Questions

La question

M. Guillaume Florquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur les moyens humains et matériels du centre d'incendie et de secours de Vieux-Condé, dans le Nord et sur les difficultés qu'une insuffisance d'effectifs peut entraîner pour la protection de la population. Réuni le 23 septembre 2026, le conseil municipal de Vieux-Condé a adopté à l'unanimité une motion de soutien aux sapeurs-pompiers, qui réclame le renforcement des effectifs professionnels du centre de secours et des moyens adaptés aux besoins du Pays de Condé. Ce centre ne dispose aujourd'hui que d'une dizaine de sapeurs-pompiers en journée et de neuf la nuit, les week-ends et jours fériés. Lorsque plusieurs interventions surviennent simultanément, des renforts doivent être sollicités auprès d'autres centres, avec un risque réel d'allongement des délais d'intervention, particulièrement préoccupant dans ce territoire frontalier de la Belgique. L'incendie de la forêt de Bonsecours, en juillet 2026, a par ailleurs illustré l'intensification des risques auxquels ce secteur est exposé. Cette motion demande également des équipements adaptés aux risques auxquels les personnels sont exposés, une meilleure protection contre les fumées et les agents toxiques ainsi qu'une prise en compte de l'usure professionnelle dans l'aménagement des fins de carrière. Ces préoccupations dépassent le seul centre de Vieux-Condé : un préavis de grève des sapeurs-pompiers professionnels court pour les mois de septembre à octobre 2026 au niveau national, sur fond de demandes relatives aux effectifs, au financement des services d'incendie et de secours et à la santé des agents. Alors que les interventions augmentent et que les collectivités territoriales supportent l'essentiel du financement de ces services, les orientations du projet de loi de modernisation de la sécurité civile présentées en septembre 2026 n'ont pas répondu aux attentes exprimées par les organisations syndicales. Le renforcement des capacités de secours suppose pourtant une visibilité sur les recrutements et sur les ressources permettant de les financer durablement. Les sapeurs-pompiers ne sauraient devenir une variable d'ajustement budgétaire. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend proposer, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, pour assurer un financement pérenne des services départementaux d'incendie et de secours, accompagner les recrutements dans les centres sous tension comme celui de Vieux-Condé et améliorer la protection de la santé ainsi que l'aménagement des fins de carrière des personnels. Il souhaite également connaître le calendrier de présentation au Parlement d'un projet de loi de modernisation de la sécurité civile à la hauteur des attentes exprimées par les sapeurs-pompiers et les élus locaux.

La question

M. Guillaume Florquin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'explosion des violences intrafamiliales et les moyens déployés pour y répondre dans les territoires périphériques et populaires. Sur la métropole de Lille, les chiffres de l'année 2023, publiés récemment, sont sans appel : les violences sexuelles y ont augmenté de 91 % depuis 2017 et les violences intrafamiliales de 130 %. Cette tendance est d'autant plus inquiétante que les hausses les plus spectaculaires se concentrent dans les communes périurbaines et rurales, parfois oubliées des grandes politiques publiques. Ainsi, les villes relais affichent + 221,2 % de violences intrafamiliales entre 2017 et 2023 et les villages ruraux + 385,7 %. Face à ces drames à répétition, la mobilisation des services de police, de justice et du tissu associatif ne suffit plus. Les maires des communes alertent régulièrement sur l'insuffisance des moyens locaux pour protéger les victimes, prévenir les passages à l'acte et accompagner les familles. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la prévention, la détection et le traitement des violences intrafamiliales dans les territoires populaires et périurbains, au-delà des grandes métropoles. Il souhaite également savoir si un plan spécifique est envisagé pour renforcer les brigades locales, les moyens d'accueil d'urgence des victimes et les dispositifs de suivi des conjoints violents dans les Hauts-de-France.

