants ont été supprimés dans le secondaire depuis 2017. Il faudrait créer environ 10 000 emplois pour atteindre les taux d’encadrement de 2017. Cet amendement propose donc…

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2911

L’Éducation nationale souffre 90% des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public. Alors que le gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier ces coupes sans précédents, le second degré public souffre du manque d’effectifs d’enseignants. Selon une enquête SNES-FSU, 56% des collèges et lycées manquaient d’au moins un enseignant à la rentrée 2024 et près de 8800 postes…

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2912

Alors que de nombreux rapports et recherches constatent que l’Éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h au lieu de 3 heures officielles et que le gouvernement multiplie les dispositifs d’activité physique et sportive qui ne font qu’externaliser cet enseignement, le gouvernement veux supprimer l’épreuve orale et obligatoire au concours de professeur des écoles. Or, une étude conduite par le SNUipp-FSu et le SNEP-FSU démontre qu’au sein…

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2908

Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, vise à recruter 50 ETPT d’enseignants d’EPS manquants. Au lendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il est essentiel de renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge. Or, l’accès à la culture sportive est particulièrement difficile en zone rurale et le public féminin est d’autant plus oublié. Le développement de l’enseignement obligatoire de l’EPS est donc essentiel pour développer une pratique sportive accessible à toutes…

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2925

Alors que le ministère de l’Éducation nationale se félicite de la création de 2000 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. De fait, le métier d’AESH connaît une forte précarité endémique : parmi les 132 000 AESH, dont 93 % de femmes, le salaire moyen reste de 850 euros et cela sans perspective d’évolution salariale. Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour…

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2915

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2940

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2909

7 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2926

Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. Ces suppressions d’emplois conduisent les établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues. Dans un contexte marqué par la fragilisation de ces établissements après la crise sanitaire, l’urgence environnementale et sociale, il est urgent de conforter l’enseignement technique agricole public dans ses missions. L’action 1 du programme 143 est…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1495

Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Cet amendement propose d’abonder de 500 000 euros le programme patrimoines, action patrimoine des musées de France, pour développer la traduction en Facile à lire et à comprendre de leurs documents. En effet, si certains établissements ont les moyens de développer de tels programmes, les plus petites structures n’ont…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1530

Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. Marine Boyer, Teddy Riner, Mélanie de Jesus dos Santos, Melvyn Richardson, Fabrisio Saïdy, Orlane Kanor, Coralie Lassource, Méline Nocandy, Danis Civil, Gaëtan Alin, Vahine Fierro et Kauli Vaast sont autant de sportifs ultramarins qui ont contribué à la…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1509

Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, reconnaît « le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle sur la base de l’égalité avec l’autre ». La convention précise aussi qu’il faut « donner aux personnes handicapées la possibilité de développer et de réaliser leur…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1497

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49-3. Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires. En effet, les professeurs contractuels ont une rémunération au niveau du SMIC. Il est proposé une évolution de l’indice majoré 352 actuel (taux SMIC mensuel) vers un indice…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1531

Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. La vie chère dans les territoires d’Outre-mer est un fléau qui pèse sur le mode de vie des ménages. Pourtant, les modes de consommation alternatifs que sont les circuits courts ; c’est-à-dire du producteur au consommateur sont de vrais moteurs de développement des économies locales en plus d’être un facteur de prix à la baisse. En dehors des périodes cycloniques qui peuvent affecter les productions…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1529

Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. À ce jour, ce dispositif a accompagné 94 étudiants originaires de Mayotte, 13 étudiants de Guadeloupe ainsi que 5 étudiants de Saint-Martin. Si nous ne pouvons que nous féliciter de l’intégration de la Martinique et de la Guyane au sein du dispositif, la…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1525

Cet amendement vise à indexer le budget de la continuité territoriale sur l’inflation. La vie chère reste le fléau numéro un pour tous les territoires ultramarins. À ce titre, LADOM est un opérateur avec des missions précises et un budget propre lui-même en diminution. D’ailleurs, le rapport d’information de la sénatrice Catherine Conconne confirme une fois de plus que le budget de la continuité territoriale est infiniment inférieur à ce qui est consacré à la Corse par habitant. En effet, alors…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1528

