Questions

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SITUATION INTERNATIONALE Mme la présidente . La parole est à M. Gabriel Attal. M. Gabriel Attal . La France a toujours porté une voix singulière dans le monde : un soutien au droit international – sans naïveté ; un soutien à la sécurité internationale et aux initiatives de paix. Ce rôle, nous devons plus que jamais le tenir, en rappelant une chose claire : l'Iran, depuis des années, viole, matin, midi et soir, toutes les normes du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Marina Ferrari applaudit également.) M. Jean-Paul Lecoq . Et Israël ? M. Gabriel Attal . Le respect de la souveraineté des États, principe cardinal du droit international, est violé par l'Iran, qui finance des milices au Liban, au Yémen, en Irak et en Syrie. La convention de Vienne sur les relations consulaires est violée par l'Iran, qui retient en otages, dans des conditions inhumaines, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – MM. Jérôme Guedj et David Habib applaudissent également.) Les accords sur le nucléaire sont violés par l'Iran, qui continue l’enrichissement d’uranium, bien au-delà des seuils autorisés. L’Iran est multirécidiviste en matière de violations du droit international. Notre devoir est de le rappeler fermement et de rappeler qu’un pays qui piétine toutes les règles du droit international ne peut pas, dans le même temps, s’en prévaloir pour s'abriter derrière elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) La voix singulière de la France, c’est aussi celle de la sécurité internationale. Le régime des mollahs est un régime sanguinaire, qui brise son peuple, asservit les femmes et revendique de vouloir détruire l’Occident. M. Jean-Paul Lecoq . Et Poutine ? M. Gabriel Attal . Dans ces conditions, peut-on déplorer que les capacités nucléaires iraniennes soient détruites ? Non ! L’Iran doit-elle disposer de l’arme nucléaire ? Jamais ! C’est une condition de notre sécurité collective. (Mêmes mouvements.) La situation évolue d'heure en heure et de minute en minute, et nous devons éviter l'embrasement. Le cessez-le-feu annoncé cette nuit doit être l'amorce d'un chemin qui mènera l'Iran à enfin comprendre que la politique régionale d'agressions qu'elle mène depuis vingt ans est une impasse. Nous devons, nous Français, peser de tout notre poids pour soutenir toutes les initiatives de paix. Monsieur le premier ministre, pouvez-vous nous indiquer comment notre pays compte agir pour la sécurité et la paix dans la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et plusieurs bancs du groupe DR.) M. Jean-Paul Lecoq . Avec vous, le droit international est à géométrie variable ! Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Tous, sur ces bancs, nous connaissons la situation. Vous avez eu raison de dire que, dans de telles circonstances, le message de la France a toujours été qu'il fallait défendre la paix et le droit à l'intégrité des États, des nations et des communautés. Ce droit-là a en effet été durement bousculé, menacé et mis en cause lorsque la Russie de Poutine a attaqué l'Ukraine (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – Mme Michèle Tabarot applaudit également) , ce qui a évidemment bouleversé notre vision de l'avenir ; ce jour-là, les principes que nous défendions ont été balayés. Il y a eu ensuite l'attaque, le pogrom, du 7 octobre, destinée, je le crois, à rendre irréversible l'état de guerre et d'affrontements entre Israël et ses voisins palestiniens… M. Louis Boyard . Ce n'est pas une guerre, c'est un génocide ! M. François Bayrou, premier ministre . …alors que tous les efforts étaient faits, notamment avec les accords d'Abraham, pour installer la paix entre des voisins qui vivent perpétuellement dans la violence des affrontements. M. Jean-Paul Lecoq . C'est Israël qui a commencé ! M. François Bayrou, premier ministre . Nous avons vu ce qui se passait à Gaza, dont aucun d'entre nous ne peut dire que c'est sans conséquence ni sans importance. Tout le monde est choqué par la situation faite aux Gazaouis. Ces derniers jours enfin, ce sont les récents événements entre Israël et l'Iran. Vous avez raison de dire que l'Iran a violé des accords internationaux,… Mme Sabrina Sebaihi . Israël aussi ! Ce qu'on entend est invraisemblable ! Mme Dieynaba Diop . C'est dingue ! C'est du droit à géométrie variable ! M. François Bayrou, premier ministre . …notamment l'accord sur la prolifération nucléaire, ainsi qu'en a attesté l'Agence internationale de l'énergie atomique. Reste une position de principe que je tiens à défendre devant vous. La France a conscience de ces manquements. Elle sait que le pouvoir iranien a exécuté par pendaison des centaines de femmes qui ne respectaient pas les codes vestimentaires en vigueur ; elle sait aussi que les femmes n'ont pas le droit d'étudier. Tout le monde le sait, la France le sait. Mais la France ne peut pas être durablement du côté des infractions au droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Tout en prenant la pleine mesure des manquements que vous indiquez, la France doit réaffirmer que, dans l'avenir, le droit international doit s'imposer. Mme Sabrina Sebaihi . Et à Gaza ? M. François Bayrou, premier ministre . J'espère, comme vous, que le cessez-le-feu qui a été annoncé, sans qu'on sache s'il est respecté, sera le commencement d'un nouvel état de paix pour les belligérants et pour la planète, même si nous en sommes, hélas, encore très loin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

