Amendements

10 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2321

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe La France insoumise proposent la création d’un fonds national de prévention du risque lié à la légionellose du fait de la qualité de l’eau de robinet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La légionellose est une maladie infectieuse grave, parfois mortelle, provoquée par l’inhalation de fines gouttelettes d’eau contaminée par une bactérie : la légionelle. Cette pathologie, qui provoque de sévères infections respiratoires,…

8 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 614

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). Le 11 octobre dernier, les MJC se sont joint à la mobilisation de secteur associatif pour dénoncer les fragilités du secteur, dont les activités et métiers sont en péril. En 15 ans, la part des subventions a ainsi baissé de 41% dans le budget des associations. Un tiers d’entre elles déclare…

8 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 588

8 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 628

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau…

8 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 610

Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux…

8 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 611

Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en…

8 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 613

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, par les subventions versées, d'apporter un soutien financier aux associations agréées de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa…

8 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 590

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), Dans ce PLF 2026, le Gouvernement acte une saignée de l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre une baisse de 51 millions d'euros, soit -25,77% par rapport à 2025. Le plan 5 000 équipements, prévu pour 3 ans, est clôturé, et les 8,61 millions de fonds ne sont…

8 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 639

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de développer un fond de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique de moins de 200 adhérents. En raison de ce seuil d'adhérents, elles ne peuvent pas bénéficier du statut d’Association Reconnue d’Utilité Publique (ARUP), qui ouvre un droit à percevoir des donations et des legs. Ces Associations Reconnues d’Utilité Publiques, régies par la loi de 1901, évoquent des institutions tels que le Secours…

8 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 638

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnement scolaire. Cette enveloppe se matérialise à travers le fonds pour la vie associative (FDVA) qui permet de réduire les inégalités sociales dans l’accès aux opportunités…

7 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 474

Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de rétablir les crédits supprimés aux Missions locales dans le Projet de loi de finances pour 2026. Le Gouvernement organise une nouvelle cure d’austérité qui frappe une fois de plus la jeunesse, les quartiers populaires et celles et ceux qui accompagnent les plus précaires. Cette politique s’inscrit dans la logique néolibérale : réduire les moyens de l’accompagnement humain face au chômage tout en renforçant la…

6 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1114

Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux…

6 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 76

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la création d’un Fonds dédié à la prévention de l’usage récréatif du protoxyde d’azote. La consommation récréative de protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant », est devenue un phénomène de santé publique préoccupant. Initialement utilisé dans le domaine médical et culinaire, ce gaz est désormais la troisième substance psychoactive la plus consommée par les jeunes, après l’alcool et le tabac. Malgré…

6 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1156

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, par les subventions versées, d'apporter un soutien financier aux associations agréées de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa…

6 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1119

Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en…

6 janvier 2026 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1168

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau…

20 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3534

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent la création d’un fonds national de prévention du risque lié à la légionellose du fait de la qualité de l’eau de robinet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La légionellose est une maladie infectieuse grave, parfois mortelle, provoquée par l’inhalation de fines gouttelettes d’eau contaminée par une bactérie : la légionelle. Cette pathologie, qui provoque de sévères infections respiratoires, est un…

20 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3430

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la création d’un Fonds dédié à la prévention de l’usage récréatif du protoxyde d’azote. La consommation récréative de protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant », est devenue un phénomène de santé publique préoccupant. Initialement utilisé dans le domaine médical et culinaire, ce gaz est désormais la troisième substance psychoactive la plus consommée par les jeunes, après l’alcool et le tabac. Malgré…

19 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3147

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). Le 11 octobre dernier, les MJC se sont joint à la mobilisation de secteur associatif pour dénoncer les fragilités du secteur, dont les activités et métiers sont en péril. En 15 ans, la part des subventions a ainsi baissé de 41 % dans le budget des associations. Un tiers d’entre elles déclare…

