Amendements

15 juillet 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 1200

Ce sous-amendement étend le contrôle d’honorabilité des intervenants extérieurs aux établissements scolaires aux professionnels directement chargés de l’encadrement des mineurs sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti durant un stage, une période d’observation ou une période de formation en milieu professionnel.

10 juillet 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 494

Cet amendement étend le contrôle d’honorabilité aux professionnels directement chargés de l’encadrement des mineurs sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti durant un stage, une période d’observation ou une période de formation en milieu professionnel. Les périodes de stage et de formation en milieu professionnel constituent un temps essentiel du parcours scolaire, au cours duquel les élèves sont amenés à évoluer dans un environnement extérieur à l’établissement, sans pour autant cesser…

1 juillet 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 ter — amendement n° 127

26 juin 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 95

Cet amendement étend le contrôle d'honorabilité aux professionnels directement chargés de l'encadrement des mineurs sous statut scolaire ou sous statut d'apprenti durant un stage, une période d'observation ou une période de formation en milieu professionnel. Les périodes de stage et de formation en milieu professionnel constituent un temps essentiel du parcours scolaire, au cours duquel les élèves sont amenés à évoluer dans un environnement extérieur à l'établissement, sans pour autant cesser…

25 juin 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2 — amendement n° 38

25 juin 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9 — amendement n° 40

25 juin 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2 — amendement n° 39

23 juin 2026 — Géraldine Bannier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 sexies — amendement n° 69

23 juin 2026 — Géraldine Bannier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 ter — amendement n° 70

19 juin 2026 — Géraldine Bannier

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article PREMIER — amendement n° 7

16 juin 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 quater — amendement n° 41

Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.

29 mai 2026 — Géraldine Bannier

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 6 — amendement n° 68

Au regard des mesures conservatoires dont pourraient faire l’objet les agents mis en cause, nous devons aussi nous interroger sur la possibilité que ces agents soient ensuite blanchis des accusations portées contre eux. Si ce cas devait se présenter, il est nécessaire que ces personnels aient à leur disposition un accompagnement pour prévenir les séquelles psychologiques et professionnelles qui pourraient résulter d’accusations démenties, et qu’ils soient informés de cette possibilité dès la…

29 mai 2026 — Géraldine Bannier

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 6 — amendement n° 69

En complément de l’amendement proposant un accompagnement des agents publics mis hors de cause, cet amendement vise à instaurer le pendant de cet accompagnement pour les employés du privé. Si ces employés étaient blanchis des accusations portées contre eux, il est nécessaire que ces personnels aient à leur disposition un accompagnement pour prévenir les séquelles psychologiques et professionnelles qui pourraient résulter d’accusations démenties, et qu’ils soient informés de cette possibilité…

21 mai 2026 — Géraldine Bannier

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 6 — amendement n° 15

En complément de l’amendement proposant un accompagnement des agents publics mis hors de cause, cet amendement vise à instaurer le pendant de cet accompagnement pour les employés du privé. Si ces employés étaient blanchis des accusations portées contre eux, il est nécessaire que ces personnels aient à leur disposition un accompagnement pour prévenir les séquelles psychologiques et professionnelles qui pourraient résulter d’accusations démenties, et qu’ils soient informés de cette possibilité…

21 mai 2026 — Géraldine Bannier

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER — amendement n° 1

Cet amendement vise à compléter la convention conclue entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et les personnes morales de droit privé afin de préciser que les encarts publicitaires liés aux sites sportifs feront l’objet d’un encadrement. En effet, les équipements sportifs financés, même partiellement, par des fonds publics bénéficient d’une visibilité importante auprès du public, des pratiquants et des partenaires économiques. À ce titre, les modalités d’utilisation des…

21 mai 2026 — Géraldine Bannier

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 6 — amendement n° 14

En légiférant sur les mesures conservatoires dont pourront faire l’objet les agents mis en cause, nous devons aussi nous interroger sur la possibilité que ces agents soient ensuite blanchis des accusations portées contre eux. Si ce cas devait se présenter, il est nécessaire que ces personnels aient à leur disposition un accompagnement pour prévenir les séquelles psychologiques et professionnelles qui pourraient résulter d’accusations démenties, et qu’ils soient informés de cette possibilité dès…

