Questions

La question

M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des violences à caractère raciste survenant à l'occasion de confrontations sportives, en particulier aux abords des stades de football. Le 29 août 2026, plusieurs agressions d'une extrême gravité, accompagnées d'injures racistes et de menaces de mort, ont eu lieu en marge d'un match de l'Olympique lyonnais au Groupama Stadium, faisant plusieurs blessés, dont un mineur ayant subi de lourdes séquelles physiques et une élue locale agressée avec son conjoint. Ces faits, aujourd'hui documentés par une enquête judiciaire en cours, ne constituent malheureusement pas un évènement isolé : ils s'inscrivent dans un contexte plus large de présence, autour de certaines enceintes sportives, de groupes ou d'individus dont l'appartenance à des mouvances violentes d'extrême droite a été à plusieurs reprises signalée par la presse et par des associations, sans que les réponses apportées se soient révélées à la hauteur. Ces évènements posent avec acuité la question des moyens déployés par l'État pour prévenir ce type de violences, identifier en amont les individus et groupements à risque et garantir la sécurité de l'ensemble des personnes présentes lors des rencontres sportives, qu'il s'agisse des spectateurs, des familles, des salariés des clubs ou des riverains. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre, en lien avec les clubs professionnels, les fédérations sportives et les collectivités territoriales concernées, pour renforcer la coordination entre les services de l'État et les dispositifs de sécurité des enceintes sportives, améliorer le suivi et, le cas échéant, l'interdiction administrative de stade des individus identifiés comme responsables de violences ou de propos racistes et engager une réflexion sur ce sujet préoccupant. Il souhaite également connaître le bilan et les suites données aux signalements de violences à caractère raciste déjà adressés à ses services concernant des rencontres sportives antérieures, ainsi que les orientations retenues pour renforcer, de manière durable, la lutte contre le racisme dans le sport.

La question

M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais excessifs d'enlèvement des véhicules épaves ou incendiés stationnés sur des espaces privés fermés à la circulation publique et sur les conséquences que fait peser cette législation sur les habitants des quartiers populaires. Pendant trois semaines, plusieurs carcasses de véhicules incendiés sont demeurées stationnées dans le secteur Jean-Cagne, à Vénissieux, dans sa circonscription. Les riverains ont vécu au quotidien avec ces épaves calcinées sous leurs fenêtres, avec une dégradation du cadre de vie et de probables risques sanitaires et environnementaux liés aux résidus de combustion. Cette situation n'est pas isolée : elle est le lot de nombreuses communes populaires, année après année, et nourrit le sentiment d'un désintérêt de l'État pour ce qui s'y passe. Sur les voies ouvertes à la circulation publique, les collectivités disposent, sur le fondement de l'article L. 325-1 du code de la route et de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, des moyens d'agir rapidement. En revanche, lorsque ces véhicules se trouvent sur des espaces privés fermés à la circulation publique : cours closes, parkings sous barrière, terrains résidentiels non ouverts, le cadre juridique impose une autre procédure, fondée sur une demande du propriétaire ou du gestionnaire des lieux en application de l'article L. 325-12 du code de la route, ou sur une mise en demeure du maire, procédure qui peut retarder toute intervention de cinq à six semaines. Ce délai témoigne d'une différence de traitement entre les quartiers, selon qu'ils sont ou non considérés comme prioritaires. Face à cette carence, M. le député a fait le choix d'assumer sa responsabilité d'élu en ordonnant l'enlèvement immédiat de ces véhicules, une décision dictée par l'urgence et par le refus de l'inertie administrative, mais qui expose juridiquement sa collectivité pour avoir répondu à ce qui relève du bon sens le plus élémentaire. Cette problématique n'est pas nouvelle : elle a déjà été soulevée à plusieurs reprises par des parlementaires de tous bords, sans qu'aucune réforme d'ampleur n'y ait apporté de réponse durable. Il précise qu'il examinera, à la rentrée parlementaire, l'opportunité de déposer une proposition de loi visant à raccourcir ces délais et à donner aux maires les moyens d'intervenir plus rapidement sur ces situations, y compris sur des espaces privés à usage public. Il lui demande comment le Gouvernement se positionne sur l'évolution de cette réglementation et si des mesures sont envisagées pour réduire les délais applicables à l'enlèvement des véhicules épaves ou incendiés situés sur des terrains privés à usage collectif et pour donner aux maires des moyens d'action à la hauteur de l'urgence vécue par leurs administrés.

