Questions

La question

M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adéquation des réponses pénales apportées aux auteurs d'incendies volontaires de forêts et sur les enjeux de prévention de la récidive dans les territoires forestiers. Le 1er mai 2026, une personne a allumé cinq départs de feux dans les communes de Buthiers et de Nanteau-sur-Essonne, en Seine-et-Marne, détruisant plusieurs hectares de végétation, dont quatre à proximité immédiate d'un terrain de camping accueillant 400 personnes. Interpellé avec neuf briquets en sa possession et décrit par l'expertise psychiatrique comme présentant un profil pyromaniaque caractérisé, il a été traduit en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau le 4 mai 2026 et condamné à deux ans d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire. Cette décision, si elle s'inscrit dans le cadre légal applicable, suscite une vive incompréhension parmi les élus locaux et les habitants du sud seine-et-marnais, dont les maires se sont mobilisés pour alerter sur les risques persistants que fait peser cet individu sur des territoires forestiers. M. le député souhaite par ailleurs saluer le courage et l'engagement des pompiers, des forces de l'ordre, des habitants et des élus qui ont permis de maîtriser rapidement ces feux dangereux et d'éviter un potentiel drame. Mais au-delà de la réponse judiciaire immédiate, la question du suivi effectif des personnes condamnées se pose aujourd'hui : le sursis probatoire, pour être efficace, suppose un accompagnement rigoureux. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour renforcer le suivi des personnes condamnées et prévenir efficacement leur récidive, notamment dans les zones forestières exposées à un risque incendie élevé.