Questions

Réponse

EFFETS DE LA CANICULE Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Rousset. M. Jean-François Rousset. Le groupe Ensemble pour la République s'associe aux hommages rendus à Béatrice Bellamy. Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches, ainsi qu'à nos collègues du groupe Horizons & indépendants. Madame la ministre de la santé, la France connaît une vague de chaleur brutale et soudaine. Météo France l'a confirmé : un record historique de température pour le mois de mai a été battu hier. Aujourd'hui, huit départements sont placés en vigilance orange dans l'Ouest du pays, et trente en vigilance jaune sur l'ensemble du territoire. Ce qui frappe, c'est la nature de ces phénomènes : de telles températures auraient été jugées quasiment impossibles il y a trente ou quarante ans. Nous sommes face à des événements météorologiques d'un type nouveau, que le dérèglement climatique semble accélérer. Ces derniers jours, la chaleur aurait malheureusement déjà coûté la vie à sept de nos concitoyens, victimes de noyades ou d'accidents survenus lors d'événements sportifs. Le gouvernement a demandé aux préfets d'appliquer des dispositifs de veille et d'accompagnement sanitaires pour l'ensemble des rassemblements organisés, en intérieur comme à l'extérieur. C'est une réponse concrète et immédiate, qui témoigne de la prise de conscience de la situation. Reste que ces épisodes ne sont plus exceptionnels et s'aggraveront très certainement d'année en année. L'État doit donc adapter ses dispositifs en profondeur et anticiper tous les scénarios. Le déclenchement du plan Canicule ne devrait-il pas être désormais dicté par des critères météorologiques plutôt que par un calendrier figé, qui ne correspond plus à la réalité des épisodes que nous connaissons ? L'épisode actuel n'a-t-il pas été pris en compte un peu tardivement ? Comment le gouvernement assure-t-il le suivi et l'accompagnement des personnes vulnérables face à ces chaleurs ? Comment accompagner les organisateurs d'événements sportifs ? Faut-il envisager le maintien de ces événements lors de tels épisodes caniculaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Dès l'annonce par Météo France d'une vigilance orange possible dans les jours suivants, l'État s'est organisé. Depuis la canicule de 2003, les choses sont désormais bien rodées : à chaque passage en vigilance, le centre de crise sanitaire du ministère de la santé s'organise en vue de mener deux actions. D'abord, de la communication de prévention, qui a débuté dès vendredi dernier. Vous me pardonnerez de répéter les consignes, mais il faut le faire (Brouhaha) : boire de l'eau tout au long de la journée – tout le monde le sait, mais peu le font –, fermer les volets, être attentif à ses voisins et aux personnes fragiles, réduire l'activité sportive, manger léger mais manger (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), éviter la consommation d'alcool, et appeler le 15 en cas de sensation de malaise. Cette prévention est indispensable. Dès vendredi, nous avons communiqué pour ce qui relève des activités physiques et des risques de noyade avec ma collègue du ministère des sports et de la jeunesse Marina Ferrari ; et avec le ministre du travail s'agissant des accidents du travail liés à la chaleur. Mme Danielle Simonnet. Rétablissez les CHSCT ! Mme Stéphanie Rist, ministre. En parallèle, le centre de crise coordonne des réunions interministérielles et des réunions quotidiennes avec les agences régionales de santé, les établissements de santé et médico-sociaux mais aussi, évidemment, avec Santé publique France et Météo France, ce qui nous permet d'adapter les mesures en fonction des prévisions. Nous sommes au début d'une vague de chaleur exceptionnellement précoce. Je récapitule donc nos deux actions : messages de prévention et suivi interministériel. Le premier ministre tiendra prochainement une réunion sur le sujet. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.) M. Boris Vallaud. On se sent protégés !

