Amendements

15 mai 2026 — Jérôme Buisson

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 1876

31 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 160

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire au sein du titre 6 Dépenses d’interventions de l’action 4 Économie sociale, solidaire et responsable dans le programme 305 Stratégies économiques. Cette suppression d’un million d’euros alloué aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire s’impose comme un choix politique clair en faveur…

31 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 161

Cet amendement d’appel prévoit de baisser d’un montant de 1 euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la compensation des coûts indirects du carbone pour les activités électro-intensives exposées à la concurrence internationale au sein de l’action 23 Industrie et services dans le programme 134 Développement des entreprises et régulations. Cet amendement d’appel, bien que symbolique, souligne une aberration économique et politique : l’État impose un prix du…

24 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 37

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au Fonds européen pour la démocratie au sein de l’action 2 Action européenne dans le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l’État. Cette suppression des crédits alloués au Fonds européen pour la démocratie s’inscrit dans une logique de recentrage des priorités budgétaires sur les enjeux nationaux les plus…

24 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 35

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 307 532 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention au sein de la sous-action 06 Actions nationales et internationales en faveur du développement durable de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluation dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilité…

24 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 33

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’ADEME au sein de l’action 12 ADEME dans le programme 181 Prévention des risques de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. Cette réduction de l’ordre de 10 % des crédits alloués à l’ADEME s’impose dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques et de priorisation des actions les plus…

24 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 36

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 4 264 240 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la Commission nationale du débat public au sein de l’action 25 CNDP dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. Cette suppression des crédits alloués à la Commission nationale du débat public (CNDP) s’impose au regard de…

24 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 32

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 73 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués au plan vélo au sein de la sous-action 05 Plan vélo et marche de l’action 44 Transports collectifs dans le programme 174 Infrastructures et services de transports de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. Cette réduction budgétaire s’impose dans un contexte de rigueur financière nécessaire pour maîtriser la dette…

24 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 34

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 2 024 753 540 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à l’éolien au sein des sous-actions 01 et 02 éolien terrestre et éolien en mer de l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électrique en métropole continental dans le programme 345 Service public de l’énergie de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. Cette suppression massive des subventions à l’éolien, terrestre comme en mer,…

21 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 38 — amendement n° 728

21 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 730

Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique. Ce dispositif, qui a coûté près de 1 million d’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas de justification au moment où notre pays traverse une crise budgétaire. De surcroît, cet abattement, bien qu’initialement conçu pour soutenir l’émergence de nouveaux talents, s’avère aujourd’hui peu efficace pour garantir une véritable égalité des chances dans le secteur…

21 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 731

Cet amendement vise à supprimer la déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. Ce dispositif, qui a coûté près de 4 millions d’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas de justification au moment où notre pays traverse une crise budgétaire. En réalité, cette déduction profite surtout à des entreprises ou à des particuliers aisés, capables d’investir dans des œuvres d’art ou des instruments de haute valeur, tout en…

21 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 1831

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la première cession d'un logement en France par des personnes physiques non résidentes de France, ressortissantes d'un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE), dans la limite de 150 000 € de plus-value nette imposable. Ce dispositif, qui a coûté près de 15 millions d’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas de justification au moment où notre pays traverse une crise budgétaire et du logement. Par ailleurs, cette exonération,…

21 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 1834

Cet amendement vise à réserver la déduction du revenu imposable dont bénéficient les personnes qui versent des pensions alimentaires aux seules pensions versées à des personnes résident en France. Cet avantage fiscal apparaît contradictoire avec une politique de réduction des flux migratoires si l’État soutient, avec ce dispositif de déduction, l’envoi de fonds vers les pays d’origine de certains contribuable. L’objet de cet amendement est donc d’apposer une condition de résidence en France du…

21 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 1833

Cet amendement vise à supprimer l’exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises. Cette exonération, bien qu’elle ait pour objectif de stimuler l’investissement dans les quartiers prioritaires, s’avère aujourd’hui peu efficace pour répondre aux besoins réels des habitants et des entreprises locales. En effet, elle…

21 octobre 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 1832

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d'antiquité réalisées par des non-résidents. Ce dispositif, qui a coûté près de 7 millions d’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas de justification au moment où notre pays traverse une crise budgétaire. En outre, cette exonération favorise principalement des acteurs étrangers, souvent des investisseurs ou des…

4 avril 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 — amendement n° 2292

4 avril 2025 — Jérôme Buisson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 — amendement n° 2291

Cet amendement prévoit dans sa première partie de transférer la compétence de la classification des projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur au ministre chargé de l’industrie à la place du ministre chargé de l’urbanisme. Dans sa deuxième partie, cet amendement précise d’une part que les demandes de classification comme projet d’intérêt national majeur formulée par le porteur du projet sont adressées et instruites par le ministre chargé de l’industrie…

23 octobre 2024 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 629

Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 2 finance la « Coopération culturelle et promotion du français ». Le présent amendement prévoit de minorer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 5 « coopération et diffusion culturelles » (53 969 580 €) : par une réduction de 4 957 293 € Le rayonnement intellectuel et culturel de la France est indispensable, aussi dans un objectif de rationalisation de la dépense publique :…

19 octobre 2024 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 53

Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 2 finance la « Coopération culturelle et promotion du français ». Le présent amendement prévoit de minorer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 5 « coopération et diffusion culturelles » (53 969 580 €) : par une réduction de 4 957 293 € Le rayonnement intellectuel et culturel de la France est indispensable, aussi dans un objectif de rationalisation de la dépense publique :…

19 octobre 2024 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2025

Article 37 — amendement n° 3042

Cet amendement vise à supprimer, dans le compte d’affectation spéciale intitulé : « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », les dépenses dues à la conception et au développement des systèmes automatiques de contrôle. Ainsi, cet amendement s’oppose au mouvement de conception et d’installation croissante de radars et en appelle à une stabilisation du nombre de radars en proposant que les dépenses du compte d’affectation spéciale ne concernent que leur entretien, leur…

19 octobre 2024 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 3044

Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et autres organismes à promouvoir les mobilités durables. Ce crédit d'impôt permet donc aux entreprises de bénéficier d'une réduction d’impôt sur les sociétés. Or, cette niche fiscale, ne produit pas d’effet massif sur l’utilisation du vélo, elle bénéficie essentiellement aux entreprises qui se situent en milieu urbain, seul adapté à l’utilisation du…

19 octobre 2024 — Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 3043

Cet amendement vise à réserver la déduction du revenu imposable dont bénéficient les personnes qui versent des pensions alimentaires aux seules pensions versées à des personnes résidant en France ou de nationalité française. Cet avantage fiscal apparaît contradictoire avec une politique de réduction des flux migratoires si l’État soutient, avec ce dispositif de déduction, l’envoi de fonds vers les pays d’origine de certains contribuable. Avec l’imposition d’une condition de résidence ou de…