Questions

Réponse

SITUATION AU LIBAN Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq . Ma question s'adresse au premier ministre. La semaine dernière, alors que s'amorçait le cessez-le-feu entre l'Iran et les États-Unis, l'armée israélienne a bombardé à cent reprises le Liban en moins de dix minutes : Beyrouth, sa banlieue, le Sud-Liban et la Bekaa, des quartiers densément peuplés, des zones civiles ciblées, sans avertissement, avec un bilan – qui ne cesse de s'alourdir – de plus de 300 morts et de 2 000 blessés. Ce schéma rappelle celui qu'a suivi l'armée israélienne en Iran. Le gouvernement d'Israël ne fait pas la guerre à un régime en Iran ou à une faction politique armée au Liban, mais à tout un peuple et même à plusieurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Israël a décidé de mener une guerre d'anéantissement, d'abord sur la Palestine, puis sur le Liban et enfin sur l'Iran, en violation totale du droit international, avec une violence inouïe, disproportionnée, indiscriminée. Pourtant, Israël bénéficie toujours du soutien sans faille, inconditionnel de ses alliés, qui lui donnent non pas le droit de se défendre, mais celui de bafouer toutes les règles du droit international, tout standard d'humanité. Qu'a fait la France pour arrêter ces massacres ? Elle a formulé de petites condamnations, mais aucune sanction. (Mêmes mouvements.) Ne nous dites pas, encore une fois, que vous avez participé à des négociations. Oseriez-vous répondre cela aux familles des victimes libanaises des bombardements ? Mme Christine Arrighi . Le ministre baille ! M. Jean-Paul Lecoq . Plusieurs fois, nous avons demandé la suspension de l'accord entre l'Union européenne et Israël. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – Mme Anna Pic et M. Olivier Faure applaudissent également.) Cet accord comporte une clause spécifique relative au respect des droits humains. À quoi sert-elle si vous ne l'activez pas ? Soit ces vies ne valent rien, donc vous êtes d'accord, soit vous dites enfin stop et vous vous unissez à l'Espagne pour faire suspendre cet… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent ce dernier.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La France reconnaît en Israël un peuple ami, un pays à la sécurité duquel nous sommes attachés depuis longtemps, un peuple qui a été frappé dans sa chair par l'attentat terroriste du 7 octobre. Mais la France condamne avec fermeté le gouvernement israélien… Mme Marie Mesmeur . Ah bon ? M. Jean-Noël Barrot, ministre . …et la politique qu'il mène, chaque fois qu'elle contrevient au droit international et qu'elle hypothèque, ce faisant, la sécurité du peuple israélien. Cela a été le cas – vous l'avez rappelé – le 8 avril, lorsque le Liban a été ensanglanté par des frappes massives qui, à Beyrouth et dans d'autres villes du pays, en moins de dix minutes, ont fait plus de 300 morts, qui s'ajoutent aux 1 500 morts depuis le début de la guerre d'Israël et des États-Unis contre l'Iran, ainsi que des destructions d'infrastructures, de villages et le risque d'une occupation prolongée du pays. Mme Christine Arrighi . Ça, on le sait ! Que faites-vous, alors ? M. Jean-Noël Barrot, ministre . C'est le cas à Gaza, où l'aide humanitaire entre très insuffisamment, et ne parvient pas à la population gazaouie et palestinienne qui en a tant besoin. Mme Farida Amrani . Mais oui ! Vous faites quoi, alors ? M. Jean-Noël Barrot, ministre . C'est le cas en Cisjordanie, où le gouvernement israélien maintient un blocus financier inacceptable, alors que s'accélère la colonisation illégale et qu'explosent les violences des colons extrémistes, en toute impunité. Mme Mathilde Panot . Des sanctions ! Pourquoi aucune sanction ? M. Jean-Noël Barrot, ministre . Face à cela, à plusieurs reprises, nous avons pris des sanctions, au niveau national comme au niveau européen. Un troisième paquet de sanctions contre les colons extrémistes et violents est sur la table, mais il a été bloqué jusqu'à dimanche dernier par un vote, celui de la Hongrie. Mme Marie Mesmeur . Des sanctions ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . La Commission européenne dispose d'autres outils, comme le réexamen de l'accord d'association proposé l'été dernier, que nous avions soutenu. Mme Mathilde Panot . Contre les suprémacistes israéliens, vous ne faites rien ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Si la situation n'évolue pas, elle garde cette carte en main. En tout état de cause, le gouvernement israélien doit changer sa politique, respecter le droit international et abandonner ses guerres sans fin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Mme Mathilde Panot . Quelle honte !