La question

M. Idir Boumertit alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les risques que fait peser le désengagement progressif de l'État du financement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur la sécurité des populations exposées aux risques industriels. Les PPRT, obligatoires pour les sites classés Seveso, ont pour objectif de réduire les risques technologiques majeurs pour les populations, en organisant notamment la sécurisation des logements exposés. Le PPRT de la Vallée de la chimie, située le long du Rhône, au sud de Lyon, couvre tout ou partie des communes de Feyzin, Irigny, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Solaize et Vénissieux. L'accident survenu fin décembre 2025 sur le site Elkem à Saint-Fons, situé sur la circonscription de M. le député, a eu un dramatique bilan, causant la mort de deux salariés et entraînant le confinement des habitants de quatre communes. Cet événement rappelle brutalement l'urgence d'achever la sécurisation des logements exposés. Sur les 815 logements concernés à Saint-Fons, seulement 28 % ont été sécurisés, et dans d'autres communes, le taux de réalisation reste faible, résultat notamment de difficultés d'adhésion des propriétaires et de la complexité du dispositif. Si les bailleurs sociaux parviennent à avancer, les copropriétés et les propriétaires individuels, en particulier dans les quartiers les plus fragiles, rencontrent des blocages importants, accentués par des problématiques sociales et linguistiques. Cette lenteur survient alors même que les financements de l'État constituent une condition essentielle pour permettre aux collectivités d'achever les travaux de protection. Les populations les plus exposées aux risques industriels sont souvent celles des quartiers populaires situés à proximité immédiate des installations chimiques, précisément dans les zones où un dysfonctionnement pourrait avoir des conséquences dramatiques pour la population. Ce constat révèle une inégalité sociale majeure dans l'exposition aux risques et souligne l'urgence de mesures de protection effectives. La sécurisation des logements comprend des travaux financés à 100 %, dont 40 % à la charge de l'État, 30 % de la Métropole de Lyon et 30 % des industriels concernés. Alors que ces financements devaient initialement s'achever en 2024, ils n'ont été exceptionnellement prolongés que jusqu'à fin 2026, laissant les collectivités assumer seules une charge qu'elles n'ont ni les moyens ni l'ingénierie de porter, au détriment de la sécurité des habitants. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le projet de loi de finances pour 2026, bien qu'il n'ait pas été adopté, prévoyait encore des réductions de 5 milliards d'euros dans le budget des collectivités territoriales, mettant en tension leur capacité à financer des travaux essentiels à la protection des populations. Comment est-il possible de laisser, dans ces conditions, les collectivités endosser seules la réhabilitation des PPRT et la sécurisation des habitants ? Au niveau national, l'association Amaris, dans un rapport publié en 2023, estime que seulement 25 % des logements privés concernés par les PPRT ont été sécurisés à ce jour, déplorant un désengagement de l'État qui transfère aux collectivités des responsabilités disproportionnées sans moyens suffisants. Dans ce contexte, il l'interroge sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement programme un désengagement progressif de l'État du financement des PPRT malgré l'ampleur des risques industriels et les accidents récents, et sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour garantir un financement pérenne et suffisant permettant la sécurisation effective des logements et la protection des populations sur l'ensemble du territoire national, tout en évitant aux collectivités un poids qu'elles ne pourraient supporter seules.