19 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3118

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » qui démultiplierait l’ancien plan « 5 000 équipements sportifs ». Dans ce PLF 2026, le Gouvernement acte une saignée de 262,8 millions des moyens alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative qui n’épargne pas le programme 219 – sport. Si les moyens de ce programme baissent de -6,53 %, c’est l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre la pire…

19 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3152

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnement scolaire. Cette enveloppe se matérialise à travers le fonds pour la vie associative (FDVA) qui permet de réduire les inégalités sociales dans l’accès aux opportunités…

19 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3124

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire de 40 % le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en…

19 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3146

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, par les subventions versées, d’apporter un soutien financier aux associations agréées de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa…

19 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3149

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau…

19 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3167

Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en…

19 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3191

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de développer un fond de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique de moins de 200 adhérents. En raison de ce seuil d'adhérents, elles ne peuvent pas bénéficier du statut d’Association Reconnue d’Utilité Publique (ARUP), qui ouvre un droit à percevoir des donations et des legs. Ces Associations Reconnues d’Utilité Publiques, régies par la loi de 1901, évoquent des institutions tels que le Secours…

19 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3119

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), Dans ce PLF 2026, le Gouvernement acte une saignée de l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre une baisse de 51 millions d’euros, soit -25,77 % par rapport à 2025. Le plan 5 000 équipements, prévu pour 3 ans, est clôturé, et les 8,61 millions de fonds ne…

14 novembre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2154

Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de rétablir les crédits supprimés aux Missions locales dans le Projet de loi de finances pour 2026. Le Gouvernement organise une nouvelle cure d’austérité qui frappe une fois de plus la jeunesse, les quartiers populaires et celles et ceux qui accompagnent les plus précaires. Cette politique s’inscrit dans la logique néolibérale : réduire les moyens de l’accompagnement humain face au chômage tout en renforçant la…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 405

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, par les subventions versées, d’apporter un soutien financier aux associations agréées de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 308

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), Dans ce PLF 2026, le Gouvernement acte une saignée de l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre une baisse de 51 millions d’euros, soit -25,77 % par rapport à 2025. Le plan 5 000 équipements, prévu pour 3 ans, est clôturé, et les 8,61 millions de fonds ne…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 307

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » qui démultiplierait l’ancien plan « 5 000 équipements sportifs ». Dans ce PLF 2026, le Gouvernement acte une saignée de 262,8 millions des moyens alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative qui n’épargne pas le programme 219 – sport. Si les moyens de ce programme baissent de -6,53 %, c’est l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre la pire…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 312

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire de 40 % le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 316

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). Le 11 octobre dernier, les MJC se sont joint à la mobilisation de secteur associatif pour dénoncer les fragilités du secteur, dont les activités et métiers sont en péril. En 15 ans, la part des subventions a ainsi baissé de 41 % dans le budget des associations. Un tiers d’entre elles déclare…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 315

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, par les subventions versées, d’apporter un soutien financier aux associations agréées de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 313

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire de 40 % le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 60 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en situation de…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 318

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 323

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnement scolaire. Cette enveloppe se matérialise à travers le fonds pour la vie associative (FDVA) qui permet de réduire les inégalités sociales dans l’accès aux opportunités…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 322

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de développer un fond de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique de moins de 200 adhérents. En raison de ce seuil d’adhérents, elles ne peuvent pas bénéficier du statut d’Association Reconnue d’Utilité Publique (ARUP), qui ouvre un droit à percevoir des donations et des legs. Ces Associations Reconnues d’Utilité Publiques, régies par la loi de 1901, évoquent des institutions tels que le Secours…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 401

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire de 40 % le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 403

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire de 40 % le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en situation de…

29 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 409

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau…

17 octobre 2025 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 31 — amendement n° 1547

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2 — amendement n° 42

Amendement de précision rédactionnelle.

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4 — amendement n° 45

Rédactionnel.

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER — amendement n° 40

Rédactionnel.

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 3 — amendement n° 44

Rédactionnel.

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4 — amendement n° 46

Rédactionnel.

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4 — amendement n° 48

Rédactionnel.

