Amendements

7 mai 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 775

Précision.

29 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 25 ter — amendement n° 726

Il s'agit d'un amendement de précision, cette écriture retranscrivant avec plus de précision l'ambition portée par l'amendement DN13 adopté en commission de la défense et ayant créé cet article 25 ter. Il vise à donner un fondement législatif clair à l’exonération fiscale applicable à la solde et aux accessoires versés aux réservistes opérationnels du Ministère des Armées, sans en élargir la portée actuelle En consacrant dans la loi l’exonération applicable à la solde et aux accessoires versés…

29 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 91

Il s’agit d’un amendement de précision. Ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire est l’occasion de réaffirmer la nécessité d’accélérer l’entrée dans une logique d’économie de guerre, engagée par la loi de programmation militaire 2024-2030, afin d’être capables de soutenir les armées françaises en cas d’engagement de haute intensité. Pour y parvenir, il est essentiel que notre industrie puisse produire plus vite et en plus grande quantité les équipements nécessaires aux…

27 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 26 — amendement n° 12

Lors de l'examen du texte en commission de la défense, le Gouvernement a accepté de couvrir la charge liée à cette extension. L’objectif de cet amendement est d’accorder la qualité de combattant, et par conséquent l’octroi de la carte du combattant(*), aux sous-mariniers servant à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Compte tenu des sujétions exceptionnelles, des astreintes permanentes et des conditions de service particulièrement exigeantes inhérentes aux missions de…

27 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 31 bis — amendement n° 10

Cet amendement vise à permettre, lors des épreuves aux examens, concours et sélections organisés au titre du recrutement ou en cours de carrière, aux candidats présentant un handicap jugé compatible avec les contraintes de service de pouvoir bénéficier d’aménagements, dès lors qu'ils relèvent d'une des catégories mentionnées au 1° et au 9° de l'article L.5212-13 du code du travail (*) ou de l'article L.111-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre(**). Les…

27 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 31 bis — amendement n° 7

Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils municipaux et de mieux la valoriser. Il est ainsi proposé de codifier ce statut dans le code général des collectivités territoriales, car à ce jour il n’y figure pas. Partout dans nos territoires, les correspondants défense sont des relais essentiels du lien entre la Nation et ses armées. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles…

27 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 25 ter — amendement n° 11

20 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 531

Cet amendement a pour objectif de souligner l'importance de veiller, en pratique et à budgets constants, à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime annuelle destinée aux militaires occupant des emplois d’encadrement, aux réservistes opérationnels occupant des fonctions d’encadrement à titre temporaire et dans la limite des contingentements actuels déterminés par « le chef d’état-major, le directeur ou le chef de service sous l’autorité…

16 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 26 — amendement n° 86

16 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 26 — amendement n° 87

Il s’agit d’un amendement de repli au DN86. Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’accorder la qualité de combattant, et par conséquent l’octroi de la carte du combattant(*), aux sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Compte tenu des sujétions exceptionnelles, des astreintes permanentes et des conditions de service particulièrement exigeantes inhérentes aux missions de dissuasion nucléaire assurées à bord…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 25 — amendement n° 8

Cet amendement a pour objectif de permettre l’attribution, en pratique et à budgets constants, de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime annuelle destinée aux militaires occupant des emplois d’encadrement, aux réservistes opérationnels occupant des fonctions d’encadrement à titre temporaire et dans la limite des contingentements actuels déterminés par « le chef d’état-major, le directeur ou le chef de service sous l’autorité duquel le militaire [qu’il…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4 — amendement n° 10

Le présent amendement vise à compléter l’information régulière du Parlement s’agissant de l’état des infrastructures du ministère des armées, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires. L’amélioration des infrastructures du ministère des armées constitue un levier important pour soutenir le moral des militaires et de leur famille. À ce titre, des efforts importants ont été engagés depuis 2017 en la matière, notamment à travers le “Plan Familles” et le “Plan Ambition…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 25 — amendement n° 9

