Questions

Réponse

TRAITEMENT DES CANCERS DU CERVEAU Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Valletoux. M. Frédéric Valletoux. Madame la ministre de la santé, nous devons tous en être fiers : la France est à la pointe de la lutte contre le cancer. Depuis plus de vingt ans, grâce aux trois plans cancer et à la stratégie décennale appliquée depuis 2021, notre pays est aux avant-postes. Pourtant, alors qu'on constate régulièrement des avancées médicales relatives à de nombreux types de cancers, un silence assourdissant entoure les tumeurs du cerveau, alors qu'elles font de plus en plus de ravages. Pire : au cours des dernières années, nous avons constaté très peu d’avancées et d’innovations médicales, par manque de financement et sans doute parce que l’État ne leur a pas accordé de traitement prioritaire. Cela donne très peu d’espoir aux personnes malheureusement touchées. Un constat s’impose : les tumeurs cérébrales constituent un angle mort de notre politique de santé. Mais sait-on qu'elles sont la première cause de mortalité par cancer chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes jusqu’à 35 ans ? Sait-on que chaque année, 6 000 Français reçoivent ce diagnostic ? Sait-on qu’elles sont à l’origine de 4 000 morts par an – davantage que sur les routes de France ? Sait-on enfin que, face à certaines formes de ces tumeurs parmi les plus agressives, le taux de survie des patients reste dramatiquement faible ? Pour que l’on parle du fléau que représentent ces tumeurs, des familles de patients, des associations, des soignants lancent cette année encore la campagne Mai en gris, en vue d'informer le grand public mais aussi de soutenir la recherche et les patients touchés par ce type de cancers. Les financements sont quasi inexistants. Par conséquent, les avancées thérapeutiques demeurent modestes, en dépit du travail d'équipes de recherche reconnues dans le monde entier. Avec nos collègues Michel Lauzzana, président du groupe d’études sur le cancer, et Jérémie Patrier-Leitus, qui mènent également ce combat, je vous alerte : les patients et leurs familles attendent un soutien fort. La lutte contre les tumeurs du cerveau doit devenir une priorité nationale de la politique de santé et de recherche. Pouvez-vous nous le garantir ? Êtes-vous prête à soutenir des initiatives en ce sens ? Autant qu'une question, c'est un cri d'alerte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et GDR. – Mme Sylvie Bonnet applaudit également.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Je tiens à remercier tous les acteurs associatifs qui se mobilisent au sujet des cancers du cerveau, notamment lors de ce mois de Mai en gris. Ces cancers touchent en effet près de 6 000 personnes chaque année. Ils représentent environ un quart des tumeurs affectant l'enfant et donnent souvent lieu à des pronostics effroyables. Il s'agit d'un défi majeur de notre époque. Depuis cinq ans, dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, l'Institut national du cancer, en partenariat avec les ministères, la Ligue contre le cancer et la Fondation ARC, a soutenu des actions de recherche fondamentale et clinique pour un montant estimé à plus de 50 millions d'euros. Les cancers de mauvais pronostic constituent l'un des axes prioritaires de la feuille de route de lutte contre les cancers pour la période 2026-2030, que nous avons lancée il y a quelques semaines. Les cancers du cerveau sont donc une priorité. Dans ce cadre, nous soutenons par exemple des programmes d'actions intégrées de recherche sur ce type de cancers, qui fédèrent des équipes multidisciplinaires, afin d'accélérer le passage de la recherche fondamentale à la recherche clinique. Pour favoriser l'innovation, on peut également compter sur un réseau de recherche d'excellence dont les travaux se concentrent autour de l'un des cancers du cerveau, le glioblastome, sur un site de recherche intégrée sur le cancer spécialisé dans la recherche translationnelle au sujet des cancers du cerveau, sur un biocluster, Brain&Mind, ainsi que sur l'Institut du cerveau. Nous devons faciliter les essais cliniques portant sur les médicaments de thérapies innovantes – nous faisons face à cet enjeu dans le cadre de la stratégie d'accélération « biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes ». Il convient également de promouvoir le développement de technologies de rupture, comme nous l'avons fait récemment en soutenant la radiothérapie Flash, notamment grâce à des financements issus du plan France 2030. Tous ces éléments témoignent de notre engagement.

La question

M. Frédéric Valletoux alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la mise en place, à compter du 1er février 2025, du nouveau dispositif de sécurisation du circuit des médicaments adopté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Les médecins prescripteurs des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) doivent désormais justifier leur décision en joignant à l'ordonnance un formulaire spécifique garantissant que la prescription respecte les indications thérapeutiques remboursables (ITR) et les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Pour facturer un AGLP-1 à l'assurance maladie, le pharmacien a ainsi l'obligation de disposer de ce document en sus de l'ordonnance. Ce dispositif vise à éviter le plus possible que ces médicaments, prescrits en dehors des usages recommandés par la HAS, ne soient remboursés par mégarde par la sécurité sociale. S'il est nécessaire de prévenir ces dérives et d'accompagner la pertinence des prescriptions, ce dispositif apparaît néanmoins comme une charge administrative supplémentaire pour les médecins. Face aux difficultés d'accès aux soins que connaissent encore bon nombre de Français, il est indispensable de réduire les charges administratives pour leur redonner du temps médical. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son avis sur ce dispositif d'accompagnement à la prescription et les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour réduire la charge administrative des médecins.