La commission d’enquête sur la vie chère en Outre-mer qui a été menée lors de la XVIème législature a permis de mettre en exergue les lacunes des politiques publiques face au problème récurrent de la vie chère. Une série de propositions a été formulée pour surmonter les causes de cet enjeu dont les familles ultramarines pâtissent. L’objet du présent amendement reprend ainsi la proposition n°31 du rapport n°1549 Pour l’égalité des niveaux de vie dans le respect de nos différences au travers d’un…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1532

Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. Certes, la déconjugalisation de l’AAH a été mise en œuvre depuis le 1er octobre 2023 – après une longue mobilisation des associations. Mais, depuis, aucune annonce n’a été faite pour lutter contre la précarité des personnes en situation de handicap et de leurs famille et aidants. La précarité des personnes en situation de handicap est d’autant plus aiguë…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1491

Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. À La Réunion, des difficultés particulières sont rencontrées par les artistes, liées à la situation insulaire. Par exemple, une tournée en dehors de la Réunion comporte un coût nettement plus important, limitant la capacité d’export de la musique réunionnaise. Aussi, un accompagnement plus important est nécessaire afin de favoriser notamment la…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1507

Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. Or, les musiques actuelles n'en ont que très peu bénéficié, car les DRAC ont considéré qu'elles n'étaient pas prioritaires, au vu du "coup de pouce" SMAC dont elles ont bénéficié. Ainsi, seulement 400 000€ sur 10 millions d’euros € ont été fléchés vers les musiques actuelles au plan national. C’est pourquoi, cet amendement propose d’abonder de 600 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser » et…

5 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1511

Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. De nombreux établissements culturels, ainsi que des associations et des institutions œuvrent pour rendre l’accès et la pratique de la culture plus facile pour les personnes en situation de handicap. Accès aux personnes malentendantes ou malvoyantes avec des dispositifs spécifiques pour accéder aux contenus, FALC pour les livres…

4 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1094

Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. Créé en 2019, le SNU continue de bénéficier de 120 millions d’euros dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2025. Le SNU est décrit dans le bleu budgétaire comme un véritable projet de société. Or, de grosses difficultés organisationnelles et dans les contenus ne cessent d’apparaître. Son format ne permet pas un engagement structurant. Il se décompose de douze jours de séjour de cohésion dédiés à…

4 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1099

Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2% pour l’année 2025. L’ANS était, jusqu’à l’an dernier, financée par le produit de trois taxes : la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestation ou de compétition sportives, dite « Taxe Buffet », le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ, et le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ…

4 novembre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1096

Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. La baisse du budget de l’État consacré aux équipements sportifs est d’autant plus grave que le gouvernement demande en parallèle aux collectivités locales de réaliser cinq milliards d’euros d’économies en 2025. Or, ce sont elles qui financent l’essentiel des infrastructures sportives avec 12,5 milliards d’euros, contre 6,5 milliards d’euros…

31 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2979

Cet amendement propose de transférer les crédits du programme de transformation à un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. Par cet amendement, le groupe GDR souhaite manifester son opposition à la mise en place d’un part variable dans les crédits destinés à l’audiovisuel public. En effet, ce programme traduit une logique de conditionnalisation du financement de l’audiovisuel public contraire à sa nécessaire…

30 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2456

29 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2267

29 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 327

Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de Conseillers numériques France Services. Alors que toutes les démarches d’accès aux droits sont aujourd’hui dématérialisées, que l’acquisition de compétences numériques est devenue un prérequis indispensable pour accéder aux services publics, à l’emploi mais également à des services essentiels tels que prendre un billet d'avion,…

29 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2265

29 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2266

29 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2269

29 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2268

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 489

Alors que le Gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 180 postes dans le second degré public, celui-ci souffre du manque d’effectifs d’enseignants. Selon une enquête SNES-FSU, 56 % des collèges et lycées manquaient d’au moins un enseignant à la rentrée 2024 et que près de 8800 postes d’enseignants ont été supprimés dans le secondaire depuis 2017. Il faudrait créer environ 10 000 emplois pour atteindre les taux d’encadrement de 2017. Cet amendement propose…