Cet amendement propose de systématiser l’envoi d’une lettre d’information à l’employeur du réserviste par son autorité d’emploi, lorsque celui-ci signe son contrat d’engagement à servir dans la réserve et sauf demande contraire du réserviste. L’objectif est ainsi de soutenir l’ambition, votée en loi de programmation militaire 2024-2030, de doubler le nombre de réservistes opérationnels d’ici 2030. Cet amendement poursuit quatre objectifs. Le premier : lutter contre le phénomène de «…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 25 — amendement n° 13

Le présent amendement vise à donner un fondement législatif clair à l’exonération fiscale applicable à la solde des réservistes opérationnels du Ministère des Armées. En consacrant dans la loi l’exonération applicable à la solde des réservistes opérationnels, cela contribuera, en outre, à reconnaître la spécificité de leur engagement, à compenser les sujétions particulières qui y sont attachées, ainsi qu’à soutenir la mise en œuvre de la politique de réserve militaire, votée dans le cadre de la…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 11

La loi de programmation militaire pour les années 2024‑2030 a clairement affirmé, dans son rapport annexé, l’importance d’une approche fondée sur la subsidiarité et la déconcentration des responsabilités au sein des forces. Le présent amendement vise à réaffirmer cette orientation en poursuivant les efforts engagés pour réduire les normes, simplifier les procédures et renforcer la confiance accordée à l’échelon le plus proche du terrain. Dans un contexte géostratégique marqué par une…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 25 — amendement n° 7

Cet amendement a pour objectif, dans le cadre des procédures de commande publique, de valoriser les entreprises qui mettent en œuvre une politique active de soutien à l’engagement de leurs salariés dans les réserves. L’engagement dans les réserves constitue un levier essentiel de renforcement du lien entre les armées et la Nation. La loi de programmation militaire votée en 2023 fixe d’ailleurs comme objectif le doublement du nombre de réservistes opérationnels d’ici 2030. Dans un contexte…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 31 — amendement n° 6

Cet amendement vise à permettre, lors des examens, concours et sélections liés à la formation initiale et continue organisés par l’autorité militaire, de permettre aux candidats présentant un handicap jugé compatible avec les contraintes de service de pouvoir bénéficier d’aménagements. La réglementation actuelle ne prévoit pas de tels aménagements, ce qui est de nature à créer une inégalité des chances entre les candidats, dès lors que les candidats qui bénéficieraient de ces aménagements ne…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 31 — amendement n° 5

Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. La pension militaire d’invalidité (PMI), prévue par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), indemnise les militaires et anciens militaires blessés, malades ou victimes d’accidents imputables au service, ainsi que leurs ayants droit. Elle bénéficie aujourd’hui à environ 140 000 titulaires directs et indirects,…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 31 — amendement n° 4

Cet amendement vise à simplifier et accélérer les formalités administratives ouvrant droit, pour les blessés de guerre, notamment psychiques, aux facilités offertes par un chien d’assistance. Aujourd’hui, un blessé de guerre ayant quitté l’institution militaire avec un taux d’invalidité établi par une commission de réforme doit effectuer à nouveau un long parcours dans le secteur civil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département de résidence pour…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 31 — amendement n° 3

Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils municipaux et de mieux la valoriser. Il est ainsi proposé de codifier ce statut dans le code général des collectivités territoriales, car à ce jour il n’y figure pas. Partout dans nos territoires, les correspondants défense sont des relais essentiels du lien entre la Nation et ses armées. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles…

13 avril 2026 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 12

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité d’accélérer l’entrée dans une logique d’économie de guerre, engagée par la loi de programmation militaire 2024-2030, afin d’être capables de soutenir les armées françaises en cas d’engagement de haute intensité. Pour y parvenir, il est essentiel que notre industrie puisse produire plus vite et en plus grande quantité les équipements nécessaires aux forces armées. Cela implique de pouvoir compter sur une bonne coordination entre l’ensemble des…

