Amendements

30 novembre 2025 — Jean-Carles Grelier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 967

Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et François Gernigon visant à instaurer une loi de programmation pluriannuelle en santé. La rédaction initiale du groupes Les Démocrates, pourtant proche de celle proposée par nos collègues, était issue de la proposition de loi de Jean-Carles Grelier « 25 mesures pour une stratégie pluriannuelle en santé…

27 novembre 2025 — Jean-Carles Grelier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 518

Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et François Gernigon visant à instaurer une loi de programmation pluriannuelle en santé. La rédaction initiale du groupes Les Démocrates, pourtant proche de celle proposée par nos collègues, était issue de la proposition de loi de Jean-Carles Grelier « 25 mesures pour une stratégie pluriannuelle en santé…

1 novembre 2025 — Jean-Carles Grelier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 — amendement n° 2441

1 novembre 2025 — Jean-Carles Grelier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 2443

1 novembre 2025 — Jean-Carles Grelier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36 — amendement n° 2451

1 novembre 2025 — Jean-Carles Grelier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 2442

20 octobre 2025 — Jean-Carles Grelier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 — amendement n° 1402

5 mars 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 81

Rédactionnel. Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).

5 mars 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 79

Précision grammaticale.

5 mars 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3 — amendement n° 80

Maintien d’une correction grammaticale.

5 mars 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 78

Ce sous-amendement du rapporteur propose que le décret prévu par l'amendement soit pris en Conseil d'État et concerne également le nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure.

3 mars 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 6 — amendement n° 74

Cet amendement du rapporteur inscrit le mouvement statutaire prévu par l'article 6 dans le cadre des dispositifs existants du code de la défense s’agissant de la reconversion des militaires (détachement-intégration, stage-intégration et nomination aux emplois réservés).

3 mars 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 75

Cet amendement du rapporteur explicite les possibilités d’exercice pluriel par les médecins de sapeurs-pompiers.

27 février 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 6 — amendement n° 18

Rédactionnel.

27 février 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 21

Précision sur le fait que la compétence des pharmaciens de sapeurs-pompiers est relative aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.

27 février 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3 — amendement n° 23

La polyvalence des missions des personnels de santé des services d’incendie et de secours étant inscrite dans les articles 1er et 2 de la proposition de loi, cet amendement du rapporteur retient à l’alinéa 5 de l’article 3, donc dans le nouvel article L. 1424‑34 du code général des collectivités territoriales, une rédaction fréquemment retenue pour la coopération médicale et paramédicale.

27 février 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3 — amendement n° 17

Rédactionnel.

27 février 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 bis — amendement n° 16

Rédactionnel.

27 février 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 19

Précision.

27 février 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 22

Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin de l’article 2, pour concerner ainsi toute la nouvelle section 5 du chapitre III du titre II du livre VII du même code.

27 février 2025 — Jean-Carles Grelier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 20

Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1 er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin de l’article 2, pour concerner ainsi toute la nouvelle section 5 du chapitre III du titre II du livre VII du même code.

4 novembre 2024 — Jean-Carles Grelier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 — amendement n° 2450

Ce sous-amendement du rapporteur thématique et du rapporteur général propose : - une modification de fond tenant à conserver le caractère systématique de la consultation de la commission des garanties au lieu d’en faire une faculté ; - plusieurs corrections rédactionnelles ou légistiques.

25 octobre 2024 — Jean-Carles Grelier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 2270

25 octobre 2024 — Jean-Carles Grelier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 — amendement n° 2268