Amendements

13 mai 2026 — Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18 — amendement n° 383

3 avril 2026 — Jérémie Patrier-Leitus

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER — amendement n° 8

Le présent amendement vise à tenir compte des débats intervenus lors de l'examen en commission. Il est ainsi précisé que l'Unaf doit veiller à ce que les avantages commerciaux négociés auprès d'entreprises privées ou d'établissements publics soient réellement intéressants pour les familles d'un point de vue économique. En outre, elle doit s'employer à négocier des avantages commerciaux sur l'ensemble du territoire français, et notamment dans les territoires d'outre-mer. Enfin, ces réductions…

7 janvier 2026 — Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2026

Article 36 — amendement n° 423

Le plafond de la taxe affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) est fixé à 8,5 M€ dans le projet de loi de finances pour 2026, alors même que la prévision d’encaissement inscrite dans ce même projet atteint 10 267 658 €. Ce niveau de plafond apparaît ainsi très en-deçà du produit attendu de la taxe. Ce décalage s’inscrit dans une dynamique déjà observée les années précédentes. En 2024, le plafond s’est révélé mordant à hauteur de 715 k€. En 2025, malgré un rehaussement à…

26 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 905

Le présent amendement supprime la disposition introduite en commission par le sous-amendement AC2043 : « La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias détermine une durée maximale de diffusion annuelle des messages publicitaires et de parrainage, y compris numériques, aux sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Elle mentionne également l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre…

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 119

Rédactionnel.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 123

Le présent amendement vise à ce que les CSP de France Médias, France Médias Monde et Arte-France distinguent les recettes publicitaires linéaires des recettes publicitaires numériques, lesquelles sont en constante augmentation.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 131

Amendement de coordination.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 109

Rédactionnel.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 bis — amendement n° 115

Rédactionnel.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 ter — amendement n° 381

Rédactionnel.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 129

Rédactionnel.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 609

Le rapport d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présenté en juin 2023, avait souligné les conditions de publicité insuffisantes des contrats d’objectifs et de moyens (voir les pages 66 et 67). Leur négociation, très peu encadrée, n’est pas publique. De nombreux acteurs du secteur audiovisuel ne sont ainsi ni consultés ni informés quant à la teneur des discussions menées, alors même que les objectifs inscrits dans les COM peuvent avoir des répercussions très concrètes sur…

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 144

Amendement rédactionnel, au regard de la rédaction du 4° de l'article 41-1 A de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédaction issue de la présente proposition de loi.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 125

Rédactionnel.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 117

Les rapporteurs se sont opposés en commission au sous-amendement de leur collègue Céline Calvez, qui a subordonné la nomination des PDG de France Médias et France Médias Monde à un avis conforme des commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, rendu à la majorité des suffrages exprimés. Il est préférable de s’en tenir au système de nomination actuellement en vigueur, à savoir la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public par l’Arcom. En…

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 — amendement n° 113

La seconde phrase de l’alinéa 2 est tautologique. En effet, la nouvelle rédaction proposée de l’article 47 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que « l’État détient directement la totalité du capital des sociétés France Médias et France Médias Monde ». Cette rédaction est très claire et affirme le caractère public des sociétés France Médias et France Médias Monde : une privatisation, totale ou partielle, de leurs services, ne pourrait advenir sans modification de l’article 47 de la loi…

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Chapitre II — amendement n° 142

Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 127

Rédactionnel.

25 juin 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 111

Rédactionnel.

2 mai 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 32

2 mai 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 30

2 mai 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 29

2 mai 2025 — Jérémie Patrier-Leitus

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 31

Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions le 28 avril dernier. Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire en rendant obligatoires les poursuites disciplinaires lorsqu’un élève tient des propos à caractère raciste ou antisémite à l’encontre d’un autre élève ou d’un…

12 novembre 2024 — Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3729

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants, adopté en commission des finances, propose une augmentation de 500 000 euros de la subvention allouée par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) au Mémorial de la Shoah. Face à la montée alarmante des actes et propos antisémites en France, cette subvention complémentaire permettrait de renforcer significativement les actions du Mémorial dans sa mission de lutte contre…

31 octobre 2024 — Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3003

Cet amendement d'appel vise à créer un fonds de sauvegarde et de valorisation du patrimoine religieux, financé par un droit d’entrée fixée à 5 euros pour les visiteurs de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette contribution réservée aux touristes, français et étrangers, permettra de dégager un financement annuel estimé à 50 millions d’euros et destiné à la préservation et à la valorisation du patrimoine religieux français. Les pèlerins seraient exemptés de ce droit d’entrée et pourront donc…

31 octobre 2024 — Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3000

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose une augmentation de 500 000 euros de la subvention allouée par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) au Mémorial de la Shoah. Face à la montée alarmante des actes et propos antisémites en France, cette subvention complémentaire permettrait de renforcer significativement les actions du Mémorial dans sa mission de lutte contre l’antisémitisme, de sensibilisation à…

26 octobre 2024 — Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 568

Cet amendement attribue en crédits de paiement et autorisations d’engagement 161 000 000 euros à l’action n° 2 du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 39 000 000 à l’action n° 1 du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». A des fins de recevabilité, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 200 000 000 euros pour l’action n° 1 « vie scolaire et…

18 octobre 2024 — Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1866

Le président de la République a annoncé le 15 septembre 2023 le lancement d’une collecte nationale de dons pour financer les travaux de conservation et de restauration des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants en métropole et moins de 20 000 en outre-mer. Afin d’inciter les particuliers à participer à cette collecte nationale, l’article 30 de la loi de finances pour 2024 porte le taux de la réduction d’impôt, prévue à l’article 200 du code général des impôts, de 66 % à 75…

18 octobre 2024 — Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 168

Cet amendement : - il augmente de 11 M€ sur l’action 06 du programme 180 ; - il annule d’autant les ouvertures de crédits de l’action 01 du programme 334 ; L’annulation des crédits pour l’action 01 du programme 334 n’est pas le fait du député mais est nécessaire pour assurer la recevabilité de cet amendement. Bien que la radio soit perçue par le public comme le média traditionnel le plus crédible, elle est aujourd’hui menacée par la disparition des radios associatives et des nombreuses…

18 octobre 2024 — Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2025

Article 28 — amendement n° 1876

Cet amendement vise à étendre les dépenses de mécénat des particuliers et des entreprises à la rénovation énergétique des immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments historiques.