Réponse

CONFLIT AU MOYEN-ORIENT Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq . Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’associe aux mots de la présidente pour dénoncer les actes criminels antisémites et apporter son soutien aux victimes ainsi qu’à leurs familles. Depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025, toujours officiellement en vigueur, près de 400 Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne dans la bande de Gaza. L’entrée de l’aide humanitaire reste insuffisante par rapport aux besoins de la population, l'autorité israélienne refusant l'entrée de nombreux produits et équipements de santé. Parallèlement, la colonisation en Cisjordanie continue de s’intensifier. Face à ces violations répétées du droit international, la France a accordé vendredi dernier le statut de réfugié à un Palestinien de Cisjordanie. C’est bien, mais où sont les condamnations de la France ? Où sont les sanctions ? Mercredi 10 décembre, 18 tonnes de tubes de canon pour obusiers de 155 millimètres devaient être acheminées au port du Havre, pour être transportés vers le port israélien d’Haïfa. En tant que député de la circonscription, je salue l’action des quelque 3 000 dockers du Havre et de leur syndicat CGT, qui ont refusé de manutentionner ce matériel destiné à alimenter la machine de guerre israélienne dans le génocide des Palestiniens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) M. Julien Odoul . Quelle horreur ! M. Laurent Jacobelli . Une honte ! M. Jean-Paul Lecoq . Ils sont l'honneur de notre pays. Que les armes soient entières ou en kit, continuerez-vous à prétendre que la France ne vend pas d'armes à Israël ? Quand cesserez-vous d'être complices des crimes en cours ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants . Croyez bien que la France partage votre souci que soit respectés le droit international et l'accord de cessez-le-feu, pour soutenir les populations civiles et répondre aux besoins humanitaires. Le cas que vous évoquez concerne directement le ministère des armées. Je me suis assurée, encore ce matin, que les procédures de contrôle des exportations avaient été appliquées conformément à notre doctrine. Cette doctrine, vous la connaissez : aucune arme française ne doit être livrée à l'armée israélienne. J'ajoute qu'aucun composant ne doit pouvoir être utilisé pour entretenir le conflit et viser les populations civiles. Mme Farida Amrani . Ce n'est pas beau de mentir ! Mme Alice Rufo, ministre déléguée . Il y a deux exceptions : les systèmes défensifs – le Dôme de fer – et la réexportation, y compris vers la France. Les procédures sont sévères et elles sont appliquées strictement. Récemment, le premier ministre a ainsi demandé le blocage à titre conservatoire de certaines livraisons, le temps qu'une enquête des douanes soit menée. Il va de soi que si certaines entreprises s'étaient mises en infraction avec le droit, nous prendrions nos responsabilités. Je répète que je partage votre souci que soient respectés le cessez-le-feu et les droits des populations civiles. Je vous demande de croire les agents de l'État lorsqu'ils vous disent que le contrôle à l'export est mené de manière très rigoureuse ; je vous demande aussi de respecter nos diplomates qui, sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, se sont battus pour obtenir ce cessez-le-feu,… Mme Farida Amrani. Il n'est pas respecté, le cessez-le-feu ! Mme Alice Rufo, ministre déléguée . …et nos militaires qui, au plus fort du conflit, ont livré des biens humanitaires aux populations civiles de Gaza, et qui ont toujours été du côté du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq . Madame la ministre, nous respectons tout le monde, toutes les professions et tous les fonctionnaires. Nous respectons aussi l'action des dockers, qui au moment de la guerre d'Algérie (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) , au moment de la guerre du Vietnam, ont refusé de charger les armes, et refusent aujourd'hui de le faire pour Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La question

