Questions

Réponse

QUALITÉ DE L'EAU Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Raux. M. Jean-Claude Raux. Ma question ne s’adresse pas à la ministre de l’agriculture. C’est peine perdue. Quand il s’agit de défendre la qualité de l’eau, elle n’écoute jamais (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), alors qu’il faut de toute urgence préserver l’eau potable des pesticides et des PFAS. Elle n’écoute pas les maires, tenus de distribuer une eau conforme, avec des pollutions parfois impossibles à éliminer. Elle n’écoute pas les scientifiques et les médecins, qui nous alertent sur les contaminations, les effets cocktail et l’explosion des pathologies. Elle n’écoute pas l’Agence européenne pour l'environnement, qui confirme que le TFA, omniprésent dans l’eau, doit être classé toxique pour la reproduction. Vous l’aurez compris, elle n’écoute personne. Ah si, elle écoute Arnaud Rousseau, qui ose tout, même remettre en cause le principe de précaution inscrit dans la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) M. Benjamin Lucas-Lundy. Elle écoute les lobbys ! M. Jean-Claude Raux. Elle écoute les fabricants de pesticides, qu’elle incite même à tricher – oui, à tricher ! – pour autoriser, dans nos champs, un herbicide perturbateur endocrinien. (Mêmes mouvements.) M. Benjamin Lucas-Lundy. Scandaleux ! M. Pierre Cordier. Ce qui est excessif est insignifiant ! M. Jean-Claude Raux. Elle écoute les fabricants, à qui elle accorde des dérogations pour des molécules dangereuses et interdites – quatre-vingt-huit depuis le 1er janvier ! Elle écoute le sénateur Duplomb, qui veut réintroduire l’acétamipride, un insecticide toxique pour le neurodéveloppement. Elle écoute tous ces gens, sans le moindre remords pour les enfants victimes de ces produits ! Mme Genevard ne combat pas la pollution de l'eau : elle l’organise. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) M. Pierre Cordier. Il est en train de décrire l'Union soviétique ! M. Jean-Claude Raux. Son parti pris est coupable et reçoit le soutien complice de parlementaires de droite et d’extrême droite. D’elle, nous n'attendons plus rien, mais un jour, elle devra rendre des comptes. M. Benjamin Lucas-Lundy. Exactement ! M. Jean-Claude Raux. Mme la ministre de la transition écologique va-t-elle sortir de son silence pour défendre l'eau et s'opposer au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles au Sénat ? Et vous, madame la ministre de la santé, pour éviter un scandale de santé publique, allez-vous défendre l’intérêt général et demander l’interdiction des pesticides dans les aires d’alimentation des captages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Dites à Mme Genevard, qui ne nous écoute pas, que la santé des Français et la qualité de notre eau passent avant les profits de Bayer-Monsanto et des amis d'Arnaud Rousseau ! (Les députés du groupe EcoS, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NFP et GDR, se lèvent et applaudissent.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Mme Julie Laernoes. Vous allez voir, il va nous parler de la compétitivité agricole ! M. Jean-Yves Bony. Mais écoutez-le ! M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Quel dommage d'opposer ainsi l'agriculture et l'écologie et de s'en prendre comme vous le faites à Mme la ministre de l'agriculture ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Elle a pourtant défendu ce projet de loi dans le cadre de débats rationnels et modérés, au cours desquels vous avez pu présenter vos positions et vous opposer, avec votre groupe, à la mesure de protection des captages d'eau proposée par le premier ministre, mesure qui constitue un grand progrès environnemental. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) M. Boris Tavernier et M. Benjamin Lucas-Lundy. Arrêtez ! M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. De deux choses l'une, voulez-vous protéger l'eau potable des Français ou vous livrer à des calomnies publiques à l'encontre de la ministre de l'agriculture ? Mme Julie Laernoes. Il a dit la vérité ! M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Plutôt que d'adopter ces postures, pensez que les agriculteurs sont les premières victimes du dérèglement climatique et que sans eau et sans sols de qualité, il ne peut y avoir de production française de qualité. M. Damien Girard. Vos arguments sont ridicules ! Mme Sophie Taillé-Polian. Parlez un peu d'écologie, ça nous changera ! M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Que se passerait-il si nous suivions votre politique ? Nous importerions davantage de produits de l'étranger et les contrôles seraient moins nombreux. Est-ce à cela que vous voulez aboutir ? Mme Julie Laernoes. C'est exactement ce que nous dénonçons ! M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Je crois au contraire que le texte présenté par la ministre de l'agriculture, sous l'autorité du premier ministre, permet des progrès à la fois qualitatifs et quantitatifs. Il prévoit des mesures de bon sens qui feront progresser la démocratie locale de l'eau et qui permettront de débloquer certains projets. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) M. Benjamin Lucas-Lundy. C'est mauvais comme du Attal ! Mme Julie Laernoes. Vous ne croyez pas à ce que vous dites ! M. Boris Tavernier. Il est vrai que l'agriculture se porte bien depuis que vous êtes au pouvoir ! M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Le groupe national captage travaille avec l'ensemble des parties prenantes pour mettre en œuvre votre proposition de loi, mais vous refusez de voter ces mesures parce qu'elles sont proposées par la ministre de l'agriculture. Mme Sophie Taillé-Polian. Non, parce qu'elles sont scandaleuses ! Mme Julie Laernoes. C'est la destruction de la transition écologique ! M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Excusez-moi de vous le dire, mais ces enjeux méritent mieux ! Grâce au texte présenté par Annie Genevard, la santé environnementale des Français sera renforcée. Plutôt que de vous enfermer dans des postures et dans une lecture strictement politicienne du sujet, je vous invite à aider le gouvernement à améliorer la santé environnementale des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Réponse

