Questions

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LAÏCITÉ À L'ÉCOLE Mme la présidente . La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus. M. Jérémie Patrier-Leitus . Il est des principes qui résonnent au plus profond de nos consciences, qui sont au cœur de notre République, qui forgent notre identité ; des principes qui nous permettent de faire nation, qui ne se traduisent pas en d'autres langues mais qui irriguent la nôtre ; des principes qui sont autant de phares dans la nuit, quand l'obscurantisme progresse dans le pays ; des principes, enfin, qui sont l'honneur et la force de notre peuple, car ils permettent à « la France de faire des Français », comme l'enseignait Paul Valéry. Alors que notre pays est traversé par des fractures profondes, par des ferments de haine et de division, il est toujours essentiel d'en revenir aux principes et de revenir, cent vingt ans après la loi du 9 décembre 1905, au principe de laïcité. Je veux le dire clairement, au nom des députés du groupe Horizons & indépendants : le principe de laïcité n'est pas et ne sera jamais négociable. Jamais nous n'accepterons que les lois de la République soient remises en cause par des préceptes religieux – aucun accommodement, aucun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Pourtant, cent vingt ans après, la laïcité est fragilisée. Elle subit les assauts répétés et violents d'artisans du chaos, d'islamistes qui bafouent et attaquent les valeurs de la République. Faire de la politique devrait toujours nous obliger à « dire ce que l'on voit » et à « voir ce que l'on voit ». Or nous voyons aujourd'hui en France des atteintes à la laïcité, souvent insidieuses mais toujours dangereuses, prendre des formes très concrètes. L'école de la République n'est plus cet « asile inviolable » que décrivait Jean Zay. Les signalements d'atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires ont plus que doublé. Nous ne pouvons plus les accepter. Monsieur le premier ministre, comment garantir que la laïcité soit respectée dans chaque école de la République ? Comment procéder pour que tous les enfants de France fassent leur ce principe essentiel de notre République, qui les protège et leur permet de se construire comme citoyens libres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . Je ne reviens pas sur la loi de 1905, dont on fête le 120e anniversaire. Comme vous le savez, la laïcité prend une forme singulière à l'école, encadrée par la loi du 15 mars 2004. Deux principes s'en dégagent. Le premier, c'est que lorsqu'une famille confie ses enfants à l'école, elle les lui confie pour qu'ils puissent grandir à l'abri de toute pression et de tout prosélytisme. Ce n'est pas négociable. Mme Sandrine Rousseau. Et l'école privée ? M. Édouard Geffray, ministre . Le second, c'est que lorsqu'un professeur entre dans une école et dans sa classe, il ne voit pas des élèves chrétiens, musulmans, juifs ou athées ; il voit des enfants de la République. Quand des enfants entrent dans une classe, ils ne voient pas un professeur musulman, juif, chrétien ou athée : ils voient le visage d'un serviteur de la République. Ce n'est pas négociable. M. Alexis Corbière . Pourquoi mettre vos enfants dans le privé, alors ? M. Édouard Geffray, ministre . Cela posé, certaines atteintes perdurent. La bonne nouvelle est qu'elles sont en baisse : on en dénombrait 4 280 en 2024-2025, soit 35 % de moins par rapport à l'année précédente. La tendance des premiers mois de cette année scolaire confirme cette évolution. Grâce à une politique d'affirmation sereine, ferme et systématique, nous parvenons à faire reculer les atteintes à la laïcité, y compris les atteintes aux hommages à Samuel Paty et à Dominique Bernard, que M. Guedj a évoqués. Nous avons su mobiliser le Conseil des sages de la laïcité et les équipes Valeurs de la République. Nous avons formé à la laïcité 85 % des fonctionnaires de l'éducation nationale et nous atteindrons les 100 % en 2027. Ainsi, la laïcité restera la condition du triptyque républicain : la liberté de croire et de ne pas croire, ou de changer de religion ; l'égalité quelles que soient les confessions ; la fraternité dans une destinée commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) M. Nicolas Meizonnet . Nul !