Réponse

La lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes constitue une priorité pour le ministère de l'intérieur. Cette priorité se traduit, notamment, par le renforcement régulier de l'arsenal législatif et réglementaire et le développement constant de nombreux dispositifs d'accueil et d'orientation des victimes. Ainsi, depuis avril 2022 la plate-forme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes (PNAV), dispositif commun à la police et à la gendarmerie nationales, accessible notamment via l'application « Ma Sécurité », offre à toute victime ou témoin, notamment de violences conjugales, un accueil personnalisé, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour être informé de ses droits et guidé dans ses démarches. Depuis fin 2023, le déploiement progressif du fichier de prévention des violences intrafamiliales (FPVIF) constitue un nouvel outil à la disposition des gendarmes et des policiers (fiches et cas pratiques, consultation simultanée des fichiers). En outre, les politiques de « tolérance zéro », qui ont conduit à la mobilisation renforcée des services de l'État, se sont accompagnées de mesures judiciaires fermes : garde à vue, perquisitions systématiques pour la recherche d'armes, déploiements du bracelet anti-rapprochement, du téléphone grave danger et de l'ordonnance de protection. Depuis janvier 2024, des pôles spécialisés dans le traitement des affaires de violences intrafamiliales sont opérationnels dans l'ensemble des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, permettent un traitement plus rapide et cohérent de ces affaires. Cette priorité pour les forces de l'ordre se traduit concrètement par l'ouverture systématique d'une procédure judiciaire dès connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction (la main courante est proscrite pour les violences intrafamiliales et sexuelles) ; la refonte du récépissé de dépôt de plainte afin de simplifier l'information des droits de la victime en fonction de l'infraction concernée (avec par exemple l'accès à l'aide universelle d'urgence) ; la mise en place d'un canevas d'audition précis des victimes de violences intrafmiliales adapté à la situation de chaque victime, et l'édition d'un guide à destination des enquêteurs. En parallèle, la gendarmerie nationale et la police nationale déploient une chaîne territoriale complète d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences intrafamiliales. Ainsi, de nombreuses mesures sont mises en place pour garantir la qualité et l'efficience de la prise en charge des victimes (inscription sur demande au module de sécurisation des interventions et demandes particulières de protection, systématisation de la recherche et saisie d'armes, mise en relation avec un intervenant social, prise en charge par la maison de protection des familles ou les brigades de protection de la famille, orientation vers des associations, etc.). La police nationale s'appuie sur des moyens spécifiques : plus de 150 groupes de protection de la famille et plus de 1 100 enquêteurs spécialisés.Par ailleurs, pour garantir aux victimes l'accueil et l'accompagnement le plus adapté possible, la police nationale s'appuie sur plus de 800 « correspondants aide aux victimes » et sur plus de 600 « référents accueil ». Plus de 80 psychologues et plus de 240 intervenants sociaux en commissariat sont par ailleurs affectés dans les services de police pour accompagner les victimes. En zone gendarmerie, cette chaîne territoriale dédiée est articulée autour de 101 maisons de protection des familles (MPF) qui participent à la formation des militaires de la gendarmerie, au développement des partenariats et des actions de sensibilisation ainsi qu'à l'accompagnement des victimes, renforcés par plus de 195 intervenants sociaux en gendarmerie (ISG) et 85 mixtes (police/gendarmerie). Les ISG ont également dans leurs prérogatives l'accompagnement et le suivi des auteurs pour empêcher la récidive. La coordination et l'animation de cette chaîne territoriale ainsi que la mise en œuvre des ses missions de prévention sont assurées au niveau national par une référente placée auprès du directeur général de la gendarmerie. De plus, un référent « violences intrafamilales » est présent dans chaque brigade de gendarmerie et dans chaque circonscription de police nationale (CPN). Policiers et gendarmes bénéficient d'un cursus de formation spécifique à la prise en compte des victimes de VIF. Ce cursus couvre notamment une sensibilisation dès la formation initiale en école (17 449 élèves gendarmes formés par exemple), des