Questions

Réponse

MORT DE QUENTIN DERANQUE Mme la présidente. La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri. Je veux tout d'abord vous remercier, madame la présidente, d'avoir répondu favorablement à la demande du président Ciotti d'observer une minute de silence en hommage à Quentin. C'était, je crois, le minimum que notre assemblée pouvait faire pour honorer sa mémoire. Monsieur le premier ministre, il y a quelques jours, Lyon s'est assombrie du sang d'un innocent. Quentin s'en est allé à 23 ans seulement. Étudiant, le cœur lourd d'espérance, les yeux rivés sur l'avenir, un avenir qui lui a été confisqué par une meute aveuglée par la haine et par une idéologie supposée antifasciste, qui permet à des individus de semer la terreur partout, d'intimider, de tabasser et désormais de tuer. Quentin n'avait rien d'agressif. Pourtant, il a été la cible de militants d'extrême gauche. Il n'était coupable de rien et a été victime de tout. Il y a quelques années, j'ai moi-même été victime de ces militants d'extrême gauche : j'ai vu cette haine, j'ai connu cet effroi et j'ai la chance inouïe d'être devant vous aujourd'hui pour en parler. Quentin, lui, n'a pas eu cette chance. Je ne suis pas ici pour instrumentaliser la douleur (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ,… Mme Marie Pochon. Ah bon ? Mme Hanane Mansouri. …face à laquelle les mots semblent si dérisoires. Ce meurtre est un deuil pour ma chère ville de Vienne. Il est un deuil pour la famille de Quentin et pour ses proches. Il exige de la décence, de la hauteur de la part de la représentation nationale, mais le silence de la République serait une seconde mort. Monsieur le premier ministre, je vous le demande avec la gravité d'une élue et avec le cœur meurtri de ma génération, jusqu'à quand accepterez-vous que des groupuscules soutenus par des élus de gauche et dont les méthodes nous ramènent aux pires heures de notre histoire,… M. Emmanuel Maurel. Au regard de l'histoire, vous en connaissez un rayon ! Mme Hanane Mansouri. …s'arrogent un droit de vie ou de mort pour le simple fait d'un désaccord politique ? Que comptez-vous faire pour que la France ne laisse plus jamais un tel drame se produire et pour que le prénom de Quentin ne sombre jamais dans l'indifférence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Comme le premier ministre, je m'associe une nouvelle fois à l'hommage rendu à Quentin et à sa famille et je veux dénoncer la violence politique et physique qui tue et qui agresse – vous l'avez vous-même subie. Le débat public devrait permettre de s'opposer, parfois même durement – c'est le propre de la politique –, mais jamais toucher à l'âme et au corps des personnes. Vous évoquez les groupuscules soutenus par des élus, mais ils n'appartiennent pas uniquement à l'ultragauche : ils sont aussi d'ultradroite ou masculinistes, incel, survivalistes, accélérationnistes et surtout islamistes, ne l'oublions pas. Nous sommes tous d'accord ici, nous devons nous battre contre ces groupes et ces associations de fait qui prônent le séparatisme et la violence. M. le ministre de l'intérieur est actuellement en Algérie, je l'ai dit, mais souhaitons que l'Assemblée accompagnera les démarches qu'il mènera – et que mèneront aussi peut-être les prochains ministres de l'intérieur – pour obtenir les moyens juridiques nécessaires à cette entreprise. La loi « séparatisme », que j'ai défendue ici, prévoyait de nouveaux critères autorisant la dissolution d'associations religieuses - je pense, bien sûr, aux associations islamistes -, mais aussi d'associations politiques extrêmement violentes. Ayant proposé au Conseil d'État la dissolution des Soulèvements de la terre, ce qu'il avait refusé, j'en avais tiré les conséquences juridiques pour favoriser l'action du ministère de l'intérieur. Bien que la loi « séparatisme » ait été adoptée, elle n'a pas obtenu le soutien de l'intégralité des députés et je constate, sans vouloir polémiquer, que ceux qui m'ont interrogé tout à l'heure m'avaient alors refusé les moyens juridiques permettant de sécuriser la dissolution de ces groupuscules. Je veux le dire devant les Français : il est très important de dissoudre ces associations, car on assiste souvent à la reconstitution des ligues dissoutes, ce qui permet des interpellations - donc des qualifications pénales et des condamnations - alors même que les personnes n'ont commis aucun acte répréhensible si ce n'est celui de se réunir. J'espère donc que la prochaine fois qu'un ministre de l'intérieur lui demandera des moyens juridiques pour agir, l'Assemblée le soutiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Mme la présidente. La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri. Je vous remercie de cette réponse, mais je ne peux pas ne pas réagir aux propos de Mme Panot. Si LFI est innocente, si vous n'avez rien à voir avec ce qui s'est passé, où est Raphaël Arnault ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Où est le député fondateur de La Jeune Garde ? Pourquoi se cache-t-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.) M. Paul Vannier. Elle a le droit de faire ça ? Mme la présidente. Les propos sont libres, monsieur Vannier !