Réponse

HANTAVIRUS Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Rousset. M. Jean-François Rousset. Madame la ministre de la santé, j'ai d'abord une pensée pour la patiente hospitalisée en soins intensifs. Je remercie également l'ensemble des personnes, des personnels, des soignants qui prennent en charge les malades et se préparent, peut-être, à en accueillir d'autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Depuis plusieurs jours, l'inquiétude grandit face à l'apparition de cas d'hantavirus sur le MV Hondius , un bateau de croisière, et à l'identification de cas sur le territoire national. Une passagère rapatriée en France a été contrôlée positive, tandis qu'une surveillance renforcée a été associée à des mesures de confinement afin de prendre en charge vingt-deux cas contact. Même si les autorités sanitaires rappellent qu'à ce stade, le virus ne circule pas activement, nos concitoyens attendent une parole transparente et rassurante. L'hantavirus peut provoquer des atteintes respiratoires ou rénales sévères et, dans les cas les plus graves, mortelles. La récente médiatisation de ce virus suscite de nombreuses interrogations, qu'il s'agisse de ses modes de transmission, du niveau réel de risque, de la capacité de détection, des protocoles hospitaliers ou de la coordination européenne. Le gouvernement a publié hier un décret sanitaire renforçant les dispositifs de traçage, d'isolement et de suivi des personnes exposées. Cette décision témoigne du sérieux de la situation et de la nécessité d'une vigilance maximale. La crise de la covid nous a appris une chose essentielle : en matière sanitaire, la confiance repose sur l'anticipation, la réactivité et la transparence. Dès lors, pouvez-vous préciser quelles mesures de surveillance et de prévention sont déployées ? Des dispositions spécifiques seront-elles prises dans le secteur des transports ? Comment des passagers du bateau ont-ils pu être rapatriés à bord de vols commerciaux internationaux ? Comment les cas contact sur notre sol sont-ils identifiés et suivis ? Enfin, quelles garanties pouvez-vous apporter aux Français concernant notre capacité à empêcher la propagation du virus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Rappelons que le navire de croisière dont nous parlons accueillait cent quarante-sept passagers de vingt-trois nationalités différentes, dont cinq Français présents à bord depuis le début du voyage. Une fois le bateau arrivé aux îles Canaries, il était de notre devoir et de notre responsabilité de rapatrier nos cinq concitoyens en suivant un protocole ultrasécurisé. Une sorte de bulle a été formée autour d'eux pour éviter tout risque de contamination pendant leur transport à l'hôpital. L'une des personnes a malheureusement déclaré des symptômes dans l'avion. J'ai indiqué en toute transparence le lendemain matin que le résultat de son test était positif et que son état s'était aggravé pendant la nuit. Je lui adresse, ainsi qu'à sa famille, tout mon soutien. Le navire a fait plusieurs escales. Le 25 avril, l'une des passagères, hélas décédée ensuite, a effectué un voyage en avion. Huit Français voyageaient dans cet appareil : nous les avons identifiés et ils sont actuellement hospitalisés. Cette femme envisageait de prendre un deuxième avion, mais son état ne le lui a pas permis et elle est décédée sur le lieu de la correspondance dans les heures qui ont suivi. Des Français ont voyagé dans le deuxième avion : nous les avons également identifiés et ils vont être hospitalisés. Dans ce dossier, nous agissons en toute transparence, avec méthode et de manière proportionnée. (Dans les tribunes du public, un homme se lève, brandit des papiers et crie quelques mots.) Mme la présidente. Monsieur, je vous prie de ne pas interrompre la séance des questions au gouvernement. Le public a le droit d'y assister à condition d'être silencieux et calme. Merci de respecter la représentation nationale !

La question

M. Jean-François Rousset appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés d'interprétation soulevées par le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 relatif à l'encadrement de la sous-traitance dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), s'agissant de l'application de la certification Qualiopi aux sous-traitants. Le décret n° 2023-1350 instaure à l'article R. 6333-6-3 une dispense explicite portant sur ces deux obligations au bénéfice des sous-traitants relevant du régime micro-social dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas le seuil prévu à l'article 293 B du code général des impôts. Cette dispense est claire dans son champ. En revanche, l'article R. 6333-6-4 prévoit une dispense distincte pour les sous-traitants n'intervenant que sur une partie d'une action de formation ne correspondant pas à un bloc de compétences complet, qui sont dispensés des certifications enregistrées au répertoire national (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS). La Caisse des dépôts et consignations indique d'ailleurs dans sa documentation que ces sous-traitants « ne sont pas concernés par l'obligation de détenir les autorisations nécessaires du porteur de la certification ». Or cette formulation renvoie aux habilitations délivrées par les organismes certificateurs au sens de l'article L. 6113-2 du Code du travail et ne dit rien explicitement sur l'obligation Qualiopi au sens de l'article L. 6316-1 du même code, qui relève d'une logique juridique distincte. Il n'est donc pas établi si ces sous-traitants partiels, dès lors qu'ils ne relèvent pas du régime micro-social, sont ou non dispensés de la certification Qualiopi. Cette situation semble instaurer une différence de traitement entre sous-traitants selon leur statut juridique ou selon le périmètre exact de leur intervention, alors même que leurs prestations peuvent être comparables auprès des mêmes publics et dans le même cadre économique. Cette situation est de nature à créer des distorsions entre professionnels de la formation. Par ailleurs, cette ambiguïté génère des difficultés pratiques significatives notamment au moment du dépôt des dossiers sur l'Espace dédié aux organismes de formation (EDOF) et dans la perspective des contrôles exercés par la Caisse des dépôts et consignations. Il lui demande donc de préciser le périmètre exact de la dispense de certification Qualiopi applicable aux sous-traitants dans le cadre du CPF ; qu'il clarifie l'articulation entre les dispenses de certifications ou d'habilitations et l'obligation de certification qualité et qu'il indique si le Gouvernement envisage la publication d'une doctrine visant une application homogène du texte afin d'éviter des différences de traitement entre sous-traitants.