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 487

Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. Ces suppressions d’emplois conduisent les établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues. Dans un contexte marqué par la fragilisation de ces établissements après la crise sanitaire, l’urgence environnementale et sociale, il est urgent de conforter l’enseignement technique agricole public dans ses missions. L’action 1 du programme 143 est…

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 466

L’Éducation nationale souffre 90 % des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public. Alors que le Gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier ces coupes sans précédents, le second degré public souffre du manque d’effectifs d’enseignants. Selon une enquête SNES-FSU, 56 % des collèges et lycées manquaient d’au moins un enseignant à la rentrée 2024 et près de 8800 postes…

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 467

Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. Créé en 2019, le SNU continue de bénéficier de 120 millions d’euros dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2025. Le SNU est décrit dans le bleu budgétaire comme un véritable projet de société. Or, de grosses difficultés organisationnelles et dans les contenus ne cessent d’apparaître. Son format ne permet pas un engagement structurant. Il se décompose de douze jours de séjour de cohésion dédiés à…

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 469

Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. La baisse du budget de l’État consacré aux équipements sportifs est d’autant plus grave que le Gouvernement demande en parallèle aux collectivités locales de réaliser cinq milliards d’euros d’économies en 2025. Or, ce sont elles qui financent l’essentiel des infrastructures sportives avec 12,5 milliards d’euros, contre 6,5 milliards d’euros…

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 473

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le dispositif « Deux heures de sport supplémentaires au collège ». Tout comme les « trente minutes d’APS » à l’école, le dispositif « deux heures de sport supplémentaires au collège » ne peut constituer une solution au risque croissant de sédentarité parmi la jeunesse. En effet, il suppose en premier lieu une mise en concurrence des associations sportives au collège avec les heures d’éducation physique et sportive. Ainsi, alors qu’en 2019 le…

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 471

Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2 % pour l’année 2025. L’ANS était, jusqu’à l’an dernier, financée par le produit de trois taxes : la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestation ou de compétition sportives, dite « Taxe Buffet », le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ, et le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ…

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 480

Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. Par contre, les crédits destinés au « Pacte enseignant » sont maintenus. Seuls 24,4 % des enseignants du second degré public ont signé le Pacte en 2023‑2024. Ce dispositif, comme les heures supplémentaires, est un facteur d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Plus encore, les données de la DEPP montrent aussi que ce dispositif a servi à financer le privé qui a largement bénéficié des fonds…

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 486

Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, vise à recruter 50 ETPT d’enseignants d’EPS manquants. Au lendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il est essentiel de renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge. Or, l’accès à la culture sportive est particulièrement difficile en zone rurale et le public féminin est d’autant plus oublié. Le développement de l’enseignement obligatoire de l’EPS est donc essentiel pour développer une pratique sportive accessible à toutes…

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 482

Alors que de nombreux rapports et recherches constatent que l’Éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h au lieu de 3 heures officielles et que le Gouvernement multiplie les dispositifs d’activité physique et sportive qui ne font qu’externaliser cet enseignement, le Gouvernement veux supprimer l’épreuve orale et obligatoire au concours de professeur des écoles. Or, une étude conduite par le SNUipp-FSu et le SNEP-FSU démontre qu’au sein…

25 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 484

Alors que le ministère de l’Éducation nationale se félicite de la création de 2000 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. De fait, le métier d’AESH connaît une forte précarité endémique : parmi les 132 000 AESH, dont 93 % de femmes, le salaire moyen reste de 850 euros et cela sans perspective d’évolution salariale. Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 914

L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnel (DFS) pour les entreprises des territoires ultramarins, d’exclure ces dernières de l’extinction progressive annoncée des dispositifs de réduction proportionnelle des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1300

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 1424

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la majorité des entreprises sont des TPE/PME qui recrutent moins de 11 salariés. À ce titre, elles sont les piliers des économies locales car recrutent des personnes implantées localement. En outre, si la réforme profonde du régime des allègements généraux des cotisations sociales patronales a été préconisée par le rapport des économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer intitulé « Les politiques d’exonérations de cotisations…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 1425