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DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE Mme la présidente . La parole est à M. Gabriel Attal. M. Gabriel Attal . Monsieur le premier ministre, il y a une chose que tous les Français ont en partage : la volonté de vivre sereinement, ensemble et en paix, dans un cadre qui libère, émancipe, donne à chacun sa chance. La République protège, aveugle aux croyances ; la République rassemble, comme un lien indéfectible entre les Français. Vendredi dernier, Aboubakar Cissé était assassiné, non dans un endroit quelconque, mais dans une mosquée, là où il pratiquait sa religion. Pour tous les Français, pour la République, ce meurtre est une déchirure : que l'on s'attaque à un musulman, un juif, un chrétien, dans un lieu de culte, alors qu’il prie son Dieu, c’est une immense défaite de nos valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Je le dis avec fermeté : honte à ceux qui oublient ce meurtre sauvage ou ne le condamnent qu’à demi ; honte, aussi, à ceux qui se servent de ce drame à des fins politiques ! M. Julien Odoul . C'est vous qui les avez fait élire ! M. Gabriel Attal . Honte à ceux qui font le choix du pire, le choix du communautarisme ! Au nom de mon groupe, j'exprime tout notre soutien à notre collègue Jérôme Guedj, chassé, sous les insultes et les cris à résonance antisémite, d'une manifestation en mémoire du jeune défunt. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Voilà le résultat du communautarisme ; alors, ensemble, luttons ! C'est ce qu'attend l'immense majorité des Français, qui ne supporte plus l'idée selon laquelle il conviendrait, pour défendre les juifs, de s'en prendre aux musulmans, pour défendre les musulmans, de s'en prendre aux juifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Mme Sarah Legrain. Et que faites-vous, si ce n'est cela ? M. Gabriel Attal. Ne laissons pas la politique défaire ce que la République a su faire durant si longtemps : notre union ! Une députée du groupe LFI-NFP . Retailleau, démission ! M. Gabriel Attal . Comment le gouvernement compte-t-il nous aider à lutter pour la République, pour l'universalisme, contre tous ceux qui prêchent la haine et veulent nous diviser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Merci de votre question, ainsi que de la gravité que vous y avez mise. Nous avons assisté à des affrontements, bord contre bord : ce n'est pas du tout là le climat dans lequel nous devrions vivre, c'est même exactement le contraire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback . Ça suffit, les cris ! Mme la présidente . S'il vous plaît, chers collègues ! M. Patrick Hetzel. Un peu de respect envers le premier ministre ! M. François Bayrou, premier ministre . En décembre 1957, un grand Français, Albert Camus, à l'occasion de son discours de réception du prix Nobel de littérature, déclarait : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde ne se défasse. » Sur la planète, à l'échelle de la géopolitique, au sein de nos sociétés (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur divers bancs) ,… Mme la présidente . Chers collègues, s'il vous plaît ! M. François Bayrou, premier ministre . …des forces nombreuses, puissantes, obscures, œuvrent à défaire le monde dans lequel nous vivons. Certains alimentent les affrontements dans un intérêt électoral ou idéologique, d'autres croient que l'adhésion à un camp nécessite l'humiliation, voire l'anéantissement de la partie adverse. Nous, en République, pensons exactement le contraire. Le droit de cité commence par l'acceptation des différences, par l'amorce d'une compréhension mutuelle, par le fait de dire à nos compatriotes musulmans, juifs, chrétiens, agnostiques ou athées, de toutes convictions, de toutes origines, que la France est leur pays, leur maison. J'irai plus loin : non seulement tout le monde a droit de cité, mais nous avons un devoir de cité – le devoir de construire quelque chose qui nous réunit, nous fait grandir, nous amène à nous comprendre, si différents que nous soyons. Il a tout à l'heure été question de laïcité. Celle-ci se résume à une règle simple : la foi ne fait pas la loi, mais la loi protège la foi. Chacun a droit à sa conviction ; il est protégé non seulement par notre règle de droit, mais par notre volonté nationale. Mme Caroline Parmentier . Non ! M. François Bayrou, premier ministre . C'est pourquoi nous ne laisserons pas faire les destructeurs, ceux qui veulent dissoudre ce monde : pas à pas, jour après jour, nous défendrons notre devoir de vivre ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