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PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL Mme la présidente . La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus. M. Jérémie Patrier-Leitus . Madame la ministre de la culture, il y a des lieux qui disent. Des lieux qui disent le génie français, la grandeur de la France, l'âme de notre pays. Des lieux qui disent ce que nous sommes, notre identité et notre héritage. Des lieux qui rassemblent les Français dès qu'ils sentent le besoin de retrouver ce qui fait leur unité, leur destin commun. Des lieux, enfin, qui nous permettent de faire nation. Façonné au fil des siècles par le génie des hommes, le musée du Louvre en est un. Plus grand musée du monde, chef-d'œuvre architectural, le musée du Louvre est le témoin de la riche histoire de la France, le creuset des arts et de notre culture. Et pourtant, dimanche, il a été touché en son cœur avec le vol spectaculaire des joyaux de la couronne, qui a sidéré la représentation nationale comme l'ensemble des Français. Si une profonde émotion nous étreint face à la perte de ces trésors inestimables, de nombreuses questions émergent. L'enquête administrative, que vous avez demandée et que je veux saluer, fera la lumière sur les responsabilités des uns et des autres, les dysfonctionnements, les manquements qui ont fait que la France a failli à protéger son plus grand musée. Mais au-delà du Louvre, vous le savez, notre patrimoine le plus emblématique comme le plus vernaculaire est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus en plus organisées et mondialisées, avec des motivations et des modes opératoires nouveaux. Avons-nous pris la mesure de ces nouvelles formes de criminalité ? Pillages dans les églises rurales, vols dans les musées régionaux comme à Limoges ou à Sarran : plus aucun lieu patrimonial culturel ou cultuel n'est épargné. Par ailleurs, la France s'enorgueillit de projets culturels et architecturaux ambitieux. Ils contribuent à son rayonnement international, mais sont-ils bien raisonnables alors que nos finances publiques sont dégradées et que l'entretien de notre patrimoine n'est pas satisfaisant ? Quels moyens pouvez-vous mobiliser pour que la sécurité, la sûreté et la protection de notre patrimoine deviennent des priorités de notre politique patrimoniale, pour que nos églises, nos châteaux, nos musées et nos monuments, qui façonnent l'identité et l'âme de notre pays, puissent devenir des sanctuaires inviolables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la culture. Mme Rachida Dati, ministre de la culture . Ce qu'il s'est passé dimanche, au musée du Louvre, est une blessure pour nous tous. Le musée du Louvre est bien plus que le plus grand musée du monde : il est l'écrin de notre culture française… M. Julien Odoul . Le président disait qu'il n'y en avait pas ! Mme Rachida Dati, ministre . …et de notre patrimoine commun. Je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit, monsieur le député, mais je souhaite rétablir quelques vérités à propos de cet événement. En particulier, les dispositifs de sécurité du musée du Louvre n'ont pas été défaillants. Mme Ségolène Amiot. Il n'y en a pas ! Mme Estelle Youssouffa . Il n'y en a pas assez ! M. Laurent Jacobelli . Tout va bien alors, ne changez rien ! Mme Rachida Dati, ministre . Les dispositifs de sécurité du musée du Louvre ont fonctionné. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous le savez, j'ai diligenté une enquête administrative qui fera, en toute transparence, la lumière sur les événements survenus dimanche dernier. M. Laurent Jacobelli . D'accord, et aussi un numéro vert et une cellule de soutien psychologique ! M. Bastien Lachaud . À quoi sert une enquête si vous connaissez déjà la réponse ? Mme Rachida Dati, ministre . Mais, je le répète après l'avoir dit ce matin, la sécurité des musées, des objets d'art, de tous les lieux patrimoniaux doit être appréhendée bien plus largement. J'ai donc proposé au premier ministre de vous confier, monsieur le député, en tant que rapporteur en charge du patrimoine, une mission relative à la sécurité et à la sûreté de tous les lieux patrimoniaux, que vous pourrez mener en lien avec le ministre de l'intérieur, afin de formuler des préconisations efficaces. Je sais votre attachement au patrimoine et votre engagement pour en assurer la sécurité et la préservation – vous en avez largement témoigné lors de la reconstruction de Notre-Dame. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