La question

M. Jean-François Rousset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de reconnaissance et de financement des dispositifs mobiles de soins bucco-dentaires déployés dans les territoires, notamment en zones rurales et sous-dotées. Dans un contexte de tensions persistantes sur l'accès aux soins, en particulier en matière de santé bucco-dentaire, ces unités mobiles constituent une réponse concrète pour aller vers les publics les plus éloignés de l'offre de soins, notamment les personnes en situation de précarité ou d'isolement. Certains de ces dispositifs, mis en œuvre en lien avec des facultés d'odontologie formant les futurs chirurgiens-dentistes, permettent à des étudiants en chirurgie dentaire, encadrés par des praticiens qualifiés, de réaliser des actes de soins dans des conditions garantissant leur qualité, leur sécurité et leur traçabilité, les actes étant par ailleurs dûment cotés conformément aux nomenclatures en vigueur. Ils contribuent également, de manière complémentaire, à des actions de prévention et d'éducation à la santé bucco-dentaire, notamment auprès des publics scolaires. Toutefois, ces structures se heurtent à une difficulté administrative et juridique majeure : en l'absence d'identification au répertoire FINESS, les actes réalisés ne peuvent être transmis aux organismes d'assurance maladie et ne peuvent, en conséquence, faire l'objet d'une prise en charge dans le cadre du droit commun. Cette situation crée un décalage entre la reconnaissance de l'utilité sanitaire et sociale de ces dispositifs et leur impossibilité d'accéder aux mécanismes de financement pérennes de droit commun, alors même qu'ils participent aux objectifs de prévention et d'accès aux soins portés par les politiques publiques. Elle menace leur modèle économique et fait peser un risque d'interruption d'une offre de soins essentielle en matière de prévention, de dépistage et de prise en charge précoce. Cette situation interroge, plus largement, l'adéquation du cadre juridique applicable aux structures mobiles de soins, notamment lorsqu'elles sont adossées à des établissements de formation en santé. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend préciser ou faire évoluer les conditions d'identification au répertoire FINESS afin de mieux prendre en compte la spécificité des structures mobiles de soins, notamment celles adossées à des établissements universitaires. Il souhaite également savoir quelles adaptations pourraient être envisagées pour permettre la prise en charge, par l'assurance maladie, des actes réalisés dans ces dispositifs, dès lors qu'ils répondent aux exigences de qualité, de sécurité et de traçabilité des soins et, plus largement, quelles mesures il entend engager pour sécuriser, dans la durée, le modèle de ces dispositifs innovants, indispensables à l'amélioration de l'accès aux soins bucco-dentaires sur l'ensemble du territoire.

