Questions

La question

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre des transports sur les conséquences, pour les usagers de la route et notamment normands, de la fermeture pour 9 mois du tunnel de Saint-Cloud dans le sens Paris-province. En effet, la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF) a annoncé que le tube nord du tunnel de Saint-Cloud va faire l'objet d'importants travaux de confortement rendus nécessaires après inspection de cet ouvrage proche des 100 ans de sa construction. Ces travaux lourds, en l'occurrence une nouvelle coque en béton armé coulée à l'intérieur, vont nécessiter sa fermeture complète à la circulation du 16 novembre 2026 à la fin août 2027 dans le sens Paris-province. Cette situation bien compréhensible du point de vue de la sécurité et de l'avenir de ce tunnel important sur l'axe ouest Paris-province et notamment vers la Normandie, suscite bien légitimement de fortes inquiétudes parmi les usagers, particuliers et professionnels, de la 8e circonscription de Seine-Maritime qui accueille la principale place industrialo-portuaire du pays. La liaison routière avec la capitale ou ses boulevards périphériques est, pour beaucoup, une nécessité quotidienne qui est déjà contrariée par des conditions de circulation souvent difficiles en entrée et en sortie de Paris, mais aussi par un coût de plus en plus pesant dans le pouvoir d'achat des ménages et les coûts des entreprises. A fortiori car, au-delà des tarifs des péages sur l'A13 déjà élevés, s'ajoute le péage en vigueur sur les ponts de Normandie et de Tancarville, phénomène unique en France pour franchir un fleuve hors ouvrage autoroutier. Durant ces travaux, la DiRIF va mettre en place deux grands itinéraires de déviation permettant de rejoindre l'ouest francilien depuis le boulevard périphérique : via la RD910 puis la RN118, avec des possibilités de rejoindre l'A86, la RN12 puis l'A12 et l'A13 plus à l'ouest mais également via la RN13 puis l'A14, permettant de rejoindre l'A13 plus à l'ouest. Cependant, l'A14, qui paraît être l'itinéraire de déviation à privilégier pour ne pas surcharger les autres axes mentionnés aujourd'hui fortement fréquentés, est l'une des plus onéreuses de France pour un trafic relativement faible. Ainsi, pour un automobiliste, l'utiliser conduirait à débourser 10,80 euros (6,60 euros en tarif vert), 45,70 euros (36,30 euros) pour un chauffeur routier, pour effectuer un trajet de moins de 20 km, alors que ce trajet est actuellement sans péage par le tunnel de Saint-Cloud. Ce tarif sur l'A14 viendrait ainsi se cumuler avec les tarifs des péages en vigueur sur l'A13 et celui des ponts. Ainsi pour revenir de Paris sur la période des travaux du tunnel de Saint-Cloud, un automobiliste havrais, rouellais, gonfrevillais, gainnevillais ou harfleurais devrait débourser pour effectuer 200 kilomètres : 24,60 euros de péages contre 13,80 euros actuellement (52,20 euros aller-retour contre 27,60 euros actuellement). Un tarif plus élevé que le coût du carburant utilisé. Par ailleurs, M. le député rappelle à M. le ministre des transports que les conditions de circulation particulièrement dégradées sur la ligne ferroviaire Le Havre-Paris, mais également sa forte fréquentation, sont incompatibles pour envisager sérieusement un report conséquent du trafic routier vers Paris sur le ferroviaire pendant ces travaux. Il lui demande quelles démarches peuvent être menées afin d'obtenir du concessionnaire routier SANEF/SAPN la gratuité de passage sur l'A14 le temps des travaux sur le tunnel de Saint-Cloud, sachant que le bénéfice net consolidé du groupe SANEF (767 millions d'euros) et le revenu opérationnel de 2,11 milliards d'euros tirés de son activité essentiellement issue des péages autoroutiers, lui permettraient aisément ce geste commercial en direction des automobilistes qui chaque jour lui permettent de réaliser ses profits ; et, en cas de refus, si le ministère sollicitera le concessionnaire des ponts de Tancarville et de Normandie afin de suspendre les péages de passage le temps desdits travaux, permettant ainsi que les automobilistes du Havre et de son agglomération ne soient pas davantage pénalisés que les autres au regard des coûts de déplacement qu'ils devront acquitter sur cette période.