Le fléau du diabète en Outre-mer est un enjeu de santé publique qui cumule chaque des milliers de patients. Il ne touche pas moins de 540 millions de personnes dans le monde, sa prévalence dans nos péi dits d’Outre-mer est souvent deux fois plus élevée qu’en Hexagone : 13% à La Réunion, 12% en Guadeloupe, 11,5% à la Martinique, 10% en Nouvelle-Calédonie ou encore 8 à 10% en Guyane. En cause, une alimentation plus riche et sucrée qu’en Hexagone. La loi Lurel du 3 juin 2013 a eu pour ambition de…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 912

L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnel (DFS) pour les entreprises des territoires ultramarins, d’exclure ces dernières de l’extinction progressive annoncée des dispositifs de réduction proportionnelle des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1304

Alors que le ministère de l’Éducation nationale se félicite de la création de 2000 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. De fait, le métier d’AESH connaît une forte précarité endémique : parmi les 132 000 AESH, dont 93% de femmes, le salaire moyen reste de 850 euros et cela sans perspective d’évolution salariale. Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1306

Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, vise à recruter 50 ETPT d’enseignants d’EPS manquants. Au lendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il est essentiel de renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge. Or, l’accès à la culture sportive est particulièrement difficile en zone rurale et le public féminin est d’autant plus oublié. Le développement de l’enseignement obligatoire de l’EPS est donc essentiel pour développer une pratique sportive accessible à toutes…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1309

Alors que le gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 180 postes dans le second degré public, celui-ci souffre du manque d’effectifs d’enseignants. Selon une enquête SNES-FSU, 56% des collèges et lycées manquaient d’au moins un enseignant à la rentrée 2024 et que près de 8800 postes d’enseignants ont été supprimés dans le secondaire depuis 2017. Il faudrait créer environ 10 000 emplois pour atteindre les taux d’encadrement de 2017. Cet amendement propose donc…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1311

L’Éducation nationale souffre 90% des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public. Alors que le gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier ces coupes sans précédents, le second degré public souffre du manque d’effectifs d’enseignants. Selon une enquête SNES-FSU, 56% des collèges et lycées manquaient d’au moins un enseignant à la rentrée 2024 et près de 8800 postes…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1302

Alors que de nombreux rapports et recherches constatent que l’Éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h au lieu de 3 heures officielles et que le gouvernement multiplie les dispositifs d’activité physique et sportive qui ne font qu’externaliser cet enseignement, le gouvernement veux supprimer l’épreuve orale et obligatoire au concours de professeur des écoles. Or, une étude conduite par le SNUipp-FSu et le SNEP-FSU démontre qu’au sein…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1307

Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. Ces suppressions d’emplois conduisent les établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues. Dans un contexte marqué par la fragilisation de ces établissements après la crise sanitaire, l’urgence environnementale et sociale, il est urgent de conforter l’enseignement technique agricole public dans ses missions. L’action 1 du programme 143 est…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1243

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. Mais à ce fardeau s’ajoute celui des étudiants qui ne parviennent pas non plus à se loger faute de logements disponibles. Or, on le sait, la réussite d’un étudiant est intrinsèquement liée à de bonnes conditions de vie : un toit et des ressources financières suffisantes. À ce jour, la majorité des étudiants présents à La Réunion appartiennent à l’échelon 6 et…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1242

L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. À ce titre, nombre de spécificités des cultures ultramarines nécessitent des connaissances qui diffèrent des formations qui peuvent être proposées dans les lycées agricoles hexagonaux. C’est à ce titre qu’il convient de proposer une formation d’ingénieur agronome. Se former en Hexagone n’est pas un choix mais bien une obligation quand la formation n’existe pas dans son territoire d’origine.…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1169

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. Ainsi, pour l’année 2023, le groupe LVMH a été le premier bénéficiaire des aides à la presse avec un total des aides versées au Parisien s’élevant à plus de 12 millions d’euros. Le groupe Le Monde, propriété du milliardaire Xavier Niel, apparaît entre les cinq premiers bénéficiaires de ce système…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1152

Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. Nous ne pouvons pas prétendre construire une nation sportive avec un taux de pratique aussi bas chez les jeunes étudiantes et étudiants. En effet, seuls 26 % des étudiantes et étudiants pratiquent alors que, selon plusieurs enquêtes, près de 70 % souhaiteraient le faire. Les barrières à la pratique sont nombreuses : manque de temps, d’infrastructures de proximité, d’argent également.…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32 — amendement n° 1427