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GUERRE EN UKRAINE Mme la présidente . La parole est à M. Gabriel Attal. M. Gabriel Attal . Il y a une semaine, à Zaporijjia, un soldat ukrainien me confiait : quand nous sommes au front, nous pensons à notre famille et à la famille européenne. Telle est la réalité de cette guerre : des Ukrainiens qui donnent leurs vies pour défendre leur pays, mais aussi la sécurité d'une Union dont ils ne sont pourtant pas membres ; des Ukrainiens qui remercient la France et le président de la République pour le soutien constant apporté depuis trois ans – ce qui est un motif de fierté (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe SOC ainsi que Mme Sandrine Rousseau applaudissent également) ; mais des Ukrainiens qui redoutent l'avenir, au moment de la suspension de l'aide américaine. Hier, nous avons longuement débattu de l'autonomie stratégique à construire en Europe, mais c'est sur le très court terme que je veux vous poser deux questions claires, monsieur le premier ministre : en cas de désengagement américain, quels besoins concrets de l'armée ukrainienne identifions-nous ? Quels équipements supplémentaires la France est-elle en mesure de mobiliser immédiatement pour répondre à ces besoins ? J'ajoute que nous sommes nombreux à ne plus partager la position du gouvernement au sujet de la saisie des avoirs russes. La donne a changé. Avant de faire payer les Français et les Européens, faisons payer les Russes pour la sécurité de l'Ukraine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et LIOT.) Enfin, je veux revenir sur la complète inversion des valeurs à laquelle nous assistons : du Kremlin au Bureau ovale, en passant par Mme Le Pen, on cherche à présenter les Ukrainiens comme des va-t-en-guerre. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je veux leur rappeler des choses simples :… M. Emeric Salmon . À qui s'adresse-t-il ? Ce n'est pas une question au gouvernement ! M. Gabriel Attal . …l'Ukraine veut la paix, la Russie veut l'Ukraine ; l'Ukraine veut la liberté, la Russie veut un empire ; l'Ukraine veut l'Europe, la Russie veut la disloquer. Tourner le dos à l'Ukraine reviendrait à tourner le dos à notre passé comme à notre avenir. Ne nous contentons pas d'être du bon côté de l'histoire, écrivons-la jusqu'au bout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Les députés des groupes EPR et Dem ainsi que Mmes Justine Gruet et Estelle Youssouffa se lèvent et continuent d'applaudir.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Monsieur le président Attal, je tiens à vous remercier pour votre participation à notre débat d'hier, qui a été, je crois, de haute tenue. Comme vous l'avez justement indiqué, hier est déjà dépassé : hier nous en étions restés à la manière brutale dont avait été traité Volodymyr Zelensky, président de l'Ukraine ; nous y avions vu un renversement qui faisait passer notre univers, singulièrement en Europe, d'un monde régi par la loi du plus juste au monde brutal de la loi du plus fort. Vous avez, à juste titre, ajouté que ce qui rend plus insupportable encore la situation, c'est l'inversion de valeurs, au terme de laquelle les États-Unis, qui ont défendu la liberté et les principes démocratiques à nos côtés, en viennent à reprendre les arguments, les mots, les raisonnements de l'envahisseur, de celui qui veut détruire. Vous avez eu une formule, que j'ai trouvée excellente : si la Russie arrête de combattre, la guerre est finie ; si l'Ukraine arrête de se battre, l'Ukraine est finie. Cette éloquente mise en perspective résume la situation devant laquelle nous sommes. Vous me demandez ce qui manquera aux forces armées ukrainiennes si les livraisons d'aide américaines cessent brutalement – elles sont en train de cesser : des trains entiers, chargés de matériels pour l'Ukraine sont arrêtés et interdits de se rendre à destination. Ce qui peut manquer, ce sont les munitions, certains systèmes de renseignement, l'accès à des réseaux et la connectivité, divers soutiens logistiques et de formation. J'ajoute le soutien diplomatique et, peut-être plus important encore, le soutien de peuple à peuple : les Ukrainiens se sentent abandonnés et terriblement seuls. Vous en avez fait l'expérience quand vous vous êtes rendu en Ukraine ces derniers jours. Quel est l'enjeu pour la France ? Il s'agit de réunir tous les moyens possibles pour nous substituer, autant que faire se peut, à une aide internationale venant à s'arrêter. C'est un effort considérable que les Européens, du moins ceux qui sont décidés à aider l'Ukraine, doivent fournir. Mais au-delà, et tout en souhaitant que notre soutien permette à l'Ukraine de résister, il nous faut bâtir une défense européenne. Nous devons le faire avec nos moyens, dont je me suis efforcé de montrer, hier, qu'ils ne sont pas négligeables – ils sont même, si on les additionne, nettement supérieurs aux capacités russes. La France demande depuis des années – huit années sous la présidence d'Emmanuel Macron – et même depuis des décennies, si l'on remonte à la présidence du général de Gaulle, la création d'une capacité de sécurité et de défense indépendante, qui ne soit pas soumise aux décisions de ses alliés, notamment pour ce qui est des livraisons d'armements et de systèmes de sécurité. C'est donc un immense effort que nous devons fournir. Si je puis vous dire ce que je pense vraiment, cela va nous obliger à réfléchir à notre modèle, à nos priorités, et à voir différemment le monde que nous pensions connaître et dont nous avons découvert, par l'action de ceux que nous croyions être nos alliés, qu'il était plus dangereux que nous ne l'imaginions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)