21 mai 2026 — Géraldine Bannier

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 5 — amendement n° 13

Il est tout à fait salutaire que cette proposition de loi prévoie un contrôle renforcé de l’honorabilité pour toutes les personnes intervenant dans un établissement scolaire afin de leur interdire d’exercer au contact d’élèves, s’ils sont mentionnés au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ou au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes. Toutefois, le législateur ne doit pas oublier une situation fréquente dans…

12 mai 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 21 — amendement n° 242

Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une procédure de demande formelle, adoptée à l'unanimité par leur instance de gouvernance délibérante, préalablement à toute fixation par voie réglementaire des conditions d'expérimentation du tunnel de prix pour un ou plusieurs produits agricoles. Le dispositif…

12 mai 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15 — amendement n° 246

12 mai 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 21 — amendement n° 241

Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une procédure de demande formelle, adoptée à l'unanimité par leur instance de gouvernance délibérante, préalablement à toute fixation par voie réglementaire des conditions d'expérimentation du tunnel de prix pour un ou plusieurs produits agricoles. Le dispositif…

9 mai 2026 — Géraldine Bannier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 39

Les pôles d'appui à la scolarité (PAS), mis en place dans quatre département pilotes (Aisne, Var, Côte d'Or, Eure-et-Loir) depuis la rentrée 2024, ont vocation à se substituer aux pôles inclusifs à l’accompagnement (PIAL) jusqu'alors centrés sur les enfants en situation de handicap afin d’élargir l’accompagnement à l’ensemble des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. Dans le cadre de l'Acte 2 de l'École inclusive, les PAS répondent ainsi à des besoins clairement identifiés :…

7 mai 2026 — Géraldine Bannier

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Article 2 — amendement n° 9

Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi.

7 mai 2026 — Géraldine Bannier

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Article 3 — amendement n° 10

Le présent amendement vise à rétablir l’article 3 de la proposition de loi.

7 mai 2026 — Géraldine Bannier

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Article PREMIER — amendement n° 8

Le présent amendement vise à rétablir l’article premier de la proposition de loi.

30 avril 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 21 — amendement n° 1054

Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une procédure de demande formelle, adoptée à l'unanimité par leur instance de gouvernance délibérante, préalablement à toute fixation par voie réglementaire des conditions d'expérimentation du tunnel de prix pour un ou plusieurs produits agricoles. Le dispositif…

30 avril 2026 — Géraldine Bannier

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Article 3 — amendement n° 16

29 avril 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 23 — amendement n° 265

Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi d'urgence pour la souveraineté agricole et alimentaire une disposition imposant la réalisation, par une structure indépendante et neutre, d'une évaluation objective des effets comparés de la loi EGAlim et de ses textes d'application sur les coopératives agricoles d'une part, et sur les entreprises de transformation laitière et agroalimentaire du secteur privé d'autre part, au regard de leurs obligations respectives en matière de…

29 avril 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 21 — amendement n° 247

Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une procédure de demande formelle, adoptée à l'unanimité par leur instance de gouvernance délibérante, préalablement à toute fixation par voie réglementaire des conditions d'expérimentation du tunnel de prix pour un ou plusieurs produits agricoles. Le dispositif…

29 avril 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 13 — amendement n° 740

L’agriculture française est la plus vertueuse au monde, et ce grâce à l’ensemble de ses modèles, du conventionnel à l’agroécologie. De plus en plus d’agriculteurs font le choix de se tourner vers l’agroécologie, modèle qui utilise les processus naturels et la biodiversité pour produire de manière durable tout en intégrant les dimensions écologiques, économiques et sociales. Toutefois, les agriculteurs faisant ce choix font face à des risques supplémentaires, liés aux aléas climatiques et aux…

31 mars 2026 — Géraldine Bannier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER — amendement n° 14

