Questions

La question

Mme Geneviève Darrieussecq appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre les ministères de tutelles et la CCMSA. Dans un contexte agricole marqué par des crises sanitaires, climatiques et économiques et face aux enjeux majeurs que sont le renouvellement des générations, la transition climatique ou encore la souveraineté alimentaire, cette COG doit donner aux caisses de la MSA les moyens de répondre aux besoins croissants d'un secteur essentiel pour la France. Dans le département des Landes, les difficultés rencontrées par les filières illustrent cette urgence. La viticulture subit la répétition des aléas climatiques, l'augmentation des maladies, une forte volatilité des marchés ainsi qu'une baisse des prix et de la consommation. Les producteurs de maïs sont durement touchés par la hausse des coûts de production, les tensions sur la ressource en eau et l'instabilité des prix. Par ailleurs, la dermatose nodulaire contagieuse a profondément affecté le secteur bovin, tandis que la nématode du pin menace la sylviculture. Ces difficulté, à la fois conjoncturelles et structurelles, rendent indispensable un accompagnement renforcé des exploitants et des salariés agricoles, pour préserver la vitalité des territoires ruraux et soutenir des filières stratégiques. Il est essentiel de simplifier leurs démarches, de garantir leurs droits et de leur offrir un service humain, réactif et accessible. Cet objectif ne pourra être atteint que si la MSA dispose de moyens adaptés : des ressources humaines suffisantes pour accompagner les ressortissants fragilisés et des outils permettant d'améliorer sa performance. En ce sens, le dernier arbitrage interministériel suscite de fortes réactions et interrogations. Les différentes crises ont montré que le soutien aux éleveurs et agriculteurs nécessite des équipes mobilisées et disponibles. Cette capacité d'action est tout aussi essentielle pour les autres populations suivies par la MSA. La MSA joue également un rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques en milieu rural. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de mettre en adéquation les moyens alloués aux MSA face aux besoins d'accompagnement du monde agricole et rural fragilisé par la récurrence des crises.

Réponse

La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera au premier plan à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard, notamment en matière de versement des prestations, tant légales qu'extra-légales (action sanitaire et sociale). À cette aune, les négociations de la COG en cours se déroulent dans un climat constructif entre les équipes de la CCMSA et les ministères de tutelle. Le projet de convention est, en effet, avancé, car l'État et la MSA partagent de nombreuses priorités comme, outre le niveau de la qualité de service rendu à l'assuré de manière homogène sur l'ensemble du territoire, le renforcement de la place de la caisse centrale dans un souci d'amélioration de son pilotage du réseau, ainsi que les moyens nécessaires mis pour lui assurer un système informatique au niveau des standards des autres caisses de sécurité sociale. Cette recherche de la qualité de service s'accompagne par ailleurs d'une recherche, partagée avec la MSA, d'efficience. À cet égard, la question du schéma d'emploi est un point important des discussions. Cette nouvelle COG s'inscrit ainsi dans un contexte qui s'impose à tous les organismes de sécurité sociale, notamment dans une recherche optimale de gains de productivité sur leurs activités, sans jamais dégrader la qualité du service rendu. L'accompagnement des salariés et non-salariés agricoles, actifs comme retraités, de leurs ayant-droits (enfants notamment), ainsi que la prévention du mal-être agricole doivent en effet demeurer la pierre angulaire qui guide la négociation de cette COG 2026-2030.