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER — amendement n° 38

Il importe de prévoir une entrée en vigueur différée pour l'interdiction de vente et d'importation du protoxyde d'azote prévue par l'article 1er, pour laisser le temps au Gouvernement d'adopter les textes réglementaires organisant les dérogations dans les secteurs professionnels concernés. A défaut, l'interdiction de vente et d'importation entrerait en vigueur dès la promulgation de la loi, ce qui risquerait d'induire des difficultés importantes pour les secteurs recourant au protoxyde d'azote,…

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2 — amendement n° 43

Rédactionnel.

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 1er bis — amendement n° 41

L'article 1er bis effectue des coordinations juridiques en tirant les conclusions de l'élargissement de l'interdiction de vente de protoxyde d'azote, prévue à l'article 1er. Auparavant circonscrite aux mineurs, cette interdiction est élargie à tous les particuliers. Dès lors, il n'y a plus lieu de permettre aux agents chargés du contrôle de cette infraction d'exiger de l'acheteur qu'il établisse la preuve de sa majorité. L'intention des auteurs de l'article 1er bis était donc de supprimer cette…

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 49

Rédactionnel.

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 50

Rédactionnel.

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER — amendement n° 39

Rédactionnel.

24 janvier 2025 — Idir Boumertit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4 — amendement n° 47

Rédactionnel.

8 novembre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3005

Par cet amendement, nous souhaitons octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française afin de sortir de la logique délétère d’appels à projets. Pour cela, les enveloppes budgétaires consacrées au financement de la culture doivent assurer un financement pérenne et extraire les artistes ainsi que les équipes indépendantes de la logique de réponse aux appels à projet. Nous souhaitons ainsi promouvoir la créativité et la diversité culturelle, puisque…

8 novembre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3006

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d’avoir accès aux musées et lieux culturels publics. Nous considérons que la culture est un véritable outil d’émancipation permettant l’expression de chaque citoyenne et citoyen. Les différentes politiques culturelles françaises ont facilité la démocratisation de l’accès à la culture dans son ensemble. Toutefois, elles n’ont pas permis d’endiguer les…

8 novembre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2988

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs ressortissant d'un pays de l’Union Européenne. Le combat pour la gratuité dans la culture est un mouvement historique : d'abord en 1996, sur proposition du ministère de la Culture, le musée du Louvre est devenu gratuit le premier dimanche de chaque mois. Prise à titre expérimental, cette décision est pérénnisée deux ans plus tard. En 2000, la…

6 novembre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2172

Cet amendement vise à créer 27 000 places en master afin de supprimer la sélection entre la licence et le master. La sélection entre la licence et le master est une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel plus élevé. La plateforme MonMaster, à l’instar de Parcoursup, est une nouvelle machine à trier les étudiants faute de…

6 novembre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2193

Par cet amendement, nous visons à renforcer significativement les moyens alloués au service de santé des étudiants pour garantir son efficacité et sa visibilité. Une étude récente de Linktree révèle que 54 % des étudiants ont dû renoncer à des soins médicaux au cours de l’année écoulée en raison de contraintes financières. De plus, près d’un étudiant sur trois évalue sa santé psychologique comme mauvaise ou très mauvaise. Les statistiques sont préoccupantes : 69 % des étudiants se déclarent…

5 novembre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1910

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. Les AED assurent des missions essentielles de surveillance et d’encadrement des élèves, à l’externat ou à l’internat, dans les collèges et les lycées. Ils ont donc un rôle central à jouer dans la lutte contre les violences et sont notamment indispensables à la lutte contre le harcèlement scolaire : en contact constant avec…

5 novembre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1930

Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Fin août 2024, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a dénoncé le fait que « même si de plus en plus d’enfants en situation de handicap sont accueillis à l’école, les difficultés persistent ». En effet, des milliers d’enfants handicapés se sont…

4 novembre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1053

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer définitivement le Service National Universel (SNU) et par la même occasion, transférer ses crédits pour la création d’une garantie d'autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. L’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé le lancement de « travaux » en vue d’une généralisation du Service national universel (SNU) « à la rentrée 2026 ». Si le même Gabriel Attal disait en 2019 du SNU qu’il « a un impact sur la société et [que ça],…