modules de formation continue déconcentrée au niveau des groupements (près de 40 000 gendarmes formés) et, une formation expert au niveau national. En 2024, près de 49 000 gendarmes ont obtenu une ou plusieurs qualifications relatives à cette thématique prioritaire. S'agissant de la police nationale, ce sont plus de 12 600 policiers qui ont été formés aux violences intrafamiliales en 2024, en formation initiale et en formation continue. Plus globalement, ces dispositifs et personnels s'inscrivent pleinement dans le parcours victimes/usagers, déployé en mai 2024, qui participe au renforcement de l'offre de service sur-mesure en matière d'accueil et d'accompagnement de l'ensemble des usagers, notamment des publics vulnérables et des victimes (prise de plainte au domicile, à l'hôpital, ou dans tout lieu souhaité par la victime, confidentialité des échanges, écoute et respect). A l'instar de ce qui a été mis en place à Cambrai et Lille, environ 40 conventions et protocoles ont été signés avec les centres hospitaliers de la région Hauts-de-France pour favoriser le recueil de plainte directement auprès des victimes, dans les hôpitaux. Des partenariats ont par ailleurs été noués avec des associations d'aide aux victimes (FNCIDFF, FNSF – 3919, France Victimes) et des acteurs innovants comme UMAY, dont l'application permet de localiser des “safe places” sur le territoire. Dans les Hauts-de-France, des espaces de recueil de la parole ont été conçus ou rénovés au sein de plusieurs chefs-lieux de compagnies de gendarmerie grâce à des partenariats et des conventions avec des associations engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes (Soroptimist). Des initiatives locales portées par les groupements de gendarmerie, comme l'aménagement d'espaces dédiés au transfert sécurisé des enfants dans le cadre de gardes partagées, illustrent la mobilisation constante des services pour adapter leur action au plus près des besoins des victimes. Par exemple dans l'Aisne, deux zones de rencontre neutres ont ainsi été inaugurées en 2024 à Vervins et en 2025 à Laon, avec le soutien des élus locaux. Pour répondre efficacement aux enjeux dans les Hauts-de-France, en plus des 5 MPF (composées d'environ 40 gendarmes pour la majorité formés aux auditions de mineurs victimes), chaque groupement de gendarmerie a mis en place depuis 2019 des groupes d'enquête spécialisés, dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales et à la répression des infractions contre la famille, les femmes, les mineurs. Aujourd'hui, une vingtaine de cellules ont été constituées et rassemblent environ 110 enquêteurs dédiés à ce contentieux. Ces derniers permettent de réduire les délais de traitement des procédures de VIF, d'alléger la charge des brigades locales sur ces procédures sensibles et parfois complexes, d'apporter un suivi spécialisé et personnalisé au plus proche des victimes, et d'obtenir des réponses pénales mieux adaptées. Enfin, le plan 239 brigades a pour objectif de renforcer le maillage territorial et les unités sur les territoires en tension. En 2024, deux brigades fixes ont été créées à Zuydcoote (59) et Sauchy-Lestrée (62), deux brigades mobiles ont été inaugurées à Chantilly (60) et Flixecourt (80), ainsi qu'un poste à cheval au Touquet (62). Douze brigades doivent encore être créées dans ce cadre entre 2025 et 2027. La police nationale est également totalement mobilisée pour lutter contre les violences intrafamiliales, par exemple dans le Nord. La direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) s'appuie en particulier sur les plus de 90 policiers qui composent les 10 brigades de protection de la famille du département, sur ses 10 référents violences intrafamiliales. Une dizaine d'intervenants sociaux en commissariat et 5 psychologues sont également à la disposition des victimes et des permanences sont également assurées par l'AIAVM (association intercommunale d'aide aux victimes et de médiation), tandis que des conventions ont été signées avec 4 établissements hospitaliers du département. L'évolution des violences intrafamiliales est une priorité des forces de sécurité intérieure de l'État dans la région des Hauts-de-France : elle fait l'objet d'un suivi très minutieux et de mesures ciblées pour freiner cette hausse, protéger les victimes et prévenir d'autres faits. Le renforcement de la lutte contre les violences intrafamiliales figure en particulier parmi les axes de travail prioritaires fixés par le plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien du Nord présenté le 21 février 2025.

