Questions

La question

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur le marché du logement étudiant. En effet, malgré les objectifs régulièrement réaffirmés en matière de développement et de diversification de l'offre de logements dédiés aux étudiants, les capacités d'accueil des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) demeurent rapidement saturées dès l'ouverture des campagnes de demandes. Cette situation contraint un nombre significatif d'étudiants à se reporter vers le parc locatif privé, caractérisé à la fois par un niveau de loyers élevé et par une disponibilité insuffisante, particulièrement en période de rentrée universitaire. Cette tension est par ailleurs accentuée par le développement des locations de courte durée, qui contribuent à réduire structurellement l'offre de logements accessibles sur le long terme. Il en résulte, pour de nombreux jeunes, des difficultés accrues d'accès à un hébergement stable, les conduisant parfois à accepter des solutions éloignées des établissements d'enseignement ou à recourir à des formes de logement précaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de renforcer l'offre de logements étudiants et de mieux réguler les tensions affectant le marché locatif destiné à ce public.

La question

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les difficultés rencontrées par de nombreux candidats dans le cadre de la procédure d'admission sur la plateforme MonMaster. En effet, chaque année, un nombre croissant d'étudiants se retrouve sans solution pour poursuivre ses études à l'issue de la licence. Nombre d'entre eux, pourtant sérieux et assidus tout au long de leur parcours universitaire, se voient refuser l'accès à un master malgré le dépôt de multiples candidatures. Cette situation s'explique notamment par une inadéquation entre le nombre de candidats et les capacités d'accueil des formations. En 2026, environ 270 000 candidats ont ainsi formulé au moins un vœu sur la plateforme, soit 20 000 candidats de plus qu'en 2025. Dans le même temps, 8 161 formations étaient proposées, pour un total de 175 502 places seulement. Ce déséquilibre structurel a pour conséquence de laisser près de 100 000 étudiants sans affectation, compromettant ainsi la poursuite de leur parcours académiques. C'est la raison pour laquelle il lui demande de préciser la manière dont le Gouvernement entend répondre à la situation de ces étudiants laissés sans solution et garantir à chacun la poursuite de ses études jusqu'au master.

Réponse

Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles modalités de recrutement en master en 2017, le taux de poursuite d'études en master des diplômés de licence générale a augmenté pour la première fois entre 2022 et 2023 (+ 3,2 points), 2023 étant l'année de la mise en place de la plateforme Mon Master. Celle-ci permet une meilleure allocation des places en première année de master, en évitant notamment qu'un candidat occupe plusieurs places. Le bilan de la campagne 2025 indique que 145 601 candidats ont reçu au moins une proposition d'admission, soit une augmentation de 5,9 % par rapport à la campagne de 2024. Les tensions observées dans certaines mentions ou certains territoires ne peuvent toutefois être appréciées au regard des seules capacités d'accueil proposées sur la plateforme, lesquelles ont par ailleurs augmenté de près de 1 300 places entre 2024 et 2025. Elles s'inscrivent dans un contexte plus structurel marqué notamment par l'augmentation du nombre de diplômés de licence, l'attractivité accrue de certains masters, la diversification des parcours étudiants, l'adéquation entre les souhaits des candidats et les prérequis des formations ainsi que l'évolution des besoins du marché de l'emploi. Plusieurs leviers complémentaires sont actionnés pour répondre à ces enjeux. Les capacités d'accueil en master ont été renforcées depuis 2017, en lien avec les établissements et les rectorats, en tenant compte notamment des besoins identifiés dans les territoires et des perspectives d'insertion professionnelle. La plateforme Mon Master fait également l'objet d'améliorations continues afin d'accroître la transparence sur les attendus et les prérequis des formations, de faciliter l'orientation des candidats, de limiter les candidatures insuffisamment adaptées à leur projet et de fluidifier la phase d'admission. Un travail est conduit avec les établissements afin d'anticiper les tensions identifiées et d'adapter, lorsque cela est nécessaire, l'offre de formation. Les rectorats renforcent leur mission d'accompagnement des étudiants sans proposition, en lien avec les services d'orientation, les universités et les écoles. Lorsque l'offre locale ne permet pas d'apporter une réponse satisfaisante, des solutions interacadémiques peuvent être recherchées. Les étudiants sont également encouragés à explorer d'autres voies de poursuite d'études reconnues vers d'autres diplômes universitaires, des certifications professionnelles ou des concours lorsque cela correspond à leur projet. Enfin, le dialogue avec les établissements porte plus largement sur le pilotage de l'offre de formation, la lisibilité des parcours entre la licence et le master et l'adéquation entre les aspirations des étudiants, les capacités de formation et l'évolution des besoins économiques et sociaux.