Cet amendement a pour objet de renforcer la sécurité juridique et la lisibilité du dispositif prévu à l’article L. 212‑9‑2 du code de l’éducation, en précisant explicitement que la convention constitutive d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) doit inclure les modalités de retrait d’une commune ainsi que celles relatives à la dissolution du regroupement. Le rapporteur a proposé plusieurs amendements visant à encadrer plus finement ces conditions de retrait et de dissolution.…

6 janvier 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 14

Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de fonctionnement de l'établissement, mais aussi ses missions d’intérêt général pour l'ensemble de la filière (études, formations, veille), que ce soit pour les contributeurs à la taxe sur les spectacles (le secteur des musiques actuelles, de l'humour et des variétés) ou non (les musiques classiques). Cette baisse…

6 janvier 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 13

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d'euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin d'annuler la baisse de son financement telle qu'initialement proposée dans le projet de loi de finance pour 2026. Alors que le CNL poursuivra en 2026 son action de soutien, notamment financier, aux acteurs essentiels de la filière — auteurs,…

6 janvier 2026 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

Article 71 — amendement n° 15

L'Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d'expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. Son travail est plus que précieux. En effet, il fournit un appui technique aux associations de défense des consommateurs ; il regroupe, produit, analyse et diffuse des informations, études, enquêtes et essais ; il met en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de…

16 décembre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6 — amendement n° 335

16 décembre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6 — amendement n° 334

12 décembre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 2 — amendement n° 309

Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes. L’article L. 141‑5 du code du sport introduit une référence à la Charte olympique.

11 décembre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6 — amendement n° 4

A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est l’occasion, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi.

11 décembre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6 — amendement n° 3

A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est l’occasion, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi.

3 décembre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6 — amendement n° 25

À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est l’occasion, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi.

3 décembre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13 — amendement n° 26

18 novembre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 4049

L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. Si l’objectif global de cet amendement est compréhensible, il ne l’est pas pour le cas particulier de la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques - France Galop et la Société d'Encouragement à l'élevage du Trotteur Français (SETF). En effet, l’Inspection Générale des Finances a souligné dans un très récent rapport,…

18 novembre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 4048

L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. Si l’objectif global de cet amendement est compréhensible, il ne l’est pas pour le cas particulier de la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques - France Galop et la Société d'Encouragement à l'élevage du Trotteur Français (SETF). En effet, l’Inspection Générale des Finances a souligné dans un très récent rapport,…

29 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 80

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22M€ en AE afin de financer l’animation pour la plantation et la gestion durable. Pour cela, il abonde de 15M€ en AE et de 2,1M€ en CP la ligne budgétaire qui lui est consacrée (qui est actuellement fixée à 7M€ en AE et 27,9 M€ en CP dans le présent projet de loi de finances). La haie n’a plus à démontrer son intérêt pour l’agriculture et les territoires : outil agronomique pour…

28 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36 — amendement n° 354

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 170

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d'euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin d'annuler la baisse de son financement telle qu'initialement proposée dans le projet de loi de finance pour 2026. Alors que le CNL poursuivra en 2026 son action de soutien, notamment financier, aux acteurs essentiels de la filière — auteurs,…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 167

Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de fonctionnement de l'établissement, mais aussi ses missions d’intérêt général pour l'ensemble de la filière (études, formations, veille), que ce soit pour les contributeurs à la taxe sur les spectacles (le secteur des musiques actuelles, de l'humour et des variétés) ou non (les musiques classiques). Cette baisse…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44 — amendement n° 1554

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite. Toutefois, cette mesure, appliquée de manière généralisée, aurait pour effet de pénaliser les retraités aux revenus les plus modestes. Ces retraités, déjà durement touchés ces dernières années par l'inflation, ne sont pas assujettis au taux plein de la CSG car leurs revenus sont insuffisants, et se situent à la frontière de l'exonération. Les inclure dans la mesure de gel des pensions de retraite…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 177

Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves et valorise les dispositifs innovants, numériques en particulier. La Cour des comptes, qui a rendu un rapport publié il y a tout juste un an (octobre 2024), partage ce point de vue positif : elle note la transformation profonde opérée par Canopé, de l’édition…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 51

Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves et valorise les dispositifs innovants, numériques en particulier. La Cour des comptes, qui a rendu un rapport publié il y a tout juste un an (octobre 2024), partage ce point de vue positif : elle note la transformation profonde opérée par Canopé, de l’édition…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 44

Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de fonctionnement de l'établissement, mais aussi ses missions d’intérêt général pour l'ensemble de la filière (études, formations, veille), que ce soit pour les contributeurs à la taxe sur les spectacles (le secteur des musiques actuelles, de l'humour et des variétés) ou non (les musiques classiques). Cette baisse…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36 — amendement n° 1552

En 2024, la LFSS pour 2025 a augmenté les dépenses liées à la prise en charge des personnages âgées – l’Ondam-PA – de 5 %. Pourtant les EHPAD, alors même qu’ils connaissent une situation financière dégradée depuis plusieurs années, n’ont bénéficié d’une augmentation de leur financement que de 2,35 %. Cette moindre augmentation rejoint la tendance observée depuis 2014, à l’exception de l'année 2016. La cause de cette différence entre l’augmentation de l’Ondam-PA et l’augmentation du financement…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 47

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d'euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin d'annuler la baisse de son financement telle qu'initialement proposée dans le projet de loi de finance pour 2026. Alors que le CNL poursuivra en 2026 son action de soutien, notamment financier, aux acteurs essentiels de la filière — auteurs,…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44 — amendement n° 69

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite. Toutefois, cette mesure, appliquée de manière généralisée, aurait pour effet de pénaliser les retraités aux revenus les plus modestes. Ces retraités, déjà durement touchés ces dernières années par l'inflation, ne sont pas assujettis au taux plein de la CSG car leurs revenus sont insuffisants, et se situent à la frontière de l'exonération. Les inclure dans la mesure de gel des pensions de retraite…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 192

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l’ordre de 4,3 millions d’euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d’euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin d’annuler la baisse de son financement telle qu’initialement proposée dans le projet de loi de finance pour 2026. Alors que le CNL poursuivra en 2026 son action de soutien, notamment financier, aux acteurs essentiels de la filière — auteurs,…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 156

Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d’euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de fonctionnement de l’établissement, mais aussi ses missions d’intérêt général pour l’ensemble de la filière (études, formations, veille), que ce soit pour les contributeurs à la taxe sur les spectacles (le secteur des musiques actuelles, de l’humour et des variétés) ou non (les musiques classiques). Cette baisse…

24 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 222

Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves et valorise les dispositifs innovants, numériques en particulier. La Cour des comptes, qui a rendu un rapport publié il y a tout juste un an (octobre 2024), partage ce point de vue positif : elle note la transformation profonde opérée par Canopé, de l’édition…

23 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 25

L'Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d'expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. Son travail est plus que précieux. En effet, il fournit un appui technique aux associations de défense des consommateurs ; il regroupe, produit, analyse et diffuse des informations, études, enquêtes et essais ; il met en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de…

23 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 22

Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. Une telle coupe budgétaire, sans concertation préalable, mettrait en péril la survie de plus de 770 radios locales présentes sur l'ensemble du territoire et de près de 2 400 emplois directs. Ces radios, régies par des conventions avec l'ARCOM, remplissent chaque jour une mission d'intérêt général : elles informent,…

23 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 26

Membres du Réseau pour l’Emploi (RPE), ancrées sur les territoires depuis 45 ans, en lien avec les élus et les partenaires locaux et en proximité avec les jeunes (peu ou pas mobiles), les Missions Locales ont pour ADN un accompagnement global des jeunes visant l’accès à la formation, à l’emploi et plus largement à l’accès à l’autonomie des jeunes. Dans les faits, 1 jeune sur 10 est accompagné par une Mission Locale. En 2024, 1 jeune sur 2 accompagnés par les ML a eu accès à un emploi, une…

23 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 23

La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education Nationale. Toutefois, l'école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n'est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sont particulièrement concernées ; dans le second degré,…

23 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 24

La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education Nationale. Toutefois, l'école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n'est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sont particulièrement concernées ; dans le second degré,…

