Questions

Réponse

PRÉPARATION DU BUDGET 2026 Mme la présidente . La parole est à M. Harold Huwart. M. Harold Huwart . L’Himalaya, monsieur le ministre, n’est pas une montagne que l’on peut escalader seul. Vous avez indiqué, le 15 avril dernier, votre volonté de consulter les groupes parlementaires et de travailler sur la préparation du budget 2026, en toute transparence, avec la représentation nationale. Comme beaucoup de députés, les membres du groupe LIOT sont prêts à ce travail de fond, indispensable préalable à l’examen d’un budget à l’automne. Comme beaucoup de députés et beaucoup de Français, nous sommes préoccupés par le dérapage actuel des finances publiques et nous sommes conscients qu’une réaction urgente est nécessaire. Depuis le 15 avril, cependant, nous n’avons eu droit, en fait de travail collectif, qu’à des indiscrétions par voie de presse, le plus souvent démenties : un jour c’est la TVA sociale, un autre jour c’est la suppression de l’abattement fiscal pour les retraités, un dernier, enfin, c’est la question du référendum. Vous présenterez vos conclusions le 14 juillet : alors que nous sommes le 3 juin, c’est la seule information précise dont nous disposons. Ma question est simple : attendez-vous que la session soit terminée, que les portes du Parlement soient fermées et que les députés soient dans l’incapacité de se réunir pour dévoiler votre plan de redressement des finances publiques ? Dans le cas contraire, quand comptez-vous recevoir les représentants des groupes parlementaires ? Quelle méthode et quel calendrier comptez-vous leur présenter ? Vous engagez-vous à présenter vos conclusions à un moment où l’Assemblée siégera, afin qu’elle puisse assurer les missions d’examen, de contrôle et de proposition que la Constitution de la République lui a confiées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes SOC et HOR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Nous allons bien évidemment tenir l’engagement pris par le premier ministre. Nous vous avons fait part des conclusions de la réunion du comité d’alerte des finances publiques qui s’est tenue, autour du premier ministre, le 15 avril – nous allons d’ailleurs réunir de nouveau ce comité, afin de vous tenir au courant de l’état des lieux. Avec Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, le dialogue avec le Parlement est permanent ; mais il prendra une intensité particulière à compter de ce mois de juin. Si, comme vous l’avez relevé, le premier ministre rendra ses décisions à la mi-juillet, celles-ci devront être nourries du dialogue avec le Parlement. M. Aurélien Pradié . Vous savez bien que, seuls, vous n’avez aucune légitimité ! M. Éric Lombard, ministre . Pendant le mois de juin et avant le 15 juillet, nous allons recevoir, avec la ministre, l’ensemble des groupes représentés ici et au Sénat, afin de recueillir vos avis, vos propositions et vos opinions sur la préparation de ce budget. Le débat ne prendra toutefois pas fin le 15 juillet, quand le premier ministre aura présenté les orientations du gouvernement : nous entendons le poursuivre avec les groupes avant la rentrée parlementaire, de façon à construire un texte qui, tout en reflétant le mieux possible les grandes orientations du gouvernement, soit enrichi de celles des parlementaires. M. Aurélien Pradié . Quand l’Assemblée ne siégera plus ? Sur la plage ? Vous vous moquez de nous !

Réponse

LUTTE CONTRE LES INONDATIONS Mme la présidente . La parole est à M. Harold Huwart. M. Harold Huwart . Ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique. La semaine dernière, des centaines de communes ont été frappées par les inondations. Dans le seul département d'Eure-et-Loir, plus de 2 000 habitations ont été inondées et plus de 7 000 foyers privés d'électricité. Je salue l'engagement des sapeurs-pompiers, des élus et des agents municipaux (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem – M. Hervé de Lépinau applaudit également) qui ont prouvé, une fois de plus, que le système français de protection civile est capable de faire face à des phénomènes de cette ampleur. Mais beaucoup reste à faire en matière de prévention des crues. Il y a un an, le Gouvernement a annoncé un plan national de lutte contre les inondations qui n'a toujours pas été présenté. En outre, le projet de budget pour 2025 porte atteinte à des financements nécessaires à la prévention des risques climatiques : la hausse des moyens des agences de l'eau est reportée ; le fonds Vert est amputé de 400 millions d'euros ; la trésorerie des collectivités locales est ponctionnée de plusieurs milliards. Même le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, ne sera pas revalorisé – nul n'est donc prophète en son pays ! Un député . Faut demander conseil à Charles de Courson ! M. Harold Huwart . Tous ces moyens vont manquer sur le terrain. Pourtant, à l'heure où le dérèglement climatique ne fait que commencer, l'inaction climatique a un coût : les inondations que nous venons de vivre vont ainsi coûter plus de 150 millions. Quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les financements ? Certaines dépenses sont nécessaires pour nous en éviter de bien supérieures à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie. Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie. Je vous prie d'excuser l'absence de la ministre, Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.) Je vous remercie d'évoquer à nouveau la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Venue de l'Atlantique, elle a provoqué des pluies très importantes sur une grande partie du pays entre mercredi et jeudi, avec des vents forts, notamment dans les Pyrénées et le centre-est du pays. Un député du groupe RN . Vous l'avez déjà dit ! Mme la présidente . S'il vous plaît, seule la ministre a la parole. Mme Olga Givernet, ministre déléguée. Certaines parties du territoire ont reçu l'équivalent d'un mois de précipitations en une journée. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Votre département… M. Philippe Ballard . Nous ne sommes pas respectés ! Un député du groupe RN . Et on paie pour ça ? Mme la présidente . S'il vous plaît, seule la ministre a la parole. Mme Olga Givernet, ministre déléguée. Dans votre département, plus de 150 communes ont été sinistrées par ces inondations. Je vous remercie d'avoir salué l'action des élus et des services de sécurité. Jeudi dernier, à Saint-Maur-sur-le-Loir, la rivière, habituellement haute de 50 centimètres, a atteint 2,60 mètres, soit près de 70 centimètres de plus que la crue historique de 1984. Mme la présidente . Un peu de silence ! Mme Olga Givernet, ministre déléguée. À Bonneval, le Loir a atteint un pic de 2,13 mètres, soit près de 20 centimètres au-dessus de la crue historique de 1961. (Brouhaha.) Je vous remercie d'écouter l'historique de ces inondations. Un député du groupe UDR . On n'entend rien ! Mme Olga Givernet, ministre déléguée . Tout au long des épisodes, quatre-vingt-cinq sapeurs-pompiers ont été mobilisés jour et nuit et les services de secours ont réalisé près d'un millier d'interventions. (Rires et brouhaha se poursuivent jusqu'à la fin de l'intervention de la ministre déléguée.) Encore une fois, je salue l'action des services de l'État et des élus locaux, pleinement mobilisés au cours des derniers jours pour informer et accompagner les habitants dans cette situation difficile. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait pas de doute que les collectivités touchées pourront faire l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Une députée du groupe SOC . Merci pour ce bulletin météo ! Mme la présidente . La parole est à M. Harold Huwart. M. Harold Huwart . Je vous remercie pour votre réponse. Nous attendons avec impatience des précisions et les annonces du Gouvernement. M. Ian Boucard . Il est sympa !