Réponse

INSÉCURITÉ Mme la présidente . La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri . Monsieur le premier ministre, ce week-end à Lille, Mathis, 19 ans, a perdu la vie, renversé par un multirécidiviste sous l'emprise de gaz hilarant, lancé à une vitesse folle en plein centre-ville après un refus d'obtempérer. Mathis est mort parce qu'un homme, déjà connu des services de police, n'a pas été condamné à temps. Il est la victime d'un système qui relâche, qui excuse, qui banalise. Il est mort du laxisme politique et judiciaire qui laisse sur nos routes, dans nos rues, des individus qu'on savait dangereux. Et pendant que les coupables récidivent, les victimes, elles, ne reviennent jamais ! Nos forces de l'ordre, elles aussi, payent le prix de cette démission : désarmées, paralysées par la peur de mal faire, jugées avant même d'agir, elles sont écrasées par cette épée de Damoclès que la gauche a suspendu au-dessus de leur tête. À force de les suspecter, de les exposer, de les accuser, vous les empêchez d'agir avec confiance pour notre sécurité. Ce désarmement a encore coûté une vie samedi. Dans quel autre pays met-on des bâtons dans les roues à ceux qui nous protègent ? L'autosabotage doit cesser. Mathis est mort dans l'indifférence de l'État parce qu'il n'était pas Nahel. (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Mme Marie Mesmeur. Oh là là ! M. Davy Rimane . C'est honteux de dire ça ! Mme Hanane Mansouri . La gauche, si prompte à s'indigner et à défendre les coupables, est silencieuse quand il s'agit de défendre les victimes. Où est le président de la République, si rapide pour jeter en pâture un policier et sa famille, mais muet face aux meurtres de jeunes Français ? Quand Nahel devient un symbole, Mathis, lui, rejoint la longue liste des oubliés. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs des groupes UDR et RN.) M. le ministre de l'intérieur Nuñez déclarait la semaine passée en commission qu'il n'existait pas un seul endroit en France où les Français ne sont pas en sécurité. Il n'est malheureusement pas présent aujourd'hui pour répondre de son mensonge, dépêché qu'il est sur l'île d'Oléron pour voir de ses propres yeux à quel point l'insécurité est partout en France… Ma question est simple : ma génération aura-t-elle le droit de connaître une France en sécurité ? Devons- nous vous en supplier, monsieur le premier ministre ? Ma question, je le sais, restera sans réponse. Alors je laisse la place à votre ministre qui défendra encore une fois l'indéfendable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Fabrice Brun applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. M. Sébastien Chenu . Qui êtes-vous, madame ? Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur . Oui, la mort du jeune Mathis, fauché par un jeune chauffard dans les rues de Lille le week-end dernier, est un drame absolu. Et aucun mot prononcé dans cet hémicycle ne pourra malheureusement nous consoler. J'ai une pensée encore très émue pour sa famille et ses proches parce que Mathis aurait fêté ses 20 ans demain. Mais les faits, les voici : dans la nuit de vendredi à samedi, les policiers décident de procéder au contrôle d'une voiture circulant à vive allure. Ils aperçoivent le conducteur consommant du protoxyde d'azote et, refusant de se soumettre une première fois au contrôle, l'individu redémarre et prend la fuite. M. Julien Odoul . C'est la honte ! Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée . Un autre équipage de police secours, prévenu sur les ondes radios de ce refus d'obtempérer, repère le véhicule roulant à vive allure. M. Théo Bernhardt . On le sait déjà ! Répondez la question ! Mme Hanane Mansouri . Ce n'est pas ma question ! Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée . Le drame est assez grave pour qu'on puisse s'écouter ! (Mouvements divers.) M. Hervé de Lépinau . Calmez-vous ! Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée . Vous savez que le ministre de l'intérieur a une position bien affirmée sur les refus d'obtempérer et que nous serons toujours très clairs sur ces questions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