23 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 80 — amendement n° 21

Depuis 2019, les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. Cette aide n’est pas anecdotique pour les bénéficiaires, et leur est souvent absolument nécessaire pour accéder à un moyen de transport, notamment pour se rendre sur leur lieu d’apprentissage. Alors que nous ne cessons de débattre sur la nécessité de gagner en productivité, de relancer l’industrie française ou de faire baisser le taux de…

22 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 70

21 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 40

Membres du Réseau pour l’Emploi (RPE), ancrées sur les territoires depuis 45 ans, en lien avec les élus et les partenaires locaux et en proximité avec les jeunes (peu ou pas mobiles), les Missions Locales ont pour ADN un accompagnement global des jeunes visant l’accès à la formation, à l’emploi et plus largement à l’accès à l’autonomie des jeunes. Dans les faits, 1 jeune sur 10 est accompagné par une Mission Locale. En 2024, 1 jeune sur 2 accompagnés par les ML a eu accès à un emploi, une…

21 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 37

21 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 5

Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. Une telle coupe budgétaire, sans concertation préalable, mettrait en péril la survie de plus de 770 radios locales présentes sur l’ensemble du territoire et de près de 2 400 emplois directs. Ces radios, régies par des conventions avec l’ARCOM, remplissent chaque jour une mission d’intérêt général : elles informent,…

21 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 4

La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n’est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sont particulièrement concernées ; dans le second degré,…

21 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3

La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n’est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sont particulièrement concernées ; dans le second degré,…

21 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 38

La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education Nationale. Toutefois, l'école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n'est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sont particulièrement concernées ; dans le second degré,…

21 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 39

La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education Nationale. Toutefois, l'école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n'est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sont particulièrement concernées ; dans le second degré,…

21 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 1074

Le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI), soit près d’un tiers de leurs ressources publiques. Cette mesure contrevient à la trajectoire budgétaire pluriannuelle adoptée par le Parlement en 2023 et 2024. Cette trajectoire garantissait en effet un financement à hauteur de 525 millions d’euros jusqu’en 2027, en contrepartie d’un effort significatif du réseau, avec un…

17 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 3

17 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 972

Le code général des impôts prévoit aujourd’hui la possibilité pour les bénévoles d’associations de bénéficier d’une réduction d’impôts au titre des frais kilométriques engagés dans le cadre de leurs actions de bénévolat. Toutefois, nos concitoyens n’étant pas aujourd’hui soumis à l’impôt sur le revenu ne bénéficient pas, par définition, de cette réduction. Pourtant, ils s’engagent tout autant que leurs collègues au sein des associations, et participent eux aussi à faire vivre un écosystème…

17 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 — amendement n° 4

17 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 6

L’Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d’expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. Son travail est plus que précieux. En effet, il fournit un appui technique aux associations de défense des consommateurs ; il regroupe, produit, analyse et diffuse des informations, études, enquêtes et essais ; il met en œuvre des actions et des campagnes d’information, de communication, de prévention, de…

17 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 5 — amendement n° 120

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. Cette évolution fiscale suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs des filières agricoles, industrielles et énergétiques concernées mais aussi dans le domaine du transport routier et chez les automobilistes (plus d'1 million d'entre eux sont concernés). En effet,…

17 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 9 — amendement n° 115

Le code général des impôts prévoit aujourd’hui la possibilité pour les bénévoles d’associations de bénéficier d’une réduction d’impôts au titre des frais kilométriques engagés dans le cadre de leurs actions de bénévolat. Toutefois, nos concitoyens n’étant pas aujourd’hui soumis à l’impôt sur le revenu ne bénéficient pas, par définition, de cette réduction. Pourtant, ils s’engagent tout autant que leurs collègues au sein des associations, et participent eux aussi à faire vivre un écosystème…

17 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 5 — amendement n° 401

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. Cette évolution fiscale suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs des filières agricoles, industrielles et énergétiques concernées mais aussi dans le domaine du transport routier et chez les automobilistes (plus d'1 million d'entre eux sont concernés). En effet,…

