Questions

La question

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les graves conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs. Varroa destructor est un parasite redoutable qui affaiblit les colonies d'abeilles et entraîne, lorsqu'il n'est pas maîtrisé, des pertes importantes dans les cheptels apicoles. Ces dernières années, les apiculteurs alertent sur une recrudescence préoccupante de ces acariens parasites, notamment en sortie d'hiver, avec parfois plus de 50 % de mortalité constatée dans certaines exploitations. La conjonction de cette menace avec d'autres facteurs de fragilisation, comme le frelon asiatique, met en péril la pérennité de nombreuses exploitations apicoles, notamment familiales. Face à cette situation, les professionnels de la filière attendent des réponses fortes de l'État. Celles-ci pourraient passer par la mise en œuvre d'un plan national renforcé de lutte contre le varroa, associant mesures prophylactiques, accompagnement technique, formation et accès facilité à des traitements efficaces. Le soutien à la recherche, en particulier pour développer des solutions alternatives durables, respectueuses des abeilles et de l'environnement, apparaît également essentiel. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à l'élaboration d'un plan de lutte renforcé contre le varroa, au soutien à la recherche dans ce domaine, ainsi qu'à la possibilité d'indemniser les pertes subies par les apiculteurs les plus touchés.

Réponse

Varroa destructor est un fléau de l'apiculture dont la première détection en France date de 1982, désormais présent sur l'ensemble du territoire. En termes réglementaires, l'infestation à Varroa destructor est une maladie à gestion professionnelle. Elle est en effet classée par la réglementation communautaire [« Loi de Santé Animale », règlement UE 2016/429] en catégorie CDE pour protéger des territoires indemnes, ce qui est sans impact en France au vu de la situation enzootique du parasite. Pour cette maladie, la filière a la possibilité de développer des plans collectifs volontaires de lutte. Des outils juridiques sont à disposition pour favoriser la réussite de ces stratégies : - les programmes sanitaires d'intérêt collectif (PSIC) qui pourront faire prochainement l'objet d'une reconnaissance et d'une extension par l'autorité compétente (dans l'attente de la parution prochaine d'un décret) ; - les accords interprofessionnels sanitaires ; - la mise en place d'une section apicole au sein du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (non mise en place à ce jour). Des actions sont portées par les principaux acteurs de la filière apicole française, telles celles animées par la section apicole de groupements de défense sanitaire France en partenariat avec InterApi.

La question

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation des vignerons ayant fait le choix de lancer leur exploitation en activité secondaire. Alors que cette démarche prudente et responsable semble pertinente, à la fois pour le nouveau viticulteur mais aussi pour le secteur qui cherche à susciter de nouvelles vocations, ce défi semble mériter un meilleur accompagnement et de meilleurs encouragements. Pour prendre un exemple concret, M. le député a rencontré, dans le Frontonnais, un nouveau vigneron qui s'est lancé ces dernières années dans la production de vin du sud-ouest, aménageant son métier initial et faisant du vin et de la vigne son activité secondaire. Possédant le statut de cotisant solidaire à la mutualité sociale agricole (MSA), ce dernier n'est pas encore chef d'exploitation. Aussi, le niveau d'agrément dépendant des surfaces travaillées exige pour la vigne de posséder au moins 4 hectares en indication géographique protégée (IGP), critère pour lequel le vigneron cité n'est pas éligible. Qu'ils travaillent à titre principal ou secondaire, nombreux sont les vignerons qui ont fait face, ces dernières années, au sortir de la période covid, aux aléas climatiques, tels que le gel tardif ou plus récemment à l'épidémie de mildiou. Si le Gouvernement a mis en place un dispositif d'aide conjoncturelle et structurelle exceptionnel face à la crise viticole, les vignerons qui n'exploitent pas encore à titre principal, ne semblent pas pouvoir bénéficier de ces mesures. Dans le même temps, ces mêmes acteurs, qui exploitent à titre secondaire et qui souhaitent gagner en autonomie, en diminuant la pénibilité de leur travail, se voient refuser leurs aides, au motif qu'ils ne sont pas chef d'exploitation à titre principal. Certaines collectivités refusent, elles, d'étudier une demande tant qu'un abondement n'a pas été accordé par un autre organisme. Alors que certaines exploitations de petite taille, mais très vertueuses, orientées sur la qualité et la démarche bio, ne peuvent pas bénéficier de subventions pour se développer, grandir ou tout simplement faire face aux aléas, il souhaiterait savoir si elle envisage de faire évoluer les critères actuels afin d'encourager et de soutenir l'ensemble de celles et de ceux qui s'engagent pour le patrimoine viticole français afin de favoriser la proximité et la qualité.