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 1423

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1149

Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smic horaire. Cet amendement propose ainsi de…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1273

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1151

Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. Tous les crédits de l’action « Aides directes » restent stables, sauf ceux qui sont destinés aux bourses sur critères sociaux qui passent de 2,4Md€ en 2024 à 2,3Md€ pour cette année, soit une perte d’environ 120M€. Cette baisse des ressources consacrées au système de bourses est d’autant plus grave qu’elle se produit dans une conjoncture de hausse du coût de la vie pour les étudiants, notamment en raison de…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1272

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 913

L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnel (DFS) pour les entreprises des territoires ultramarins, d’exclure ces dernières de l’extinction progressive annoncée des dispositifs de réduction proportionnelle des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1073

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 417

Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. Ces derniers, souvent mutés dans les académies de Versailles ou de Créteil où le manque de professeurs est le plus notable, se retrouvent du jour au lendemain à devoir trouver un logement en moins d’un mois avec des revenus à peine suffisants pour faire face aux loyers d’Île-de-France. En effet, à l’inverse d’un compatriote hexagonal qui ne devrait endosser que le coût…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 418

La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. Ainsi, depuis les années 1997/1998, des Intervenants en Langue Maternelle (ILM) ont été recrutés pour permettre aux enfants guyanais n’ayant pas pour langue première le français de mieux s’adapter à l’école. Or, la dernière vague de formation s’est arrêtée l’année dernière. Au total, les ILM sont aujourd’hui au nombre de 80 mais la…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 — amendement n° 916

L’amendement a pour objet d’empêcher que la refonte du régime des allègements généraux de cotisations patronales n’emporte de conséquence, par ricochet, sur le régime d’exonération de charges sociales patronales applicable en outre-mer (dit « LODEOM »). En effet, la rédaction actuelle de l’article L-752-3-2 du code de la sécurité sociale relatif au régime spécifique d’exonérations de charges sociales patronales applicables en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion renvoie, pour la…

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 1426

24 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 915

L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnel (DFS) pour les entreprises des territoires ultramarins, d’exclure ces dernières de l’extinction progressive annoncée des dispositifs de réduction proportionnelle des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations…

23 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 576

23 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 570

Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. Créé en 2019, le SNU continue de bénéficier de 120 millions d’euros dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2025. Le SNU est décrit dans le bleu budgétaire comme un véritable projet de société. Or, de grosses difficultés organisationnelles et dans les contenus ne cessent d’apparaître. Son format ne permet pas un engagement structurant. Il se décompose de douze jours de séjour de cohésion dédiés à…

23 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 572

Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. La baisse du budget de l’État consacré aux équipements sportifs est d’autant plus grave que le gouvernement demande en parallèle aux collectivités locales de réaliser cinq milliards d’euros d’économies en 2025. Or, ce sont elles qui financent l’essentiel des infrastructures sportives avec 12,5 milliards d’euros, contre 6,5 milliards d’euros…

23 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 574

Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2% pour l’année 2025. L’ANS était, jusqu’à l’an dernier, financée par le produit de trois taxes : la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestation ou de compétition sportives, dite « Taxe Buffet », le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ, et le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ…

19 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 3163

19 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 3166

L’Ordonnance n° 2016 985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire (BRS) afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier acquis par un Organisme de foncier solidaire) et du bâti (acquis par le ménage). Ces opérations, encadrées par un mécanisme anti spéculatif strict, se développent sur l’ensemble du territoire, avec l’appui d’un certain nombre de collectivités locales. Toutefois,…

19 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 3164

Afin de soutenir la création de logements sociaux, l’article 150 U, 7° et 8° du code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions d’immeubles lorsque l’acquéreur s’engage à réaliser des logements sociaux. Ce régime a été institué en 2005, pour une durée de 2 ans et a ensuite été reconduit à 8 reprises. Il est actuellement reconduit jusqu’au 31/12/2025. Cette mesure qui vise à encourager les particuliers à vendre,…