4 novembre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1103

Par cet amendement, nous proposons de relancer le Fonds Expérimentation Jeunesse (FEJ), initié par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. À son lancement, le FEJ visait le financement d’expérimentations favorisant la réussite scolaire, l’égalité réelle pour tous, de l’insertion professionnelle économique et sociale. Les bénéficiaires du FEJ ont ainsi pu tester nombre de leurs idées éducatives. Ce fonds est un outil pertinent pour nourrir la transformation des politiques publiques. Par…

4 novembre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 1106

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et le coût pour les finances publiques de l’augmentation des moyens à hauteur des besoins. Nous tenons ainsi à rappeler que la totalité des emplois prévus par le programme 163 porte exclusivement sur le SNU, le service national universel. Nous déplorons que la hausse de 57 ETP ne soit aucunement affectée au développement de la vie…

30 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 671

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. Ce faisant, nous proposons de répondre aux besoins croissants de ces associations qui apportent des connaissances et une expérience fondamentale à ce public, à travers l’éducation informelle. La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnement…

30 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 668

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. Ce fonds permet de centraliser les subventions accessibles aux acteurs associatifs portant des projets visant à améliorer la solidarité. Ces projets peuvent inclure des actions ayant trait à la lutte contre l’exclusion, la pauvreté, mais aussi l’enfance, la jeunesse, le grand âge, l’environnement, l’éducation,…

30 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 664

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964. Cette association réunit des financeurs publics et des associations afin de soutenir et de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa…

28 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2159

Par cet amendement, nous souhaitons octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française afin de sortir de la logique délétère d’appels à projets. Pour cela, les enveloppes budgétaires consacrées au financement de la culture doivent assurer un financement pérenne et extraire les artistes ainsi que les équipes indépendantes de la logique de réponse aux appels à projet. Nous souhaitons ainsi promouvoir la créativité et la diversité culturelle, puisque…

28 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2160

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d’avoir accès aux musées et lieux culturels publics. Nous considérons que la culture est un véritable outil d’émancipation permettant l’expression de chaque citoyenne et citoyen. Les différentes politiques culturelles françaises ont facilité la démocratisation de l’accès à la culture dans son ensemble. Toutefois, elles n’ont pas permis d’endiguer les…

28 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2141

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs ressortissant d'un pays de l’Union Européenne. Le combat pour la gratuité dans la culture est un mouvement historique : d'abord en 1996, sur proposition du ministère de la Culture, le musée du Louvre est devenu gratuit le premier dimanche de chaque mois. Prise à titre expérimental, cette décision est pérénnisée deux ans plus tard. En 2000, la…

25 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1922

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964. Cette association réunit des financeurs publics et des associations afin de soutenir et de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa…

25 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1923

Par cette proposition d’amendement, nous souhaitons dénoncer la gabegie que revêt le Service National Universel (SNU) et développer l’idée d’un service citoyen obligatoire tourné vers des impératifs d’utilité sociale et d’accomplissement individuel dans la trajectoire d’insertion. Le SNU propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? un bilan de santé ? une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 329

Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Fin août 2024, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a dénoncé le fait que « même si de plus en plus d’enfants en situation de handicap sont accueillis à l’école, les difficultés persistent ». En effet, des milliers d’enfants handicapés se sont…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 385

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1044

Par cet amendement, nous visons à renforcer significativement les moyens alloués au service de santé des étudiants pour garantir son efficacité et sa visibilité. Une étude récente de Linktree révèle que 54 % des étudiants ont dû renoncer à des soins médicaux au cours de l’année écoulée en raison de contraintes financières. De plus, près d’un étudiant sur trois évalue sa santé psychologique comme mauvaise ou très mauvaise. Les statistiques sont préoccupantes : 69 % des étudiants se déclarent…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 902

