Questions

Réponse

DÉPROGRAMMATION D'UNE PIÈCE DE THÉÂTRE PAR LA MUNICIPALITÉ DE CASTRES Mme la présidente. La parole est à M. Jean Terlier. M. Jean Terlier. Madame la ministre de la culture, les faits sont là et ils sont graves. Mme Ayda Hadizadeh. La honte ! M. Jean Terlier. À Castres, le maire Rassemblement national a déprogrammé Passeport, une pièce d’Alexis Michalik qui raconte le parcours d’un migrant. À Carcassonne, un autre maire RN a tenté d’imposer le retrait d’une œuvre de l’artiste franco-marocain Mehdi-Georges Lahlou d’une exposition publique. Deux villes, deux maires du même parti, deux tentatives de mettre la main sur la création culturelle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mme Ayda Hadizadeh. Ils n'aiment pas la culture ! M. Jean Terlier. Ce n’est pas une coïncidence, c’est une méthode, une méthode que le Rassemblement national sait utiliser – l'histoire nous l'a montré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) M. Matthias Renault. Gauchiste ! Mme Karen Erodi. Il ne fallait pas les faire élire ! M. Jean Terlier. Derrière le discours lissé et les costumes de respectabilité du Rassemblement national, se révèle, partout où il conquiert le pouvoir local, une même logique : trier les artistes (M. Julien Odoul fait mine de jouer du violon) , filtrer les œuvres, punir les programmateurs. Quand un élu commence à distinguer les artistes fréquentables de ceux qui ne le sont pas, les créations acceptables de celles qui ne le sont pas (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes RN et UDR),… Mme Ayda Hadizadeh. Censeurs ! Mme la présidente. Un peu de silence ! M. Jean Terlier. …quand il fait peser sur les acteurs culturels la menace de coupes budgétaires ou d’ostracisme politique, ce n'est pas de la gestion municipale, c'est de la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.) M. Benjamin Lucas-Lundy. Ce sont des censeurs ! M. Julien Odoul. Nullité ! M. Jean Terlier. Et la censure a toujours un visage. À Castres, il se pare d’arguments prétendument budgétaires, mais ne nous y trompons pas : ce qui est visé, c’est le contenu, c’est la liberté de dire, de montrer, de questionner, de déranger. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Alexandre Dufosset. Tu es mauvais ! M. Jean Terlier. La culture n’est pas un ornement. Elle est le lieu où la société se regarde elle-même, où elle débat de ce qu’elle est et de ce qu’elle veut devenir. Y porter atteinte, c’est atteindre le cœur même de la démocratie. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme Caroline Parmentier. Dégage ! M. Jean Terlier. La question est donc simple : alors que le Rassemblement national prétend être prêt à gouverner la France, que nous disent ces pratiques de ce que serait demain, à l’échelle nationale, leur rapport à la liberté de création ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et quels moyens le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour protéger l’indépendance des acteurs culturels face à ces pressions politiques croissantes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la culture, dans un silence respectueux ! Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Je souhaite tout d'abord exprimer mon soutien et ma solidarité à Alexis Michalik, aux comédiens et aux équipes, à juste titre bouleversés par la décision prise (Les députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, Dem, LIOT et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes DR et HOR) , sans aucune concertation (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), par le maire de Castres de déprogrammer la pièce Passeport, qui devait être présentée au théâtre municipal. Comme vous, monsieur le député, je condamne cette annulation d'un spectacle au seul motif que son sujet n'est pas en phase avec les choix politiques du maire de Castres. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente. Silence, s'il vous plaît ! Mme Catherine Pégard, ministre. Alexis Michalik est un artiste reconnu, dont la pièce créée en 2024 a été saluée par le public et par la critique. Cette œuvre n'avait d'ailleurs pas provoqué la moindre polémique jusqu'à ce qu'elle déplaise au maire de Castres. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. - Protestations sur les bancs du groupe RN.) Mme Caroline Parmentier. C'est pas Versailles, ici ! Mme Catherine Pégard, ministre. Dans ce contexte, je tiens à rappeler que la liberté de création artistique est protégée et consacrée sur le plan national par une loi votée en 2016. Ce texte prévoit que l'État et les collectivités territoriales veillent au respect de la liberté de la programmation artistique. Il est un pilier de notre société démocratique. L'art propose, peut provoquer des réactions de la part du public et même faire scandale. (Invectives de banc à banc.) Mme la présidente. Un peu de silence ! Mme Catherine Pégard, ministre. Dans une démocratie, il faut accepter la contradiction et les différences d'opinions. Mme Caroline Parmentier. Zéro ! Elle est incapable de répondre. Mme Catherine Pégard, ministre. Je regrette que le maire de Castres fasse un choix différent (Exclamations)… Mme Olivia Grégoire et Mme Prisca Thevenot. Madame la présidente, on n'entend rien ! Mme Catherine Pégard, ministre. …et qu'il stigmatise le travail des artistes. (« Nul ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais au fond, en est-on vraiment surpris cet après-midi ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Mme la présidente. Un peu de calme, s'il vous plaît ! J'aimerais que nous puissions nous entendre dans cet hémicycle.