19 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 3159

L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. Au regard des difficultés à se loger ainsi que des freins à la construction et à la rénovation du parc de logement social dans les Outre-mer, cet amendement, corédigé avec l’Union sociale pour l’habitat, propose d’élargir ce dispositif de crédit d’impôt aux opérations…

19 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 3162

Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux dans les départements d'outre-mer (DOM). Ce dispositif est très encadré (procédure d’agrément, attribution des logements à des locataires sous plafonds de ressources, loyers plafonnés etc.). Le texte de l’article 244 quater X précise que les logements peuvent…

19 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 3165

Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d'un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. Créé en 2016, le BRS a pour objectif de faciliter l'accès à la propriété des ménages aux revenus modestes dans un contexte de hausse des prix de l'immobilier. Ce dispositif repose sur la dissociation pérenne du foncier et du bâti : un organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert le terrain et en conserve la propriété,…

19 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 3160

La loi de finances pour 2024 a modifié les dispositions de l’article 244 quater X du CGI qui prévoient un crédit d’impôt en faveur des opérations de rénovation ou de réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les DROM. Elle a tout d’abord supprimé, sur proposition du Gouvernement, la condition de localisation des logements concernés dans les seuls quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) afin de renforcer le soutien apporté à la rénovation et à la réhabilitation des…

19 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 3161

L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt dans les départements d’outre-mer pour soutenir les investissements dans certains secteurs, notamment les opérations portant sur certains logements sociaux (location-accession) et intermédiaires. Son paragraphe VII prévoit que lorsque le coût total du programme d'investissements dépasse un certain montant, le bénéfice du crédit d'impôt est conditionné à l'obtention d'un agrément préalable délivré par le ministre chargé du…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 177

Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smic horaire. Cet amendement propose ainsi de…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 105

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 170

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. Ainsi, pour l’année 2023, le groupe LVMH a été le premier bénéficiaire des aides à la presse avec un total des aides versées au Parisien s’élevant à plus de 12 millions d’euros. Le groupe Le Monde, propriété du milliardaire Xavier Niel, apparaît entre les cinq premiers bénéficiaires de ce système…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 194

L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. À ce titre, nombre de spécificités des cultures ultramarines nécessitent des connaissances qui diffèrent des formations qui peuvent être proposées dans les lycées agricoles hexagonaux. C’est à ce titre qu’il convient de proposer une formation d’ingénieur agronome. Se former en Hexagone n’est pas un choix mais bien une obligation quand la formation n’existe pas dans son territoire d’origine.…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 43

Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). Compte tenu du poids de l’alimentation dans le coût de revient des volailles comme des porcs – qui sont très consommés outre-mer – la compétitivité de la viande produite localement demeure très dépendante de cette aide à l’alimentation animale. Celle-ci est plafonnée depuis près de 10 ans ce qui pose évidemment de graves problèmes dans les…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 181

Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. Tous les crédits de l’action « Aides directes » restent stables, sauf ceux qui sont destinés aux bourses sur critères sociaux qui passent de 2,4Md€ en 2024 à 2,3Md€ pour cette année, soit une perte d’environ 120M€. Cette baisse des ressources consacrées au système de bourses est d’autant plus grave qu’elle se produit dans une conjoncture de hausse du coût de la vie pour les étudiants, notamment en raison de…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 174

Cet amendement propose de transférer les crédits du programme de transformation à un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. Par cet amendement, le groupe GDR souhaite manifester son opposition à la mise en place d’un part variable dans les crédits destinés à l’audiovisuel public. En effet, ce programme traduit une logique de conditionnalisation du financement de l’audiovisuel public contraire à sa nécessaire…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 195

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. Mais à ce fardeau s’ajoute celui des étudiants qui ne parviennent pas non plus à se loger faute de logements disponibles. Or, on le sait, la réussite d’un étudiant est intrinsèquement liée à de bonnes conditions de vie : un toit et des ressources financières suffisantes. À ce jour, la majorité des étudiants présents à La Réunion appartiennent à l’échelon 6 et…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 104

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 183

Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. Nous ne pouvons pas prétendre construire une nation sportive avec un taux de pratique aussi bas chez les jeunes étudiantes et étudiants. En effet, seuls 26 % des étudiantes et étudiants pratiquent alors que, selon plusieurs enquêtes, près de 70 % souhaiteraient le faire. Les barrières à la pratique sont nombreuses : manque de temps, d’infrastructures de proximité, d’argent également.…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 172