La question

M. Guillaume Florquin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la persistance des rodéos urbains dans le Valenciennois, malgré l'existence d'un cadre légal spécifique. Depuis l'adoption de la loi du 3 août 2018, les rodéos motorisés sont érigés en délit, passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Pourtant, à l'arrivée des beaux jours, ces pratiques illégales connaissent une recrudescence spectaculaire dans de nombreuses communes de la 20e circonscription du Nord. À Bruay-sur-l'Escaut, Anzin, Fresnes-sur-Escaut ou encore Escautpont, les riverains alertent sur la multiplication des rodéos motorisés sur la voirie, les voies de tramway, dans les quartiers résidentiels comme dans les espaces naturels, avec des engins non homologués et souvent conduits par des mineurs. Ces agissements mettent en danger les habitants, les cavaliers, les cyclistes et les usagers de la route, tout en alimentant un climat d'impunité et d'insécurité. Malgré les opérations ponctuelles de police appuyées par des moyens aériens, le phénomène persiste, révélant un manque de moyens pérennes et dissuasifs. Si la plateforme « signaler un rodéo » permet des remontées utiles, les résultats restent limités sans renforcement des effectifs et des sanctions réellement appliquées. Il souhaite donc savoir quelles mesures supplémentaires le Gouvernement entend prendre pour permettre une application effective de la loi de 2018 et si un plan d'action renforcé, doté de moyens humains et techniques adaptés, est prévu pour lutter durablement contre ces comportements dangereux dans les territoires les plus touchés.