Réponse

L'autoroute A13 est un axe structurant de l'Ouest francilien, accueillant jusqu'à 80 000 véhicules quotidiennement, essentiellement du fait de déplacements pendulaires en provenance des Yvelines et de la Normandie. Elle supporte également un trafic saisonnier en direction de la Normandie, notamment pendant les périodes de vacances scolaires et les week-ends prolongés. Dans ses premiers kilomètres, elle serpente sur le coteau de Saint-Cloud avant de le traverser par le tunnel de Saint-Cloud, constitué de deux tubes parallèles Nord et Sud. Construit dans les années 1930 avec les techniques de l'époque, notamment en béton non armé pour certaines parties de la voûte, le tube Nord (sens Paris-province) du tunnel nécessite, au regard des dernières inspections le concernant, la réalisation de travaux de confortement à court terme afin de garantir une plus grande pérennité. Le futur passage de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express, sous l'autoroute au niveau de ce tunnel, a conduit l'État, à travers la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), gestionnaire du réseau routier national francilien, et la Société des grands projets (SGP), maître d'ouvrage du Grand Paris Express, à réaliser de manière coordonnée ces travaux de confortement qui consisteront à réaliser une nouvelle coque en béton armé à l'intérieur du tunnel existant. Ces travaux vont nécessiter la fermeture du tube Nord (sens Paris-Normandie) du 16 novembre 2026 jusqu'à la fin du mois d'août 2027. Le tube Sud (sens Normandie-Paris), de construction bien plus récente, n'est pas concerné par ces travaux et restera ouvert à la circulation. Cette fermeture va avoir un impact évident sur les conditions de circulation vers l'Ouest francilien, qui fait l'objet d'une attention toute particulière de l'État. Deux grands itinéraires de déviation seront mis en place pour permettre de rejoindre l'Ouest francilien et la Normandie depuis le boulevard périphérique de Paris : via la RD910 puis la RN118, avec des possibilités de rejoindre l'A86, la RN12 puis l'A12 et l'A13 plus à l'ouest, d'une part ; via la RN13 puis l'A14, permettant de rejoindre l'A13 plus à l'Ouest, d'autre part. Une signalisation adaptée sera mise en place pour guider les usagers sur ces itinéraires de déviation. De plus, la programmation des travaux routiers sur les réseaux routiers de la zone Ouest sera quant à elle adaptée en lien avec les gestionnaires locaux de voirie pour éviter les incompatibilités de chantiers tout en permettant la massification des travaux sur l'A13 ainsi fermée à la circulation. Une campagne d'information grand public a été lancée, et pendant toute la durée des travaux, pour accompagner les usagers et les inciter à anticiper leurs déplacements. Ces derniers seront notamment encouragés à recourir aux transports en commun ou au covoiturage, ou bien, dans toute la mesure du possible, à décaler leurs horaires pour éviter d'emprunter les itinéraires les plus fréquentés aux heures de pointe du soir. Des comités de suivi des travaux seront par ailleurs proposés aux collectivités et aux acteurs locaux pour adapter autant que possible les mesures de trafic qui pourront être mises en place ainsi que les dispositifs d'information prévus. En ce qui concerne plus spécifiquement l'itinéraire de déviation empruntant la section autoroutière A14 qui est à péage, la définition de deux itinéraires de substitution répond au besoin de répartir les flux de circulation sur plusieurs axes et de limiter la saturation d'un itinéraire unique. Au regard de l'impact de cette fermeture sur la circulation, l'Etat a décidé la mise en place d'une mesure d'accompagnement tarifaire temporaire pour les usagers, permettant d'emprunter le péage de l'A14, identifié comme itinéraire de déviation, à un tarif préférentiel. Le remise mise en oeuvre par le concessionnaire permettra de bénéficier de 50 % sur le prix du péage de Montesson pour chaque trajet effectué sur l'A14, du lundi au vendredi (hors jours fériés), pour les véhicules classe 1, 2 et 5 (véhicules légers et motos), dans le sens Paris-Province du 16 novembre 2026 à fin juin 2027 puis dans les deux sens pendant les deux mois de l'été 2027. Il n'est en revanche pas envisageable que la tarification des ponts normands de Tancarville et Normandie, très éloignés de la zone de perturbation, fasse l'objet d'ajustement.