M. Jean-Paul Lecoq appelle l'intention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cadre normatif international des armes autonomes. Les 12 et 13 mai 2025 avait lieu la première session de discussions informelles sur les armes autonomes à l'Assemblée générale des Nations-Unies, en application de la résolution 79/L.77 votée en décembre 2024 par une écrasante majorité d'États, dont la France. En juin, le président du groupe d'experts gouvernementaux (GGE) sur les armes autonomes de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) a organisé des consultations des hautes parties contractantes en préparation de la réunion du GGE du 1er au 5 septembre. Alors que l'autonomisation croissante des systèmes d'armements est aujourd'hui visible dans les conflits en Ukraine ou à Gaza, il est plus que jamais urgent d'adopter des normes internationales pour encadrer le recours à l'intelligence dans les systèmes d'armes et notamment d'interdire les armes qui sélectionneraient des cibles et engageraient la force sans contrôle humain significatif, ainsi que les armes autonomes antipersonnel, c’est-à-dire celles qui seraient, à l'image des mines antipersonnel, activées par la présence d'une cible humaine. Le CICR et le Secrétaire général des Nations Unies appellent à l'adoption de nouvelles normes de droit international pour définir les conditions dans lesquelles l'intelligence artificielle dans les armes peut être autorisée et prévenir les graves risques de violations du droit international et les menaces sur la sécurité mondiale (prolifération, piratage, escalade incontrôlée des conflits etc.) La France a été pionnière dans l'engagement de discussions au niveau international sur le sujet, en 2013. Elle a aussi porté une déclaration pour le maintien du contrôle humain sur l'usage de la force, dans le cadre du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle de février 2025, renouvelant son engagement pour le respect du droit international en la matière. Toutefois, lors des discussions informelles de mai 2025 à l'AGNU, elle n'a pas pris la parole et s'est contentée de se joindre à une déclaration commune. Pourtant, la France s'impose elle-même des limites sur le développement des armes autonomes (avis du comité d'éthique de la Défense sur l'intégration de l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux, avril 2021). Elle a donc tout intérêt à ce que des règles internationales juridiquement contraignantes s'imposent à un maximum d'États dans le monde. Ainsi, il lui demande si la France appellera à l'ouverture de négociations en vue d'un traité international pour réguler les armes autonomes lors de la prochaine réunion du GGE de la CCAC de Genève. Il lui demande également si la France soutiendra activement les futurs travaux sur les armes autonomes dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Réponse

La France a voté en faveur de la résolution 79/239 en 2024. Elle a marqué à cette occasion sa vigilance à ce que les consultations informelles initiées par cette résolution contribuent à remplir le mandat du Groupe d'experts gouvernementaux sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d'armes létaux autonomes (GGE SALA) établi au sein de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), et ne dupliquent pas, ni ne fragilisent ses travaux. Cette position est motivée par le fait que la priorité doit être accordée à la finalisation des travaux du GGE SALA, dont le mandat actuel arrivera à son terme en 2026, dans un contexte géopolitique difficile. En effet, le GGE dispose aujourd'hui d'une base de travail solide. Les progrès enregistrés lors des dernières sessions doivent nous inciter à concentrer nos efforts sur ces discussions afin d'aboutir à des résultats significatifs en 2026. La France a également participé aux consultations informelles mandatées par la résolution et a pris note des nombreux briefings d'experts présentés lors de celles-ci, et de celui du président du GGE. Ces consultations ont permis d'informer l'ensemble des membres de l'ONU des travaux importants menés par le GGE SALA, et d'inviter les États qui ne sont pas encore Parties contractantes à adhérer à la CCAC. La France regrette toutefois que les Etats non-parties à la CCAC n'aient que très peu investi ces consultations pour exprimer leurs positions. La France rappelle son attachement au cadre offert par la CCAC dont l'objectif (qui est de trouver un équilibre entre nécessités militaires et considérations humanitaires) ainsi que la structure unique (qui permet un échange d'expertise entre plusieurs parties prenantes) de même que l'adaptabilité (possibilité d'adopter de nouveaux protocoles en lien avec les développements des moyens de guerre) en font le forum approprié pour traiter de cette question. La France considère ainsi qu'il est impératif de poursuivre jusqu'à son terme les travaux menés dans le cadre du GGE dont le mandat court jusqu'en novembre 2026, afin de formuler des éléments constitutifs d'un potentiel instrument de régulation