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MAJORITÉ NUMÉRIQUE Mme la présidente . La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus. M. Jérémie Patrier-Leitus . Nos enfants sont menacés par un fléau qui les enferme et les isole, un fléau qui les expose à la violence, au harcèlement et à la haine, un fléau qui met en danger leur santé mentale et leur équilibre psychique. Ce fléau porte un nom : les réseaux sociaux. Il sévit et prospère grâce à un clic, un petit clic de quelques secondes qui permet à un enfant de 10 ans d'ouvrir un compte sur un réseau social. Ce geste simple et anodin, plus de la moitié des enfants de moins de 13 ans en France l'ont fait. Dès lors, ils se trouvent livrés dès le plus jeune âge à la brutalité du monde et aux fausses informations. Des familles entières se trouvent démunies face à la toute-puissance des géants du numérique : 80 % des parents déclarent ne pas savoir ce que leurs enfants font sur les réseaux sociaux. Pour répondre à cette urgence, le groupe Horizons & indépendants a défendu en mars 2023, grâce à l'engagement et à la ténacité de Laurent Marcangeli, que je veux ici saluer et remercier, une proposition de loi simple et de bon sens visant à instaurer la majorité numérique, c'est-à-dire l'interdiction pure et simple des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Ce texte, voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis promulgué, devait enfin donner aux familles le pouvoir de dire non et aux plateformes l'obligation de contrôler l'âge de leurs utilisateurs. M. Alexandre Portier . Il est grand temps ! M. Jérémie Patrier-Leitus . Pourtant, deux ans plus tard, rien n'a changé. Aucun décret d'application, aucune mesure concrète n'a été pris. La loi dort dans un tiroir et nos enfants continuent d'être livrés à eux-mêmes. C'est inacceptable. Au-delà de la santé de nos enfants, c'est aussi l'avenir de notre société qui se joue : que deviendront les jeunes si leur seul horizon est celui d'un écran ? Quels citoyens formerons-nous demain si nous abandonnons à des algorithmes et à des plateformes étrangères le soin d'éduquer et d'informer nos enfants ? Quand publierez-vous enfin les décrets nécessaires pour que la majorité numérique à 15 ans devienne une réalité ? Quand décréterez-vous l'état d'urgence contre les réseaux sociaux et contre l'addiction aux écrans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . Je comprends votre impatience : il est urgent de protéger nos enfants. Trois enfants de moins de 13 ans sur quatre ont déjà un compte sur un réseau social et quatre enfants sur dix disent que les réseaux sociaux sont pour eux source non seulement d'anxiété, mais même d'addiction. En seulement un clic, ces enfants ont accès à des tutoriels qui leur expliquent comment se scarifier ou pire encore comment faire des nœuds coulants, à des contenus qui les incitent à s'affamer car il vaut mieux « être vide que vilaine ». Face à tous ces contenus, la réponse est simple : les réseaux avant 15 ans, c'est non ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) Plusieurs députés du groupe HOR . Alors faites-le ! Mme Clara Chappaz, ministre déléguée. Le président de la République l'a rappelé hier, il s'agit d'une priorité, et je ne lâcherai rien. Vous avez mentionné M. Marcangeli : je tiens à saluer le travail qu'il a effectué en tant que député, puis en tant que ministre (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR) – je le sais très attaché à cette question, sur laquelle le Parlement a beaucoup travaillé. Mon travail consiste désormais à avancer au niveau européen, car nous avons maintenant le pouvoir d'imposer aux plateformes la vérification de l'âge des utilisateurs. Mme Béatrice Bellay . Quand ? Quand le ferez-vous ? Mme Clara Chappaz, ministre déléguée. Je ne lâcherai rien. Il est inadmissible qu'une plateforme se contente, pour vérifier l'âge des enfants, de leur demander leur date de naissance. Nous avons confié à l'Union européenne la responsabilité d'encadrer la protection des mineurs sur les plateformes. Nous, les Européens, sommes 450 millions ; c'est là notre force. Je peux vous garantir que d'autres pays soutiennent la position française. Ce matin même, la Belgique a annoncé qu'elle voulait avancer pour interdire l'usage des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Nous agirons en Européens et nous serons très fermes, car il n'y a plus d'échappatoire. Je ne travaille pas à l'élaboration d'une règle pour interdire, mais pour protéger les enfants et pour montrer à tous les parents, qui très souvent se sentent démunis, que nous apportons une réponse ferme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