6 novembre 2025 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 547

Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Sans que l’on ne puisse savoir dans quelle mer du globe ces équipages se situent et dans un isolement des plus total de l’ordre de 70 à 80 jours, les équipages de SNLE sont déployés en permanence pour mettre en œuvre la composante océanique de la dissuasion, clé de…

6 novembre 2025 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 548

Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. La pension militaire d’invalidité (PMI), prévue par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), indemnise les militaires et anciens militaires blessés, malades ou victimes d’accidents imputables au service, ainsi que leurs ayants droit. Elle bénéficie aujourd’hui à environ 140 000 titulaires directs et indirects,…

28 octobre 2025 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 23 — amendement n° 356

22 octobre 2025 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 17

Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Sans que l’on ne puisse savoir dans quelle mer du globe ces équipages se situent et dans un isolement des plus total de l’ordre de 70 à 80 jours, les équipages de SNLE sont déployés en permanence pour mettre en œuvre la composante océanique de la dissuasion, clé de…

22 octobre 2025 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 16

Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. La pension militaire d’invalidité (PMI), prévue par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), indemnise les militaires et anciens militaires blessés, malades ou victimes d’accidents imputables au service, ainsi que leurs ayants droit. Elle bénéficie aujourd’hui à environ 140 000 titulaires directs et indirects,…

14 mars 2025 — Jean-Michel Jacques

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 — amendement n° 570

Le présent amendement prévoit la possibilité pour les agents individuellement désignés et dûment habilités des services spécialisés de renseignement d’accéder aux données contenues dans la base nationale des données patrimoniales (BNDP), dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et dans le fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie (FICOVIE) aux fins, d’une part, de réalisation des enquêtes administratives, d’autre part, de défense et de promotion des…

14 mars 2025 — Jean-Michel Jacques

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 bis — amendement n° 571

Le délai d’autorisation prévu à l’article L. 853-3 du code de la sécurité intérieure pour l’introduction dans un lieu privé ou un véhicule (ILP) afin de mettre en place, d’utiliser ou de retirer des dispositifs techniques, est de trente jours. Par opposition, l’autorisation pour la mise en place, l’utilisation ou le retrait de ces dispositifs techniques (la pose d’une balise, la sonorisation des lieux ou la captation d’images et de données informatiques) est de deux mois. Le présent amendement…

5 novembre 2024 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 1431

Cet amendement vise à renforcer le suivi du financement alloué par les services du Premier ministre, notamment le Secrétariat général de de la défense et de la sécurité nationale, aux centres de recherche stratégique français. En effet, les missions du SGDSN sont d'anticiper, de prévenir et de protéger. Le SGDSN contribue à préparer des réponses rapides, efficaces et adaptées de la part de l’Etat avec un travail interministériel permanent d’anticipation des crises. Il participe à la…

30 octobre 2024 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 669

Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur les besoins humains et financiers que nécessitent pour l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI) dans le cadre de la transposition de la directive européenne NIS2. Alors que le cyberespace fait l’objet d’attaques malveillantes d’acteurs étatiques ou para-étatiques, l’action de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI) est primordiale pour protéger les systèmes…

25 octobre 2024 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 — amendement n° 1797

Cet amendement vise à permettre aux infirmiers en pratique avancée ainsi qu’aux infirmiers bénéficiant d’une délégation d’actes médicaux de pouvoir établir, au même titre que les médecins, des certificats de décès en cas d’impossibilité pour le médecin de se déplacer et lorsque le décès survient à domicile. Depuis 2019, la législation a élargi la possibilité d’établir des certificats de décès, initialement réservée aux médecins, aux médecins retraités, aux étudiants de troisième année de…

25 octobre 2024 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 1799

22 octobre 2024 — Jean-Michel Jacques

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 1

Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Sans que l’on ne puisse savoir dans quelle mer du globe ces équipages se situent et dans un isolement des plus total de l’ordre de 70 à 80 jours, les équipages de SNLE sont déployés en permanence pour mettre en œuvre la composante océanique de la dissuasion, clé de voûte…