La question

Mme Hanane Mansouri interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la non-publication du décret d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, qui institue une bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non. Cette disposition a été votée pour reconnaître l'engagement essentiel de plus de 190 000 sapeurs-pompiers volontaires sur l'ensemble du territoire. Elle prévoit que trois trimestres supplémentaires soient attribués après dix années de service, puis un trimestre additionnel tous les cinq ans de service supplémentaire, sous réserve des modalités et des limites qui devront être précisées par décret en Conseil d'État. Or un peu plus d'un an après la promulgation de la loi, ce décret n'a toujours pas été publié. Les sapeurs-pompiers volontaires concernés vivent dans l'incertitude et certains pourraient partir à la retraite sans la prise en compte de ces trimestres bonifiés, pourtant votés par le Parlement. Elle souhaite donc savoir à quelle échéance précise le décret d'application sera publié. Elle lui demande également de confirmer que ce texte respectera pleinement l'esprit de la loi votée par le Parlement, en intégrant l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service, y compris ceux qui ont concilié leur engagement avec une activité professionnelle, ainsi que les années de service effectuées avant la promulgation de la loi. Enfin, elle l'interroge sur les causes de ce retard et sur les mesures mises en place pour éviter que d'autres dispositions votées par la représentation nationale connaissent une telle situation d'inapplication prolongée.

Réponse

L'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale qui instaure un dispositif permettant aux Sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ayant accompli au moins dix années d'engagement de valider des trimestres pris en compte pour le calcul des droits à la retraite. Ainsi, le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux SPV et aux sapeurs-pompiers professionnels vient préciser les modalités d'application de cette mesure, en prévoyant l'attribution : – d'un trimestre pour une période d'engagement de dix années ; – de deux trimestres pour une période d'engagement d'au moins vingt années ; – de trois trimestres pour une période d'engagement d'au moins vingt-cinq années. Ces trimestres s'ajoutent à la durée d'assurance validée dans le régime. Ils permettent donc d'atteindre plus rapidement la durée d'assurance nécessaire pour avoir le taux plein. Ils augmentent également le montant de la pension via le coefficient de proratisation. L'ensemble des périodes de service en tant que SPV, accomplies avant la promulgation de la loi, est pris en compte. Pour bénéficier de ces droits, l'assuré doit communiquer un état des services, fourni par le dernier service d'incendie et de secours ayant accueilli son engagement, auprès de sa caisse de retraite, au moment de sa demande de liquidation de la pension de retraite.