internationale relatif aux systèmes d'armes létaux autonomes. Sur le fond, la France considère que ce futur instrument devrait reposer sur une double approche qui établit une distinction entre les systèmes devant être interdits et ceux devant faire l'objet de mesures de régulation. Dans un premier temps, la France considère que les systèmes d'armes létaux autonomes ne pouvant garantir un emploi conforme au droit international humanitaire – à savoir les systèmes qui sont intrinsèquement indiscriminés ; les systèmes dont les effets ne peuvent être limités, anticipés et contrôlés ; les systèmes de nature à causer des blessures superflues ou des souffrances inutiles ; et les systèmes fonctionnant en dehors de tout contrôle humain et d'une chaîne de commandement responsable (systèmes d'armes létaux pleinement autonomes) – devraient être prohibés. Elle a rappelé, conjointement avec 26 autres Etats partenaires, son engagement à ne pas utiliser de tels systèmes dans la déclaration de Paris sur le maintien du contrôle humain dans les systèmes dotés d'IA lors du Sommet pour l'Action sur l'IA en février 2025. Dans un second temps, les systèmes d'armes létaux intégrant de l'autonomie, auxquels le commandement militaire peut confier l'exécution de tâches liées à des fonctions critiques (identification, sélection et engagement de la cible) dans un cadre d'action spécifique (systèmes d'armes létaux "partiellement" autonomes), devraient être réglementés par la mise en œuvre de mesures nationales appropriées tout au long du cycle de vie du système afin de garantir, notamment, que leur développement et leur utilisation se feront conformément au droit humanitaire international, tout en préservant le contrôle humain ainsi que la responsabilité humaine et l'obligation de rendre des comptes. La France reste pleinement engagée sur ce sujet et continuera à contribuer activement aux travaux menés au sein du GGE. Elle appelle l'ensemble des Hautes parties contractantes à s'engager de manière constructive dans ces débats et à identifier les points de convergence qui permettront de bâtir un futur instrument de régulation internationale des SALA dans le cadre de la CCAC. Quand viendra le moment de discuter d'un nouveau mandat pour le GGE pour la période postérieure à 2026, la France promouvra un nouveau mandat ambitieux, un mandat de négociation en vue de l'élaboration de l'instrument juridique, en cohérence avec notre position constante favorable à ce que cet instrument prenne la forme d'un protocole additionnel à la CCA, juridiquement contraignant. Pour mémoire, la France a pleinement pris la mesure des enjeux stratégiques, juridiques et éthiques soulevés par le développement de possibles systèmes d'armes létaux autonomes (SALA). Elle a joué, et continue à jouer, un rôle moteur dans les débats menés sur le sujet. C'est ainsi à l'initiative de la France que la question des SALA a été introduite en 2013 aux Nations unies, dans l'enceinte de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) à Genève. A l'échelle nationale, la France a rapidement mené des réflexions sur ce sujet afin de structurer sa position. En 2019, à travers le discours de la ministre des Armées, la France a annoncé qu'elle refuse de confier la décision de vie ou de mort à une machine qui agirait de façon pleinement autonome et échapperait à tout contrôle humain. En 2021, le Comité d'éthique de la défense (COMEDEF) a publié un avis spécifiquement sur le sujet des SALA et pose des grands principes directeurs. Aujourd'hui, la France continue de contribuer activement aux travaux menés dans le cadre du GGE SALA établi au sein de la CCAC, en formulant des propositions substantielles pour l'élaboration d'un ensemble d'éléments constitutifs d'un potentiel futur instrument de régulation internationale débattus dans le cadre du texte évolutif de la présidence. La France a également soutenu l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de deux résolutions relatives aux SALA. En 2023, elle a voté en faveur de la résolution 78/241, qui souligne l'urgence de répondre à ces enjeux. Conformément à cette résolution et dans la continuité de son engagement résolu sur le sujet, la France a transmis ses vues au Secrétaire général des Nations unies sur les moyens d'agir pour faire face aux défis posés par ces potentiels systèmes. Dans ce rapport, le Secrétaire général enjoint les Hautes Parties Contractantes à la CCAC d'œuvrer avec diligence pour que le GGE s'acquitte de son mandat dès que possible, et les autres Etats à rejoindre la CCAC.