Réponse

ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RECEVANT DU PUBLIC Mme la présidente . La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq. Mme Geneviève Darrieussecq . Je fais écho aux propos de notre collègue Gernigon : il faut saluer les bonnes nouvelles et les avancées concrètes pour nos concitoyens. Ce 1er décembre est une date importante, qui marque le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes handicapées. Le président de la République avait fait de cette mesure une priorité en 2023, lors de la 6e Conférence nationale du handicap (CNH), que j'ai eu l'honneur de préparer. Vivre avec un fauteuil adapté, pour les personnes concernées, c'est tout simplement vivre – vivre avec plus d'autonomie, avec plus de moyens de se déplacer. Le remboursement de ces fauteuils est donc une véritable avancée. J'éprouvais un peu de honte, je dois l'avouer, en voyant toutes les demandes de financement en ligne que les personnes en situation de handicap devaient formuler pour obtenir de l'aide, dans une France où la solidarité est pourtant une valeur première. Aussi importait-il de tenir cette promesse. Je veux vous saluer, madame la ministre chargée du handicap, vous et tous ceux qui ont contribué à prendre cette mesure – ils ont été nommés tout à l'heure, je n'y reviens pas. Qu'en est-il de l'accessibilité, notamment celle des espaces publics et des commerces, à laquelle il était prévu de consacrer 1,5 milliard à l'issue de cette conférence nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Philippe Brun applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées . Merci à vous, madame la députée, d'avoir soutenu avec le président de la République cette proposition très forte, attendue depuis plus de vingt ans par nos concitoyens en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.) Le fauteuil roulant est en quelque sorte un prolongement du corps et il est donc indispensable au plein exercice de la citoyenneté. C'est donc une réforme d'autonomie et de justice sociale que vous avez rendue possible. Vous m'interrogez à juste titre sur l'enjeu de l'accessibilité : il n'y a pas de citoyenneté sans capacité à se déplacer partout librement. C'est la raison pour laquelle l'ancien premier ministre François Bayrou en avait fait la thématique prioritaire du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars 2025. Il avait encouragé l'ensemble du gouvernement à réaffirmer ses engagements. Nous sommes, dans tous les ministères, pleinement mobilisés : le ministre des transports œuvre par exemple à rendre accessibles l'ensemble des gares, comme les autres ministres le font pour l'ensemble des bâtiments prioritaires – les hôpitaux, les prisons ou les tribunaux, par exemple –, qui font l'objet de travaux d'accessibilité. Nous avons par ailleurs voulu donner aux élus locaux tous les moyens pour développer des solutions d'accessibilité en fournissant une boîte à outils sur cette thématique. Les élus locaux proposent en effet partout des solutions très intéressantes et très concrètes. Dans la perspective des prochaines élections municipales, il me semble indispensable que chaque projet comporte un volet consacré à l'accessibilité. C'est la condition sine qua non d'une société pleinement inclusive.

La question

Mme Geneviève Darrieussecq interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le détail du budget alloué pour l'année 2025 à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI). Inscrits à l'action 26 du programme 149 de la loi de finances initiale, les moyens dédiés à la DFCI ne font plus l'objet d'une ligne budgétaire spécifique, ce qui inquiète les acteurs du secteur de la sylviculture alors que les feux de forêt menacent de nouveau le territoire. Ces crédits, de l'ordre de 16,19 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 17,43 millions d'euros en crédits de paiement dans le texte initial, étaient stables depuis plusieurs exercices budgétaires et il est important pour la profession qu'ils le perdurent, or ils ne figurent plus dans la loi de finances adoptée en février 2025. Elle l'interroge donc pour connaître le montant que son ministère entend dédier à la DFCI.

Réponse

En 2025, le budget de la défense des forêts contre les incendies (DFCI) relève de deux lignes pilotées par la Ministre en charge de la forêt : l'action 26 du programme 149 permet depuis de nombreuses années de financer les mesures dans les zones historiques sud et sud-ouest d'un montant de 16,19 millions d'euros (M€) en autorisation d'engagement. Ce montant est globalement stable depuis plusieurs années et a, encore une fois, été préservé. Par ailleurs, les crédits dits « planification écologique », inscrits sur l'action 29 du programme 149, permettent, de manière inédite depuis 2024, de renforcer l'action en matière de DFCI et d'assurer le déploiement national des mesures prévues par la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. L'enveloppe 2025 de la planification écologique n'était effectivement pas fléchée par type d'actions spécifiques dans le cadre du projet de loi de finance, mais la DFCI fait bien parti des priorités identifiées au titre de la planification écologique en matière de forêt. En effet dans un contexte de changement climatique, de nouveaux territoires sont désormais classés en zone à risque de feu de forêt et méritent des investissements préventifs. Aussi, si les crédits planification écologique forêt sont effectivement en baisse par rapport à 2024, une enveloppe de près de 17 M€ avant gel devrait pouvoir être dédiée aux opérations d'appui aux politiques DFCI programmées en 2025. En ce qui concerne le volet territorial, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de le forêt ont été notifiées en juin des crédits disponibles. Aussi dans un contexte budgétaire qui nécessite des efforts de la part de tous, la politique de défense contre les incendies de forêts constitue bien une priorité du gouvernement.