La question

Mme Hanane Mansouri attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impossible transmission, aux centres de supervision urbains, des images de vidéoprotection installées dans les parties communes des logements sociaux. En l'état du droit, les images captées dans des espaces privés tels que les halls d'immeubles, ne peuvent être directement mises à disposition des forces de l'ordre, y compris lorsqu'il existe des motifs légitimes tels que le maintien de l'ordre public. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), indique que les images sont consultées uniquement en cas d'incident et ne peuvent pas servir à surveiller en temps réel. Or de nombreux maires, désireux de lutter contre les incivilités et notamment les trafics de stupéfiants dans les halls d'immeubles, souhaitent permettre aux forces de police d'avoir les moyens de suivre en direct, notamment depuis les centres de supervision urbain, ces actes de délinquance afin de garantir le maintien de l'ordre public et la sécurité des résidents. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage une évolution législative ou réglementaire de nature à favoriser une coopération renforcée entre les bailleurs sociaux et les autorités de police locale, dans la lutte contre la délinquance.

Réponse

La transmission, aux services chargés du maintien de l'ordre, des images captées en vue de la protection des parties communes des immeubles collectifs à usage d'habitation est autorisée par le code de la sécurité intérieure (CSI). Néanmoins, l'article L. 272-2 de ce code limite cette possibilité aux cas d'occupation empêchant l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté. Cette transmission permet de constater l'infraction prévue à l'article L. 272-4 du CSI d'occupation illicite des espaces communs ou toits des immeubles d'habitation et ne s'applique que lorsque les conditions caractérisant cette infraction sont réunies (décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021, §94). Dès lors, dans le cas d'usage évoqué, si les incivilités liées en particulier au trafic de stupéfiants altèrent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté et/ou l'accès ou la circulation des personnes, la transmission des images issues de caméras installées dans les halls d'immeubles à usage d'habitation aux forces de l'ordre est, dans les conditions prévues par le CSI, déjà possible. Cette transmission doit s'effectuer en temps réel, dès que les circonstances l'exigent et pour une durée strictement limitée au temps nécessaire à l'intervention des forces de l'ordre. Une convention préalablement conclue entre le gestionnaire de l'immeuble et le représentant de l'Etat dans le département précise les conditions et modalités de ce transfert. En tout état de cause, les caméras ne peuvent filmer ni l'entrée des habitations privées, ni la voie publique. Ce cadre juridique permet d'assurer une conciliation équilibrée entre le respect de la vie privée des personnes concernées et d'autres exigences constitutionnelles, telles que la recherche des auteurs d'infractions et la prévention d'atteintes à l'ordre public, nécessaires, l'une et l'autre, à la sauvegarde de droits et principes de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a déjà censuré les dispositions de l'article 5 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, ayant introduit initialement ce dispositif, au motif notamment que les circonstances de la mise à disposition des forces de l'ordre des images captées dans des lieux privés étaient trop imprécises (décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010 §19 à §23). Tirant les conséquences de cette décision, le législateur a réintroduit ces dispositions dans la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en précisant les motifs et les modalités du transfert. Par conséquent, la suppression des motifs conditionnant la transmission, aux services chargés du maintien de l'ordre, d'images provenant de systèmes de vidéosurveillance installés dans les halls d'immeubles à usage d'habitation, tout comme le fait de permettre ce transfert de façon permanente, présentent un risque d'inconstitutionnalité.