La question

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, sur les occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage. Depuis la loi de 1990, l'arsenal législatif français a progressivement permis de donner un cadre légal à l'accueil des gens du voyage en octroyant droits et obligations aux citoyens itinérants, aux communes accueillantes et à l'État, mais aussi en renforçant la lutte contre les campements illicites, notamment en vertu des lois du 7 novembre 2018 et du 5 juillet 2020. Ainsi, communes et établissements publics de coopération intercommunale participent activement aux conditions d'accueil des gens du voyage en mettant à disposition des aires de vie, pour des séjours de courte ou longue durée. En dépit des infrastructures existantes, les communes font face, de manière de plus en plus récurrente, à des installations non autorisées sur des terrains municipaux mais aussi privés. Ces occupations illégales génèrent de nombreux problèmes : atteinte au droit de propriété, exposition des occupants à des risques liés à l'utilisation de terrains souvent non habilités à l'accueil du public, dégradations conséquentes des infrastructures et des parcelles, détournement des réseaux eau ou d'électricité, allumage de feux sauvages, mais aussi menaces et nuisances de voisinage. Avec au final, de lourds préjudices financiers et matériels à la charge exclusive des communes. Comme bien d'autres villes partout sur le territoire national, Toulouse, sa métropole, dont plusieurs communes du nord toulousain où M. le député est élu (Launaguet, Fenouillet, Saint-Alban...), ont eu à gérer de telles occupations illicites, pas moins de 101 depuis 2023, dont la moitié à Toulouse : occupation de parcs, de terrains sportifs, de boulodromes municipaux, de parkings de cimetière, d'un cynodrome associatif avec saccage complet des infrastructures, etc. Bien que la loi prévoie des procédures d'évacuation judiciaire et administrative, les élus locaux regrettent leur longueur et leur complexité, ce qui suscite leur incompréhension et leur exaspération, tout comme celles des concitoyens. Pour remédier à ces situations, plusieurs propositions sont faites par les élus de Toulouse Métropole. Par exemple, le raccourcissement des délais de mise en exécution des décisions d'expulsion du juge, ou encore l'octroi au préfet d'une capacité d'expulsion sans décision de justice en cas de refus par les gens du voyage de se déplacer sur des aires d'accueil libres, mais aussi la création d'une circonstance aggravante applicable au délit d'installation illicite en cas de dégradations ou de destruction de biens. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures et les améliorations que le Gouvernement envisage pour lutter contre les occupations illicites des gens du voyage et de fait contre le sentiment d'impuissance des pouvoirs publics et d'impunité des contrevenants.