Cet amendement, travaillé avec la Confédération nationale des radios associatives ainsi que le Syndicat national de radios libres, vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. Alors que le budget pour 2024 alloué au FSER était de 35M€, le budget pour 2025 prévoit un montant de 25M€, soit une baisse de plus 10M€ ce qui entraînerait mécaniquement la réduction de près de 30 % du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique. Cette réduction budgétaire…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 61

Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). Compte tenu du poids de l’alimentation dans le coût de revient des volailles comme des porcs – qui sont très consommés outre-mer – la compétitivité de la viande produite localement demeure très dépendante de cette aide à l’alimentation animale. Celle-ci est plafonnée depuis près de 10 ans ce qui pose évidemment de graves problèmes dans les…

18 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 179

Cet amendement vise à créer 12.500 nouvelles places en Master, soit un quart des places manquantes en Master selon le SNESUP. Nous estimons, selon les chiffres du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, que le cout pour l’État par élève est de 10.000 euros par an. Par conséquent cet action est abondée de 125M€. L’action 02 du programme 150 est abondée de 125M€ en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 02 du programme 172.

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 33

Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. De nombreux établissements culturels, ainsi que des associations et des institutions œuvrent pour rendre l’accès et la pratique de la culture plus facile pour les personnes en situation de handicap. Accès aux personnes malentendantes ou malvoyantes avec des dispositifs spécifiques pour accéder aux contenus, FALC pour les…

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 85

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 1091

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 1088

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la majorité des entreprises sont des TPE/PME qui recrutent moins de 11 salariés. À ce titre, elles sont les piliers des économies locales car recrutent des personnes implantées localement. En outre, si la réforme profonde du régime des allègements généraux des cotisations sociales patronales a été préconisée par le rapport des économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer intitulé « Les politiques d’exonérations de cotisations…

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 80

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 34

Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, reconnaît « le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle sur la base de l’égalité avec l’autre ». La convention précise aussi qu’il faut « donner aux personnes handicapées la possibilité de développer et de…

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 36

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49-3. Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires. En effet, les professeurs contractuels ont une rémunération au niveau du SMIC. Il est proposé une évolution de l’indice majoré 352 actuel (taux SMIC mensuel) vers un…

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 1090

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 1087

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32 — amendement n° 1092

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 1089

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 1086

Le fléau du diabète en Outre-mer est un enjeu de santé publique qui cumule chaque des milliers de patients. Il ne touche pas moins de 540 millions de personnes dans le monde, sa prévalence dans nos péi dits d’Outre-mer est souvent deux fois plus élevée qu’en Hexagone : 13% à La Réunion, 12% en Guadeloupe, 11,5% à la Martinique, 10% en Nouvelle-Calédonie ou encore 8 à 10% en Guyane. En cause, une alimentation plus riche et sucrée qu’en Hexagone. La loi Lurel du 3 juin 2013 a eu pour ambition de…

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 37

Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Cet amendement propose d’abonder de 500 000 euros le programme patrimoines, action patrimoine des musées de France, pour développer la traduction en Facile à lire et à comprendre de leurs documents. En effet, si certains établissements ont les moyens de développer de tels programmes, les plus petites structures…

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 38

Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. À La Réunion, des difficultés particulières sont rencontrées par les artistes, liées à la situation insulaire. Par exemple, une tournée en dehors de la Réunion comporte un coût nettement plus important, limitant la capacité d’export de la musique réunionnaise. Aussi, un accompagnement plus important est nécessaire afin de…

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 35

Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. Or, les musiques actuelles n’en ont que très peu bénéficié, car les DRAC ont considéré qu’elles n’étaient pas prioritaires, au vu du « coup de pouce » SMAC dont elles ont bénéficié. Ainsi, seulement 400 000 € sur 10 millions d’euros € ont été fléchés vers les musiques actuelles au plan national. C’est pourquoi, cet amendement propose d’abonder de 600 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser »…