Réponse

VIOLENCES APRÈS LA VICTOIRE DU PSG Mme la présidente . La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri . Samedi soir, une fête attendue depuis des décennies par les supporters parisiens, un moment inégalé depuis la victoire de l'Olympique de Marseille il y a trente-deux ans, a tourné au drame. Le bilan est digne d'un scénario catastrophe : 2 morts, 200 blessés, 560 interpellations dans tout le pays. Nous pourrions dire que le laxisme institutionnalisé nous a habitués à ce genre de violences gratuites. Et pourtant, ces actes barbares ont réussi l'exploit de nous choquer à nouveau. Mais je ne ferai pas le procès de la place Beauvau ou de la place Vendôme en dressant la liste des erreurs évitables ; je ne commenterai pas non plus la déclaration du président de la République au soir de la victoire. Je range donc ma robe de juge. En revanche, j'attends aussi que vous rangiez votre costume de délégué de classe et vos réponses toutes faites pour vous défausser de toute responsabilité, en nous disant, une fois encore, que tout a été fait. Si tel est le cas, vous prenez acte de la chute de l'État. Le bilan, c'est un périphérique paralysé, des motards passés à tabac puis dépouillés, la plus belle avenue du monde saccagée, pillée, des cyclistes et des conducteurs de scooters renversés, des pompiers agressés, des Français tués. Pourtant, selon l'empereur de la mauvaise foi et de l'indécence, notre collègue Léaument, la barbarie serait à chercher du côté des forces de l'ordre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ces racailles se seraient mises à voler parce qu'elles ont été gazées par la police. Sans doute y voit-il un réflexe logique. M. Antoine Léaument . Vous ne m'avez pas compris ! Mme Hanane Mansouri . Les Français n'en peuvent plus de cette insécurité qui vient de l'intérieur, de ces individus qui sèment le chaos partout où ils passent, de cette justice qui n'a plus rien de juste, notamment après avoir fait du sursis la règle et du ferme l'exception. Surtout, ils n'en peuvent plus de se sentir ignorés, qu'on leur dise qu'ils sont fachos ou qu'ils sont manipulés par CNews. Monsieur le premier ministre, que comptez-vous faire pour que l'ordre soit respecté dans la rue et que la justice soit rendue dans les tribunaux ? Quand pourrons-nous exulter de joie sans avoir peur ? Quand pourrai-je vivre dans cette France dans laquelle vous êtes né mais que je n'ai jamais connue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Il y a un point sur lequel nous sommes en accord : j'ai également été surpris lorsque des membres de La France insoumise ont affirmé dans des tweets que le fauteur de troubles,… M. Alexis Corbière . C'est vous ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . …c'était le ministre de l'intérieur (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),… M. Alexis Corbière . Il s'est dénoncé ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . …le responsable de l'ordre public, et non pas les casseurs, les voleurs, les pilleurs, qu'ils exonèrent ainsi de leurs responsabilités. La réponse à ces violences est de trois ordres. D'abord, le maintien de l'ordre. M. Théo Bernhardt . Ben voyons ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . J'ai ici un tableau comparatif des forces déployées sur ce type d'événements. M. Kévin Pfeffer . Ce n'est pas le sujet ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Dans la nuit de samedi à dimanche, 5 400 policiers ont été déployés. En 2020, lors de la dernière finale de la Ligue des champions disputée par le PSG, il y en avait 3 000. Vous rendez-vous compte de la différence ? M. Philippe Ballard . C'était en plein covid ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Je rends hommage aux gendarmes et aux policiers. Ils ont été exceptionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Trente d'entre eux ont été blessés ! En ce moment même, un policier est plongé dans le coma artificiel. Plusieurs sapeurs-pompiers ont été blessés. Il faut dénoncer les fauteurs de troubles et non les forces de l'ordre ! M. Patrick Hetzel . Très bien ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Le travail a été fait. Il n'y a jamais eu autant de gardes à vue et d'interpellations. M. Emeric Salmon . Parce qu'il n'y avait jamais eu autant de violence ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . La deuxième réponse doit être pénale. Le premier ministre vient de le dire, il faut une révolution pénale : la sanction n'est clairement pas à la hauteur des actes des fauteurs de troubles. M. Kévin Mauvieux . Il faut agir ! M. Antoine Léaument . C'est vous, le fauteur de troubles ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Il doit y avoir une sanction, pour les majeurs comme pour les mineurs. Peut-être une loi pourrait-elle autoriser l'usage de la reconnaissance faciale dans le cadre des enquêtes judiciaires, ce qui serait une aide déterminante pour identifier les coupables. Réfléchissons-y. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La dernière réponse passera par un changement profond de société, afin de réhabiliter l'autorité et le respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Réponse

