Questions

La question

Mme Hanane Mansouri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer le contrôle et l'évaluation des subventions publiques allouées aux associations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En 2024, les crédits spécifiques de la politique de la ville, portés par le programme budgétaire 147, se sont élevés à 524 millions d'euros exécutés. Ces fonds, fléchés principalement vers les actions territorialisées des contrats de ville, sont majoritairement distribués sous forme de subventions au tissu associatif local. Si l'action de certaines structures de proximité est utile, la gestion de ces deniers publics par les services de l'État soulève de graves interrogations. Cette opacité structurelle est le terreau de dérives. Sous couvert d'animation socioculturelle ou d'aide aux devoirs, des fonds publics pourraient être captés par des structures dévoyées promouvant le communautarisme, le séparatisme, ou refusant de se plier aux principes constitutionnels d'égalité et de laïcité. Depuis l'article 12 de la loi du 24 août 2021, ces subventions sont conditionnées à la signature du contrat d'engagement républicain (CER), mais les moyens de contrôle a posteriori par les préfectures interrogent. L'argent du contribuable ne saurait, en aucune circonstance, financer des idéologies qui fracturent la cohésion nationale. Afin de garantir une transparence totale, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer un bilan chiffré et exhaustif, à l'échelle nationale, des contrôles effectués par les préfectures sur les associations subventionnées dans les QPV. Elle souhaiterait connaître le nombre précis de subventions retirées ou dont le remboursement a été exigé pour manquement au contrat d'engagement républicain au cours des trois dernières années. Enfin, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour systématiser les audits des structures bénéficiaires.

Réponse

ATTRIBUTION DES AIDES DU CNC Mme la présidente . La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri . Depuis la création du Centre national du cinéma et de l'image animée en 1946, une question perdure : qui distribue les aides aux créateurs et sur la base de quels critères ? Pour y répondre, une influenceuse nouvellement nommée jury du fonds CNC Talent nous a apporté des éléments ce week-end. Elle explique avec une légèreté assez déconcertante – il ne s'agit après tout que de 800 millions d'euros que l'on utilise chaque année pour financer le CNC – qu'il n'existe en réalité pas de réel critère d'attribution des aides. La concernant, le seul critère est le suivant : si t'es d'extrême droite, pas de thunes ; si t'es mon pote, je sauce le projet. Quelle indignation de parler de la sorte de l'argent des Français ! Il n'est pas étonnant que le média prétendument indépendant StreetPress, très souvent à charge contre les élus de l'UDR et du Rassemblement national, ait bénéficié de ces financements. Média indépendant, oui, mais avec l'argent des Français, y compris l'argent de ceux qui votent à droite. En attendant que le gouvernement – peu disposé à économiser l'argent des Français, sauf lorsqu'il s'agit de faire un geste pour les sauver de la flambée des prix du carburant – prenne des dispositions en réponse à cette arnaque du CNC Talent, je me réjouis que la Ligue des libertés ait engagé une procédure pour mettre la lumière sur les critères de sélection du jury et sur les critères d'attribution de ces financements. Monsieur le Premier ministre, comment justifiez-vous que le CNC et sa caste de créateurs de contenus de gauche s'attribuent le droit d'utiliser l'argent des Français sans rigueur, sans sérieux, et en discriminant les créateurs de contenus qui ne contribuent pas à diffuser leur idéologie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN). M. Emmanuel Duplessy . Ce n'est pas de l'argent public ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . Mesdames et messieurs les députés, présidentes et présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale, nous touchons à cet instant aux limites de l'exercice des questions au gouvernement. Madame la députée, je regrette que vous n'ayez pas communiqué à mon ministère ne serait-ce que le thème de votre question ou le ministre concerné. J'aurais pu vous répondre que la ministre de la culture ne serait pas présente car elle est au Japon. Je le regrette, car votre question est importante et mérite une réponse solide. Mais la séance des questions au gouvernement n'est pas un exercice de tir aux pigeons, ce n'était d'ailleurs probablement pas votre intention. Nous voulons vous permettre d'exercer votre rôle de contrôle de l'action du gouvernement en l'interrogeant. Encore faut-il que le ministre des relations avec le Parlement soit dans la possibilité de placer face à vous le ministre ad hoc capable de pleinement répondre à vos questions. Malheureusement, alors que nos débats sont publics et que nous sommes diffusés à la télévision, moi, ministre chargé des relations avec le Parlement, je ne suis pas en position de vous répondre sur une question aussi pointue qui concerne un sujet aussi important que celui de la culture. Nous reviendrons vers vous dès ce soir pour apporter à votre question une réponse qui pourra être publique si vous le souhaitez, puisque c'est le principe des questions au gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR). M. Christophe Blanchet . C'est honnête ! Mme la présidente . La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri . Il ne faut pas faire partie d'un ministère en particulier pour considérer que l'argent des Français doit être utilisé dans le respect de l'ensemble des idées politiques ! (Protestations sur divers bancs.) M. Hendrik Davi. N'importe quoi !