Réponse

SITUATION À GAZA Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq . À Gaza, les jours se suivent et le cauchemar de la population civile, des humanitaires et des otages ne fait que s'intensifier. Les souffrances sciemment infligées au peuple palestinien, les bombardements des hôpitaux et des écoles et la famine utilisée comme arme de guerre sont désormais dénoncés par de plus en plus de voix, des rues de Jérusalem jusqu'aux marches du palais des festivals de Cannes, pour faire cesser le génocide en cours. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) « Refusons les propagandes qui colonisent sans arrêt nos imaginaires et nous font perdre le sens de nos humanités », disent les personnalités du monde du cinéma dans une tribune. Les condamnations de la France et des dirigeants européens ne peuvent suffire à faire face à la catastrophe humanitaire, à la gravité des crimes commis par l'État israélien. Un État poursuivi pour génocide et dont le premier ministre est sous le coup d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité. Un gouvernement qui n'hésite pas à menacer d'annexer les colonies de Cisjordanie si la France venait à reconnaître l'État palestinien. Et puis quoi encore ? Va-t-il ensuite nous dire que reconnaître l'État de Palestine est un acte antisémite ? Assez d'intimidations ! Assez de menaces ! Assez de morts ! (Mêmes mouvements.) Cette reconnaissance, accompagnée d'une décolonisation, constitue l'un des chemins diplomatiques que nous devrons nécessairement emprunter pour aboutir à une solution à deux États. Aujourd'hui, l'urgence est cependant à l'action : seules des sanctions politiques et économiques fortes pourront mettre fin à la souffrance de dizaines de milliers d'innocents. Pour faire cesser le génocide en cours du peuple palestinien, il est temps que la France déploie au plus haut niveau la même énergie diplomatique que celle déployée pour tenter d'obtenir la paix en Ukraine. La France va-t-elle enfin prendre des mesures concrètes, fermes et immédiates pour empêcher la destruction totale de Gaza et de sa population ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. - Certains députés du groupe LFI-NFP se lèvent.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Le cauchemar s'aggrave à Gaza. Gaza est affamée, Gaza est assoiffée. La situation est inhumaine et doit cesser. Certes, le Hamas doit libérer ses otages, doit être désarmé et doit être exclu de toute forme de gouvernance de la bande de Gaza, mais la force brutale que le gouvernement de M. Netanyahou continue de promettre n'a, en aucune manière, obtenu ces résultats. La force brutale doit justement céder sa place à la diplomatie et à la négociation pour obtenir un cessez-le-feu, l'entrée sans entraves de l'aide humanitaire dont les civils de Gaza ont tant besoin et la libération de tous les otages encore détenus dans les tunnels du Hamas. Nous avons déjà évoqué ce que l'Europe peut faire. Nous nous sommes fermement opposés à toute forme de colonisation de la Cisjordanie et de Gaza, en prenant des sanctions au niveau national comme au niveau européen. Les Pays-Bas ont souhaité interroger la Commission européenne sur le respect par le gouvernement israélien de l'article 2 de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. J'ai dit que cette demande était légitime et j'ai invité à la Commission à l'instruire. S'agissant de la reconnaissance de l'État de Palestine, personne ne dictera sa position à la France. La France l'accordera,… Mme Mathilde Feld . Mais quand ? M. Jean-Noël Barrot, ministre . …car la France croit en une solution politique durable pour la région. Il y va de la sécurité de l'État d'Israël et de celle des Palestiniens. Nous souhaitons rallier le plus grand nombre de pays prêts à reconnaître l'État de Palestine… Mme Mathilde Feld . Quand ? M. Raphaël Arnault . On les connaît déjà, ces pays ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . …ou qui pourraient normaliser leurs relations avec Israël pour que cette décision, qui appartient à la France, rende possible l'existence même d'un État de Palestine.