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Claude Raux. M. Jean-Claude Raux . Hier, j'ai quitté ma commune de Saffré les pieds dans l'eau. Depuis lors, la Loire-Atlantique a été placée en vigilance rouge. Il ne s'agit pas d'un cas isolé car nous sommes de nombreux Françaises et Français à avoir connu des inondations historiques, dans le Nord en 2024 comme en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan en ce moment même. Ces épisodes récurrents traumatisent leurs victimes, parfois abandonnées à elles-mêmes par leur assurance habitation. Face au dérèglement climatique, ce gouvernement est-il digne de tenir le gouvernail ? Non : il me semble que nous sommes à la dérive. Vous mettez en cause les agences et opérateurs de l'État – l'Ademe, pour ce qui est de la transition écologique, l'OFB, qui s'occupe de la biodiversité, le Cerema, s'agissant de l'expertise relative aux risques – et pensez que nous nous adapterons ainsi plus efficacement, alors que les élus locaux auront tant besoin de ces partenaires pour construire une réponse opérationnelle à des crises qui se multiplient. Quand le sage montre la Lune, l'idiot regarde le doigt. Quand nous sommes confrontés au plus grand défi de l'humanité, vous cédez aux sirènes populistes et tranchez à la hache dans les budgets consacrés à l'écologie. Quand l'agriculture subit une crise structurelle, vos sénateurs votent, hier, la réintroduction des néonicotinoïdes. Quelque 1 200 études montrent pourtant les dangers que présente l'usage de cet insecticide mais la science ne guide plus vos politiques ! Tout l'équipage gouvernemental partage-t-il le cap de Mme la ministre de l'agriculture ? M. Fabrice Brun . Mme la ministre de l'agriculture tient un excellent cap ! M. Jean-Claude Raux . Quand la protection des captages d'eau potable constitue un échec global et que la contamination aux PFAS nous explose à la figure, vos députés autorisent, encore hier, l'épandage de pesticides par des drones. De recul en recul, la France de François Bayrou pourrait finir par emprunter le même chemin que les États-Unis de Trump,… M. Philippe Vigier. Oh ! M. Jean-Claude Raux. …qui conduit à renoncer aux ambitions de l'accord de Paris. Aurez-vous le courage politique de travailler pour l'avenir au lieu de nous condamner à le subir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et plusieurs bancs du groupe SOC.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Merci de me donner l'occasion d'apporter, au nom du gouvernement, tout mon soutien aux sinistrés des tempêtes Éowyn et Herminia. Je vous assure de la mobilisation totale des services de secours de l'État. Nous consacrons des moyens considérables à aider les populations, notamment un hélicoptère Dragon ainsi que les équipes de sauveteurs en eaux vives. Plus de 600 évacuations ont d'ores et déjà été réalisées dans les meilleures conditions de sécurité et mon collègue François-Noël Buffet était ce matin à pied d'œuvre pour suivre le déroulement de ces opérations. Je suis d'accord avec vous : l'intensité de ces événements est directement liée au dérèglement climatique. Comme vous le savez, la lutte contre ce dernier constitue une priorité de l'action du gouvernement. Je suis fière de rappeler que, depuis sept ans, nous avons non seulement atteint nos objectifs de baisse d'émissions de gaz à effet de serre mais également rattrapé le retard pris pendant le quinquennat de François Hollande. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Rires sur divers bancs. – Brouhaha.) Il ne faut cependant pas baisser la garde, comme l'ont montré les résultats moins bons du troisième trimestre 2024. (Le brouhaha se poursuit. – M. François Hollande sourit.) Je suis désolée, monsieur le président Hollande : avec tout le respect que je vous dois, les chiffres sont têtus. Tous les efforts visant à limiter le dérèglement climatique sont importants mais ses premières conséquences appellent à l'action. Pour cette raison, je promeus un plan national d'adaptation au changement climatique, qui sera publié dans les toutes prochaines semaines. Il se fonde sur un scénario du Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui prévoit un réchauffement de la France de 4 degrés d'ici à 2100. Ce matin, ce plan a fait l'objet d'un avis favorable à la quasi-unanimité des membres de la commission que préside M. le sénateur Ronan Dantec, que je remercie pour son travail remarquable. Concrètement, ce plan permettra de renforcer nos outils de prévision des aléas climatiques. Je salue à cet égard l'excellence de Météo-France et Vigicrues. Mme Marie-Charlotte Garin . Répondez à la question ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Il créera également parmi nos concitoyens une culture du risque et permettra d'adapter nos infrastructures aux nouveaux risques climatiques. Mme la présidente . Merci, madame la ministre. Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Sur le plan budgétaire, les fonds dédiés ont été renforcés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.) M. Philippe Brun . Terminé !