Réponse

Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il établit un équilibre entre, d'une part, la liberté d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et, d'autre part, le souci des élus locaux et de nos concitoyens d'éviter des installations illicites susceptibles de porter atteinte au droit de propriété et d'occasionner des troubles à l'ordre public. Les schémas départementaux d'accueil des gens du voyage formalisent l'obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de créer, d'aménager et d'entretenir des aires d'accueil réservées aux gens du voyage. Lorsque la commune ou l'EPCI se sont dotés d'aires et terrains conformes à ce schéma, le maire ou le président de cet EPCI peuvent interdire le stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées et, en cas de violation de cette interdiction, demander au préfet de département de mettre en demeure les gens du voyage de quitter les lieux. Lorsque cette mise en demeure n'a pas été suivie d'effets, l'évacuation forcée des résidences mobiles peut alors intervenir dans un délai de 24 heures, sous réserve de l'absence de recours devant le juge administratif. Le juge administratif doit quant à lui statuer dans les quarante-huit heures. Ces délais garantissent la mise en œuvre rapide d'une décision d'évacuation, même en cas de recours juridictionnel, alors que la suppression d'un tel recours serait susceptible de porter atteinte à certains principes à valeur constitutionnelle, et notamment au droit au recours effectif, que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel rattache à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Enfin, la mise en demeure reste par ailleurs applicable pendant un délai de sept jours et peut donc servir de fondement juridique à une nouvelle mesure d'évacuation forcée lorsque la résidence mobile se retrouve à nouveau en situation de stationnement illicite. Ces outils permettent donc d'améliorer la réponse administrative à des stationnements illicites, qui peuvent également être sanctionnés pénalement, l'article 322-4-1 du code pénal réprimant le délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé et la loi du 7 novembre 2018 ayant augmenté les sanctions correspondantes qui sont désormais d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Enfin, ces dispositions pénales peuvent également servir de cadre à la répression des actes de destruction, dégradation ou détérioration des biens appartenant à autrui commis par les gens du voyage, leur réparation pouvant être recherchée par la constitution de partie civile du propriétaire du terrain dans le cadre de cette procédure. Une action civile en responsabilité du fait personnel peut également être introduite indépendamment de toute procédure pénale, en application de l'article 1240 du code civil, en vue de l'obtention d'une indemnité compensatrice de la dégradation. Par ailleurs, il convient de rappeler que lors de l'installation d'un groupe sur une aire d'accueil, la collectivité peut imposer un dépôt de garantie, lequel pourra être conservé pour faire face aux frais de réparation d'éventuelles dégradations. L'évolution des outils existants, en vue notamment de créer une circonstance aggravante applicable au délit d'installation illicite en cas de dégradations ou de destruction de biens, devra faire l'objet d'un dialogue avec les représentants des gens du voyage avant d'être discutée dans le cadre du travail parlementaire. Si la réglementation prévoit déjà des sanctions pénales et permet de faire supporter le coût des dégradations par les auteurs de ces dernières, le Gouvernement est sensible aux difficultés pratiques d'application rencontrées sur le terrain. Ainsi, le ministre de l'intérieur a décidé de la mise en place d'un groupe de travail associant le ministère de l'intérieur, les associations d'élus locaux et des parlementaires. Ce groupe de travail devra conduire dans les prochaines semaines à l'élaboration d'une nouvelle doctrine d'intervention pour les forces de l'ordre devant permettre de mettre en œuvre efficacement l'ensemble des outils déjà prévus par la loi. Ce groupe de travail pourra également proposer des dispositions législatives nouvelles afin que l'ordre public soit respecté, que des enquêtes patrimoniales puissent être déclenchées et que les dommages causés soient davantage réparés.

La question

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante des pépiniéristes viticoles. Alors que certaines de ces entreprises sont en grandes difficultés de trésorerie, ces spécialistes reconnus du greffage et de la multiplication des bois et des plants de vigne sont les grands oubliés de la crise viticole. Après avoir anticipé la production de milliers de plants en vue de replantations, beaucoup d'hectares demeureront arrachés, mettant à mal ce maillon essentiel et incontournable de la filière viti-vinicole. Fierté et savoir-faire national, les pépinières viticoles font de la France le 1er pays producteur de plants de vigne au monde avec 175 millions de plants greffés (contre 210 millions l'année précédente). Quelques 500 exploitations cumulent un chiffre d'affaires de 300 millions d'euros. Alors qu'ils jouent un rôle clé dans l'adaptation aux changements climatiques en travaillant sur de nouvelles sélections et de nouveaux porte-greffes, permettant d'entrevoir des cépages plus résistants, de plus en plus de pépiniéristes cessent leurs activités alors que d'autres font face à des créances clients importantes... Face à cette situation, il souhaiterait connaître les dispositifs qu'elle envisage pour soutenir l'ensemble des acteurs de la filière.

Réponse

La filière vitivinicole est majeure pour l'économie française, à la fois dans la balance commerciale, mais aussi pour l'économie des territoires. Une partie des bassins et opérateurs traverse aujourd'hui une crise, laquelle affecte directement les pépiniéristes en retour. La baisse structurelle de la consommation de vin a provoqué selon la filière pépinière un ralentissement des besoins en nouvelles plantations et en renouvellement du vignoble. Dans ce contexte, il est important que les organisations professionnelles de l'amont viticole intègrent la filière pépinière dans l'élaboration de leur plan stratégique afin de mieux anticiper les besoins en nouvelles plantations. La filière pépinière a un rôle clef à jouer dans l'adaptation de la filière viticole au dérèglement climatique et dans ce cadre, travaille de concert avec l'institut français de la vigne et du vin (IFV), financé en partie par le compte d'affectation spéciale développement agricole et rural, dans le développement des plants de variétés résistantes. En effet, il s'agit d'un des enjeux majeurs identifiés par la filière, qui a établi en 2021 un plan stratégique national d'adaptation visant à favoriser l'évolution du savoir-faire français en combinant tradition et innovation. L'évolution de l'encépagement est l'un des leviers mobilisés pour permettre une meilleure résilience des vignobles, face au dépérissement causé par les différents aléas. Pour favoriser l'adaptation du vignoble aux enjeux contemporains, la filière viticole dispose également d'une mesure de restructuration et reconversion du vignoble financée par des crédits du fonds européen agricole de garantie pour près de 80 millions d'euros chaque année. Enfin, le Gouvernement investit dans la recherche variétale, à travers des programmes d'aide aux instituts techniques et en faveur de projets innovants, tel que « Vitilience », projet porté par l'IFV et qui vise à améliorer la résilience des vignobles en s'adaptant aux particularités de chaque bassin, grâce à un réseau de vingt démonstrateurs territoriaux.