Réponse

ACTIONS DE LA FRANCE AU PROCHE-ORIENT Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq . Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il y a un an, l’attaque terroriste la plus meurtrière en Israël avait lieu. Les otages Israéliens doivent être libérés. La lutte contre le terrorisme n’est pas terminée. Ce conflit ne date pas du 7 octobre 2023 mais, ce jour-là, il a pris une tournure inhumaine. Depuis une semaine, la guerre s’étend et toute solution diplomatique s’éloigne. Chaque jour, des familles fuient les bombardements, des gens meurent, beaucoup sont inquiets pour leurs proches. En un an à Gaza, plus de femmes et d’enfants ont été tués que dans tous les conflits dans le monde ces vingt dernières années. Cela ne peut plus durer ! Nos hommages et nos pensées vont à toutes les victimes civiles de ce conflit – israéliennes, palestiniennes, libanaises – et à leurs voisins. Nous devons saluer les divers appels au cessez-le-feu lancés par la France et les autres pays. Le premier ministre israélien est clair : il n’a que faire de vos demandes. Si ses mots restent inaudibles, les actions de la France doivent donc être plus efficaces. Monsieur le ministre, il faut reconnaître immédiatement l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël (Applaudissement sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) L'Assemblée nationale avait déjà voté en faveur de cette reconnaissance en 2014 ; il vous reste à la signer. Il faut aussi suspendre les exportations d’armes vers Israël comme y invite le Président de la République française dans son appel au cessez-le-feu. (Mêmes mouvements.) M. Pierre Cordier . C'est bien la première fois qu'il est d'accord avec Emmanuel Macron. Macroniste, Jean-Paul Lecoq ! M. Jean-Paul Lecoq . Il faut suspendre les accords commerciaux. Afin que puissent enfin être émis les mandats d’arrêt internationaux la France doit cesser de faire pression sur la Cour pénale internationale. Regarder ; attendre ; espérer ; condamner ; condamner fermement. Aujourd’hui : agir, agir, agir pour ne pas être complice. Quels actes concrets la France va-t-elle entreprendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Le Premier ministre l'a dit tout à l'heure la France se tient aux côtés des civils gazaouis, qui sont victimes des agissements terroristes du Hamas. La France ne se contente pas de parler, elle agit depuis un an sur le plan tant humanitaire que politique. Sur le plan humanitaire, c'est la France qui, un mois après le 7 octobre, a organisé la première conférence internationale, laquelle a permis de lever 1 milliard d'euros pour le soutien humanitaire à Gaza. Mme Marie Mesmeur . Appelez au cessez-le-feu ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . La France a aussi été le premier pays occidental à soigner des Gazaouis blessés, grâce à l'engagement de moyens militaires, le porte-hélicoptères Dixmude en particulier. C'est encore la France qui, avec ses partenaires, a acheminé plus de 1 200 tonnes de fret humanitaire jusqu'à la bande de Gaza grâce à des opérations aériennes ou terrestres. Sur le plan diplomatique, la France a été le premier pays du G7 à appeler au cessez-le-feu, à soutenir les quatre résolutions adoptées aux Nations unies à ce sujet. La France a aussi été un moteur pour l'adoption de sanctions à l'encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie : au niveau national, des sanctions ont été prises contre vingt-huit individus et deux trains de mesures l'ont été au niveau européen après un travail de conviction mené par la France. La France est enfin l'un des rares pays à soutenir directement l'Autorité palestinienne. (Mme Marie Mesmeur et M. Arnaud Le Gall s'exclament.) Tout cela, c'est que ce que nous avons fait depuis un an. Mais nous œuvrons évidemment pour obtenir le plus rapidement possible un cessez-le-feu entraînant la libération inconditionnelle des otages et tarissant les larmes et le sang. Nous travaillons aussi à faire aboutir au plus vite une solution à deux États, passant par la création d'un État de Palestine, la reconnaissance mutuelle et collective et des garanties de sécurité pour Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)