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 100

Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions hippiques. Ouverts à tous les publics, ces évènements accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs, animent la vie locale en créant un véritable brassage social et permettent de faire rayonner les territoires grâce à l’implication des plus de 6000 bénévoles. L’organisation de courses de chevaux irrigue le tissu économique local : les exploitations agricoles pour le…

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 6

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 5

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 35

Le crédit d’impôt international (C2I) concerne les films et séries d’initiative étrangère dont toute ou une partie de la fabrication a lieu en France. Il bénéficie aux sociétés établies en France qui assurent la production concrète d’une œuvre pour le compte d’un commanditaire étranger. Il a démontré son efficacité depuis sa création en 2009 et a atteint un niveau record en 2023 avec 629 millions d’euros de dépenses éligibles effectuées en France, auxquelles s’ajoutent 324 millions d’euros de…

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 99

Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. La billetterie est une source de revenus importante pour une majorité d’hippodromes, avec des coûts d’accès majoritairement réduits (compris entre 5 et 10€), qui ne s’appliquent dans la plupart des cas qu’aux adultes. Contrairement aux organisateurs de réunions sportives bénéficiant un taux de TVA de 5,5% sur les droits d’entrées, le taux de TVA…

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 90

Le plafond de la taxe affectée à l’ASTP a été fixé à 8,5 M€ dans le PLF 2026, très en-deçà de la prévision d’encaissement de la taxe par l’ASTP et inscrite dans le même texte (10 267 658 €). Ce plafond s’avère insuffisant au regard du dynamisme de la collecte : en 2024, le plafond a été mordant de 715 000 euros. En 2025, malgré un rehaussement du plafond à 8,5 millions d’euros, il sera dépassé de près d’1 million d’euros avec une prévision de collecte de 9,6 millions d’euros. Dans l’éventualité…

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 80 — amendement n° 1

Depuis 2019, les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. Cette aide n’est pas anecdotique pour les bénéficiaires, et leur est souvent absolument nécessaire pour accéder à un moyen de transport, notamment pour se rendre sur leur lieu d’apprentissage. Alors que nous ne cessons de débattre sur la nécessité de gagner en productivité, de relancer l’industrie française ou de faire baisser le taux de…

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 4

Le plafond de la taxe affectée à l’ASTP a été fixé à 8,5 M€ dans le PLF 2026, très en-deçà de la prévision d’encaissement de la taxe par l’ASTP et inscrite dans le même texte (10 267 658 €). Ce plafond s’avère insuffisant au regard du dynamisme de la collecte : en 2024, le plafond a été mordant de 715 000 euros. En 2025, malgré un rehaussement du plafond à 8,5 millions d’euros, il sera dépassé de près d’1 million d’euros avec une prévision de collecte de 9,6 millions d’euros. Dans l’éventualité…

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 9 — amendement n° 9

Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions hippiques. Ouverts à tous les publics, ces évènements accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs, animent la vie locale en créant un véritable brassage social et permettent de faire rayonner les territoires grâce à l’implication des plus de 6000 bénévoles. L’organisation de courses de chevaux irrigue le tissu économique local : les exploitations agricoles pour le…

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 8

Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. La billetterie est une source de revenus importante pour une majorité d’hippodromes, avec des coûts d’accès majoritairement réduits (compris entre 5 et 10€), qui ne s’appliquent dans la plupart des cas qu’aux adultes. Contrairement aux organisateurs de réunions sportives bénéficiant un taux de TVA de 5,5% sur les droits d’entrées, le taux de TVA…

16 octobre 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 3

Le crédit d'impôt international (C2I) concerne les films et séries d'initiative étrangère dont toute ou une partie de la fabrication a lieu en France. Il bénéficie aux sociétés établies en France qui assurent la production concrète d’une œuvre pour le compte d’un commanditaire étranger. Il a démontré son efficacité depuis sa création en 2009 et a atteint un niveau record en 2023 avec 629 millions d'euros de dépenses éligibles effectuées en France, auxquelles s’ajoutent 324 millions d’euros de…