INSÉCURITÉ Mme la présidente . La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri . Lundi, à Grenoble, un homme de mon âge a été atteint par trois balles – en plein jour, sous les yeux des passants. Ce week-end, dans la même rue, un automobiliste a été sorti de force de son véhicule par plusieurs délinquants, avant que ces derniers n’incendient la voiture. Il y a deux semaines, une bibliothèque municipale a été brûlée par les racailles. Il y a trois semaines, une grenade explosait dans un bar du Village olympique, quartier qui m’a vu grandir, à une époque où il faisait encore bon vivre à Grenoble. Ce temps-là, c’était l’avant Piolle – Éric Piolle, ce maire qui demande aux Grenoblois d’apprendre à vivre avec les trafiquants de drogue et qui, sans scrupule, déclare se foutre de la sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mais quelle honte ! M. Fabien Di Filippo . À Grenoble, on a les élus qu’on mérite ! Mme Hanane Mansouri . Grenoble, capitale des Alpes, est devenue capitale du crime. Si les trafiquants de drogue, les racailles et les OQTF peuvent régner en toute impunité, c’est aussi parce qu’ils peuvent compter sur la complicité de ces élus de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) ,… Mme Ayda Hadizadeh et Mme Dieynaba Diop . Caricatures, mensonges ! Mme Cyrielle Chatelain et Mme Marie Pochon . C'est insupportable ! Mme Hanane Mansouri . …qui parlent de « sentiment d’insécurité » à chaque agression, chaque blessé, chaque mort. Mais le seul sentiment, chers collègues de gauche, c’est celui de se croire à Chicago ou à Bagdad. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Malheureusement, ce chaos ne se limite pas à Grenoble. À Nantes, le maire a troqué la place de première ville de France où il fait bon vivre pour celle de quarante-septième. À Bordeaux, le maire préfère se battre contre les sapins de Noël plutôt que de s’occuper de ses rues, devenues de véritables coupe-gorge. Cette gestion calamiteuse des maires de gauche, aveuglés par leur idéologie (M. Inaki Echaniz s’exclame) , prospère aussi grâce à l’inaction gouvernementale. Votre immobilisme face à la montée de la criminalité, monsieur le premier ministre, est coupable. Comment tolérer que des maires aient le droit de laisser leurs villes aux mains des narcotrafiquants sans que l’État ne fasse rien pour démanteler ces réseaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) M. Jean-Paul Lecoq . C’était une question contre les maires ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur . L'an dernier, quarante-huit fusillades à Grenoble ont entraîné la mort de six personnes. Vous avez égrené une litanie d'exactions dont je suis informé et qui justifie l'urgence du vote par votre assemblée, dans quelques jours, de la proposition de loi sur le narcotrafic et la criminalité organisée. J'espère que tous les groupes politiques, comme au Sénat, seront au rendez-vous pour accorder à la République une première victoire législative. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je me suis rendu à Grenoble le 14 février pour y annoncer et justifier une nouvelle stratégie en trois temps : judiciaire, sécuritaire et administratif. Judiciaire d'abord, pour obtenir des résultats avec les services de renseignement, grâce à une collaboration très en amont avec l'autorité judiciaire : nous allons démanteler les réseaux pour livrer les criminels à la justice, en organisant plusieurs coups de filet permettant de retirer de la voie publique les responsables des réseaux. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Stratégie sécuritaire ensuite : la police et la gendarmerie doivent occuper toute la voie publique, les transports en commun et la rue bien sûr, mais aussi fouiller dans chaque immeuble les caches d'armes, de drogue, de cigarettes et de contrebande. La réponse administrative, enfin, consiste à taper l'écosystème au portefeuille : traquer le blanchiment, fermer les commerces mais aussi mener des enquêtes de patrimoine draconiennes en mobilisant tous les outils et les instruments dont l'État dispose. Depuis mon déplacement à Grenoble, 9 trafics ont été démantelés, 152 interpellations ont été effectuées, 125 procédures de saisie de stupéfiants ont été lancées – permettant de saisir des kilos de cocaïne et de drogue – ainsi que 7 procédures de fermeture de commerce. Le lanceur de grenades présumé a été arrêté. Bien sûr, la sécurité est l'affaire de tous et nous sommes beaucoup plus efficaces quand les villes collaborent, quand elles disposent d'un vrai réseau de vidéosurveillance et d'une vraie police municipale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Laurent Croizier applaudit également. – Murmures sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente . La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri . Les municipales arrivent à grands pas et les Français ont bien compris que ni la gauche ni le bloc central ne pouvaient agir pour protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) M. Fabien Di Filippo . Dommage d'écrire sa réaction avant d'avoir entendu la réponse du ministre !