La question

M. Jean-Claude Raux interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la définition par arrêté des points de prélèvements « sensibles » à la suite de nombreuses alertes reçues de la part d'acteurs de l'eau. Les points de prélèvements sensibles ont été introduits dans le droit français, à l'article L. 211-11-1 du code de l'environnement, par l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui transpose la directive européenne 2020/2184, en application de la directive cadre sur l'eau (DCE) 2000/60/CE et la directive dite « SUD ». Ces points de prélèvements sensibles sont essentiels pour la protection qualitative de la ressource en eau, puisqu'ils doivent permettre l'élaboration de plans d'actions spécifiques en faveur de la protection de la ressource et de la lutte contre les pollutions chimiques ainsi que d'un guide de gestion des risques. Dans un contexte de forte pression sur la ressource, quand seules 43 % des masses d'eau sont évaluées en bon état écologique, quand des captages fermés l'ont été à cause des pollutions et alors que le rapport commandé en 2023 aux inspections générales des ministères de la santé (IGAS), de l'agriculture (CGAAER) et de l'environnement (IGEDD) pointe l'échec global de la protection de la ressource, il apparaît qu'une protection accrue des captages d'eau est impérieuse. Ce rapport met également à jour que le nombre de captages sensibles « sera très supérieur à celui des captages prioritaires », dont près de 1 400 sont répertoriés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en vigueur (2022-2027). Dans sa stratégie Ecophyto 2030, le Gouvernement alors en exercice annonçait la publication de l'arrêté interministériel « courant 2024 ». Pourtant, à l'aube de l'année 2025, force est de constater que cet arrêté n'a toujours pas vu le jour. Il lui demande donc sous quelle échéance sera publié l'arrêté définissant les captages sensibles.

Réponse

Le 6 mai dernier, le Gouvernement a dévoilé la stratégie Écophyto 2030, fruit d'un vaste travail de concertation. Cette stratégie acte un changement de méthode. Elle fixe des objectifs de réduction des risques et des usages de produits phytopharmaceutiques cohérents avec nos engagements européens et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité, tout en donnant à tous les agriculteurs les moyens de cette transition, par le développement de méthodes alternatives et le renforcement de leur accompagnement dans le changement de pratiques. Elle traduit l'ambition du Gouvernement de préserver la santé publique et celle de l'environnement dans une logique « Une seule santé » tout en assurant un soutien des performances économique et environnementale des exploitations. Au sein du programme national Ecophyto doté de 41 millions d'euros, environ 7M€ seront dédiés dès 2025 à des actions visant à la protection des captages d'eau potable pour financer des études visant à la délimitation des aires d'alimentation de captages ainsi que des actions d'animation et d'accompagnement des agriculteurs sur ces territoires. En parallèle, un travail impliquant les ministères en charge de l'agriculture, de l'environnement et de la santé vise à trouver des voies et moyens pour donner une dynamique nouvelle aux programmes de protection mis en place sur le terrain. Une nouvelle feuille de route interministérielle vise à élaborer deux livrables : - un guide d'analyse et de gestion des risques établissant des lignes directrices qui sera destiné aux préfets en vue d'une plus forte mobilisation des dispositifs réglementaires à leur disposition. Ce guide doit permettre de rendre lisible le diagnostic du captage, les actions à mettre en œuvre et l'accompagnement possible des agriculteurs et des collectivités ; - l'arrêté interministériel de définition des points de prélèvements sensibles en application du code de l'environnement ; Le groupe national sur les captages suit l'ensemble de ces travaux. Il devrait se réunir dans les prochaines semaines. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour publier cette feuille de route dédiée aux captages sensibles dans les meilleurs délais.