25 juin 2025 — Géraldine Bannier

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 1er bis — amendement n° 1

Si la loi du 14 février 2014 a interdit le cumul de fonctions parlementaires et exécutives locales, il est aujourd’hui possible d’être à la fois parlementaire et élu local sans fonction exécutive, ou élu à plusieurs échelons des collectivités locales. Or, il est dans ce cas possible de bénéficier, dans la limite d’une fois et demie l’indemnité parlementaire dite de base, du cumul des indemnités allouées pour ces fonctions. Cet amendement vise à rendre impossible le cumul d’indemnités de…

22 mai 2025 — Géraldine Bannier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 quater — amendement n° 1877

Il existe actuellement un suivi de santé individuel au travail de la MSA pour les non-salariés agricoles basé sur le volontariat, moyennant cotisation. Le présent amendement tend à rendre ce dispositif obligatoire afin de mieux évaluer la santé de nos agriculteurs exerçant l'une des profession les plus exposés à des pathologies liées à leur activité, du fait, notamment, de l'usage de néonicotinoïdes. Il conviendrait, notamment, afin de mieux mesurer également l'impact de ces produits sur nos…

22 mai 2025 — Géraldine Bannier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 quater — amendement n° 1970

22 mai 2025 — Géraldine Bannier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 2134

Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques donne aux agriculteurs l'ensemble des connaissances et informations disponibles sur l'usage de produits phytosanitaires, y compris en termes de santé pour leurs utilisateurs, à commencer par nos agriculteurs. La santé de nos agriculteurs doit devenir un sujet de santé publique.

19 mai 2025 — Géraldine Bannier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 118

La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, a modifié l’article L. 236‑1 A du livre II du code rural et de la pêche maritime. Toutefois, le code rural et de la pêche maritime n’empêche toujours pas l’importation de denrées alimentaires agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux…

3 avril 2025 — Géraldine Bannier

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 — amendement n° 536

La mise en place d’une telle plateforme pour les collectivités territoriales est susceptible de mettre en péril l’équilibre financier de la presse quotidienne régionale. En effet, la PQR assure depuis longtemps la publication des annonces de marchés publics, établissant ainsi un lien de proximité entre les entreprises de la région et les collectivités. Il s’agit d’une source de revenus indispensable à la presse quotidienne régionale, en grande difficulté suite à la perte de recettes…

3 avril 2025 — Géraldine Bannier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER — amendement n° 56

Les candidats aux élections municipales rencontrent de plus en plus de difficultés pour compléter leur liste dans les petites communes : pour des raisons multiples – baisse de l’engagement citoyen, manque de temps, mise en cause des élus – nombreuses sont les personnes sollicitées qui refusent de faire partie de la liste. Cela est a fortiori d’autant plus vrai dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui ont souvent une liste unique aux élections municipales. Dans ce contexte, il apparaît…

28 mars 2025 — Géraldine Bannier

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 1er bis — amendement n° 890

Le présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introduite par le Conseil d’État lors de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État estimait en effet que : « S’agissant en particulier d’ARTE qui devient une filiale de deuxième rang de France Médias alors que son capital est aujourd’hui réparti entre plusieurs entités publiques, si le projet de loi…

28 mars 2025 — Géraldine Bannier

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 1er bis — amendement n° 170

27 mars 2025 — Géraldine Bannier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4 — amendement n° 14

Face à l’enjeu crucial d’inciter des jeunes médecins à s’installer dans les territoires sous-dotés, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un service médical citoyen. Cela consisterait en une année où les jeunes médecins diplômés, généralistes comme spécialistes, exerceraient pendant un an dans les zones sous-dotées en offre médicale, sur la base du volontariat. Cette proposition se veut une solution complémentaire à celles proposées par ce texte.