La question

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'application de la réglementation zéro artificialisation nette (ZAN) en Isère et plus particulièrement dans le Nord-Isère. Les zones ZAN ont été instaurées dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, visant à limiter l'expansion urbaine et à préserver les espaces naturels et agricoles. Cette réglementation impose des contraintes importantes aux projets d'aménagement, exigeant que toute artificialisation soit compensée par une désartificialisation équivalente. Toutefois, le Nord-Isère, territoire en forte mutation, se retrouve confronté à des défis particuliers. Après une période de développement maîtrisé, ces communes voient leur attractivité croître, notamment sous l'effet de la pression immobilière liée à la proximité de Lyon. Or l'application stricte du ZAN risque de freiner leur développement au moment où ces territoires cherchent à concilier croissance démographique et préservation de leur cadre de vie. Par ailleurs, ces communes n'ont pas connu une surconsommation excessive des terres, contrairement à d'autres zones plus urbanisées. Il paraît donc nécessaire d'adapter la réglementation pour tenir compte des spécificités locales et éviter un blocage injustifié de projets essentiels au dynamisme économique et à la réponse aux besoins en logement. Face à ce constat, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une possible suppression de la loi ZAN pour les territoires comme le Nord-Isère, afin de permettre un développement équilibré, sans freiner la vitalité économique et résidentielle de ces communes.

Réponse

La loi du 22 août 2021 dite "Climat et résilience" fixe l'objectif d'absence d'artificialisation nette des sols en 2050, ainsi qu'un objectif intermédiaire de réduction de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour la décennie à cours (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021). La loi n'a pas pour objet d'instaurer des « zones à zéro artificialisation nette ». Par ailleurs, l'objectif de « zéro artificialisation nette » n'est pas opposable aux projets d'aménagement. Il s'agit d'un objectif national à horizon 2050 que les collectivités compétentes doivent intégrer dans leurs documents de planification et d'urbanisme aux échéances fixées par la loi. Le Gouvernement est attaché aux enjeux de sobriété foncière et convaincu du caractère essentiel de la maîtrise de l'artificialisation des sols et de la réduction de l'étalement urbain, afin de préserver les espaces naturels et des ressources. Dans le même temps, il apparaît pertinent d'ouvrir une réflexion permettant des ajustements pragmatiques, pour offrir des marges de manœuvre supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin ou encore pour faciliter les projets essentiels. C'est pourquoi, le Gouvernement suivra avec attention la suite des travaux parlementaires concernant la proposition de loi dite loi « TRACE » des sénateurs MM. CAMBIER et BLANC qui a été voté en première lecture au Sénat le 18 mars, ainsi que ceux concernant la proposition de loi « réussir la transition foncière » déposée par les députées Mme LE FEUR et Mme DE PELICHY déposée le 4 juin 2025. En outre, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable ont été missionnées par le Gouvernement pour remettre un rapport sur les pistes d'évolutions envisageables en matière de fiscalité dans un contexte de sobriété foncière.

La question

Mme Hanane Mansouri interroge M. le ministre des armées sur la suppression de postes à l'IHEDN. En tant que membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, l'IHEDN, Mme la députée a été interpellée sur la suppression de cinq postes équivalents temps plein depuis le 1er janvier 2025. Cette vague réductrice ne s'arrêtera pas là, dix postes supplémentaires seront supprimés en 2026 et deux autres en 2027. En parallèle, le ministère des armées connaît une augmentation de ses effectifs, avec la création de 700 nouveaux postes annoncés dans le budget 2025. Mme la députée se félicite de ces créations de postes, qui vont renforcer les effectifs au sein de l'arsenal de défense nationale, un impératif pour le maintien de la souveraineté et l'entretien des armées. Toutefois, il est préoccupant de constater que des institutions comme l'IHEDN, pourtant vitales dans la formation des nouvelles générations aux enjeux de défense, se voient sujettes à des suppressions d'effectifs. Mme la députée tient à rappeler les missions fondamentales de cet institut, qui participe à former des responsables de haut niveau, civils comme militaires, à l'esprit de défense et aux questions internationales, tout en conduisant des études et des recherches, en collaboration avec d'autres organismes et établissements d'enseignement supérieur. Cette contribution de réflexion et de formation qu'apporte l'IHEDN est cruciale pour permettre au pays de s'adapter aux enjeux géopolitiques nouveaux, afin de garantir à la France son autonomie stratégique et le maintien de sa voix singulière à l'international. Dans le contexte de tensions graves à l'international, que ce soit en Ukraine, au Proche et Moyen-Orient, d'une tendance au réarmement partout chez les pays voisins européens, il paraît inadapté de supprimer des postes au sein de ce précieux institut. Alors, elle lui demande pourquoi une institution centrale et modèle du prestige français en matière de défense, comme l'IHEDN, subit des restrictions budgétaires ciblées et des suppressions de postes, alors que la priorité du Gouvernement devrait être la préservation pleine et entière de la défense nationale.