Réponse

LIGNE NOUVELLE PARIS-NORMANDIE Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq . Le 14 janvier, le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine a convié à Matignon les élus normands et franciliens afin de nous parler du projet de nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie. Je m’y suis rendu pour savoir ce que l’État allait faire pour débloquer un projet d'intérêt général et national, fortement attendu par des milliers de Normands et de Franciliens qui se désespèrent de constater qu'il faut plus de temps pour se rendre du Havre à Paris au XXIe siècle qu'au XXe. M. Éric Coquerel . Il a raison ! M. Jean-Paul Lecoq . Il est aussi attendu par les acteurs du port du Havre, principale place portuaire et industrielle du pays. La ligne actuelle est calamiteuse et sa fiabilité horaire incertaine malgré l’engagement exemplaire des cheminots – qui plus est, vous comptez encore augmenter les tarifs. Avec les effets d’annonce, en matière de développement du ferroviaire, d'Emmanuel Macron et de son premier ministre de l’époque – ainsi que de ceux qui lui ont succédé –, nous espérions que ce projet, mis sur les rails en 2009, passe enfin le turbo. C’est raté : les freins s’accumulent. M. Sylvain Berrios . Ce n'est pas comme ça que vous gagnerez Le Havre ! M. Jean-Paul Lecoq . Pourtant, l’État ne dit rien d’autre que « la nécessité de refonder le projet sur des bases pragmatiques » avant de relancer un cycle de dialogue territorial. Ce que nous, au Havre, comprenons, c'est : Cause toujours ! Car c'est bien un retour à la case départ. Quinze ans après le lancement d’un projet annoncé pour 2030, on ne propose toujours aucune perspective aux usagers. Tout ce que vous dites aux familles, aux étudiants, aux travailleurs et aux entreprises qui ont besoin d'une liaison Le Havre-Paris, c'est : Prenez votre voiture ! Après tout, maintenant, ça va plus vite ! Or toute la vallée de la Seine a besoin de ce projet. L'État a-t-il abandonné son engagement pour la Normandie et son économie ? Nous, Normands, avons pourtant toujours mis en avant l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Florence Herouin-Léautey et Dominique Voynet applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des transports. M. Philippe Tabarot, ministre des transports . J'ai déjà eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises et sans ambiguïté devant la représentation nationale : la ligne nouvelle Paris-Normandie demeure plus que jamais un projet d'intérêt national majeur. C'est d'ailleurs ce que je vous ai dit lors de ma visite au Havre le 3 juillet. Vous le savez, objectivement, les choses ont avancé dans le bon sens, en matière tant de méthode que de gouvernance. Lorsque j'ai pris mes fonctions, le projet était à l'arrêt – les régions concernées ne se parlaient même plus. Sous l'impulsion du premier ministre, qui suit ce dossier avec une attention particulière – comme tous les autres d'ailleurs (Sourires) –, du gouvernement et du délégué interministériel, le projet LNPN avance. Esprit d'ouverture, écoute et transparence de l'information : telles sont les fondations du nouveau départ du projet, qui permettront de garantir sa concrétisation au bénéfice des Normands comme des Franciliens. Le 9 janvier, j'ai présidé le comité de pilotage. Par ailleurs, et vous l'avez rappelé, le préfet Serge Castel a organisé, à ma demande et pour la deuxième fois, une réunion avec les parlementaires concernés afin de mieux les associer. Sachant que cela n'avait jamais été fait auparavant, je suis quelque peu surpris par votre question. M. Sylvain Berrios . Il est en campagne ! M. Philippe Tabarot, ministre . Je tiens à le réaffirmer : le temps de la refondation était nécessaire. Il a permis de tenir compte des enjeux et de répondre aux besoins. L'objectif, arrêté et validé par tous les acteurs et cofinanceurs du projet lors du dernier comité de pilotage, est bien de lancer une enquête publique en 2029, avec une déclaration d'utilité publique qui interviendrait dans la foulée. Je ne peux que vous inviter, comme vos collègues mobilisés pour la réussite du projet, à mettre réellement toute votre énergie au service de cette dynamique déjà engagée, sans polémiquer – ce que ne font pas, notamment, les élus de Vernon et du Havre. (M. Sylvain Berrios applaudit.) M. Philippe Brun . Et de Louviers ! M. Sylvain Berrios . Excellent, monsieur le ministre !