Réponse

SITUATION EN IRAN M. le président . La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq. Mme Geneviève Darrieussecq . La France se tiendra toujours aux côtés de ceux qui défendent le droit international, cette garantie des peuples et des nations nécessaire pour protéger la paix, les civils, la stabilité du monde. Nous le faisons bien sûr sans naïveté quand les menaces grandissent. Les frappes américaines de la nuit du 21 au 22 juin sur les trois sites iraniens de Natanz, Ispahan et Fordo avaient pour objectif de compromettre définitivement le programme nucléaire de ce pays. Si l’affaiblissement de ses capacités dissuasives est indiscutable, les conséquences de ces frappes pour les prochains mois ou années restent encore imprécises. Nous saluons le cessez-le-feu qui a mis un terme à cette guerre de douze jours et appelons désormais à ce que la diplomatie reprenne afin de prévenir toute nouvelle escalade, d'écarter tout risque de prolifération : ce cessez-le-feu ne saurait suffire. Nous restons très inquiets pour nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, retenus arbitrairement en Iran depuis trois ans. Vous avez tout à l'heure parlé d'eux, monsieur le ministre : je souhaiterais savoir si vous pouvez nous assurer qu'ils sont aujourd'hui indemnes, que la diplomatie française reste entièrement mobilisée en vue de leur libération sans délai, qu’une visite consulaire sera bientôt programmée. (M. Éric Bothorel applaudit.) Plus largement se pose la question du devenir de la population civile iranienne. Il faut rappeler que nous condamnons de la façon la plus vive la terreur imposée aux femmes par le pouvoir en place : détentions arbitraires, poursuites judiciaires iniques, coups de fouet, voire peine de mort, la répression à leur égard continuant de s’intensifier depuis le début de l’année. Nous avons toujours en mémoire le meurtre de l’étudiante Mahsa Amini et le soulèvement « Femme, vie, liberté » de 2022, qui avaient donné lieu, à travers le pays, à une large mobilisation notamment des femmes, des hommes jeunes et des jeunes filles. Malgré la répression à laquelle se heurte la revendication de leurs droits, cet espoir ne doit pas s’éteindre : nous continuerons de leur apporter notre soutien sans faille. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger. M. Boris Vallaud . Ah bon ? M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger . Merci, tout d'abord, de rappeler que dans tous les conflits cités, la France défend le droit international ; elle le défend toujours,… M. Jean-Paul Lecoq . N'importe quoi ! M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué . …c'est son honneur. Ajoutons, puisque vous parlez de droit international, que certains oublient trop souvent que l'Iran, directement, ne l'a pas respecté,… M. Jean-Paul Lecoq . Et Israël ? M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué . …notamment l'accord de Vienne. C'est précisément pour cela que nous restons extrêmement fermes et qu'à aucun moment nous ne défendrons le régime des mollahs dans sa capacité à obtenir l'arme atomique. Je voudrais que ce soit très clair pour l'ensemble des groupes qui siègent dans cet hémicycle. Je vous rejoins, madame la députée, lorsque vous saluez l'annonce d'un cessez-le-feu : telle est aussi la voie française depuis le début de ce conflit. Il faut que le feu cesse pour que les négociations, pour que la diplomatie reprennent. Quand la France dit cela, ce n'est pas un vœu pieux : elle sait, avec entre autres ses partenaires britannique et allemand, que c'est par la négociation, par le dialogue avec l'Iran que nous parvenons, comme nous l'avons fait il y a une décennie, à réduire les tensions, à permettre que l'Iran ne se dote pas d'un programme atomique et balistique. Contrairement à ce que l'on entend trop souvent, le dialogue, la diplomatie, ça marche ! Maintenant que le cessez-le-feu est assuré, la diplomatie des pays de l'E3 – Royaume-Uni, Allemagne, France – est en mesure de poursuivre ce dialogue. Enfin, je vous remercie d'avoir eu une pensée pour Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonnés depuis plus de trois ans dans les geôles iraniennes. (Applaudissements sur divers bancs.) Pour répondre à votre question, nous avons eu l'assurance qu'ils n'avaient pas été blessés lors de l'attaque israélienne – que nous avons condamnée car elle les mettait en danger de mort direct. Nous avons aussi réitéré notre demande d'accès consulaire – et plus que cela : ce qu'exige la France, c'est leur libération immédiate. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Réponse