La question

M. Jean-Claude Raux alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la contamination de l'eau potable de la population française au TFA, un métabolite de pesticides PFAS, dont le flufénacet. Le 27 septembre 2024, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié - après onze années de retard - les conclusions de la revue par les pairs concernant le pesticide flufénacet. Ses conclusions sont alarmantes : le flufénacet est un perturbateur endocrinien dont l'usage conduit à de fortes concentrations d'acide trifluoroacétique (TFA) dans les eaux souterraines et in fine dans l'eau potable. Le risque de perturbation du fonctionnement thyroïdien et d'une affectation possible du développement du cerveau chez les enfants est ainsi bien établi par l'EFSA. Le flufénacet est un herbicide de la famille des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), autrement appelées pollutants éternels, dont 911 tonnes ont été acquises en France en 2022, quasiment le double depuis 2019. Autorisé sur le marché en 2004 pour dix ans, il est identifié en 2015 comme substance candidate à la substitution. Pourtant, il a bénéficié depuis le 31 décembre 2013 de neuf prolongations successives qui ont autorisé son utilisation pendant onze années supplémentaires et l'ont hissé à la neuvième place des herbicides les plus utilisés dans le pays. Le TFA, un des métabolites du flufénacet, est particulièrement préoccupant pour la santé publique de la population car il menace la qualité de l'eau potable et possède potentiellement des effets néfastes sur la santé. Selon la méthodologie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le flufénacet étant à présent classé comme perturbateur endocrinien, ses métabolites - dont en premier lieu le TFA - doivent être considérés comme pertinents pour le contrôle de la qualité de l'eau potable. Son usage engendre des concentrations supérieures à 10 µg/L dans les eaux souterraines selon une modélisation de l'ANSES de 2017 et de nombreuses études relatent la présence de TFA dans l'eau potable à des concentrations supérieures à la limite réglementaire de 0,1 µg/L. Dans le même temps, les techniques conventionnelles de traitement des eaux destinées à la consommation humaine sont inefficaces pour l'élimination du TFA et les technologies avancées très onéreuses ne garantissent pas non plus une efficience certaine. Pour garantir la sécurité sanitaire de la population française et l'approvisionnement d'une eau potable de qualité, il est urgent d'interdire immédiatement l'utilisation du flufénacet en France, qui concernerait 80 produits. À l'instar de Générations futures, M. le député demande à parvenir à un retrait du marché des pesticides PFAS pour lesquels il est démontré l'émission de TFA dans l'environnement, tel le fongicide fluopyram. Il l'interroge ainsi sur les actions menées par le Gouvernement auprès de l'Union européenne pour parvenir rapidement à une interdiction du flufénacet, à la suite des conclusions de l'EFSA et, dans l'attente d'une telle décision, sur le retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits à base de flufénacet en France, tel que l'a déjà initié l'Allemagne. Enfin, il demande à connaître les mesures entreprises pour le contrôle de la qualité de l'eau potable des Français vis-à-vis du TFA.

