Questions

Réponse

RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE Mme la présidente . La parole est à M. Jean-François Rousset. M. Jean-François Rousset . La Banque de France prévoit que la croissance française subira un sérieux coup de frein en 2025, avec une révision à la baisse du PIB de 0,2 point. La France devrait surpasser l'Allemagne sur le plan économique, mais elle resterait derrière l'Italie. Le contexte européen est manifestement contrasté. Ce ralentissement s'accompagne d'une explosion des défaillances d'entreprises : près de 66 500 en 2024, un record depuis quinze ans. Plus préoccupant encore, les entreprises de taille intermédiaire, véritables moteurs de l'économie, sont particulièrement touchées. Ces difficultés s'expliquent par plusieurs facteurs, notamment le rattrapage post-covid, et l'incertitude budgétaire liée aux menaces qui planent sur les droits de douane. Des secteurs clés comme l'automobile, la sidérurgie et la chimie se retrouvent sous pression, subissant les pratiques de subventions abusives qui ont cours dans certains pays. Dans la troisième circonscription de l'Aveyron, l'entreprise Actia Railway, à Saint-Georges-de-Luzençon, a annoncé – pour des raisons qui mériteraient d'être identifiées – la délocalisation de 46 emplois sur 110 hors de nos frontières, en Europe, alors que ce site, où l'on fabrique des systèmes embarqués destinés au ferroviaire – les rames de la ligne 14 du métro parisien et le métro de Singapour, notamment, en sont équipés – est mondialement reconnu. Certes, une éclaircie se profile : la consommation des ménages pourrait repartir à la hausse en 2025, grâce à une inflation en recul et au refus du gouvernement d'alourdir la fiscalité des ménages. Le taux d'épargne élevé des Français reste néanmoins un frein potentiel à une reprise vigoureuse, avec des conséquences directes sur les entreprises. Dans ce climat économique complexe et incertain, les défis sont nombreux : comment protéger les entreprises, aujourd'hui fragilisées dans tous les territoires ? Comment stimuler la consommation, essentielle à la relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Votre question rencontre ma préoccupation quotidienne, une préoccupation centrale du gouvernement. Nous faisons effectivement face à une situation économique délicate. Les choses commencent cependant à aller mieux. J'en profite pour remercier votre assemblée – celles et ceux qui ont permis l'adoption du budget. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy s'esclaffent.) Depuis que nous avons un budget, le climat des affaires s'améliore. M. Thibault Bazin . On part de loin ! M. Éric Lombard, ministre . Cependant, des incertitudes demeurent, ce qui explique un ajustement du taux de croissance à 0,9 % dans le budget voté, alors que le celui du gouvernement précédent se basait sur un taux de 1,1 %. Selon les dernières prévisions de la Banque de France, la croissance pourrait finalement s'établir à 0,7 %. Nous aurons l'occasion de fixer un nouvel objectif dans les semaines qui viennent, lors de la présentation du rapport annuel du ministère de l'économie. L'environnement économique comporte des points positifs, en particulier le maintien du chômage à un niveau historiquement bas – 7,3 % –, qui s'est stabilisé ces derniers temps. Certains nuages commencent malheureusement à apparaître à l'horizon : le niveau très élevé du taux d'épargne – 18 % –, qui traduit l'inquiétude des Français ; la remontée des taux d'intérêt à long terme, liée à l'évolution de la situation allemande. M. Thibault Bazin . Cela va nous coûter cher, vu notre dette ! M. Éric Lombard, ministre . Enfin, les décisions qui seront annoncées par les États-Unis – sans doute demain – risquent de peser sur la croissance dans les prochaines semaines. Avec le président de la République, avec le premier ministre et le gouvernement, nous veillons scrupuleusement à poursuivre dans la voie de la simplification et du soutien à l'activité afin de relever ces différents défis. En considération des décisions de l'administration américaine, nous prendrons les mesures qui s'imposent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La question

M. Jean-François Rousset attire l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les impacts des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui ont constitué un moment exceptionnel reposant sur un socle indispensable : les clubs et associations sportifs. Ces derniers permettent aux sportifs de s'épanouir et de se révéler tout en jouant un rôle essentiel dans la cohésion sociale, l'éducation et la promotion du bien-être. Cependant, ces clubs font face à des difficultés croissantes, qu'il s'agisse de leur financement, du soutien aux bénévoles ou du manque d'équipements adaptés. Parallèlement, les recettes fiscales générées par les paris sportifs ne cessent d'augmenter, atteignant 1,18 milliard d'euros en 2023, tandis que le budget des sports stagne à 830 millions d'euros, hors organisation des jeux. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de réévaluer la répartition des produits fiscaux des paris sportifs en affectant une part significative de ces recettes au soutien des clubs sportifs fédérés, tant pour leur fonctionnement que pour la rénovation ou la construction d'équipements.

Réponse

Depuis 2017, la France a articulé sa politique sportive autour de deux axes majeurs : l'organisation exemplaire des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et l'objectif de recrutement de 3 à 6 millions de nouveaux pratiquants supplémentaires, afin de faire de notre pays une nation plus active et plus sportive. La réussite unanimement reconnue, en France et à l'international, du plus grand événement planétaire de sport, au cours de l'été dernier, qui est venue parachever une politique volontariste d'accueil sur notre territoire de grands événements sportifs internationaux engagée dès 2016, a contribué à renforcer la place du sport dans notre société, notamment en disséminant de façon plus structurée les bienfaits que le sport est en mesure d'apporter en matière de santé, de cohésion sociale, de développement éducatif, de rayonnement international, de valorisation des savoir-faire entrepreneuriaux. En outre, les premiers éléments chiffrés déjà collectés montrent que, dans la droite ligne des affluences et des audiences que les jeux ont fédérées auprès des Français, une dynamique positive de prise de licences dans les clubs et de fréquentation des lieux de pratique est apparue dès l'automne dernier. Pour autant et bien que la situation économique du secteur du sport demeure marquée par certaines fragilités, les attentes doivent néanmoins être arbitrées au regard du cadre général de l'objectif structurant de redressement des finances publiques. Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, adopté définitivement le 6 février dernier, l'agence nationale du sport se voit doter d'un plafond de taxes affectées de 240,1 M€, auxquels il faut ajouter les crédits qui sont proposés au vote en deuxième partie du projet de loi sur le programme « sport », à hauteur de 259,2 M€ d'autorisations d'engagement et 159,2 M€ de crédits de paiement.