27 mars 2025 — Géraldine Bannier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4 — amendement n° 15

Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes territoires. Ainsi, des jeunes aspirant à devenir médecins pourront-ils rester étudier dans leurs départements d’origine, et donc potentiellement s’installer ensuite dans ces départements en manque de praticiens. La première année en médecine dans chaque département instaurée par cette proposition de loi est un premier…

21 mars 2025 — Géraldine Bannier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3 — amendement n° 37

Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes territoires. Ainsi, des jeunes aspirant à devenir médecins pourront-ils rester étudier dans leurs départements d’origine, et donc potentiellement s’installer ensuite dans ces départements en manque de praticiens. La première année en médecine dans chaque département instaurée par cet article est un premier pas, un…

17 janvier 2025 — Géraldine Bannier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER — amendement n° 12

Si les étudiants s’acquittent d’un tarif de 3,30 € ou de 1 € pour un repas, le prix de revient supporté par le CROUS est bien supérieur. Alors que les coûts de production restaient relativement stables depuis des années (environ 7 à 8€ par repas), depuis quelques années, en raison de l’inflation des matières premières et de l’énergie, une hausse conséquente est constatée (de l’ordre de 1 / 1,50€ par repas). Il est important que les jeunes de notre pays aient conscience du coût de production de…

7 novembre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2639

La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n’est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui…

7 novembre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2638

La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n’est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui…

4 novembre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1019

La question de la pénibilité de certaines professions est régulièrement évoquée et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. Les enseignants exercent durant plusieurs décennies leur métier devant des dizaines d’enfants et d’adolescents et sont à même de développer des troubles spécifiques à l’exercice de leur profession. C’est le cas, pour les exemples les plus souvent recensés, des troubles…

4 novembre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 2428

L'amendement 2352 du Gouvernement entend relever les prélèvements sociaux sur certains jeux, dont les paris hippiques physiques (dans le réseau urbain et sur les hippodromes) et en ligne. Si cet amendement était adopté en l'état il viendrait grandement fragiliser l'équilibre financier de la filière hippique qui enregistrerait une baisse de recettes de l’ordre de 30 à 35 millions d’euros, qu'elle n'est pas en mesure d’absorber, alors même que les enjeux hippiques sont sur une très nette tendance…

30 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 2384

Cet amendement vise à exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalité sur les paris et jeux en ligne, en raison du rôle spécifique qu’ils occupent au service de la filière équine. En effet, les paris hippiques, à hauteur de 16%, alimentent cette filière au cœur de nos territoires, des éleveurs et entraîneurs aux propriétaires, en passant par les jockeys et drivers. En 2023, 9,3 milliards d’euros ont été enregistrés par le PMU sur le chiffre d’affaires des enjeux hippiques et 837…

25 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 542

La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n’est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui…

25 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 202

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a marqué une envolée historique des entrées en apprentissage, revalorisant ainsi une filière longtemps délaissée. Bruno Coquet relève ainsi dans son étude Apprentissage : un bilan des années folles pour l’OFCE 367 000 nouveaux contrats en 2019, puis 532 000 nouveaux contrats en 2020, 736 000 en 2021 et 837 000 en 2023. Diminuer la prime à l’embauche des apprentis de 6 000 à 4 500 euros dans toutes les entreprises, de manière…

25 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 — amendement n° 2281

25 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 541

La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n’est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui…

24 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1818

La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education Nationale. Toutefois, l'école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n'est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui…

24 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1787

La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education Nationale. Toutefois, l'école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n'est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui…

22 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 — amendement n° 491

22 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 — amendement n° 494

22 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32 — amendement n° 493

22 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 — amendement n° 496

Voici des décennies que le problème persiste : nombre de territoires manquent de professionnels de santé. Dans un certain nombre d’entre eux, avoir un médecin traitant, porte d’entrée du parcours de soin, est une gageure. Il faut parfois jusqu’à six mois minimum pour faire soigner ses dents. Face à l’enjeu crucial d’inciter des jeunes médecins à s’installer sur ces territoires, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un service médical citoyen. Cela consisterait…

22 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 — amendement n° 495

22 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 — amendement n° 492

17 octobre 2024 — Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 746

Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. Il vise à proroger d’un an le crédit d’Impôt collection (CIC) qui est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. Ce dispositif a été mis en place en 2008 afin d’aider les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir à conserver leur activité et l’emploi en France, tout en maintenant leur compétitivité à l’international. Pérenne jusqu’en 2020, ce dispositif a été limité dans sa durée par…