Réponse

Le projet annuel de performance 2025 ramène le plafond d'emplois de l'institut à 66 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit une baisse de 5 emplois. De façon concrète, la baisse du plafond d'emplois se matérialisera par le départ de trois agents avant la fin du premier trimestre 2025, puis potentiellement de 2 autres agents ultérieurement. L'Institut mène depuis quelques années une réflexion globale sur ses missions, visant à ajuster ambition et moyens. Dans cet esprit et depuis sa réorganisation en 2021, l'Institut s'est déjà rationalisé et continue à le faire, permettant par son dynamisme une forte hausse de son activité, la création de nouvelles « majeures » au sein de la session nationale et une hausse importante des auditeurs accueillis chaque année. Ainsi, au titre de la session nationale, 170 auditeurs étaient accueillis en 2014 et 289 en 2024. Le rayonnement, de l'IHEDN sous la tutelle du Premier ministre permet à l'esprit de défense d'irriguer notre pays, ce qui est essentiel dans un contexte international marqué par toujours plus de violence désinhibée.

La question

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la complexité des procédures et l'opacité des cotisations à l'URSSAF. La simplification administrative est un enjeu majeur pour les petits commerces afin de leur permettre d'exercer leur profession plus efficacement et d'améliorer la compréhension de leur participation aux charges contributives. Plusieurs commerçants de sa circonscription ont sollicité Mme la députée à ce sujet, notamment le bar-PMU d'Eyzin-Pinet qui lui a fait part de ses difficultés. Les volumes de déclarations à effectuer auprès de plusieurs guichets différents complexifient les procédures de déclaration. Les rapports entretenus par les commerçants avec l'URSSAF en sont impactés. Nombre d'entre eux suggèrent la mise en place d'une structure unique qui concentrerait les déclarations entre les professionnels et l'administration. L'opacité de la contribution et du calcul des montants inquiètent les commerçants et les handicapent dans la bonne compréhension de leur participation financière. Face à ce constat, elle lui demande d'exposer les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour répondre à cette problématique.

Réponse

Le Gouvernement partage l'objectif de simplification de la vie administrative des entreprises, y compris des moyennes et plus petites d'entre elles. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, le réseau physique des centres de formalités des entreprises (CFE) est remplacé par un service dématérialisé de dépôt de l'ensemble des formalités des entreprises, conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE. Cette réforme se traduit par la mise en place d'un guichet unique des formalités des entreprises (formalités.entreprises.gouv.fr). La dématérialisation des formalités de création, de modification et de cessation des entreprises s'accompagne d'une centralisation au sein d'un même registre des informations relatives aux entreprises : le registre national des entreprises (RNE). Ce dernier remplace la pluralité des registres préexistants, tels que le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le répertoire des métiers (RM) et le registre des actifs agricoles (RAA). Par ailleurs, depuis la campagne déclarative de 2021 au titre des revenus 2020, la déclaration des revenus des travailleurs indépendants est fusionnée entre la sphère sociale et fiscale. Une seule déclaration doit désormais être déposée annuellement pour déclarer les revenus à l'administration fiscale et aux URSSAF. Cette fusion des déclarations sociales et fiscales a été élargie aux praticiens et aux auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) et aux travailleurs non-salariés affiliés à la mutualité sociale agricole (TNSA) depuis la campagne déclarative de 2023 sur les revenus 2022. Dans ce cadre déclaratif simplifié, il est toujours possible d'exercer son droit à l'erreur et ainsi d'apporter des corrections durant toute la période de déclaration de revenus, depuis l'espace Accueil du site impots.gouv.fr, sans devoir effectuer une nouvelle déclaration de revenus à l'URSSAF. Le Gouvernement est également très attentif à la nécessité de rendre compréhensible le calcul des montants de cotisations et contributions dues pour les travailleurs indépendants. L'article 18 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est ainsi venu réformer l'assiette de cotisations et de contributions sociales des travailleurs indépendants en créant une assiette unique et en simplifiant son calcul afin de favoriser l'acquisition de droits sociaux à prélèvement comparable. Cette réforme met fin à la circularité des deux anciennes assiettes, sources d'incompréhension et de complexité pour les travailleurs indépendants. Elle s'appliquera pour la première fois lors de la campagne déclarative de revenus 2026 au titre des revenus 2025. Enfin, le Gouvernement est conscient de la nécessité d'accompagner les déclarants dans la mise en œuvre de cette réforme. Des actions de communication concertées entre les services fiscaux et les URSSAF seront déployés en amont de la mise en œuvre de la réforme selon un format multicanal.