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VENTE D'OPELLA PAR SANOFI Mme la présidente . La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus. M. Jérémie Patrier-Leitus . Ma question s'adresse au ministre de l'économie, et j'y associe notre collègue Christophe Blanchet, député du Calvados, ainsi que les 250 salariés de l'usine Sanofi de Lisieux, commune dont je suis le député, qui s'inquiètent pour leur emploi et pour l'avenir de leur usine. Cela a été rappelé à l'instant par des députés de tous les bords politiques, la vente d'Opella, fleuron de l'industrie pharmaceutique française, inquiète et suscite un certain nombre de questions. Cette vente inquiète car, comme vous l'avez constaté hier en vous rendant rapidement à Lisieux avec le ministre de l'industrie, le territoire dont je suis le député a le souvenir d'entreprises rentables, rachetées puis fermées – autant de drames sociaux et familiaux. Il a aussi le souvenir d'engagements pris et non tenus, de promesses faites et non respectées. Ce territoire porte les stigmates des rachats pleins d'espoir et des fermetures brutales de Wonder, Plysorol, Moulinex ou encore Sidel. Alors, comme les salariés, je m'inquiète, nous nous inquiétons. Pouvez-vous nous garantir que les emplois seront maintenus, que les sites industriels et la production du Doliprane resteront à terme en France ? M. Jean-Paul Lecoq . Il ne peut pas le garantir, sauf s'il nationalise ! M. Jérémie Patrier-Leitus . Nous nous interrogeons sur cette vente car il y va de la souveraineté de la France, priorité de votre gouvernement, comme de ceux qui vous ont précédé. Je salue, comme l'a fait notre collègue Rodwell, notre capacité à attirer des investissements étrangers en France, qui créent des emplois et de la richesse pour le pays mais, alors que la pénurie de médicaments est une réalité pour beaucoup de Français, alors que nous avons engagé un plan de relocalisation de toute la chaîne de valeur du médicament et de la production de molécules actives, ce rachat par un fonds d'investissement étranger ne représente-t-il pas un risque pour la souveraineté sanitaire du pays ? Nous nous interrogeons sur cette vente car, il y a quelques mois, Bruno Le Maire a bloqué le rachat de Carrefour par le canadien Couche-Tard, au nom de la souveraineté alimentaire et, plus récemment, celui de Biogaran, le leader français des médicaments génériques. M. Pierre Cordier. On ne le voit plus, Bruno Le Maire ! M. Jérémie Patrier-Leitus . Enfin, cette vente nous concerne tous car, d'une certaine manière, elle révèle nos faiblesses et pose la question de l'avenir de la recherche pharmaceutique en France, de notre capacité à innover, à développer de nouveaux médicaments et des solutions innovantes, sur le sol français et à l'échelle européenne. La vente d'Opella à un fonds d'investissement américain est-elle compatible avec une stratégie ambitieuse de souveraineté sanitaire et pharmaceutique française et européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Christophe Blanchet applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . Je profite de cette question pour rendre hommage aux salariés de Lisieux mais aussi de Compiègne. J'ai pu constater hier, sur le terrain, votre engagement et celui de tous les élus locaux, avec lesquels vous travaillez dans un esprit transpartisan. Nous partageons vos préoccupations au sujet de cette vente et je vous le redis : nous avons demandé des engagements précis et fermes en matière d'emplois sur les sites de Lisieux et de Compiègne, mais aussi en matière de recherche et développement, et en ce qui concerne la localisation du siège. Pour que ces engagements, qui s'inscrivent dans une stratégie plus globale de rétablissement de notre souveraineté sanitaire, soient tenus, nous sommes prêts à envisager, d'une part, la mise en œuvre de sanctions et, d'autre part, une prise de participation. Vous avez également, à juste titre, évoqué plus globalement l'industrie pharmaceutique et notre stratégie de soutien à celle-ci. Sachez que j'ai demandé aujourd'hui un bilan exhaustif de l'ensemble des dispositifs de soutien public dont a bénéficié Sanofi ces dix dernières années parce que, certes, nous soutenons les entreprises, l'emploi et l'industrie, mais pas à n'importe quelles conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

