Amendements
Jean-Michel Brard
Horizons et apparentés — Circonscription 4409
Jean-Michel Brard
Amendements déposés
10.5/10
Plus élevé que 5% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/1 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
1 amendement déposé par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Janvier 2026 (1)
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frTombé
30 janvier 2026 — Jean-Michel Brard
Protéger l'eau potable
Article PREMIER — amendement n° 18
Le présent amendement vise à reporter à 2035 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux à l'intérieur des aires d’alimentation de captages associées à des points de prélèvement sensibles. Cette échéance apparaît prématurée, alors même que la définition des points de prélèvement sensibles n’est pas encore stabilisée. Des travaux sont en cours, notamment au sein du groupe national captage, en vue de la publication d’un arrêté et d’un…