La question

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur l'augmentation des abus sexuels intrafamiliaux. Selon les services de gendarmerie et les élus locaux, une augmentation des violences sexuelles intrafamiliales a été constatée dans plusieurs communes de la 8e circonscription de l'Isère. Sur la commune de Serpaize spécifiquement, quatre cas ont été recensé l'année dernière. Une situation particulièrement préoccupante pour les enfants victimes de ces drames et les élus qui disposent de moyens réduits pour les prendre en charge dans de bonnes conditions. Face à ce constat alarmant, elle lui demande quelles dispositions d'urgence elle compte prendre pour répondre à ces violences.

Réponse

La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants constituent une priorité absolue du Gouvernement. La protection des enfants victimes de violences intrafamiliales fait ainsi l'objet d'une attention particulière. Un axe spécifique du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027 leur est consacré. Ce plan vise à prévenir les violences, à mieux repérer et faire cesser celles qui sont constatées, à accompagner les victimes et à garantir la non-répétition des actes de violence. Composé de 22 actions, ce plan s'articule autour de six objectifs majeurs : mieux protéger les enfants, prévenir les actes de violence et leur récidive, améliorer la prise en charge des enfants victimes, soutenir les parents et sensibiliser la société civile, outiller et accompagner les professionnels, et enfin développer les données et les connaissances afin d'améliorer la prévention et la protection des enfants. Plusieurs mesures concrètes sont mises en œuvre dans ce cadre. Il s'agit notamment de renforcer l'éducation à la vie affective et sexuelle et le développement des compétences psychosociales à l'école, d'améliorer l'accueil téléphonique pour l'enfance en danger, de soutenir les actions menées par les associations, de mieux accompagner les enfants hébergés à l'hôtel, de promouvoir des pratiques protectrices au sein des institutions, ou encore d'élaborer un schéma cible de signalement et de suivi des suspicions de maltraitance. Le plan prévoit également la mise en place d'un dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants, la création d'Unités d'accueil pédiatriques enfants en danger supplémentaires afin d'améliorer la prise en charge des victimes, ainsi que le renforcement de l'accompagnement des parents pour prévenir les violences. Depuis plusieurs années, le Gouvernement agit de manière résolue pour protéger les enfants contre toutes les formes de violences. A la suite notamment du Grenelle des violences conjugales, de l'adoption de la loi Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels et instaurant un seuil d'âge de non-consentement fixé à 15 ans, et de la création de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, les pouvoirs publics poursuivent et amplifient leur mobilisation contre les violences, en particulier sexuelles, subies par les enfants. Cette mobilisation passe également par des campagnes de sensibilisation destinées à susciter une prise de conscience collective et à renforcer la détection et le signalement des violences. Ainsi, une campagne nationale consacrée aux violences sexuelles faites aux enfants s'est tenue du 28 octobre au 20 novembre 2024 afin d'encourager chacun à repérer, écouter et signaler les situations à risque. Plus récemment, une campagne menée du 15 septembre au 26 octobre 2025 visait à mieux faire connaître le 119, numéro national d'appel et site internet de l'enfance en danger, afin d'inciter les adultes à agir en cas de doute ou de suspicion de violences. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour prévenir ces violences, protéger les enfants victimes et accompagner durablement les familles et les professionnels concernés. Cet engagement constant vise à garantir à chaque enfant un environnement sûr, protecteur et respectueux de ses droits.

