Questions

Réponse

EFFETS DE LA CANICULE Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Rousset. M. Jean-François Rousset. Le groupe Ensemble pour la République s'associe aux hommages rendus à Béatrice Bellamy. Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches, ainsi qu'à nos collègues du groupe Horizons & indépendants. Madame la ministre de la santé, la France connaît une vague de chaleur brutale et soudaine. Météo France l'a confirmé : un record historique de température pour le mois de mai a été battu hier. Aujourd'hui, huit départements sont placés en vigilance orange dans l'Ouest du pays, et trente en vigilance jaune sur l'ensemble du territoire. Ce qui frappe, c'est la nature de ces phénomènes : de telles températures auraient été jugées quasiment impossibles il y a trente ou quarante ans. Nous sommes face à des événements météorologiques d'un type nouveau, que le dérèglement climatique semble accélérer. Ces derniers jours, la chaleur aurait malheureusement déjà coûté la vie à sept de nos concitoyens, victimes de noyades ou d'accidents survenus lors d'événements sportifs. Le gouvernement a demandé aux préfets d'appliquer des dispositifs de veille et d'accompagnement sanitaires pour l'ensemble des rassemblements organisés, en intérieur comme à l'extérieur. C'est une réponse concrète et immédiate, qui témoigne de la prise de conscience de la situation. Reste que ces épisodes ne sont plus exceptionnels et s'aggraveront très certainement d'année en année. L'État doit donc adapter ses dispositifs en profondeur et anticiper tous les scénarios. Le déclenchement du plan Canicule ne devrait-il pas être désormais dicté par des critères météorologiques plutôt que par un calendrier figé, qui ne correspond plus à la réalité des épisodes que nous connaissons ? L'épisode actuel n'a-t-il pas été pris en compte un peu tardivement ? Comment le gouvernement assure-t-il le suivi et l'accompagnement des personnes vulnérables face à ces chaleurs ? Comment accompagner les organisateurs d'événements sportifs ? Faut-il envisager le maintien de ces événements lors de tels épisodes caniculaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Dès l'annonce par Météo France d'une vigilance orange possible dans les jours suivants, l'État s'est organisé. Depuis la canicule de 2003, les choses sont désormais bien rodées : à chaque passage en vigilance, le centre de crise sanitaire du ministère de la santé s'organise en vue de mener deux actions. D'abord, de la communication de prévention, qui a débuté dès vendredi dernier. Vous me pardonnerez de répéter les consignes, mais il faut le faire (Brouhaha) : boire de l'eau tout au long de la journée – tout le monde le sait, mais peu le font –, fermer les volets, être attentif à ses voisins et aux personnes fragiles, réduire l'activité sportive, manger léger mais manger (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), éviter la consommation d'alcool, et appeler le 15 en cas de sensation de malaise. Cette prévention est indispensable. Dès vendredi, nous avons communiqué pour ce qui relève des activités physiques et des risques de noyade avec ma collègue du ministère des sports et de la jeunesse Marina Ferrari ; et avec le ministre du travail s'agissant des accidents du travail liés à la chaleur. Mme Danielle Simonnet. Rétablissez les CHSCT ! Mme Stéphanie Rist, ministre. En parallèle, le centre de crise coordonne des réunions interministérielles et des réunions quotidiennes avec les agences régionales de santé, les établissements de santé et médico-sociaux mais aussi, évidemment, avec Santé publique France et Météo France, ce qui nous permet d'adapter les mesures en fonction des prévisions. Nous sommes au début d'une vague de chaleur exceptionnellement précoce. Je récapitule donc nos deux actions : messages de prévention et suivi interministériel. Le premier ministre tiendra prochainement une réunion sur le sujet. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.) M. Boris Vallaud. On se sent protégés !