Réponse

POLITIQUE DU PROCHAIN GOUVERNEMENT Mme la présidente . La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri . Le groupe UDR s'associe au deuil national et adresse son soutien fraternel aux habitants de Mayotte et aux secours présents sur l'île. Monsieur le premier ministre, notre groupe vous souhaite la bienvenue dans vos nouvelles fonctions, ici, à l’Assemblée nationale. Fidèles à notre esprit de responsabilité, nous refusons toute censure a priori , contrairement à la gauche. M. Michel Herbillon . Ce n'est pas vous qui avez voté la censure du gouvernement Barnier ? Mme Hanane Mansouri . Notre Constitution, héritée du général de Gaulle, nous donne toutefois des moyens d’action pour défendre les intérêts du peuple et c'est ce que nous ferons. Nous avons trois questions majeures à vous poser, qui sont aussi nos lignes rouges. Tout d'abord, allez-vous rompre avec la logique budgétaire socialiste du précédent gouvernement, qui prévoyait de racketter les Français, avec 40 milliards d’impôts supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous sommes convaincus que les économies doivent se faire dans les dépenses de l’État et non dans les poches des Français. Ensuite, monsieur le premier ministre, il y a plus de vingt ans, avant même que je naisse, vous parliez déjà du fardeau de la dette. Le visionnaire que vous êtes osera-t-il desserrer l’étau qui étouffe notre économie et hypothèque l’avenir des générations futures, dont la mienne ? Mme Laure Lavalette. On l'espère ! Mme Hanane Mansouri . Enfin, la question de l’immigration de masse ne peut plus être mise sous le tapis, comme le voudrait la gauche. Pensons à Claire Geronimi, victime d’une agression par un homme placé sous OQTF, qui a su trouver la force de témoigner de l’horreur qu’elle a endurée. Mais aussi à Lola, Thomas, Philippine, Nicolas et à tous ceux de nos compatriotes que la France n’a pas su protéger et qui ont été tués par notre laxisme d’État. (Mêmes mouvements.) Mme Mathilde Panot . C'est vraiment une indignation à géométrie variable ! Mme Hanane Mansouri . Monsieur le premier ministre, allez-vous répondre à cet appel des Français, qui veulent que vous les protégiez ? Allez-vous, oui ou non, céder au chantage de la gauche en renonçant à la loi sur l'immigration ? En attendant, sachez que les Français sont lassés des demi-mesures et qu'ils attendent des réponses claires et des actions décisives pour l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Un député du groupe LFI-NFP . Si jeune et déjà raciste ! Mme Caroline Parmentier . Qui a dit ça ? C'est une insulte ! Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. François Bayrou, premier ministre . Je vous remercie de votre mot de bienvenue, sympathique et chaleureux. M. Fabien Di Filippo . Le premier ministre n'est pas très exigeant ! M. François Bayrou, premier ministre . En revanche, je ne sais pas si j'aurais, comme vous, accusé le gouvernement qui m'a précédé d'être socialiste. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.) Cela me donne l'occasion de saluer Michel Barnier, qui a eu le courage d'occuper les mêmes responsabilités que moi (Mêmes mouvements), et je vous promets que je ne le taxerai pas de socialisme, pour ne faire de peine ni sur les uns, ni sur les autres de ces bancs. La question de l'immigration préoccupe-t-elle nos concitoyens ? La réponse est oui. Pouvons-nous la traiter en nous fondant sur des données objectives, en essayant de trouver une ligne de conduite ? Je crois que oui et je serai heureux, dans quelques jours, lorsque le gouvernement sera formé, de défendre à cette tribune un point de vue à ce sujet. Fera-t-il l'unanimité absolue ? Je n'en suis pas sûr, mais il sera de bonne foi et pourra être analysé comme tel. Nous avons besoin de cette bonne foi, en même temps que de la mobilisation de tous,… M. Hervé de Lépinau. Houlà ! C'est mal parti ! M. François Bayrou, premier ministre . …comme c'est le cas pour Mayotte, dont il a beaucoup été question aujourd'hui. Je tiens d'ailleurs à saluer Thani Mohamed Soilihi, membre du gouvernement et élu de Mayotte, que nous n'avons pas nommé et qui mérite nos encouragements et nos applaudissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)