Réponse

MESURES RELATIVES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ Mme la présidente . La parole est à M. Jean-François Rousset. M. Jean-François Rousset . Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 suscite chez les médecins inquiétudes et interrogations – en particulier les articles relatifs aux prescriptions des médecins de secteur 3 et à la nomenclature des actes médicaux. Ces inquiétudes surviennent dans un contexte que chacun connaît – une situation financière préoccupante qui nous impose des efforts collectifs et partagés pour garantir la soutenabilité du système de protection sociale. Les dépassements d'honoraires représentent 4,5 milliards d'euros par an et constituent un facteur reconnu d'inégalité d'accès aux soins. Quelque 75 % des jeunes spécialistes s'installent en secteur 2, sont conventionnés et sont autorisés à dépasser les tarifs opposables, parfois sans taxes ni mesures. Face à cette situation, l'inaction n'est pas une option car elle conduirait mécaniquement à une raréfaction de l'offre à tarifs opposables et à un transfert croissant de l'effort financier vers les patients – soit directement, soit par le biais de leurs complémentaires santé. Ces raisons m'ont conduit à remettre au premier ministre, ainsi qu'à vous, madame la ministre de la santé, le rapport d'information sur les dépassements d'honoraires établi avec mon collègue Yannick Monnet. Il présente dix propositions qui, si elles sont appliquées, devraient permettre d'améliorer la situation et de la rendre plus supportable. Or ces propositions, parfois mal comprises, suscitent de fortes résistances. L'article 26 bis cible pourtant un nombre très limité de praticiens – environ 800 – qui exercent en secteur 3, c'est-à-dire en dehors du cadre conventionnel avec l'assurance maladie. Quant aux articles 26 ter et 26 quater, ils répondent à une revendication des médecins par l'actualisation de la nomenclature des actes médicaux et chirurgicaux – attendue depuis vingt ans et dont l'absence est, selon eux, une des causes principales des dépassements d'honoraires. Elle permet la hiérarchisation des actes et la fixation des tarifs. Le PLFSS prévoit de préserver ce cadre tout en fixant un délai afin d'éviter les blocages. Madame la ministre, pourriez-vous préciser comment le gouvernement entend concilier responsabilité financière, équité d'accès aux soins et dialogue avec les professionnels ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées . L'adoption du PLFSS pour 2026 suscite effectivement des inquiétudes chez de nombreux médecins et vous me permettez de rectifier les fausses informations qui circulent. Comme vous le savez, ce projet de loi est un texte de compromis, dont les articles 24 et 26, qui déplaisaient aux médecins, ont disparu. Reste les articles 26 ter et quater, qui donnent la possibilité de revoir annuellement les tarifs des actes par voie réglementaire. Je serai très claire : il n'est pas question de revenir sur la nomenclature, qui est en cours de révision, avant l'issue des travaux menés en concertation avec les professionnels, professionels envers lesquels je m'engage à rebâtir la confiance par le dialogue et les négociations conventionnelles avec la caisse d'assurance maladie. M. Thibault Bazin . Très bien ! Il faut les respecter ! Mme Stéphanie Rist, ministre . La confiance, le dialogue, et les négociations conventionnelles seront aussi de mise en ce qui concerne les dépassements d'honoraires. Plusieurs réponses sont prévues sur le sujet : la révision, en cours, de la nomenclature ; la réflexion des professionnels sur les dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par certains d'entre eux, qui grèvent aussi bien le budget de la sécurité sociale que le pouvoir d'achat de nos concitoyens ; la mission sur la coordination entre l'assurance maladie et les organismes complémentaires, qui alimentera ces réflexions. Les professionnels, les parlementaires et le ministères se penchent sur ces questions dans la perspective du PLFSS pour 2027. Pour finir, je salue le travail que vous avez mené avec M. Monnet ; les propositions issues du rapport d'information seront naturellement travaillées.