Réponse

Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations concernant les éventuels risques environnementaux et sanitaires liés à la présence dans l'eau potable de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dont l'acide trifluoroacétique (TFA) qui est notamment un métabolite du flufénacet. Suite à la publication des conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le flufénacet, publiées le 27 septembre 2024, la Commission européenne devrait proposer dans les prochains mois un projet de décision ne renouvelant pas l'approbation de cette substance. Les autorités françaises établiront une position de vote en adéquation avec les conclusions de l'EFSA. A l'issue de la décision concernant le statut de cette substance active, la France mettra en œuvre les dispositions conséquentes pour les produits à base de flufénacet. Il est à rappeler que dès novembre 2022, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a été saisie au sujet des PFAS. Cette saisine avait notamment pour objectifs la détermination de valeurs toxicologiques de référence, ainsi que le bilan de la contamination des milieux, dont l'eau, par ces composés. La production de ces éléments par l'Anses fait partie intégrante du plan d'action interministériel sur les PFAS publié en avril 2024. Au-delà de la surveillance des milieux et de la caractérisation des risques associés aux PFAS, ce plan s'attache, dans un objectif de prévention, à réduire les émissions de PFAS, la contamination des milieux, et l'exposition des populations et des écosystèmes. En effet, la connaissance des risques sanitaires liés à la présence de TFA dans les eaux destinées à la consommation humaine reste encore parcellaire. L'expertise scientifique de l'Anses en cours intègre le TFA. La Commission européenne a également sollicité l'OMS fin 2023 pour conduire une évaluation des risques sanitaires liés aux PFAS, dont le TFA, dans l'eau potable. Les résultats sont attendus prochainement. A la demande du ministère chargé de la santé, la campagne exploratoire de mesure dans les eaux mise en œuvre par le laboratoire d'hydrologie de Nancy intègre les PFAS dont le TFA. Enfin, la Commission européenne a saisi l'EFSA en juillet 2024 pour qu'elle fixe les valeurs toxicologiques de référence pour le TFA. Les conclusions de ces travaux, attendues pour fin octobre 2025, contribueront à déterminer des valeurs de gestion dans les différents milieux, dont les eaux, fondées sur des données scientifiques validées par la communauté internationale. Les résultats de ces travaux alimenteront les mesures de gestion sur le territoire national.

Réponse

QUALITÉ DE L'EAU ET PESTICIDES Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Claude Raux. M. Jean-Claude Raux . Combien de fois avons-nous entendu : « il faut reconquérir la qualité de l’eau » ? Pourtant, notre bien commun est contaminé sans que nous ne puissions mesurer ni l’ampleur de cette pollution ni ses conséquences. Combien de plans, de programmes, de contrats, de dizaines de milliards pour ne jamais atteindre les objectifs de réduction des pesticides ? M. Pierre Cordier . Tu exagères ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) M. Jean-Claude Raux . Combien faudra-t-il de cancers pédiatriques dans la plaine d’Aunis, à Sainte-Pazanne ou ailleurs ? Combien de cancers du sang, de la prostate, de malades de Parkinson chez nos agriculteurs ? Combien de combats comme celui de Laure, fleuriste, maman d'Emmy morte à 11 ans d'une leucémie ? Combien de temps avant que nous cessions de nous voiler la face et protégions, enfin, notre santé et celle de nos enfants ? Certes, on ne trouve pas ce qu’on ne cherche pas. En revanche, des études révèlent la présence de pesticides, parfois interdits depuis des décennies, dans les urines et les cheveux des enfants ou des traces de pesticides dans les selles des bébés qui viennent de naître. Que font les autorités sanitaires ? Elles évaluent les risques, classent les métabolites pertinents, surveillent, cherchent – mais pas assez – sans coordination et, souvent, trop tard. Enfin, parfois, elles n’ont d’autre choix que de fermer brusquement des captages d’eau. L’étude de Générations futures, présentée ce mardi, alerte : cinquante-six métabolites, dont une douzaine sont omniprésents et à risque avéré, comme l'acide trifluoroacétique ou le diisopropylamine, ne font l’objet d’aucun suivi. J'insiste : ils ne font pas l'objet du moindre suivi. Pour respecter le principe de précaution, pour garantir une eau potable de qualité, pour la santé publique, soutiendrez-vous, madame la ministre, ma proposition de loi visant à interdire les pesticides sur les aires d’alimentation des captages d’eau ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, dont quelques députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe LFI -NFP.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Vous évoquez un sujet sensible qui a toute son importance. L'étude dont vous parlez est une étude locale menée notamment par des parents à la suite de la survenance accrue de cancers pédiatriques dans la zone concernée. Toutes les alertes doivent être prises au sérieux, particulièrement quand elles concernent les enfants – les parents que nous sommes ne peuvent y être indifférents. Il faut documenter le problème de manière scientifique, et précise : quel est le niveau des résidus ? Dépassent-ils les limites autorisées ? Mme Sandra Regol . Des enfants meurent ! Mme Annie Genevard, ministre . Il faut analyser les résultats locaux à la lumière des études nationales approfondies déjà menées afin de savoir de quoi l'on parle, d'établir les liens de cause à effet… Mme Sandra Regol, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Sandrine Rousseau . Le lien est déjà prouvé ! Mme Annie Genevard, ministre . …et décider des bonnes réponses. Il n'empêche, votre question est fondamentale parce qu'elle implique la santé humaine dont ma collègue, ministre de la santé et de l'accès aux soins, a la charge. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)