La question

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'accès à l'agrégation interne pour les enseignants du second degré. En effet, l'agrégation interne constitue un levier essentiel de reconnaissance et de valorisation professionnelles pour les enseignants du second degré, dans un contexte marqué par une perte d'attractivité du métier, des difficultés persistantes de recrutement et des niveaux de rémunération inférieurs à la moyenne observée dans les pays de l'OCDE. Or l'accès à ce concours est actuellement subordonné à une durée minimale de cinq années de services publics effectifs à la date de publication des résultats d'admissibilité, y compris pour les enseignants titulaires ayant réussi un concours national tel que le Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES). Cette exigence apparaît particulièrement contraignante pour les enseignants récemment recrutés, désireux de s'investir davantage dans leur formation et leur évolution de carrière. À titre de comparaison, d'autres concours internes de l'éducation nationale, tel que le CAPES interne, sont accessibles après seulement trois années de services effectifs. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'adapter le cadre réglementaire afin de réduire la durée minimale de services exigée pour l'accès à l'agrégation interne, de manière à permettre aux enseignants du second degré récemment recrutés de s'engager plus rapidement dans une démarche de formation approfondie et de promotion professionnelle.

Réponse

L'article 5-3 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré fixe les conditions pour se présenter au concours interne de l'agrégation. Peuvent se présenter au concours interne de l'agrégation les enseignants du second degré justifiant de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe et de cinq années de services publics à la date de publication des résultats d'admissibilité. Cette condition d'une durée de cinq années de services publics permet à l'administration de s'assurer de leur expérience pour ce concours exigeant. Le décompte de cette durée de services est néanmoins apprécié de manière large, facilitant ainsi l'accès à ce concours et le déroulement de carrière des enseignants. Les services publics pris en compte portent sur tous les services accomplis en qualité d'agent public, en tant que fonctionnaire ou agent non titulaire bénéficiant d'un contrat de droit public, relevant de l'une des trois fonctions publiques ou des établissements publics qui en dépendent. Sont également pris en compte le service national, les services en qualité de fonctionnaire stagiaire, les périodes de congés (dont congés de formation professionnelle, de maternité, supplémentaire de naissance, de paternité, d'adoption, de présence parentale, parental), les services à l'étranger effectués par les fonctionnaires en détachement auprès de l'AEFE (agence pour l'enseignement français à l'étranger) ou par les enseignants non titulaires des établissements français à l'étranger et les services accomplis dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'espace économique européen autre que la France, lorsque les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires exercent leurs fonctions en France. Les services à temps partiel, incomplets ou discontinus sont décomptés dans le cadre de l'année scolaire. Au regard des attentes de l'administration et des modalités retenues pour le calcul de la durée des services, il n'est pas envisagé, à ce jour, de réduire cette durée minimale de cinq années de services publics pour se présenter au concours interne de l'agrégation.

La question

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontrées par de nombreux candidats lors de la procédure d'admission au sein de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. En effet, de nombreux élèves présentant un parcours scolaire sérieux et rigoureux se retrouvent confrontés à des refus ou à des classements très éloignés sur les listes d'attente, malgré la qualité de leur dossier. Par ailleurs, certaines différences semblent apparaître dans la répartition des admis, laissant supposer que les candidats issus de la région parisienne pourraient bénéficier d'un meilleur taux d'accès. Ce constat, qui peut s'expliquer par divers facteurs comme la proximité géographique, soulève des interrogations quant à l'égalité de traitement entre les candidats sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il lui demande les critères précis retenus pour l'analyse des dossiers de candidature dans cette filière ainsi que les mesures envisagées afin de garantir une égalité entre tous les candidats.

