Questions

La question

M. Jérémie Iordanoff attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026, dans un contexte de fortes tensions persistantes sur le recrutement et le remplacement des personnels, notamment dans l'académie de Grenoble. Le 26 janvier 2026, M. le ministre a indiqué publiquement que 4 000 suppressions de postes seraient mises en œuvre à la rentrée 2026, en justifiant cette décision par l'évolution démographique. Or de nombreuses académies rencontrent des difficultés pour assurer le remplacement des enseignants absents et la continuité des apprentissages. Par ailleurs, une étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiée en septembre 2025, souligne que la France se situe en deçà de la moyenne des pays membres en matière de taux d'encadrement, avec 21,3 élèves par classe en moyenne en primaire, contre 20 élèves par classe en moyenne dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Les données publiées par le ministère de l'éducation nationale pour l'année 2024 montrent en outre que les collèges comptent en moyenne 26 élèves par classe, un chiffre en légère hausse, tandis que les lycées atteignent une moyenne de 30 élèves par classe, en augmentation continue depuis plusieurs années. Ces moyennes recouvrent par ailleurs de fortes disparités territoriales, certaines zones connaissant des effectifs par classe nettement supérieurs. La baisse démographique est ainsi l'opportunité d'améliorer les conditions d'enseignement en réduisant les effectifs par classe. M. le député souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire les effectifs en classe afin de parvenir a minima à la moyenne européenne sur tout le territoire. Il aimerait aussi savoir comment il va garantir l'organisation effective du remplacement des enseignants absents afin de permettre la continuité des apprentissages pour tous les élèves.

La question

M. Jérémie Iordanoff attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés de mobilité rencontrées par les jeunes en apprentissage, en particulier en milieu rural et sur l'accès conditionné à l'aide financière pour le passage du permis de conduire. Actuellement, l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis est accessible à partir de 18 ans. Or nombre d'apprentis débutent leur formation dès l'âge de 15 ou 16 ans, notamment dans le cadre d'un CAP en alternance. Ces jeunes, bien qu'insérés dans le monde du travail, se trouvent confrontés à des obstacles majeurs pour se rendre sur leur lieu d'apprentissage ou en entreprise, surtout lorsque les transports publics sont inexistants ou inadaptés. C'est notamment le cas de jeunes habitants de la circonscription dans laquelle il a été élu (Isère). Dans ce contexte, il semble pertinent de s'interroger sur l'opportunité d'élargir l'éligibilité à cette aide dès l'âge de 17 ans, pour les apprentis engagés dans un parcours professionnel. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en matière d'assouplissement des conditions d'âge pour bénéficier de l'aide au permis de conduire pour les apprentis et s'il envisage une réforme en ce sens à court ou moyen terme.

Réponse

Depuis le 1er janvier 2019, il existe une aide au permis de conduire d'un montant forfaitaire de 500 € pour les apprentis majeurs inscrits dans une école de conduite pour la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B. Cette aide au permis vient en complément des autres dispositifs existants, notamment déployés par plusieurs régions. Développer la mobilité pour sécuriser le parcours des apprentis revêt une importance cruciale. L'objectif de cette aide est bien de faciliter les déplacements des apprentis dans le cadre de leur formation pratique en apprentissage ou théorique en centre de formation des apprentis et de favoriser l'entrée dans la vie active. Cependant, l'abaissement de l'âge permettant l'obtention de cette aide, en lien avec l'abaissement de l'âge légal de passage de l'examen du permis de conduire à dix-sept ans, effectif depuis le 1er janvier 2024, n'est pas envisageable, au titre de 2025, dans le contexte budgétaire très contraint que nous connaissons.