La question

M. Frédéric Valletoux alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'encadrement des contrats proposés par les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) aux assurés sociaux. L'assurance maladie complémentaire, essentiellement gérée par des acteurs privés, constitue le deuxième plus important financeur de la santé après l'assurance maladie obligatoire. Les 400 organismes environ (272 mutuelles, 100 entreprises d'assurance et 25 institutions de prévoyance) ont reversé au total 29,7 milliards d'euros de prestations en soins et biens médicaux en 2022 (soit 12,6 % des dépenses de santé). Cependant, le fonctionnement de ces assurances est devenu complexe. Pour souscrire un contrat, les assurés doivent avoir suffisamment d'informations sur les prix et les garanties proposées afin de faire jouer la concurrence. En outre, la structuration des remboursements des dépenses de soins est difficile, en particulier dans les secteurs de l'audiologie, de l'optique et en dentaire. Cela compromet l'expression, la lisibilité et la compréhension des niveaux de remboursement et des options proposées par les organismes complémentaires. Malgré certains progrès, la situation reste perfectible : il persiste beaucoup de zones d'ombre et d'incompréhension pour les assurés. C'est pourquoi l'idée d'imposer des contrats types garantissant une meilleure lisibilité des contrats des OCAM progresse. Cette mesure irait dans le sens des recommandations de la mission d'information sénatoriale de septembre 2024 « Les complémentaires santé et mutuelle, l'impact sur le pouvoir d'achat des Français », qui appelle à mieux protéger les assurés grâce à une transparence accrue. Elle permettrait également de mettre fin aux clauses abusives, imposées par les organismes complémentaires d'assurance maladie aux assurés sociaux ; ce qui a été dénoncé à plusieurs reprises dernièrement, notamment par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans une enquête publiée le 20 mai 2021 et par la Commission des clauses abusives dans sa recommandation n° 17-01. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre ces contrats types.

Réponse

Divers travaux ont permis de faire progresser la lisibilité des garanties des contrats de complémentaire santé et la transparence de l'information contractuelle, afin d'éclairer les assurés sur le niveau de remboursement proposé et de leur permettre de conclure un contrat correspondant à leurs besoins. En effet, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les principaux représentants des secteurs de l'assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance ont tout d'abord, en 2019, signé un engagement en faveur de la lisibilité des garanties des contrats de complémentaire santé. Au-delà de cet accord, conformément aux termes de la lettre de mission du ministre de l'économie et des finances, le comité consultatif du secteur financier a poursuivi en 2021 ses travaux en la matière. Un groupe de travail réunissant l'Assurance maladie, la direction de la sécurité sociale et des représentants de l'UNOCAM a élaboré un nouveau tableau d'exemples de remboursements. Ce dernier offre, outre les exemples chiffrés de remboursement d'actes, une explication détaillée des pourcentages effectivement pris en charge par l'Assurance maladie obligatoire et l'Assurance maladie complémentaire par rapport à la base de remboursement affichée dans les tableaux de garanties. Les professionnels se sont en outre engagés à faciliter l'accessibilité de ce tableau d'exemples ainsi que des tableaux de garanties qui s'y rattachent pour les contrats standards : le tableau des exemples de remboursement des contrats standards doit être en accès rapide, sous format téléchargeable, sur les pages dédiées aux frais de santé des sites internet des organismes. Les professionnels se sont par ailleurs engagés à privilégier l'expression des garanties en euros lorsque cela est dans l'intérêt du consommateur, notamment pour les garanties optique, dentaire et les aides auditives. Ces engagements sont entrés en vigueur en mai 2022. Le comité consultatif du secteur financier a dressé en avril 2023 un bilan positif de la mise en œuvre de ces engagements, que la très grande majorité des organismes complémentaires respecte. Le Gouvernement reste cependant attentif à la visibilité de ces documents sur les sites internet. En outre, la faculté de résiliation infra-annuelle d'un contrat que permet la loi du 14 juillet 2019 aux assurés de se départir à tout moment, après un an de couverture, sans délai ne correspondrait pas à leurs besoins. Le Gouvernement continuera à suivre le profil des assurés qui se saisiront de cette faculté. Enfin, en application de l'article 5 de cette même loi, les assureurs ont vu leur obligation d'information renforcée, tant avant la conclusion du contrat en phase précontractuelle qu'en cours de contrat de façon annuelle, relativement au taux de frais de gestion et au rapport sinistres sur primes. Le Gouvernement veille à suivre attentivement la bonne mise en œuvre de ces mesures.