Réponse

MEURTRE DE PHILIPPINE Mme la présidente . La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri . Monsieur le Premier ministre, samedi 21 septembre, un drame insoutenable a encore frappé notre pays. Philippine, une jeune fille de 19 ans, a été retrouvée sans vie au bois de Boulogne, assassinée par un barbare, alors qu’elle rentrait de l’université. Elle était de quatre ans ma cadette et sa vie volée aurait pu être la mienne, aurait pu être celle de votre fille. Dans un pays d’ordre, Philippine serait encore en vie et son assassin hors de nos frontières. Ce clandestin a été libéré de prison alors qu’il avait agressé une autre femme en 2019. La justice a failli. La France a assassiné Philippine comme elle a assassiné Lola ! Ces drames se succèdent avec une régularité effroyable et nous devons y mettre un terme ! Je vous le dis en tant qu'élue de la République, en tant que femme : l’immigration de masse menace notre sécurité et la gauche, complice, crie à la récupération pour protéger les coupables. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) M. Antoine Léaument . C'est un mensonge ! Mme Hanane Mansouri . Philippine était un vrai petit ange : étudiante et fiancée, elle avait toute la vie devant elle. Monsieur le Premier ministre, quand appliquerons-nous une justice ferme et implacable ? Qu’attendons-nous pour enfermer tous ces individus et les expulser ? Pourquoi Philippine est-elle partie avant son meurtrier ? (« Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN, dont les députés se lèvent pour applaudir.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . Hier, en fin d'après-midi, j'ai rencontré les parents, les frères, les sœurs et le fiancé de Philippine. La dignité de sa famille m'a impressionné. Cette dignité et leur souffrance nous obligent. L'impossibilisme juridique ne doit pas nous servir d'excuse pour ne pas agir. Or il faut agir ! Quand la règle de droit ne protège pas les Français, il faut bien sûr changer la règle de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) M. Xavier Breton . Très bien ! M. Bruno Retailleau, ministre . Il faut d'abord la changer en concluant des accords bilatéraux, notamment avec le Maroc – je me suis entretenu à ce sujet avec mon homologue marocain. M. Hervé de Lépinau . Il faut revenir sur les accords de 68 ! M. Bruno Retailleau, ministre . Il faut également allonger la durée maximale de rétention dans les centres de rétention administrative. C'est le sens de la proposition de loi que vient de déposer le groupe Droite républicaine. (Mêmes mouvements.) Il faut encore – j'y travaillerai avec le ministre de la justice – faire en sorte que la décision du juge se fonde réellement sur la dangerosité de la personne que l'on s'apprête ou non à libérer. Enfin, s'agissant des expulsions et des éloignements, nous devrons être au rendez-vous, fondamental, de la directive retour. Nous pourrons enfin inverser la charge de la preuve fondant la décision d'éloigner les irréguliers (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR) et même, dans certains cas, nous dispenser de leur accord pour les éloigner dans des pays tiers qui ne sont pas leurs pays d'origine. Sur ce chantier, je ne me résoudrai jamais à l'inaction. Mme Marie Mesmeur . Et que faites-vous pour lutter contre les viols et les agressions sexuelles ? C'est le vrai sujet ! Mme Sarah Legrain . Vous faites quoi ? M. Bruno Retailleau, ministre . Jamais ! Pour reprendre une phrase employée hier par le Premier ministre, la fatalité, c'est quand il y a du fatalisme. Jamais nous ne serons fatalistes dès lors qu'il s'agit de protéger tous les Français, notamment les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Mme la présidente . La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri . Merci, monsieur le ministre. J'en profite, mes chers collègues, pour vous informer que, pour avoir organisé un hommage à Philippine, j’ai été insultée et menacée par des militants d’extrême gauche parmi lesquels figuraient des collaborateurs d’un député LFI ici présent. (Huées sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN à l'adresse des députés du groupe LFI-NFP.) Comment pouvons-nous tolérer de tels agissements ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)