La question

M. Jean Terlier appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) qui ont fait les frais de récentes coupes budgétaires sur la ligne budgétaire qui accompagne les transitions agricoles des groupes d'agricultrices et d'agriculteurs : le DiNA (dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole). Dans le Tarn, cela concerne 100 Cuma. Or de nouvelles coupes budgétaires s'annoncent. Le dispositif DiNA soutient, au-delà du premier rôle de partage des machines, le développement de projets collectifs des CUMA au service de l'emploi rural, du renouvellement des générations en agriculture, de la réduction des produits phytosanitaires, l'adaptation au changement climatique ou de souveraineté alimentaire et énergétique. Ayant fait l'objet d'un rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), d'une concertation entre le réseau Cuma et la direction générale de la performance économique (DGPE) en 2022-2023 et d'une nouvelle mouture en 2024, ce dispositif est articulé avec les enjeux des politiques publiques et permet de démultiplier, via les collectifs d'agriculteurs, leurs impacts. Cette aide à l'accompagnement stratégique est unique en son genre dans l'agriculture. Elle est mobilisée par plus de 600 CUMA chaque année au niveau national, impliquant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. La mise à mal du déploiement de ce dispositif alors même qu'il a été récemment refondu avec les services du ministère de l'agriculture, suscite l'inquiétude et l'incompréhension de l'ensemble du réseau CUMA au vu de l'efficience que produit le DiNA et dans le cadre d'une enveloppe qui reste modeste au regard d'autres dispositifs de soutien. Alors que l'accompagnement des agricultrices et agriculteurs est un sujet central, il lui demande d'assurer de son soutien quant à la pérennité de ce dispositif qui est la seule ligne budgétaire dédiée aux CUMA.

Réponse

La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA. La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a dans ses objectifs, le redressement des comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut en 2025. Pour ce faire, la loi de finances prévoit de réduire les dépenses de l'État et de ses opérateurs, dans une optique d'effort partagé. Le programme budgétaire « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaît une réduction sensible des moyens lui étant affectés. En dépit de ce contexte budgétaire, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, malgré une réduction de ses moyens, le dispositif DiNA-CUMA sera bel et bien maintenu en 2025. Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en œuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives en ayant bénéficié, 25 % d'entre elles en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois. Malgré la diminution des crédits alloués au dispositif DiNA-CUMA, celui-ci continue d'aider les coopératives en priorisant les dossiers déposés, afin notamment d'appuyer celles n'ayant jamais été financées pour une demande d'aide au conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation avait été rédigée lors de la révision de l'instruction technique, en 2023, en étroite collaboration avec la fédération nationale des CUMA. Une alternative consisterait à diminuer le taux d'aide publique de ce dispositif à 80 % ou 70 %, contre 90 % aujourd'hui, ce qui permettrait de continuer à soutenir l'ensemble des CUMA, sans critère de priorisation.