Questions

Réponse

INCENDIES DANS LA FORÊT DE FONTAINEBLEAU Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Valletoux. M. Frédéric Valletoux. Chez moi, en forêt de Fontainebleau, depuis trois jours, les pompiers luttent sans relâche contre un feu d'une violence inédite en Île-de-France, qui a déjà détruit 2 000 hectares, c'est-à-dire 10 % de ce massif emblématique. Dès dimanche, ils étaient 150 ; aujourd'hui, ils sont environ 800, venus de toute la France ; quatre Canadairs, des avions Dash et plusieurs hélicoptères sont engagés à leur côté. Environ 900 personnes ont été évacuées depuis dimanche : c'est du jamais vu dans la région francilienne. Je veux adresser mon immense reconnaissance à tous ceux qui sont mobilisés sur le terrain – et qui le seront encore dans les prochains jours ou semaines car les feux sont loin d'être éteints – : pompiers et sécurité civile, agriculteurs, forces de police et de gendarmerie, agents de l'office national des forêts, associations d'entraide, maires et élus locaux, habitants, qui font preuve d'une extraordinaire solidarité. Du fond du cœur, un immense merci ! (Les députés sur tous les bancs se lèvent pour applaudir.) Je veux aussi vous remercier, monsieur le ministre de l'intérieur, d'être venu très vite constater par vous-même l'ampleur du sinistre. L'enquête dessinera les contours exacts des responsabilités, mais nous savons déjà, grâce à des aveux rapidement obtenus, que ce désastre a été provoqué par des interventions humaines. Mettre le feu à la forêt de Fontainebleau, c'est s'attaquer à un monument majeur de notre patrimoine national, à propos duquel Victor Hugo écrivait : « Un arbre est un édifice, une forêt est une cité, et, entre toutes les forêts, la forêt de Fontainebleau est un monument. » Cette forêt, dont l'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco est en cours, est la forêt de tous les superlatifs. Massif étroitement lié à l'histoire de notre nation et à l'histoire des arts, premier site au monde à avoir fait l'objet d'une mesure de protection, bien avant la création des grands parcs américains ; il est le site naturel le plus fréquenté de France – avec 17 millions de visiteurs par an – et un espace de biodiversité majeur avec 6 600 espèces animales recensées. Loin d'être seulement un paysage remarquable, cette forêt est un héritage que nous avons le devoir de transmettre. Il y a sept ans, alors que l'incendie de Notre-Dame bouleversait tous les Français, l'État sut mobiliser des moyens exceptionnels et agir vite. Aujourd'hui, un autre monument brûle sous nos yeux. Pour la forêt de Fontainebleau, la même réaction serait légitime, sous réserve, bien sûr, de spécificités. Comment faire de sa reconstruction une adaptation au changement climatique ? Comment le gouvernement compte-t-il agir pour que la forêt de Fontainebleau reste ce grand monument et cette fierté nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et GDR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Je vous remercie d'avoir permis à la représentation nationale de rendre un nouvel hommage à l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, qui se sont particulièrement mobilisés ces derniers jours et ces dernières semaines, et, qui, sans doute, seront encore mobilisés dans les semaines à venir, partout sur le territoire national, en particulier à Fontainebleau. Je vous remercie également de m'avoir accompagné dans le déplacement que j'ai fait dès lundi matin pour aller au plus près des acteurs de terrain qui luttaient contre cet incendie. Évidemment, nous maintiendrons des moyens importants sur le feu de Fontainebleau. Bien que fixé depuis hier, il continue de nous inquiéter en raison de la consistance du terrain, avec des tourbières, et il pourrait redémarrer. Il l'a d'ailleurs fait aujourd'hui ici ou là, vous le savez. Nous maintiendrons donc le même niveau de moyens importants pour faire en sorte que le feu ne reprenne pas et, s'il devait repartir, nous remobiliserions les mêmes moyens aériens et terrestres. Vous pouvez compter sur mon engagement à cet égard. Bien évidemment, il y aura une suite. Mme la procureure de la République de Fontainebleau a dit – vous avez raison de le rappeler – que certaines des mises à feu étaient criminelles, ou, à tout le moins, volontaires. Le dispositif de police et de gendarmerie qui a été déployé autour du massif pour détecter et entraver toute nouvelle mise à feu restera en place. Il a encore fait ses preuves hier, permettant une nouvelle interpellation. Je laisse à Mme la procureure de la République le soin de donner des informations à ce sujet. Comptez sur notre mobilisation totale pour faire en sorte que l'État soit présent aux côtés des collectivités locales pour toutes les actions qui devront être entreprises pour réparer les dégâts importants ayant frappé le massif. M. Thibault Bazin. Très bien !