Réponse

HANTAVIRUS Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Rousset. M. Jean-François Rousset. Madame la ministre de la santé, j'ai d'abord une pensée pour la patiente hospitalisée en soins intensifs. Je remercie également l'ensemble des personnes, des personnels, des soignants qui prennent en charge les malades et se préparent, peut-être, à en accueillir d'autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Depuis plusieurs jours, l'inquiétude grandit face à l'apparition de cas d'hantavirus sur le MV Hondius , un bateau de croisière, et à l'identification de cas sur le territoire national. Une passagère rapatriée en France a été contrôlée positive, tandis qu'une surveillance renforcée a été associée à des mesures de confinement afin de prendre en charge vingt-deux cas contact. Même si les autorités sanitaires rappellent qu'à ce stade, le virus ne circule pas activement, nos concitoyens attendent une parole transparente et rassurante. L'hantavirus peut provoquer des atteintes respiratoires ou rénales sévères et, dans les cas les plus graves, mortelles. La récente médiatisation de ce virus suscite de nombreuses interrogations, qu'il s'agisse de ses modes de transmission, du niveau réel de risque, de la capacité de détection, des protocoles hospitaliers ou de la coordination européenne. Le gouvernement a publié hier un décret sanitaire renforçant les dispositifs de traçage, d'isolement et de suivi des personnes exposées. Cette décision témoigne du sérieux de la situation et de la nécessité d'une vigilance maximale. La crise de la covid nous a appris une chose essentielle : en matière sanitaire, la confiance repose sur l'anticipation, la réactivité et la transparence. Dès lors, pouvez-vous préciser quelles mesures de surveillance et de prévention sont déployées ? Des dispositions spécifiques seront-elles prises dans le secteur des transports ? Comment des passagers du bateau ont-ils pu être rapatriés à bord de vols commerciaux internationaux ? Comment les cas contact sur notre sol sont-ils identifiés et suivis ? Enfin, quelles garanties pouvez-vous apporter aux Français concernant notre capacité à empêcher la propagation du virus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Rappelons que le navire de croisière dont nous parlons accueillait cent quarante-sept passagers de vingt-trois nationalités différentes, dont cinq Français présents à bord depuis le début du voyage. Une fois le bateau arrivé aux îles Canaries, il était de notre devoir et de notre responsabilité de rapatrier nos cinq concitoyens en suivant un protocole ultrasécurisé. Une sorte de bulle a été formée autour d'eux pour éviter tout risque de contamination pendant leur transport à l'hôpital. L'une des personnes a malheureusement déclaré des symptômes dans l'avion. J'ai indiqué en toute transparence le lendemain matin que le résultat de son test était positif et que son état s'était aggravé pendant la nuit. Je lui adresse, ainsi qu'à sa famille, tout mon soutien. Le navire a fait plusieurs escales. Le 25 avril, l'une des passagères, hélas décédée ensuite, a effectué un voyage en avion. Huit Français voyageaient dans cet appareil : nous les avons identifiés et ils sont actuellement hospitalisés. Cette femme envisageait de prendre un deuxième avion, mais son état ne le lui a pas permis et elle est décédée sur le lieu de la correspondance dans les heures qui ont suivi. Des Français ont voyagé dans le deuxième avion : nous les avons également identifiés et ils vont être hospitalisés. Dans ce dossier, nous agissons en toute transparence, avec méthode et de manière proportionnée. (Dans les tribunes du public, un homme se lève, brandit des papiers et crie quelques mots.) Mme la présidente. Monsieur, je vous prie de ne pas interrompre la séance des questions au gouvernement. Le public a le droit d'y assister à condition d'être silencieux et calme. Merci de respecter la représentation nationale !

La question

M. Jean-François Rousset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de reconnaissance et de financement des dispositifs mobiles de soins bucco-dentaires déployés dans les territoires, notamment en zones rurales et sous-dotées. Dans un contexte de tensions persistantes sur l'accès aux soins, en particulier en matière de santé bucco-dentaire, ces unités mobiles constituent une réponse concrète pour aller vers les publics les plus éloignés de l'offre de soins, notamment les personnes en situation de précarité ou d'isolement. Certains de ces dispositifs, mis en œuvre en lien avec des facultés d'odontologie formant les futurs chirurgiens-dentistes, permettent à des étudiants en chirurgie dentaire, encadrés par des praticiens qualifiés, de réaliser des actes de soins dans des conditions garantissant leur qualité, leur sécurité et leur traçabilité, les actes étant par ailleurs dûment cotés conformément aux nomenclatures en vigueur. Ils contribuent également, de manière complémentaire, à des actions de prévention et d'éducation à la santé bucco-dentaire, notamment auprès des publics scolaires. Toutefois, ces structures se heurtent à une difficulté administrative et juridique majeure : en l'absence d'identification au répertoire FINESS, les actes réalisés ne peuvent être transmis aux organismes d'assurance maladie et ne peuvent, en conséquence, faire l'objet d'une prise en charge dans le cadre du droit commun. Cette situation crée un décalage entre la reconnaissance de l'utilité sanitaire et sociale de ces dispositifs et leur impossibilité d'accéder aux mécanismes de financement pérennes de droit commun, alors même qu'ils participent aux objectifs de prévention et d'accès aux soins portés par les politiques publiques. Elle menace leur modèle économique et fait peser un risque d'interruption d'une offre de soins essentielle en matière de prévention, de dépistage et de prise en charge précoce. Cette situation interroge, plus largement, l'adéquation du cadre juridique applicable aux structures mobiles de soins, notamment lorsqu'elles sont adossées à des établissements de formation en santé. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend préciser ou faire évoluer les conditions d'identification au répertoire FINESS afin de mieux prendre en compte la spécificité des structures mobiles de soins, notamment celles adossées à des établissements universitaires. Il souhaite également savoir quelles adaptations pourraient être envisagées pour permettre la prise en charge, par l'assurance maladie, des actes réalisés dans ces dispositifs, dès lors qu'ils répondent aux exigences de qualité, de sécurité et de traçabilité des soins et, plus largement, quelles mesures il entend engager pour sécuriser, dans la durée, le modèle de ces dispositifs innovants, indispensables à l'amélioration de l'accès aux soins bucco-dentaires sur l'ensemble du territoire.