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1149

Cet amendement vise à soutenir l’accès au logement et le parcours locatif dans les Outre-mer, en y incitant à la construction de logements intermédiaires. Il prolonge ainsi, pour trois ans, la réduction d’impôt sur le revenu, dite PINEL Outre-mer, prévue au XII de l’article 199 novovicies du code général des impôts (CGI). Le logement locatif intermédiaire joue effectivement un rôle essentiel Outre-mer. Ces logements, à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché, permettent aux classes…

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 84

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 82

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 83

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 81

17 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1236

16 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 327

L’article 244 quater X du Code général des impôts (CGI), modifié par la loi de finances pour 2024, a élargi le champ d’application du crédit d’impôt pour la réhabilitation des logements sociaux, notamment en étendant ce dispositif au-delà des zones QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Cette évolution législative avait pour objectif de permettre la réhabilitation du parc social vétuste dans un cadre plus inclusif et moins restrictif, afin d’améliorer les conditions d’habitat dans une plus…

16 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 328

En supprimant les contraintes environnementales définies par décret dans l’article 244 quater X du CGI, cet amendement permettra de préserver l’objectif initial de la réforme, à savoir l’élargissement de l’accès au crédit d’impôt pour les travaux de réhabilitation des logements sociaux. Cette suppression est indispensable pour éviter que les projets de réhabilitation ne soient bloqués ou réduits en raison d’exigences techniques inapplicables, et pour garantir une réhabilitation effective du…

16 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 323

Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Il contribue ainsi à développer et à améliorer l’offre de logements dans les départements d’Outre-mer, tout en répondant aux enjeux environnementaux et énergétiques de l’habitat. Malgré sa jeunesse, le parc locatif ultramarin est sinistré. L’insularité, l’éloignement, les restrictions bancaires, les conditions climatiques ou encore les normes…

16 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 29

16 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 321

L’article 244 quater B, I, du Code général des impôts (CGI) prévoit que les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses des travaux de recherches qu'elles exposent au cours de l'année. Le taux du crédit d’impôt est de 30% pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5% pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. Ce premier taux est…

16 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 324

Cet amendement vise à soutenir le parcours résidentiel et l’accès au logement dans les Outre-mer, en incitant à la construction de logements intermédiaires. Pour ce faire, il donne au représentant de l'État dans les départements d’Outre-mer la possibilité d’agréer, au bénéfice du taux réduit de TVA, la construction de logements intermédiaires. La forte demande de logements sociaux dans les Outre-mer ne doit pas éclipser les importants besoins en logements intermédiaires. En s’adressant à la…

16 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 329

L’article 244 quater B, I, du Code général des impôts (CGI) prévoit que les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses des travaux de recherches qu'elles exposent au cours de l'année. Le taux du crédit d’impôt est de 30% pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5% pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. Ce premier taux est…

16 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 325

Cet amendement confirme l’éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation en faveur des logements sociaux ultramarins. Il accélère ainsi la transition énergétique logements sociaux et favorise la réalisation d’opération d’autoconsommation, afin d’atteindre l’objectif de 100 % d’électricité renouvelable en 2030 dans les Outre-mer. Le logement ultramarin une traverse crise structurelle grave. Malgré un besoin croissant de logements sociaux, les bailleurs essuient un…

16 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 521

La vie chère dans les départements est une lutte qui dure depuis des années et connaît son paroxysme aujourd’hui avec les manifestations ayant lieu en Martinique. Cette vie chère se matérialise notamment par les déplacements aériens forcés des citoyens ultramarins pour retrouver leur famille. Au fil des années, ce sont des prix exorbitants qui continent d’enfler et pèsent sur les budgets parfois exsangues des ultramarins. À titre d’exemple, ce sont plus de 800 000 ultramarins qui vivent et…

16 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 326

Les bénévoles jouent un rôle majeur dans des millions d'associations existant en France. Engagé, dévoué et acharnés, les bénévoles servent des projets au service de la justice sociale, de la solidarité, de la protection des plus fragiles, ou en contribuant à la vie culturelle, civique et sportive dans les territoires. Pourtant, depuis la crise du Covid, la France traverse une crise du bénévolat de gouvernance, avec un déclin de l’engagement des plus de 65 ans, catégorie d’âge sur-représentée au…

15 octobre 2024 — Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 24