Réponse

RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE Mme la présidente . La parole est à M. Jean-François Rousset. M. Jean-François Rousset . La Banque de France prévoit que la croissance française subira un sérieux coup de frein en 2025, avec une révision à la baisse du PIB de 0,2 point. La France devrait surpasser l'Allemagne sur le plan économique, mais elle resterait derrière l'Italie. Le contexte européen est manifestement contrasté. Ce ralentissement s'accompagne d'une explosion des défaillances d'entreprises : près de 66 500 en 2024, un record depuis quinze ans. Plus préoccupant encore, les entreprises de taille intermédiaire, véritables moteurs de l'économie, sont particulièrement touchées. Ces difficultés s'expliquent par plusieurs facteurs, notamment le rattrapage post-covid, et l'incertitude budgétaire liée aux menaces qui planent sur les droits de douane. Des secteurs clés comme l'automobile, la sidérurgie et la chimie se retrouvent sous pression, subissant les pratiques de subventions abusives qui ont cours dans certains pays. Dans la troisième circonscription de l'Aveyron, l'entreprise Actia Railway, à Saint-Georges-de-Luzençon, a annoncé – pour des raisons qui mériteraient d'être identifiées – la délocalisation de 46 emplois sur 110 hors de nos frontières, en Europe, alors que ce site, où l'on fabrique des systèmes embarqués destinés au ferroviaire – les rames de la ligne 14 du métro parisien et le métro de Singapour, notamment, en sont équipés – est mondialement reconnu. Certes, une éclaircie se profile : la consommation des ménages pourrait repartir à la hausse en 2025, grâce à une inflation en recul et au refus du gouvernement d'alourdir la fiscalité des ménages. Le taux d'épargne élevé des Français reste néanmoins un frein potentiel à une reprise vigoureuse, avec des conséquences directes sur les entreprises. Dans ce climat économique complexe et incertain, les défis sont nombreux : comment protéger les entreprises, aujourd'hui fragilisées dans tous les territoires ? Comment stimuler la consommation, essentielle à la relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Votre question rencontre ma préoccupation quotidienne, une préoccupation centrale du gouvernement. Nous faisons effectivement face à une situation économique délicate. Les choses commencent cependant à aller mieux. J'en profite pour remercier votre assemblée – celles et ceux qui ont permis l'adoption du budget. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy s'esclaffent.) Depuis que nous avons un budget, le climat des affaires s'améliore. M. Thibault Bazin . On part de loin ! M. Éric Lombard, ministre . Cependant, des incertitudes demeurent, ce qui explique un ajustement du taux de croissance à 0,9 % dans le budget voté, alors que le celui du gouvernement précédent se basait sur un taux de 1,1 %. Selon les dernières prévisions de la Banque de France, la croissance pourrait finalement s'établir à 0,7 %. Nous aurons l'occasion de fixer un nouvel objectif dans les semaines qui viennent, lors de la présentation du rapport annuel du ministère de l'économie. L'environnement économique comporte des points positifs, en particulier le maintien du chômage à un niveau historiquement bas – 7,3 % –, qui s'est stabilisé ces derniers temps. Certains nuages commencent malheureusement à apparaître à l'horizon : le niveau très élevé du taux d'épargne – 18 % –, qui traduit l'inquiétude des Français ; la remontée des taux d'intérêt à long terme, liée à l'évolution de la situation allemande. M. Thibault Bazin . Cela va nous coûter cher, vu notre dette ! M. Éric Lombard, ministre . Enfin, les décisions qui seront annoncées par les États-Unis – sans doute demain – risquent de peser sur la croissance dans les prochaines semaines. Avec le président de la République, avec le premier ministre et le gouvernement, nous veillons scrupuleusement à poursuivre dans la voie de la simplification et du soutien à l'activité afin de relever ces différents défis. En considération des décisions de l'administration américaine, nous prendrons les mesures qui s'imposent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La question

M. Jean-François Rousset attire l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les impacts des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui ont constitué un moment exceptionnel reposant sur un socle indispensable : les clubs et associations sportifs. Ces derniers permettent aux sportifs de s'épanouir et de se révéler tout en jouant un rôle essentiel dans la cohésion sociale, l'éducation et la promotion du bien-être. Cependant, ces clubs font face à des difficultés croissantes, qu'il s'agisse de leur financement, du soutien aux bénévoles ou du manque d'équipements adaptés. Parallèlement, les recettes fiscales générées par les paris sportifs ne cessent d'augmenter, atteignant 1,18 milliard d'euros en 2023, tandis que le budget des sports stagne à 830 millions d'euros, hors organisation des jeux. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de réévaluer la répartition des produits fiscaux des paris sportifs en affectant une part significative de ces recettes au soutien des clubs sportifs fédérés, tant pour leur fonctionnement que pour la rénovation ou la construction d'équipements.

Réponse

Depuis 2017, la France a articulé sa politique sportive autour de deux axes majeurs : l'organisation exemplaire des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et l'objectif de recrutement de 3 à 6 millions de nouveaux pratiquants supplémentaires, afin de faire de notre pays une nation plus active et plus sportive. La réussite unanimement reconnue, en France et à l'international, du plus grand événement planétaire de sport, au cours de l'été dernier, qui est venue parachever une politique volontariste d'accueil sur notre territoire de grands événements sportifs internationaux engagée dès 2016, a contribué à renforcer la place du sport dans notre société, notamment en disséminant de façon plus structurée les bienfaits que le sport est en mesure d'apporter en matière de santé, de cohésion sociale, de développement éducatif, de rayonnement international, de valorisation des savoir-faire entrepreneuriaux. En outre, les premiers éléments chiffrés déjà collectés montrent que, dans la droite ligne des affluences et des audiences que les jeux ont fédérées auprès des Français, une dynamique positive de prise de licences dans les clubs et de fréquentation des lieux de pratique est apparue dès l'automne dernier. Pour autant et bien que la situation économique du secteur du sport demeure marquée par certaines fragilités, les attentes doivent néanmoins être arbitrées au regard du cadre général de l'objectif structurant de redressement des finances publiques. Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, adopté définitivement le 6 février dernier, l'agence nationale du sport se voit doter d'un plafond de taxes affectées de 240,1 M€, auxquels il faut ajouter les crédits qui sont proposés au vote en deuxième partie du projet de loi sur le programme « sport », à hauteur de 259,2 M€ d'autorisations d'engagement et 159,2 M€ de crédits de paiement.