Réponse

La procédure Parcoursup met en œuvre les principes fixés par la loi n° 2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 et en particulier l'objectif inscrit au V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation de concilier, pour l'accès aux formations non sélectives des universités, la priorité donnée aux candidats du secteur de recrutement de chaque université et le soutien à la mobilité étudiante. S'agissant de l'égalité d'accès à l'information, la procédure mise en place avec Parcoursup a permis à l'ensemble des candidats, quelle que soit leur origine géographique ou sociale, d'accéder à la totalité de l'offre de formation d'enseignement supérieur post-bac reconnue par l'État. Des principes d'égalité de traitement des candidats, de non-discrimination, d'équité, de transparence et de respect des intérêts financiers des familles sont inscrits dans la charte de la procédure nationale de préinscription Parcoursup que chaque établissement présent sur la plateforme s'engage à respecter. La transparence dans l'examen des candidatures constitue l'un des objectifs de la loi n° 2018-166 précitée. Elle s'inscrit dans le cadre rappelé par la décision n° 2020-834 QPC du Conseil constitutionnel du 3 avril 2020, confirmant que la procédure est conforme à la Constitution. Chaque formation est présentée sous la forme d'une fiche détaillée actualisée et avec une présentation qui permet aux lycéens de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : les attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), les critères généraux d'examen des dossiers, les débouchés et le taux d'accès à la formation constaté au cours des années précédentes. La présentation des critères d'examen des vœux a été nettement améliorée depuis 2023 de façon à permettre au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Ainsi, chaque commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, renseigne le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats à connaître de manière précise les attentes des jurys et les éléments à partir desquels ceux-ci établissent l'analyse et le classement des dossiers. En 2025, les informations portées à la connaissance des candidats ont été enrichies par la création d'une nouvelle rubrique permettant aux lycéens de mieux évaluer les possibilités d'accès aux formations : chaque lycéen peut renseigner sa moyenne générale et ses choix de spécialité et obtenir des informations objectives sur l'admission des candidats avec le même profil que lui au cours des trois dernières années. Cette fonctionnalité a été activée 14,5 millions de fois, ce qui montre que les évolutions mises en œuvre répondent aux attentes. Ce sont donc ces critères qu'ils renseignent eux-mêmes qui permettent aux enseignants des formations post-bac d'examiner et, s'il y a plus de candidats que de places, de classer les dossiers. Enfin, un droit à l'information est garanti pour tout candidat refusé ou qui demeure sans proposition au terme de la procédure. Ce droit à l'information se manifeste sous la forme d'une possibilité d'obtenir de chaque responsable de formation des informations précises sur la décision prise à son égard et les critères utilisés. Par ailleurs, chaque formation est tenue de produire un rapport public d'examen des vœux consultable sur la fiche formation mise à la disposition des usagers. Chaque rapport met à disposition du public, via Parcoursup, l'ensemble des données de la procédure passée ainsi que les critères qui ont gouverné à l'examen des vœux auquel ont procédé les enseignants des commissions. Sur la base des recommandations des rapports du comité éthique et scientifique de Parcoursup et mon master (CESPMM), des demandes supplémentaires aux formations sont effectives dès cette année : information précise sur les spécialités suivies au lycée prises en compte dans l'examen des candidatures ; information précise sur les critères qui peuvent conduire à ne pas classer une candidature ; information sur la prise en compte de la participation des lycéens aux cordées de la réussite. Concernant l'accès aux licences, lorsque celles-ci sont en tension, au sens où elles recueillent plus de candidatures qu'elles n'ont de places à proposer, le recteur de région académique fixe un pourcentage maximal de candidats retenus résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement, conformément au V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation. Cette mesure est destinée précisément à faciliter l'accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations d'enseignement supérieur situées dans l'académie où ils résident. Comme l'a souligné le CESPMM dans son rapport au Parlement pour la session 2021, cette mesure permet « ainsi d'éviter des mobilités contraintes en garantissant l'accès à des formations de proximité aux étudiants qui n'ont ni le désir, ni les moyens financiers de suivre un cursus loin de leur domicile de rattachement. » Cette priorité donnée à la proximité pour l'accès aux licences est mise en œuvre par Parcoursup selon une procédure totalement transparente : les taux fixés par les autorités académiques sont publiés et affichés aux candidats sur les fiches formation sur la plateforme Parcoursup. Le code de l'algorithme explicita1nt le fonctionnement de cette priorité prévue par la loi est publié depuis 2018 et accessible à tous sur le site internet GitLab. De plus, lorsqu'un candidat formule des vœux pour des formations en-dehors de son secteur géographique, un message signalétique apparaît pour l'informer clairement de la situation. Il a la liberté de formuler un vœu hors de son secteur mais est informé qu'il ne sera pas prioritaire si cette formation se trouve être très demandée. Sauf situation particulière, les secteurs correspondent aux périmètres des académies. Depuis 2019, les candidats résidant en Île-de-France (académies de Paris, de Versailles et de Créteil) appartiennent au même secteur géographique. Chaque année, le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche prend, sur la base du travail de terrain réalisé par les équipes des rectorats et des universités, un arrêté pour définir les secteurs géographiques dérogatoires, en prenant en compte les situations géographiques particulières, dans l'intérêt des candidats, de leur famille et des territoires. Concernant spécifiquement l'offre de formation en licences en Île-de-France, il convient de rappeler qu'elle laisse une place non négligeable aux non-résidents : ainsi, près d'un tiers des 824 formations de licences sont ouvertes à tous candidats car elles sont proposées entièrement à distance ou sous forme de licences sélectives. Parmi les licences non sélectives soumises à une priorité territoriale, là encore près d'un tiers sont ouvertes largement aux mobilités venant d'autres territoires. Effectivement, d'autres, telles que le droit ou les formations conduisant aux études de santé ont des taux de priorité élevés pour les candidats de la région Île-de-France. À titre d'exemple, en 2025 pour la licence de droit, l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne a reçu 19 404 candidatures pour 745 places. Enfin, s'agissant des formations sélectives, qui sont aussi largement portées par des universités franciliennes, il n'y a ni secteur ni priorité géographique pour l'attribution des places. Les dossiers sont examinés de la même manière quelle que soit l'origine géographique des candidats. Comme chaque année, les usagers de la plateforme, lycéens, étudiants, parents d'élèves, responsables de formation, seront sollicités pour leur permettre d'exprimer leurs satisfactions et attentes, et contribuer au processus d'amélioration en continu, pour une procédure toujours plus efficace et plus transparente afin d'accompagner au mieux toute une génération dans cette étape de validation d'un choix d'un parcours et de transition du lycée vers l'enseignement supérieur.