Cet amendement vise à créer 27 000 places en master afin de supprimer la sélection entre la licence et le master. La sélection entre la licence et le master est une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel plus élevé. La plateforme MonMaster, à l’instar de Parcoursup, est une nouvelle machine à trier les étudiants faute de…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 413

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. Ce faisant, nous proposons de répondre aux besoins croissants de ces associations qui apportent des connaissances et une expérience fondamentale à ce public, à travers l’éducation informelle. La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnement…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 411

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. Ce fonds permet de centraliser les subventions accessibles aux acteurs associatifs portant des projets visant à améliorer la solidarité. Ces projets peuvent inclure des actions ayant trait à la lutte contre l’exclusion, la pauvreté, mais aussi l’enfance, la jeunesse, le grand âge, l’environnement, l’éducation,…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 405

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et le coût pour les finances publiques de l’augmentation des moyens à hauteur des besoins. Nous tenons ainsi à rappeler que la totalité des emplois prévus par le programme 163 porte exclusivement sur le SNU, le service national universel. Nous déplorons que la hausse de 57 ETP ne soit aucunement affectée au développement de la vie…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 404

Par cet amendement, nous proposons de relancer le Fonds Expérimentation Jeunesse (FEJ), initié par la loi du 1 er décembre 2008 généralisant le RSA. À son lancement, le FEJ visait le financement d’expérimentations favorisant la réussite scolaire, l’égalité réelle pour tous, de l’insertion professionnelle économique et sociale. Les bénéficiaires du FEJ ont ainsi pu tester nombre de leurs idées éducatives. Ce fonds est un outil pertinent pour nourrir la transformation des politiques publiques.…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 373

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d’éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. Les AED assurent des missions essentielles de surveillance et d’encadrement des élèves, à l’externat ou à l’internat, dans les collèges et les lycées. Ils ont donc un rôle central à jouer dans la lutte contre les violences et sont notamment indispensables à la lutte contre le harcèlement scolaire : en contact constant avec…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 400

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964. Cette association réunit des financeurs publics et des associations afin de soutenir et de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 396

Par cette proposition d’amendement, nous souhaitons dénoncer la gabegie que revêt le Service National Universel (SNU) et développer l’idée d’un service citoyen obligatoire tourné vers des impératifs d’utilité sociale et d’accomplissement individuel dans la trajectoire d’insertion. Le SNU propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? un bilan de santé ? une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 788

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. Les AED assurent des missions essentielles de surveillance et d’encadrement des élèves, à l’externat ou à l’internat, dans les collèges et les lycées. Ils ont donc un rôle central à jouer dans la lutte contre les violences et sont notamment indispensables à la lutte contre le harcèlement scolaire : en contact constant avec…

24 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 397

23 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 453

Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Fin août 2024, l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a dénoncé le fait que "même si de plus en plus d'enfants en situation de handicap sont accueillis à l'école, les difficultés persistent". En effet, des milliers d’enfants handicapés se sont…

17 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 63

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs de l’Union Européenne. Le combat pour la gratuité dans la culture est un mouvement historique : en 1996, sur proposition du Ministère de la culture, le musée du Louvre est devenu gratuit le premier dimanche de chaque mois. D’abord prise à titre expérimental, cette décision est mise en œuvre définitivement deux ans plus tard. En 2000, la gratuité est…

17 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 82

Par cet amendement, nous souhaitons octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française afin de sortir de la logique délétère d’appels à projets. Pour cela, les enveloppes budgétaires consacrées au financement de la culture doivent assurer un financement pérenne et extraire les artistes ainsi que les équipes indépendantes de la logique de réponse aux appels à projet. Nous souhaitons ainsi promouvoir la créativité et la diversité culturelle, puisque…

17 octobre 2024 — Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 83

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d’avoir accès aux musées et lieux culturels publics. Nous considérons que la culture est un véritable outil d’émancipation permettant l’expression de chaque citoyen. Les différentes politiques culturelles françaises ont facilité la démocratisation de l’accès à la culture dans son ensemble. Toutefois, elles n’ont pas permis d’endiguer les inégalités…