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STRATÉGIE DIPLOMATIQUE DE LA FRANCE AU PROCHE-ORIENT Mme la présidente . La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus. M. Jérémie Patrier-Leitus . Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Il y a un an, le 7 octobre 2023, l'humanité a, pendant quelques heures, déserté le monde. Ce jour-là, la folie de l'homme, la haine et l'abomination ont franchi une étape macabre. Ce jour-là, au festival Nova, dans les kibboutz de Kfar Azza et de Beeri, des enfants et des jeunes ont été massacrés, des femmes mutilées, assassinées pendant qu'elles étaient violées, des vieillards tués à bout portant. Ce jour-là, dans cette nuit interminable de l'humanité, des vies ont été fauchées, des destins brisés, des familles décimées. Ce jour-là a été commis par les terroristes du Hamas et filmé en direct un pogrom de masse – le pire massacre de Juifs depuis la seconde guerre mondiale – que rien ne peut justifier. Ce jour-là, 1 200 Israéliens furent assassinés dont 48 de nos compatriotes. Je veux, au nom du groupe Horizons & indépendants, leur rendre hommage, saluer leur mémoire et rappeler notre attachement à la libération de tous les otages et à la protection de l'ensemble des civils de la région. Depuis le 7 octobre 2023, la bête immonde de l'antisémitisme, que nous pensions repue de sang après la Shoah, renaît en France. Elle se déverse même au cœur de nos institutions politiques et de nos universités, où nous découvrons stupéfaits qu'un terroriste n'est pas un terroriste mais un résistant, que les victimes ne sont pas des victimes mais des bourreaux. Vous l'avez rappelé hier soir monsieur le Premier ministre, nous ne devons tolérer aucune ambiguïté et condamner chaque acte avec la plus grande fermeté. Au lendemain de ces attaques comme aujourd'hui, notre message n'a pas changé : l'État d'Israël se trouve en situation de légitime défense et a le droit de se défendre. Or les menaces sur la sécurité d'Israël sont nombreuses : l'Iran a attaqué Israël à deux reprises et continue d'armer et de financer des proxys – le Hamas à Gaza, le Hezbollah au Liban et les rebelles houthis au Yémen. La France a d'ailleurs mobilisé ses moyens militaires pour aider à l’interception de ses missiles. Quelle est la stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient tant pour garantir la sécurité d'Israël face aux menaces de l'Iran que pour aboutir à une solution politique et à la paix dans la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Vous avez raison de rappeler que la France se tient aux côtés d'Israël, pays auquel l'attachent tant de liens et dans lequel vivent 180 000 de nos compatriotes. La France est indéfectiblement attachée à la sécurité d'Israël. Ce ne sont pas là que des mots ce sont, vous le rappeliez, des actes : quand Israël est la cible d'attaques par missiles balistiques de l'Iran, la France mobilise ses moyens militaires pour aider Israël à les parer. Ce fut le cas en avril dernier comme encore ce mois d'octobre. Quand le programme nucléaire iranien menace la sécurité d'Israël, la France se porte en première ligne des efforts internationaux pour lui faire échec. Quand le Hamas se rend coupable, comme ce fut le cas l'année dernière, du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, c'est encore la France qui sanctionne les dirigeants du Hamas et qui entraîne les Européens à faire de même. Aujourd'hui la seule force ne peut suffire à garantir la sécurité d'Israël, le retour des otages ou celui des populations déplacées dans le nord du pays. Le recours à la force doit donc céder la place au dialogue et à la diplomatie. Des solutions politiques existent mais il reste peu de temps. C'est pourquoi il y a dix jours que nous avons mis sur la table une proposition de trêve, permettant de négocier un cessez-le-feu durable, garantissant l'intégrité du Liban d'une part et la sécurité d'Israël de l'autre, notamment celle des villages du nord du pays. S'agissant de Gaza, notre approche consiste à soutenir un cessez-le-feu intervenant le plus rapidement possible pour obtenir la libération des otages et l'acheminement sans entraves de l'aide humanitaire, tout en faisant avancer une solution à deux États, qui garantisse la sécurité d'Israël et l'existence d'un État de Palestine à ses côtés.