La question

M. Frédéric Valletoux alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de réponse efficace face à l'augmentation des vols et des actes de vandalisme dans les exploitations agricoles du sud de la Seine-et-Marne et, plus largement, dans les campagnes. Depuis plusieurs années, les agriculteurs du sud du département sont la cible de réseaux de malfaiteurs organisant des vols de matériel agricole, de carburant, de câbles et de produits phytosanitaires. Certains secteurs, particulièrement exposés en raison de leur proximité avec l'autoroute et de l'éloignement des brigades de gendarmerie, sont devenus des cibles privilégiées. En 2023, il avait organisé une réunion de travail à ce sujet avec les responsables locaux de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Seine-et-Marne, la gendarmerie et l'État. Pourtant, aucune mesure significative n'a été prise pour enrayer ce phénomène, laissant à ces réseaux le temps de s'organiser davantage et d'agir avec une efficacité redoutable. Les agriculteurs, conscients de la menace, ont déjà investi dans des systèmes de surveillance, notamment des caméras et des dispositifs d'alerte. Malgré ces efforts, la lutte contre ces réseaux reste entravée par des difficultés persistantes : temps d'intervention trop longs, manque de présence dissuasive des forces de l'ordre et insuffisance des suites judiciaires données aux infractions constatées. Sans une action répressive ferme et coordonnée, ces personnes continueront d'exploiter les failles du dispositif actuel. Ces vols répétés ont des conséquences économiques lourdes pour les agriculteurs. Au-delà des pertes matérielles directes, les indemnisations des assurances, souvent calculées sur la vétusté du matériel, obligent les exploitants à financer eux-mêmes le remplacement des équipements volés. Certains, après plusieurs sinistres, voient même leur contrat d'assurance résilié, les laissant totalement démunis face à de nouvelles attaques. Ainsi, il lui demande quelles mesures concrètes et immédiates le Gouvernement entend mettre en place pour renforcer les capacités d'intervention des forces de l'ordre dans ces zones particulièrement exposées. Il souhaite également savoir si des effectifs et des moyens matériels supplémentaires seront alloués aux brigades et si des instructions seront données pour garantir des interpellations et des sanctions dissuasives à l'encontre des auteurs de ces vols. Enfin, il l'interroge sur d'éventuelles simplifications des démarches administratives, afin de permettre aux exploitants de bénéficier plus facilement des aides à la sécurisation et des indemnisations.