Réponse

DIFFICULTÉS DE LA FILIÈRE VITICOLE Mme la présidente . La parole est à M. Jean-François Portarrieu. M. Jean-François Portarrieu . Madame la ministre de l'agriculture, les vendanges sont terminées dans les vignobles français, mais elles n'ont pas rassuré le secteur viticole. Les difficultés s'accumulent depuis plusieurs années pour les vignerons : les aléas climatiques s'enchaînent et aux vagues de mildiou, de gel tardif et de grêle, s'ajoute désormais le problème de l'irrigation. La faiblesse des récoltes fait planer de grandes incertitudes sur la trésorerie de nombreuses exploitations. Un étalement des encours bancaires semble constituer une première mesure d'urgence pour une filière qui emploie 440 000 personnes et génère 6,5 milliards d'euros de recettes fiscales. Il faut y associer l'indispensable évolution du système d'assurance, actuellement basé sur la moyenne olympique : il est évident que cet indicateur ne correspond plus à la réalité de récoltes bouleversées par le réchauffement climatique. Quant au plan d'arrachage, il doit être bien calibré et appréhendé terroir par terroir, afin de tenir compte de la diversité de nos vignobles. Bien que la situation soit vraiment préoccupante pour la filière, la grande majorité des vignerons ne se résigne pas pour autant. Heureusement, puisque leur passion de la vigne et du vin contribue à notre économie à hauteur de 92 milliards d'euros. Leur engagement pèse encore près de 16 milliards d'euros sur la balance commerciale, malgré de nombreux freins à l'export, comme les menaces de surtaxe. Nos vignerons ont donc besoin d'être encouragés et de bénéficier d'un meilleur accompagnement. Malgré la lourdeur des normes, leur activité vitalise notre ruralité, valorise nos paysages, enrichit nos destinations touristiques, dynamise l'économie et forge l'identité de nos régions. C'est pourquoi, madame la ministre, avec tous les élus de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin (Anev), je souhaite connaître vos orientations et, surtout, les mesures concrètes et durables que vous comptez prendre pour soutenir nos vignerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Vous évoquez les difficultés de la filière viticole : elles sont à la fois conjoncturelles – le changement climatique ou les mesures prises par la Chine contre la filière des cognacs et brandys – et structurelles, vous le savez. En effet, la filière souffre depuis des années de nombreux maux, en dépit de toutes les mesures prises pour y remédier. Ses positionnements de marché n'ont pas toujours été optimaux, ce qui fait que certains produits n'ont pas trouvé leurs débouchés. Ensuite, elle est confrontée à un phénomène sociétal de déconsommation – de vin rouge notamment – qui l'oblige à repenser sa stratégie. Les difficultés du système coopératif pèsent, elles aussi, lourdement sur la filière viticole. J'ai reçu il y a quelques jours les représentants de la filière, dans toute la diversité de ses produits et métiers. Ceux-ci m'ont fait part des inquiétudes dont vous vous faites l'écho aujourd'hui. Je tiens à vous dire que le plan d'arrachage définitif, qui n'est pas une proposition de l'État, mais de la filière elle-même, vient d'être validé par Bruxelles, ce qui est une bonne nouvelle. Et nous allons remonter au créneau, s'agissant du plan d'arrachage temporaire. Par ailleurs, nous allons créer des prêts bonifiés pour faire face au remboursement du prêt garanti par l'État (PGE), et certainement des prêts garantis pour pallier les problèmes de trésorerie. Il ne faudra pas s'en tenir à l'arrachage, qui est tout de même une forme d'échec, mais penser l'avenir. Or penser l'avenir, c'est prêter attention aux propositions de la filière, notamment au plan de consolidation. J'y suis particulièrement attentive et je travaillerai vigoureusement à ses côtés.