Questions

La question

M. Jérôme Buisson attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les problèmes que rencontrent les étudiants qui se trouvent éloignés d'un lieu de restauration universitaire. Depuis le 1er février 2025, les étudiants ne disposant pas d'un restaurant universitaire Crous à proximité bénéficient d'une carte prépayée de quarante euros pour les boursiers et de vingt euros pour les non-boursiers. Pour être bénéficiaire, il faut que l'établissement soit situé à plus de vingt minutes à pied ou en transport en commun. Cette aide financière est versée mensuellement pendant l'année universitaire (de septembre à juin). Cependant, le critère des vingt minutes en transport en commun ou à pied pose certaines difficultés. Avec la précarité étudiante en constante augmentation, les étudiants auront tendance à privilégier la marche plutôt que les transports. Toutefois, ne bénéficiant pas de carte restaurant, leur pause méridienne risque d'être écourtée, le temps qu'ils rejoignent les lieux de restauration universitaire. Cette contrainte pourrait aggraver la malnutrition et renforcer leur précarité financière. Les étudiants sont poussés vers la consommation de repas rapides, peu équilibrés et onéreux. Ces conséquences peuvent impacter leur santé et leurs études. M. le député est concerné par cette problématique au sein de sa circonscription. L'université Lyon III, campus de Bourg-en-Bresse, compte parmi les établissements supérieurs ne bénéficiant pas des cartes prépayées. Les élèves se retrouvent dans l'obligation de manger à l'extérieur sans compensation financiaire. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend élargir les critères de sélection des établissements bénéficiaires des cartes restaurants prépayées afin de mieux répondre aux besoins des étudiants en situation de précarité.

Réponse

La loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (codifiée à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation) prévoit que dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études, dans les lieux de restauration gérés par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, ou par des organismes publics ou privés conventionnés par ce même réseau dans le territoire considéré. Selon les dispositions de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, le réseau des œuvres universitaires et scolaires contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Il a pour mission de favoriser l'amélioration des conditions de vie étudiante par ses interventions, notamment dans le domaine de la restauration (article R. 822-1 du code de l'éducation). Un soutien financier important est apporté par le budget de l'État aux restaurants universitaires (961 points de vente sur le territoire) gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et à une politique volontariste d'agrément permettant aux étudiants d'accéder à des solutions de restauration collective de qualité (206 restaurants agréés fin 2024) aux tarifs sociaux (3,30 € par repas) et très sociaux (1 € par repas). La priorité est de développer des solutions de restauration collective à tarif social ou très social par l'extension de la restauration universitaire, par le développement de la contractualisation (attribution d'une subvention par voie d'agrément pour proposer aux étudiants une offre de restauration collective à tarif modéré) ou par la mise à disposition d'une aide financière. Ces dispositions étendent la couverture des actions mises en œuvre par l'État pour répondre aux besoins alimentaires des étudiants en termes de qualité et de proximité, et pour les accompagner dans leurs parcours d'études. Le CROUS de Lyon met à disposition de tous les étudiants une formule de repas complet, au tarif de 3,30 € et de 1 € pour les étudiants boursiers, au restaurant universitaire Claude Bachet (à 15 minutes en transports en commun du site du campus de Bourg-en-Bresse de l'université Lyon 3). Cette offre permet de répondre aux besoins de restauration de qualité à tarif social ou très social à proximité du campus de l'université Lyon 3 située à Bourg-en-Bresse et de lutter contre la précarité alimentaire. Concernant la pause méridienne, le rectorat de la région académique et le CROUS invitent les établissements d'enseignement supérieur à travailler sur les horaires et les rythmes universitaires pour permettre aux étudiants de disposer de suffisamment de temps pour se rendre dans les structures de restauration, en tenant compte du temps d'attente, et se restaurer. La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comporte une instance de vie étudiante au sein de laquelle l'université Lyon III, campus de Bourg-en-Bresse, est représentée. Cette instance peut être utilisée pour échanger sur ces questions. L'aide financière à la restauration étudiante vient en dernier recours au bénéfice des étudiants des établissements situés dans des zones sans solution de restauration collective à tarif social ou modéré. Les actions visant à proposer une offre de restauration sur ces zones sont privilégiées à un élargissement des critères les définissant.

La question

M. Jérôme Buisson alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dérives du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), publié le 6 février 2025 dans le Bulletin Officiel du ministère de l'éducation nationale . