Amendements

3 juin 2026 — Guillaume Florquin

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 132

L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.

3 juin 2026 — Guillaume Florquin

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 131

L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.

3 juin 2026 — Guillaume Florquin

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 130

L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.

20 mars 2026 — Guillaume Florquin

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER — amendement n° 8

Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre disposent d'une expertise irremplaçable sur la transmission du devoir de mémoire et sur les valeurs qui fondent l'esprit de défense. Leur consultation, aux côtés du Conseil supérieur des programmes, est un gage de sérieux et d'ancrage dans la réalité du…

12 février 2026 — Guillaume Florquin

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1306

L'accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options.

12 février 2026 — Guillaume Florquin

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 1303

L'accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options.

12 février 2026 — Guillaume Florquin

Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 bis — amendement n° 136

L'accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options.

31 janvier 2026 — Guillaume Florquin

Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 bis — amendement n° 8

L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.

31 janvier 2026 — Guillaume Florquin

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 453

L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.

31 janvier 2026 — Guillaume Florquin

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 451

L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.

31 janvier 2026 — Guillaume Florquin

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 452

L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.

31 octobre 2025 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 14 — amendement n° 1659

Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus de l’aidant, avec une couverture à 100 % des pertes salariales au niveau du SMIC, à 80 % jusqu’au salaire médian, puis à 50 % au-delà ; – Créer une indemnité spécifique de 300 € mensuels pour toute personne faisant le choix de vivre au domicile d’un proche dépendant ou de l’accueillir chez elle pour se consacrer pleinement à son accompagnement.

31 octobre 2025 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38 — amendement n° 1727

Le présent amendement supprime l’article 38, qui assimile à tort les indemnisations civiles à des prestations de solidarité comme l’APA et la PCH. Cette mesure, contraire au principe de réparation intégrale et à l’esprit de la loi du 11 février 2005, pénaliserait les victimes et fragiliserait le droit à la compensation.

30 octobre 2025 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 — amendement n° 1231

Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Il s’agit de reconnaître, conformément au principe de proportionnalité, que certains professionnels peuvent présenter une contre-indication médicale avérée, rendant la vaccination impossible ou risquée. Cette précision permet d’étendre un droit déjà acquis pour l’usager aux professionnels de la santé. L’évaluation et la…

30 octobre 2025 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 14 — amendement n° 958

Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus de l’aidant, avec une couverture à 100 % des pertes salariales au niveau du SMIC, à 80 % jusqu’au salaire médian, puis à 50 % au-delà ; – Créer une indemnité spécifique de 300 € mensuels pour toute personne faisant le choix de vivre au domicile d’un proche dépendant ou de l’accueillir chez elle pour se consacrer pleinement à son accompagnement.…

30 octobre 2025 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 32 — amendement n° 1256

Cet amendement vise à étendre l’expérimentation de re-dispensation de médicaments non utilisés, ouverte par l’article 32 du PLFSS 2026, aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles. Les ESMS, notamment les EHPAD, MAS, FAM, IME ou SSIAD, gèrent chaque année des stocks significatifs de médicaments non entamés et encore conformes, dans des conditions de conservation et de traçabilité déjà strictement encadrées. En…

24 octobre 2025 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 14 — amendement n° 1500

Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus de l’aidant, avec une couverture à 100 % des pertes salariales au niveau du SMIC, à 80 % jusqu’au salaire médian, puis à 50 % au-delà ; – Créer une indemnité spécifique de 300 € mensuels pour toute personne faisant le choix de vivre au domicile d’un proche dépendant ou de l’accueillir chez elle pour se consacrer pleinement à son accompagnement.

20 octobre 2025 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 690

20 octobre 2025 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 — amendement n° 687

Le présent amendement vise à renforcer la réactivité et le caractère impératif des négociations tarifaires menées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) lorsque le niveau de rentabilité d’un secteur, d’un acte, d’une prestation ou d’un produit de santé apparaît manifestement disproportionné par rapport au reste de l’offre de soins. Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 162‑14‑6 du code de la sécurité sociale prévoit que les ministres chargés de la santé et de la…

20 octobre 2025 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 — amendement n° 681

Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Il s’agit de reconnaître, conformément au principe de proportionnalité, que certains professionnels peuvent présenter une contre-indication médicale avérée, rendant la vaccination impossible ou risquée. Cette précision, formulée dans des termes clairs et limitatifs, ne remet pas en cause le principe général de l’obligation…

20 octobre 2025 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 32 — amendement n° 682

Cet amendement vise à étendre l’expérimentation de re-dispensation de médicaments non utilisés, ouverte par l’article 32 du PLFSS 2026, aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles. Les ESMS, notamment les EHPAD, MAS, FAM, IME ou SSIAD, gèrent chaque année des stocks significatifs de médicaments non entamés et encore conformes, dans des conditions de conservation et de traçabilité déjà strictement encadrées. En…

7 mai 2025 — Guillaume Florquin

Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 — amendement n° 737

L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.

4 avril 2025 — Guillaume Florquin

Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 — amendement n° 392

L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.

4 avril 2025 — Guillaume Florquin

Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7 — amendement n° 394

29 novembre 2024 — Guillaume Florquin

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER — amendement n° 5

L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : - besoins des personnes utilisatrices de fauteuil roulant en priorité, - évolution récente de l’offre de véhicules à destination des personnes en situation de handicap moteur et des options proposées, - prise en charge des frais liés à l’entretien et aux réparations, - accès au matériel destiné à la pratique du…

22 novembre 2024 — Guillaume Florquin

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER — amendement n° 12

L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : - besoins des personnes utilisatrices de fauteuil roulant en priorité, - évolution récente de l’offre de véhicules à destination des personnes en situation de handicap moteur et des options proposées, - prise en charge des frais liés à l’entretien et aux réparations, - accès au matériel destiné à la pratique du…

22 novembre 2024 — Guillaume Florquin

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER — amendement n° 13

L'article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : - besoins des personnes utilisatrices de fauteuil roulant en priorité, - évolution récente de l’offre de véhicules à destination des personnes en situation de handicap moteur et des options proposées, - prise en charge des frais liés à l’entretien et aux réparations, - accès au matériel destiné à la pratique du…

25 octobre 2024 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 — amendement n° 1766

Lors de l’examen du PLFSS 2024, le Gouvernement avait soutenu un amendement déposé par M. Sébastien Peytavie, afin d’afficher sa volonté de mettre en place, dès 2024, le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap. Cet affichage s’est traduit dans l’article 85 de la LFSS pour 2024. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de rendre compte au Parlement des travaux qu’il a mené en 2024 en vue de respecter la promesse présidentielle de…

25 octobre 2024 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 — amendement n° 1624

Cet amendement propose de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail concernant les services de suppléance à domicile et les séjours de répit pour les aidants et leurs proches, initiée par l’article 53 de la loi ESSOC. Bien que cette expérimentation soit en voie de pérennisation dans le cadre de l’article 7 de la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et le soutien des personnes avec des…

25 octobre 2024 — Guillaume Florquin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 — amendement n° 1623

L’APA est déterminée selon la classification de la grille AGGIR, qui évalue le niveau de perte d’autonomie du demandeur et attribue un GIR (Groupe Iso-Ressources) de 1 à 6, les niveaux 1 et 2 correspondant aux situations de dépendance les plus lourdes. Le plafonnement mensuel de l’APA limite la flexibilité dans l’utilisation des heures octroyées par le plan d’aide, empêchant un lissage et une optimisation des heures allouées. Il est fréquent qu’un bénéficiaire ne puisse pas consommer l’ensemble…