CHASSE À LA PALOMBE Mme la présidente . La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq. Mme Geneviève Darrieussecq . Nous avons appris la semaine dernière que la Commission européenne avait assigné la France devant la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la chasse au filet des colombidés, mieux connus sous le nom de palombes. Cette chasse traditionnelle est un marqueur identitaire fort dans le grand Sud-Ouest. M. Jean-René Cazeneuve . Eh oui ! Mme Geneviève Darrieussecq . Cet épisode survient après de nombreuses remises en cause d'autres chasses traditionnelles, alors que la population de palombes est en constante augmentation depuis des décennies. Soyez assuré que vous ne trouverez personne dans les campagnes pour s'opposer à la protection de la biodiversité et des espèces animales menacées. Mais leurs habitants nous disent ne plus savoir comment se faire entendre et arrêter ce qui apparaît comme un rouleau compresseur qui avance inexorablement. M. Jean-René Cazeneuve . Très bien ! Mme Geneviève Darrieussecq . Il faut prendre conscience que ce type de décision technocratique distend gravement le lien qui doit unir nos concitoyens à l'idée européenne. M. Pierre Cordier . Exactement ! Elle a raison ! Mme Geneviève Darrieussecq . Nous attendons de la Commission qu'elle fédère les peuples autour de la défense de l'Ukraine face à la menace russe (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) et prenne des initiatives pour notre sécurité, qu'elle fasse entendre une voix forte et unie sur les grands sujets géopolitiques – et ils sont graves –, qu'elle prenne des initiatives pour faire de l'Europe une grande puissance. Nous ne voulons certainement pas qu'elle perde sa crédibilité dans des combats anecdotiques contre la chasse au filet… M. Jean-René Cazeneuve . Très bien ! Mme Geneviève Darrieussecq . …qui sont vécus comme des attaques injustes contre nos cultures locales. Madame la ministre de la transition écologique, nous comptons sur vous pour refuser cette assignation et, plus largement pour défendre, au-delà de la biodiversité, la richesse de la diversité humaine et de la variété de nos modes de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et HOR.) M. Jean-René Cazeneuve . Bravo ! Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. M. Pierre Cordier . Et de la chasse ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Merci de me permettre de m'exprimer sur ce sujet si important pour les chasseurs et, je le sais, pour votre territoire. Vous l'avez rappelé, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, estimant que la France ne respectait pas la directive « oiseaux » en autorisant la chasse à la palombe au filet dans cinq départements du Sud-Ouest. Le même jour, elle a également mis en demeure Malte pour la chasse traditionnelle aux pinsons. Le contenu de cette saisine ne m'a pas encore été communiqué, mais je vous le dis clairement : je défendrai fermement la chasse à la palombe au filet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.) J'apporterai des arguments pour prouver que cette chasse traditionnelle très pratiquée dans le Sud-Ouest… M. Pierre Cordier . Dans les Ardennes aussi ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . …et jamais remise en cause au niveau national a toute sa place en France. Je précise que cette décision ne concerne absolument pas une espèce menacée. Le pigeon ramier est une espèce abondante et parfois même considérée comme nuisible à cause des dégâts agricoles qu'elle occasionne. Ce n'est pas un sujet de préoccupation pour les associations, comme l'a confirmé la Ligue pour la protection des oiseaux qui préfère que nous nous concentrions sur le véritable enjeu en matière de protection de la biodiversité que sont les espèces menacées – c'est une approche scientifique que je rejoins. De plus, cette dérogation porte sur une technique de chasse au filet, à comparer à la chasse au fusil. Or la chasse au filet présente des avantages environnementaux, outre les aspects culturels que vous avez justement rappelés : elle est sélective, comme nous l'avons montré à travers des expérimentations qui ont eu lieu durant l'automne dernier. En effet, les oiseaux capturés accidentellement peuvent être relâchés vivants. De plus, cette technique, contrairement au fusil, n'introduit pas de plomb dans la nature et ne perturbe pas d'autres espèces. Je vous confirme donc que nous travaillerons sur cette question avec les fédérations de chasseurs, l'Office français de la biodiversité et les organisations associatives défendant la biodiversité pour faire entendre notre voix sur ce sujet important. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)