Amendements
Jean-François Portarrieu
Horizons et apparentés — Circonscription 3105
Jean-François Portarrieu
Amendements déposés
10.5/10
Plus élevé que 5% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/1 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
1 amendement déposé par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Juin 2026 (1)
- Rejeté
24 juin 2026 — Jean-François Portarrieu
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Article 9 ter — amendement n° 123
Le présent article tend à modifier l’article L. 131-16 du code du sport afin de clarifier et d’étendre le champ des rémunérations et avantages pouvant être pris en compte dans les mécanismes de régulation financière mis en œuvre par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles. Toutefois, la rédaction proposée soulève plusieurs difficultés sérieuses d’interprétation. Le texte vise les rémunérations ainsi que les avantages de toute nature « versés ou promis, directement…