Fiche député·e

Amendements

← Retour au classement

Frédéric Petit

Les Démocrates — Circonscription 09907

Frédéric Petit

Amendements déposés

121.1/10

Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.

Taux d'adoption

0% (0/12 adoptés)1.1/10

Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.

12 amendements déposés par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.

Octobre 2025 (1)

31 octobre 2025 — Frédéric Petit
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B — amendement n° 110
Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers des dispositifs dont l’efficacité et la traçabilité sont avérées. Le programme 384, créé pour réinternaliser d’anciennes taxes affectées à la solidarité internationale, présente aujourd’hui des autorisations d’engagement excédentaires au regard des projets effectivement identifiés dans le PAP. Il est donc proposé de redéployer une part limitée de ces crédits vers des…
Sort inconnu
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr

Juin 2025 (9)

19 juin 2025 — Frédéric Petit
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Article 12 — amendement n° 887
Sort inconnu
18 juin 2025 — Frédéric Petit
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Article 12 — amendement n° 852
La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est essentielle pour une planification énergétique efficace et pour assurer la sécurité d'approvisionnement. Les objectifs de capacité se réfèrent à la puissance installée par type de source d'énergie, tandis que les objectifs de consommation concernent l'énergie réellement fournie au réseau. Cet amendement…
Rejeté
18 juin 2025 — Frédéric Petit
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Article 12 — amendement n° 853
L’objectif de cet amendement est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens et les pays voisins, en particulier l’Allemagne. Cette mesure permettra de mieux prévenir les risques de black-out liés aux interconnexions dans leur état actuel et d’optimiser le foisonnement des mix capacitaires de chaque pays. En favorisant une approche coordonnée et harmonisée…
Rejeté
18 juin 2025 — Frédéric Petit
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Article 12 — amendement n° 854
Sort inconnu
12 juin 2025 — Frédéric Petit
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Article PREMIER — amendement n° 674
L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne.
Rejeté
12 juin 2025 — Frédéric Petit
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Article 5 — amendement n° 685
La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est essentielle pour une planification énergétique efficace et pour assurer la sécurité d’approvisionnement. Les objectifs de capacité se réfèrent à la puissance installée par type de source d’énergie, tandis que les objectifs de consommation concernent l’énergie réellement fournie au réseau. Cet amendement…
Tombé
12 juin 2025 — Frédéric Petit
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Article 5 — amendement n° 664
La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est essentielle pour une planification énergétique efficace et pour assurer la sécurité d'approvisionnement. Les objectifs de capacité se réfèrent à la puissance installée par type de source d'énergie, tandis que les objectifs de consommation concernent l'énergie réellement fournie au réseau. Cet amendement…
Sort inconnu
12 juin 2025 — Frédéric Petit
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Article PREMIER — amendement n° 673
L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne. Cette mesure permettra de mieux prévenir les risques de black-out liés aux interconnexions dans leur état actuel et d’optimiser le foisonnement des mix capacitaires de chaque pays. En favorisant une approche coordonnée et…
Rejeté
12 juin 2025 — Frédéric Petit
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Article 5 — amendement n° 686
La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est essentielle pour une planification énergétique efficace et pour assurer la sécurité d’approvisionnement. Les objectifs de capacité se réfèrent à la puissance installée par type de source d’énergie, tandis que les objectifs de consommation concernent l’énergie réellement fournie au réseau. Cet amendement…
Sort inconnu

Décembre 2024 (2)

5 décembre 2024 — Frédéric Petit
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Article 31 — amendement n° 119
Sort inconnu
5 décembre 2024 — Frédéric Petit
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Article 31 — amendement n° 115
Sort inconnu