Amendements
Isabelle Rauch
Horizons et apparentés — Circonscription 5709
Isabelle Rauch
Amendements déposés
10.5/10
Plus élevé que 5% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/1 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
1 amendement déposé par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Juin 2025 (1)
- Non soutenu
12 juin 2025 — Isabelle Rauch
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Article PREMIER — amendement n° 237
La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). Cette Directive demande aux gouvernements des États membres de leur fournir un état des lieux sur les interventions sur les prix telles que les tarifs réglementés. Dans leur rapport du 17 février 2025, les autorités françaises concluent en faveur du maintien des TRVE pour les catégories de consommateurs actuellement…