Questions

La question

M. Hervé de Lépinau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la question de l'exploitation des fonds marins français. Alors que les scientifiques affirment que seulement 5 % des fonds marins ont à ce jour été explorés, près de 30 % de la production d'hydrocarbures provient déjà de gisements off shore . L'Ifremer note également qu'entre 25 et 50 % des minéraux ou métaux rares pourraient se trouver dans les fonds marins. Alors que la France possède la deuxième ZEE au monde et par conséquent des ressources sous-marines considérables, notamment au large de ses territoires ultramarins, elle choisit de mener une politique d'interdiction de l'exploitation de ces ressources. Comme sur le dossier des phytopharmaceutiques, le Gouvernement entend se positionner à la pointe des interdictions environnementales en Europe et dans le monde, tout en continuant d'importer massivement des hydrocarbures étrangers. En effet, la France a aujourd'hui plus de 565 aires maritimes protégées et s'inscrit parfaitement dans le projet de la COP15 de soumettre à ce régime environ un tiers des surfaces océaniques d'ici 2030. Au récent sommet de l'Océan à Nice, le président Emmanuel Macron a renouvelé son ambition de veiller à la protection des fonds marins en écartant toute évolution de la position française sur l'exploitation des fonds marins. À l'heure où les milliards manquent pour développer les territoires de l'outre-mer français, que la France est dépendante de puissances étrangères dans sa fourniture d'énergies et métaux rares et que ces mêmes puissances développent largement l'exploitation de leurs fonds marins, une évolution de cette position semble nécessaire. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer sa position sur l'exploitation des fonds marins français.