Questions

La question

M. Gérault Verny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la progression préoccupante des escroqueries en ligne en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Selon une étude récente, près de 39 000 habitants et entreprises de la région ont été victimes de fraudes à caractère numérique en 2025, soit 7,4 incidents pour 1 000 habitants. La région se classe ainsi au quatrième rang national et enregistre le taux de fraude le plus élevé des cinq régions les plus touchées, dans une tendance qui s'accélère depuis dix ans. Derrière ces chiffres, ce sont des familles, des personnes âgées, des artisans et des commerçants qui sont dépouillés de leur épargne ou de leur trésorerie par des réseaux criminels organisés, souvent opérant depuis l'étranger et qui se sentent trop fréquemment livrés à eux-mêmes. Le faible taux d'élucidation de ces infractions et la difficulté à obtenir le remboursement des sommes détournées alimentent un sentiment d'impunité inacceptable. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les effectifs et les moyens des services d'enquête spécialisés dans la cybercriminalité dans les Bouches-du-Rhône et en région PACA, pour améliorer le taux d'élucidation et la réponse pénale apportée à ces escroqueries et pour mieux protéger les publics les plus vulnérables, notamment les personnes âgées et les TPE-PME.

Réponse

VIOLENCES CONTRE LES POLICIERS MUNICIPAUX Mme la présidente . La parole est à M. Gérault Verny. M. Gérault Verny . Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Ce week-end, à Aix-en-Provence, deux policiers municipaux ont été sauvagement agressés en plein après-midi, alors qu'ils intervenaient à la suite d'un simple contrôle routier. Poursuivant un individu qui circulait illégalement sur une minimoto, ils ont été attaqués par une vingtaine de personnes dans le quartier du Jas-de-Bouffan. L'un d'eux a été frappé à la tête alors qu'il était seul, au sol, incapable même d'appeler des renforts. Bilan : plus de dix jours d'ITT. Le second, blessé lui aussi, n'a pu s'en sortir que grâce à l'intervention de plusieurs habitants du quartier, que je remercie ici. Je veux rendre hommage au sang-froid et au courage de ces deux policiers municipaux. Seuls contre tous, ils ont poursuivi un individu dangereux dans un quartier difficile. L'un d'eux a gardé son sang-froid alors même qu'il était frappé au sol. Leur action témoigne d'un engagement total, au risque de leur vie, sans autre protection que leur sens du devoir. Cette scène n'est pas un fait divers : elle est le symptôme d'un mal plus profond, qui se caractérise par la croissance d'un sentiment d'impunité dans certains quartiers, où l'uniforme n'inspire plus le respect mais devient une cible. Ce sont les policiers municipaux qui, à Aix-en-Provence comme ailleurs, assurent la présence visible de l'ordre, interviennent en premier, connaissent les rues, les visages, les habitudes, et prennent des risques réels. Ils sont bien souvent les artisans invisibles de la sécurité et de la paix civile dans nos villes, là où la présence policière seule maintient encore un cadre. Mais ces agents, qui sont au service de la sécurité de tous, doivent être particulièrement protégés. À cette fin, M. le ministre de l'intérieur soutiendra-t-il la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers, que le groupe UDR présentera ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Je ne pourrai pas répondre à votre question puisqu'elle relève principalement du garde des sceaux. Je dirai néanmoins premièrement que vous avez raison : les polices municipales – composées de plus de 28 000 agents, elles représentent la troisième force de sécurité intérieure – constituent le premier réceptacle, si je puis dire, de cette violence quotidienne que nous avons à combattre et que nous combattons. C'est l'une des raisons pour lesquelles, dans le cadre du Beauvau des polices municipales et par l'intermédiaire du prochain texte qui sera présenté d'ici à la fin du mois de juin, nous allons conférer à ces polices des pouvoirs supplémentaires et reconnaître le statut de leurs agents afin que, grâce à une collaboration très étroite – visée dans le texte – entre polices municipales et police nationale, il puisse y avoir une complémentarité plus renforcée encore qu'elle ne l'est aujourd'hui. M. Patrick Hetzel . Très bien ! M. François-Noël Buffet, ministre . Deuxièmement, j'en viens au fait particulier que vous rapportez. D'abord, au sujet des rodéos, contre lesquels nous menons une lutte incessante, je vous livre à nouveau le chiffre que j'ai évoqué hier : en avril 2025, 4 295 opérations de lutte contre ces rodéos ont été menées. S'agissant notamment du refus d'obtempérer, nous avons changé de stratégie : désormais, l'ensemble de nos forces de sécurité auront la possibilité de poursuivre. Pour terminer, j'insiste sur un point : les polices municipales ont été véritablement engagées – je repense en particulier à Mulhouse – et s'engagent, comme vous l'avez rappelé, avec beaucoup de détermination. Elles le font sur l'instruction des maires, qui sont – il ne faut pas l'oublier – les patrons des polices municipales. Ils sont de plus en plus nombreux à s'engager à les mettre au service de l'ensemble de nos compatriotes, de telle sorte que non seulement elles protègent, bien sûr, les citoyens de leurs communes mais qu'elles participent également à la préservation de la sécurité de l'ensemble de nos concitoyens. Je me répète mais je voudrais insister sur le fait que les poursuites pénales sont véritablement là. Les procureurs de la République, qui sont en relation permanente avec les maires, les assurent désormais aussi rapidement que possible et les délais se sont améliorés.