Réponse

La prise en compte des vulnérabilités du monde rural est un enjeu stratégique au cœur des préoccupations gouvernementales. Des mesures sécuritaires importantes destinées à endiguer les violences envers les agriculteurs ont été prises. Afin de répondre aux besoins de cette profession exposée, la gendarmerie déploie des dispositifs de prévention et de partenariats au profit des agriculteurs, et se mobilise dans la judiciarisation des infractions touchant le monde agricole. S'agissant des actions de prévention, la gendarmerie est pleinement engagée dans la lutte contre toutes les formes d'atteintes en garantissant une présence de voie publique toujours plus importante ; la création de 239 nouvelles brigades entre 2024 et 2024, dont deux tiers de brigades mobiles, s'inscrit pleinement dans cette démarche et participe à la densification du maillage territorial. Les référents et correspondants « sûreté », présents dans chaque groupement de gendarmerie départementale et commandements de la gendarmerie d'outre-mer, arment la chaîne de prévention situationnelle. A la demande des agriculteurs, ils peuvent être engagés pour réaliser des évaluations portant sur les vulnérabilités des emprises agricoles et fournir des préconisations techniques, humaines et organisationnelles afin d'y remédier. En parallèle, les chaînes d'alerte SMS « Vigi-agri », mises en œuvre dans les groupements en lien avec les chambres d'agriculture départementales, permettent de lutter contre les atteintes aux biens (ex. : vols, dégradations, intrusions) et de prévenir les agressions au sein des exploitations agricoles. De plus, en fonction des besoins locaux, l'offre de sécurité est adaptée par les groupements de gendarmerie. Le dispositif « Gend'Viti », initié par le groupement de la Marne, permet ainsi aux gendarmes d'être à l'écoute du monde viticole, en particulier pour les vendanges. Cette brigade mobile saisonnière permet de recueillir des signalements, de prendre des plaintes en mobilité et d'assurer une présence au plus près des agriculteurs et de la population. Cette démarche « d'aller vers » les agriculteurs tient compte de leurs contraintes professionnelles en facilitant le recueil de plaintes en mobilité et la judiciarisation des faits. La sécurité du monde agricole nécessite par ailleurs sa pleine et parfaite information quant aux menaces existantes. Ainsi la gendarmerie nationale mobilise les vecteurs traditionnels (ex. : réunions publiques, presse quotidienne, radio) et digitaux (application MaSécurité du ministère de l'intérieur, réseaux sociaux, etc.) afin de sensibiliser les exploitants à l'émergence de phénomènes délictuels et diffuser des conseils de mise en sûreté. L'accompagnement des agriculteurs s'opère également par la promotion d'une culture commune de sécurité reposant sur des échanges réguliers entre les acteurs du monde agricole et les forces de gendarmerie. Dans cette optique, une convention de partenariat a été signée en décembre 2019 entre le ministère de l'intérieur, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les jeunes agriculteurs. Cette convention fait l'objet d'une animation trimestrielle par la gendarmerie qui permet d'aborder l'état de la délinquance et les préoccupations du monde agricole (ex. : mesures de prévention, etc.). En outre, cette convention nationale a été déclinée au niveau local par les groupements de gendarmerie qui entretiennent des liens réguliers avec les représentants locaux de ces syndicats professionnels. Cette manœuvre globale de prévention est confortée par la volonté d'identifier le plus en amont possible les éventuelles menaces, qu'elles soient liées à des enjeux de délinquance ou à des groupes radicalisés violents. La recherche du renseignement est ainsi menée localement par les brigades, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, avec des capacités d'analyse détenues par des services spécialisés comme le service de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, qui établit trimestriellement une analyse des faits de délinquance touchant le monde agricole. La gendarmerie lutte également contre les phénomènes sériels d'appropriation et de destruction touchant cette filière en mobilisant des offices centraux et sa chaîne judiciaire jusqu'aux brigades, sous la direction de l'autorité judiciaire. Dans les territoires, cette offre de sécurité est adaptée par les groupements de gendarmerie aux besoins locaux. Ainsi, s'agissant de la Seine-et-Marne, un référent dédié à la profession agricole a été désigné et engagé auprès des responsables de la profession pour identifier et faire remonter les besoins locaux au commandant de groupement. L'accompagnement des agriculteurs se matérialise également par des échanges réguliers entre les acteurs du monde agricole et les forces de l'ordre. Dans cette optique, la convention de partenariat signée en 2019 est pleinement déclinée par le groupement 77. Cette déclinaison se concrétise notamment par l'expérimentation du financement, par la FDSEA 77 et pour ses adhérents, de trackers géolocalisant en temps réel véhicules et matériels agricoles. Lorsque l'agriculteur est informé de la sortie de son bien d'une zone prédéfinie, il alerte le centre des opérations de la gendarmerie (CORG) via un numéro prioritaire, et lui communique un lien internet permettant de suivre en temps réel les déplacements du véhicule ou du matériel. En réponse, le CORG peut engager une patrouille sur les lieux d'un vol potentiel. Cette expérimentation a fait l'objet d'un premier test concluant. Aussi, les services de gendarmerie s'investissent pleinement dans le volet judiciaire lié à ces atteintes. À titre d'exemple, en septembre dernier, l'auteur d'un vol de trois GPS agricoles a été interpellé à BASSEVELLE (77) et a fait l'objet d'une condamnation à 7 mois d'emprisonnement. Plus récemment encore, l'auteur d'un vol d'outil au sein d'une exploitation à RAMPILLON (77) a été interpellé et fera l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans les prochaines semaines.