Réponse

Le Gouvernement tient avant tout à réaffirmer l'importance et son attachement à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui représentent l'un des principaux outils assurant la protection des populations exposées au risque industriel sur le territoire national. L'accident survenu le 22 décembre 2025 sur le site Elkem Silicones à Saint-Fons présente en effet un bilan dramatique, avec le décès de deux salariés. Pour autant, aucune conséquence n'a été constatée à l'extérieur de l'établissement, notamment du fait de la politique de prévention des risques, dont la mise en œuvre des mesures prescrites par le PPRT de la Vallée de la Chimie fait partie intégrante. Le confinement des habitants de deux quartiers a été décidé de manière préventive, tout risque toxique ayant été par la suite rapidement écarté. Il convient également de rappeler le travail mené par les DREAL pour imposer aux exploitants la réduction du risque à la source. Les importants investissements, mis en œuvre par les exploitants, ont permis de réduire de manière significative les risques à la source des établissements et, de ce fait, les zones soumises à des mesures foncières (expropriation, délaissement) : 90 % des PPRT ont fait l'objet d'une réduction du risque à la source. En premier lieu, il peut être rappelé que, lorsque l'installation industrielle présente un risque important, le Plan place les habitations et les activités économiques situées à proximité immédiate en secteur d'expropriation ou en secteur de délaissement. 88 % des expropriations prescrites par les différents PPRT ont été réalisées au 1er novembre 2025. En ce qui concerne les activités économiques, 63 % des expropriations prescrites ont été réalisées à cette même date. Les personnes concernées par des prescriptions de travaux sur leur logement sont exposées à des effets d'intensité moins importante. S'il est avéré qu'au 1er novembre 2025 seulement 37% des logements privés soumis à prescriptions avaient réalisé leurs travaux de mise en sécurité, il convient de rappeler que c'est bien à chacun des particuliers qu'incombe cette obligation. L'État engage chaque année des moyens importants en finançant, outre les différents programmes d'accompagnement, les travaux de renforcement du bâti des logements de particuliers prescrits par les PPRT à hauteur de 40 % de leur montant, par crédit d'impôt. Le reste à charge pour le particulier n'est que de 10 % du montant total, 25 % étant financé par les collectivités et 25 % par l'industriel. Ces 10 % peuvent être pris en charge de manière volontaire par l'industriel et les collectivités concernées, ce qui est le cas dans l'exemple du PPRT de la vallée de la Chimie que vous mentionnez. Par ailleurs, la nature du dispositif du crédit d'impôt implique que les ménages doivent supporter le montant de ces dépenses dans l'attente de leur remboursement par ledit crédit d'impôt, ce qui peut engendrer un frein dans la mise en œuvre des PPRT. Pour pallier cette difficulté, une convention a été conclue avec le réseau PROCIVIS, représentant des SACICAP, afin que ces dernières puissent, sur une base volontaire, préfinancer le crédit d'impôt. Par ailleurs, l'État s'est fortement impliqué sur l'ensemble du territoire, tant pour l'élaboration des PPRT, que pour accompagner les collectivités dans leur mise en œuvre. Cet accompagnement s'est notamment traduit par la mise en place de programmes permettant d'accompagner les propriétaires concernés avec un opérateur de logement. Ainsi, le ministère de la transition écologique finance cet accompagnement à hauteur de 1 700 € par logement lorsque le PPRT comporte plus de vingt logements concernés ou 2 000 € dans le cas inverse. Loin de se désengager, l'Etat a porté la prorogation des dispositifs de financement de ces mesures, et notamment le crédit d'impôts, à plusieurs reprises en loi de finances. Comme le prévoit l'article 17 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2026, un rapport évaluant les dispositifs de financement précités. Afin de permettre la mise en œuvre des travaux dans les logements concernés par un PPRT approuvé après le 1er janvier 2016 et de maintenir la contribution de l'État au financement de ces mesures dont le délai légal de réalisation n'est pas encore échu, le ministère de la transition écologique envisage de proposer une prorogation du crédit d'impôt pour le projet de loi de finances pour 2027.

