Questions

Réponse

NOMINATION DE M. RICHARD FERRAND AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Mme la présidente . La parole est à M. Ian Boucard. M. Ian Boucard . Interdire le mariage de clandestins, c'est impossible ; suspendre le regroupement familial, c'est impossible ; sanctionner le franchissement illégal de nos frontières, c'est impossible ; maintenir en détention des terroristes encore dangereux à leur sortie de prison, c'est impossible ; expulser systématiquement les terroristes étrangers, c'est impossible. C'est impossible non pas parce que le peuple français en a décidé, non pas parce que les représentants du peuple que nous sommes ici l'ont décidé, mais parce que le Conseil constitutionnel l'a décidé. C'est une dérive, qui n'est pas conforme à l'esprit de notre démocratie. Rappelons-nous avec quelle clarté le général de Gaulle considérait qu'en France la véritable Cour suprême, c'est le peuple. La raison d'être de l'État de droit, c'est de protéger la démocratie, pas de la bloquer. L'État de droit n'a pas à protéger le délinquant plutôt que la victime. Le Conseil constitutionnel doit juger de nouveau en droit, et cesser d'être le bras armé juridique d'une idéologie de gauche faisant obstacle à la volonté majoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C'est pourtant ce qu'il a fait lorsque Laurent Fabius a censuré trente-cinq articles de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Et c'est ce qu'il ferait sans nul doute demain, si Richard Ferrand était nommé à sa tête. C'est pour cela que la Droite républicaine, emmenée par Laurent Wauquiez, votera contre cette nomination. Monsieur le premier ministre, que comptez-vous faire, pour assurer aux Français que leur volonté majoritaire ne sera plus jamais censurée par un État de droit qui se serait dévoyé ? (Mêmes mouvements.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . D'aucuns, sur d'autres bancs de cet hémicycle, n'auraient pas nécessairement qualifié Richard Ferrand d'homme porteur de convictions de gauche. Mme Karine Lebon . De convictions tout court ! M. Patrick Mignola, ministre délégué . S'il siège au Conseil constitutionnel, avec huit autres membres, son objectif sera de faire respecter la conformité à la Constitution des lois que le Parlement votera. Et le Parlement souverain, représentant le peuple, aura toute latitude, pour sa part, pour faire évoluer la Constitution, si un certain nombre d'avancées économiques, sociales, sociétales, sécuritaires, venaient à s'imposer. Je redirai avec la même nuance que tout à l'heure qu'un procès d'intention fondé sur la seule proximité politique ne vaut pas. Et au fond, vous en êtes la preuve. Vous appartenez à un groupe parlementaire qui fait partie du socle commun et qui soutient le gouvernement ; j'ai dit qu'une très grande proximité pouvait donner une très grande liberté : votre question en témoigne. Je souhaite simplement que cette liberté puisse parfois s'accompagner d'une certaine forme de solidarité. (Mme Béatrice Bellamy applaudit. – Murmures sur les bancs du groupe DR.) M. Hervé de Lépinau . Oh là là, quel rappel à l'ordre !

Réponse

MOTION DE CENSURE Mme la présidente . La parole est à M. Ian Boucard. M. Ian Boucard . Je veux d'abord dire que la séance de questions au gouvernement à laquelle nous assistons est irréelle : on y voit des députés de gauche et d'extrême droite demander des mesures concrètes à un gouvernement qu'ils souhaitent renverser dans quelques minutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Hervé de Lépinau . Vous êtes là ? Pendant le budget, on ne vous a pas vus ! M. Ian Boucard . Dans quelques minutes en effet, l'Assemblée nationale débattra de la motion de censure déposée par les deux extrêmes contre le gouvernement. Dans quelques minutes, chaque député devra prendre ses responsabilités (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR) face à la situation du pays. Chacun devra choisir, en son âme et conscience, entre l'ordre et le chaos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) M. Philippe Gosselin . Très bien ! M. Ian Boucard . Monsieur le premier ministre, depuis votre nomination, vous n'avez eu de cesse de tendre la main à chaque groupe politique pour permettre l'adoption d'un budget qui protège les Français tout en réduisant notre dette publique abyssale. Ceux qui s'apprêtent à voter la censure (L'orateur désigne de la main les bancs du groupe RN) expliquent que nous pourrions appliquer le budget pour 2024 sans conséquences néfastes pour les Français. Mme Justine Gruet . Mensonge ! M. Ian Boucard . Mais c'est un mensonge ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, plus de 400 000 Français qui n'étaient pas imposables le deviendront, et 18 millions d'entre eux verront leurs impôts augmenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) Nos agriculteurs, qui ont tant attendu et qui en ont tellement besoin (Mêmes mouvements) , seront privés des mesures budgétaires d'accompagnement prévues dans le PLF pour 2025. Ils en seront privés par le vote de ceux qui font semblant de les soutenir lorsqu'ils manifestent. (Les applaudissements s'intensifient sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si le gouvernement est renversé, nos militaires ne verront pas leur budget augmenter comme le prévoyait la loi de programmation militaire. Si le gouvernement est renversé, le ministre de l'intérieur ne pourra pas poursuivre la politique volontariste qu'il a enclenchée en matière de sécurité et de lutte contre l'immigration irrégulière. Mme Mathilde Panot . C'est vraiment la question du désespoir ! M. Ian Boucard . L'alliance irrationnelle entre le Rassemblement national et la gauche pourrait ajouter à la crise économique une crise politique et institutionnelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Ils disent défendre les Français, mais ils placent en réalité leur agenda politique avant l'intérêt supérieur de la nation. La France insoumise veut la censure pour mettre à mal nos institutions (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; le RN veut la censure pour faire oublier les problèmes judiciaires de Mme Le Pen. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors, monsieur le premier ministre, le groupe Droite républicaine, mené par Laurent Wauquiez, souhaite que cette motion de censure échoue pour vous permettre de poursuivre votre mission courageuse de redressement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Bla bla bla ! Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement . Ne nous voilons pas la face : dans quelques heures, nous assisterons très probablement à une convergence des luttes entre le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) ,… Un député du groupe RN . Ça va bien se passer ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . …une convergence des luttes entre ces ingénieurs du chaos (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) … M. Philippe Gosselin . La coalition des contraires, la carpe et le lapin ! C'est honteux et scandaleux ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . …qui priveront nos policiers, nos militaires et nos agriculteurs du budget qui leur était dû. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.) M. Sébastien Chenu . Vous avez ruiné le pays ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . Vos électeurs, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, ont-ils voté pour un recul du budget de la sécurité, engendré par l'addition de vos voix avec celles de ceux qui veulent désarmer ses agents ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.) Je n'en suis pas certaine. Les agriculteurs qui ont voté pour vous ont-ils voté pour un recul du budget qui leur était alloué ? (« Allez, au revoir ! » sur les bancs du groupe RN. – Le brouhaha s'intensifie jusqu'à la fin de l'intervention de Mme la ministre, couvrant parfois sa voix.) Mme Christelle D'Intorni . Il faut partir ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . Et affaiblir la justice, était-ce vraiment dans le programme du Nouveau Front populaire ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Chacun fera son choix en toute connaissance de cause et assumera, devant ses électeurs, d'être à l'origine d'un affaiblissement durable du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Bruit.)