La question

M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le décret pris par le précédent Gouvernement afin de supprimer l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024. Cette mesure a en effet suscité de vives inquiétudes parmi les acteurs concernés, que ce soit les entreprises ou les jeunes à la recherche d'un emploi. Les contrats de professionnalisation constituent un levier essentiel pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés du marché du travail, en leur offrant une formation qualifiante en alternance tout en bénéficiant d'une expérience pratique au sein des entreprises. Il est donc primordial de continuer à soutenir efficacement l'accès à l'emploi en maintenant une aide financière en faveur des employeurs qui recrutent des alternants en contrat de professionnalisation. Par ailleurs, le délai particulièrement court entre l'annonce de cette mesure et sa mise en œuvre a compromis de nombreux projets de création d'emplois, générant ainsi des difficultés tant pour les entreprises que pour les candidats. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin de ne pas pénaliser les entreprises et les jeunes en recherche d'emploi.

Réponse

Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation supprime en effet l'aide au recrutement de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024. Cette aide exceptionnelle a été instaurée en juillet 2020 pour prévenir les conséquences économiques de la situation sanitaire dans le cadre du plan « un jeune, une solution ». Sa suppression correspond à un retour à la normale, à la situation avant Covid. Par ailleurs, il est important de souligner que les employeurs de demandeurs d'emploi de plus de 30 ans en contrat de professionnalisation ne bénéficiaient pas de cette aide, ce qui suscitait des incompréhensions et entraînait des différenciations de traitement sur le seul critère de l'âge. En outre durant la période le nombre de contrat de professionnalisation est passé de 127 817 en 2020 à 91 923 en 2023, démontrant le caractère peu incitatif de l'aide. Il est également à noter que les aides à l'embauche versées par France Travail pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus (2 000 euros) et pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus (2 000 euros) en contrat de professionnalisation sont maintenues et cumulables, afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. Le soutien à l'emploi et à la formation des jeunes et des demandeurs d'emploi demeure donc une priorité du Gouvernement.