La question

M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'allongement préoccupant des délais de traitement des requêtes devant les tribunaux administratifs. Les données nationales récemment rendues publiques soulignent une situation de tension structurelle. Au 31 août 2025, le stock d'affaires en attente devant les tribunaux administratifs atteignait 275 086 dossiers, contre 233 663 un an plus tôt, soit une hausse de près de 18 %. Dans le même temps, le délai moyen de traitement, officiellement situé autour de 9 à 10 mois, est tiré artificiellement vers le bas par l'augmentation des référés, alors que le délai réel pour les affaires ordinaires dépasse désormais un an et quatre mois dans plusieurs juridictions. Cette évolution, qui affaiblit l'accès effectif au juge et la capacité de contrôle de l'action administrative, résulte du déséquilibre croissant entre le flux de nouvelles affaires et les moyens humains et matériels mis à la disposition des juridictions. La situation du tribunal administratif de Lyon illustre de manière particulièrement parlante cette dynamique nationale. Après une période de stabilité autour de 10 000 requêtes annuelles entre 2016 et 2022, les entrées ont fortement augmenté : 11 112 en 2023, 13 194 en 2024, puis 15 198 pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Dans le même temps, si le nombre d'affaires jugées a progressé de manière notable (passant de 11 278 à 12 951, soit + 14,8 %), les moyens du tribunal, eux, sont demeurés constants. Il en résulte mécaniquement un stock élevé de 11 313 affaires en instance, malgré la performance remarquable du tribunal qui ne compte que 347 dossiers de plus de deux ans, un niveau très inférieur à la moyenne nationale. Cette pression accrue s'observe fortement dans certains contentieux : le contentieux des étrangers représente 43 % des entrées et 5 876 affaires jugées sur la dernière année judiciaire, tandis que les contentieux sociaux atteignent désormais 2 071 affaires jugées. Au total, le délai moyen constaté pour les affaires ordinaires au tribunal administratif de Lyon s'élève à 1 an et 17 jours, reflet d'une activité soutenue, absorbée malgré tout par les équipes grâce à un investissement important mais au prix d'une surcharge constante. Face à ces constats, il apparaît indispensable que l'État prenne enfin la mesure des besoins réels de la justice administrative. L'insuffisance chronique des effectifs (magistrats, rapporteurs publics, greffiers) menace directement un droit fondamental : celui de voir sa requête examinée dans un délai raisonnable. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre, tant sur le plan budgétaire qu'organisationnel, afin de renforcer les moyens des tribunaux administratifs, résorber durablement les stocks et garantir à l'ensemble des citoyens un accès effectif, rapide et équitable à la justice administrative, conformément aux exigences constitutionnelles et internationales qui s'imposent à la France.

Réponse

La juridiction administrative est confrontée à un enjeu important de gestion des flux contentieux, qui progressent depuis de nombreuses années. Le rapport public 2025 du Conseil d'Etat fait état d'une augmentation importante du nombre d'affaires enregistrées dans les tribunaux administratifs depuis l'année 2020, avec respectivement 210 514 affaires enregistrées en 2020, 241 384 en 2021, 241 187 en 2022, 257 329 en 2023 et 278 964 en 2025. Pour les mêmes années, le nombre d'affaires en stock dans les tribunaux a mécaniquement évolué, avec respectivement 182 713 affaires en stock en 2020, 191 053 en 2021, 200 093 en 2022, 214 292 en 2023 et 238 655 en 2024. En 2025, l'activité des tribunaux administratifs a connu une progression exceptionnelle de 20 %, soit 55 600 requêtes en plus par rapport à l'année 2024. Dans ce contexte, la juridiction administrative est pleinement engagée dans un effort constant de préservation des délais de jugement. Le délai constaté de jugement des affaires ordinaires, c'est-à-dire à l'exclusion des ordonnances et des référés-procédures d'urgence demeure stable dans les tribunaux administratifs, en étant respectivement établi en 2020 à 1 an, 4 mois et 17 jours, en 2021 à 1 an, 4 mois et 13 jours, en 2022 à 1 an, 4 mois et 8 jours, en 2023 à 1 an, 4 mois et 25 jours, et en 2024 à 1 an, 4 mois et 24 jours. De même, la préservation d'un délai raisonnable de jugement, composant du droit à un procès équitable, est un objectif prioritaire du Gouvernement. Ainsi, les juridictions administratives ont bénéficié d'une hausse constante de leurs effectifs. Ainsi, sur la période 2014-2024, ces effectifs ont augmenté de + 733 ETP, soit +20 % dont +229 ETP pour les tribunaux administratifs, soit +13 %. Par ailleurs, si le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit pas de hausse d'effectifs afin de respecter les engagements du Gouvernement relatifs au redressement des finances publiques, il conserve une augmentation des moyens hors masse salariale des juridictions administratives, dont certains spécifiquement dévolus à l'allègement de la charge de travail des équipes. Le Gouvernement suit avec beaucoup d'attention la réflexion initiée par les juridictions administratives, sous l'impulsion du Conseil d'Etat, autour des opportunités offertes par l'intelligence artificielle (IA), en particulier dans le traitement du contentieux des étrangers. L'IA, si elle est utilisée à bon escient, peut être un puissant levier permettant la maîtrise des délais de procédure. Enfin, un lourd programme d'investissements immobiliers, lancé en 2018 et s'achevant en 2027, permet de mettre aux normes, rénover, agrandir et parfois construire des locaux. Conscient de tous les enjeux exposés et de la charge qui pèse sur la juridiction administrative, le Gouvernement continuera de se montrer particulièrement attentif afin que la qualité de la justice rendue perdure.