Réponse

Le cadre juridique applicable à la lutte contre les rodéos motorisés a été enrichi au cours des dernières années, notamment par la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ainsi que par la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ces évolutions législatives permettent désormais de détruire plus rapidement les véhicules ayant servi à commettre les rodéos et de mieux identifier les auteurs des infractions en renforçant les obligations de déclaration des engins motorisés non-soumis à l'obligation d'immatriculation. Elles permettent également de procéder directement à la mise en fourrière, en cas de mise en circulation d'un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception, ou en cas d'utilisation de certains dispositifs ou équipements non homologués. Ces évolutions législatives se sont surtout traduites par la création d'un délit spécifique puni d'un an d'emprisonnement, de 15 000 euros d'amende (et plus en cas de circonstances aggravantes) et de plusieurs peines complémentaires, conformément aux dispositions des articles L. 236 et suivants du code de la route. Pour l'année 2024, les forces de l'ordre sont totalement mobilisées. Les seuls services de la direction générale de la police nationale ont mené 29 110 opérations de lutte contre les rodéos urbains, conduisant à 33 863 verbalisations, à la saisie de 2 474 véhicules et à 3 480 interpellations. Sur la même période, les unités de la gendarmerie nationale ont réalisé 12 700 opérations de lutte contre les rodéos, saisi 300 engins motorisés et effectué 1 750 verbalisations. Le combat se poursuit. Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont au cœur de la politique de sécurité menée par le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui a fait du respect de l'ordre public une priorité absolue. Les plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien (PADRSQ), élaborés à sa demande dans l'ensemble des départements, et présentés en février dernier, sont un vecteur majeur de cette reconquête républicaine. Des instructions ministérielles sont régulièrement adressées aux services déconcentrés pour appeler préfets et forces de police et de gendarmerie à la mobilisation, notamment en période de météorologie favorable. Encore récemment, par instruction du 23 avril 2025, le directeur général de la police nationale a demandé à l'ensemble des services d'intensifier leur mobilisation, notamment en multipliant les opérations de contrôle et les procédures judiciaires aux fins d'identification des auteurs et de confiscation systématique des engins, et en mobilisant les acteurs du continuum de sécurité, au premier rang desquels les polices municipales. Il convient également de souligner que, depuis le 19 mai 2025 et à la demande du ministre d'État, ministre de l'intérieur, police nationale (préfecture de police et direction générale de la police nationale) et gendarmerie nationale se sont dotées d'une doctrine commune d'intervention et d'interception sur les refus d'obtempérer, afin de les combattre plus efficacement et de mieux protéger les forces de l'ordre, qui sont les premières exposées. Dans le Nord comme ailleurs, la lutte contre ce fléau s'intègre aux stratégies de partenariat et de réappropriation de la voie publique qui sont au cœur de la restauration de la sécurité du quotidien engagée par le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Les forces de l'ordre sont donc mobilisées pour contrer ces comportements et éviter les incidents graves, notamment dans le cadre du plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien du Nord, qui a fait du renforcement de la présence sur la voie publique un axe prioritaire. Cette action préventive est complétée en amont des runs et rodéos par une recherche active du renseignement. À ce titre, la veille des réseaux sociaux utilisés pour annoncer l'évènement et réunir les participants permet d'anticiper ces manifestations pour, préventivement, essayer d'en empêcher la tenue, le plus souvent à l'appui d'un arrêté préfectoral d'interdiction de rassemblement sur la voie publique. Il est également possible pour des tiers d'effectuer un signalement anonyme via l'application « Ma Sécurité », accessible dans tous les départements, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par un appel au « 17 », les témoins peuvent en outre informer les autorités d'un run en cours ou communiquer tous les renseignements utiles (horaires, description des engins, lieux de dépôt, description des auteurs, etc.) relatifs à des phénomènes récurrents. Ces renseignements permettent aux forces de l'ordre soit de dissuader en amont, soit d'intervenir pour mettre fin au rodéo, soit d'apporter des preuves utiles aux enquêtes en cours et d'organiser des opérations de prévention ciblées, en lien avec les autorités locales. Dans la circonscription de police nationale de Valenciennes-agglomération par exemple, chaque signalement internet est pris en compte par le service local de sécurité publique, comme chaque appel au « 17 », et des opérations spécifiques sont menées dans les secteurs concernés. Les élus locaux sont informés de ces opérations. Au cours de l'année 2024 par exemple, dans cette seule CPN, ce sont 110 opérations anti-rodéos qui ont été mises en œuvre dans l'agglomération, dont plusieurs à Bruay-sur-L'Escaut, à Escautpont et à Fresnes-sur-Escaut, et qui ont parfois mobilisé des moyens aériens. Elles ont permis 19 interpellations, 90 verbalisations et 22 saisies de véhicules. Au cours des seuls 4 premiers mois de 2025, 41 opérations anti-rodéos ont déjà été menées dans cette CPN, permettant près de 80 verbalisations, 4 interpellations et la saisine de 8 véhicules. Dans la circonscription de police nationale de Douai, dont relèvent notamment les communes d'Aniche et de Somain, une quinzaine d'opérations anti-rodéos, notamment dans les deux villes précitées, ont été menées au seul cours des mois de mars à mai 2025, aboutissant à plus de 10 placements en garde à vue. Les militaires de la compagnie de gendarmerie départementale de Valenciennes sont également proactifs sur les communes situées en zone gendarmerie nationale. En 2024, 92 services dédiés à la lutte contre les rodéos motorisés ont été effectués et ont permis la constatation de 5 délits liés aux rodéos, la saisie de 4 cyclomoteurs/motocyclettes, 3 verbalisations par procès-verbal électronique pour des contraventions, 2 placements en garde à vue. Au cours des 5 premiers mois de 2025, 41 opérations anti-rodéos ont déjà été menées sur le ressort de cette compagnie, permettant près de 191 verbalisations et la constatation de 2 délits liés aux rodéos. En partenariat avec les acteurs locaux et en lien étroit avec les parquets, les policiers et les gendarmes vont continuer d'intervenir, en prévention et en anticipation comme en judiciaire, pour lutter contre les rodéos urbains. Enfin, des mesures visant à augmenter les sanctions administratives et judiciaires contre les auteurs de rodéos motorisés font l'objet d'un groupe de travail auquel participent la délégation à la sécurité routière, la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la police nationale et la préfecture de police de Paris.