La question

M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés croissantes rencontrées par les professionnels de santé dans l'exercice de leurs fonctions, en particulier dans les territoires où l'accès aux soins est structurellement insuffisant. Ces dernières années, de nombreux soignants - infirmiers, médecins, pharmaciens - ont alerté sur la montée des tensions dans leur quotidien professionnel : agressions verbales, menaces, voire violences physiques. Si ces actes sont inacceptables, ils ne doivent pas être analysés hors de leur contexte. Dans nombre de cas, ces violences sont le symptôme d'une profonde détresse sociale et psychologique, nourrie par des années de désengagement public, par l'absence de soins accessibles, notamment en matière de santé mentale et par l'exclusion persistante de certains quartiers des politiques publiques d'accès aux soins. La précarité et l'insécurité s'alimentent dans un cercle vicieux : le manque d'accès aux soins, notamment psychiatriques, provoque des comportements violents qui se retournent contre les soignants eux-mêmes. Ces agressions entraînent à leur tour le désengagement progressif des professionnels de santé, ce qui ne fait qu'aggraver les déserts médicaux. Le 17 mai 2025, une infirmière libérale a été violemment agressée à Vénissieux alors qu'elle intervenait au domicile d'une patiente. Présente dans ce quartier depuis quinze ans, elle n'avait jamais été confrontée à une telle situation. Ces violences sont aussi parfois le fait de jeunes impliqués dans des économies souterraines, en particulier le narcotrafic, qui prospère du fait de la déshérence des pouvoirs publics. Le développement des points de deal dans de nombreux quartiers est le produit d'un abandon politique et économique. Faute d'horizons d'avenir, les trafics offrent une fausse solution à la misère. Ce sont souvent ces mêmes réseaux qui menacent, intimident ou agressent les professionnels de santé, devenus des cibles. Face à cette spirale, les réponses actuelles demeurent insuffisantes. Les dispositifs de sécurité ne peuvent à eux seuls résoudre des problématiques aussi profondes et les structures de coordination comme les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ne sont pas associées aux discussions concernant l'articulation entre sécurité, santé et lien social, alors qu'elles sont un maillage territorial essentiel. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour garantir la sécurité des soignants sans criminaliser les habitants des quartiers populaires ; comment il entend renforcer la coordination entre les acteurs publics locaux (collectivités territoriales, services de l'État, structures de santé) afin de garantir la sécurité des soignants tout en assurant, pour toutes et tous, un accès égal, digne et effectif aux soins et quelles politiques il prévoit pour affaiblir durablement les trafics, en reconstruisant un État social et des services publics capables de redonner une perspective collective aux jeunes, loin de l'économie de la drogue.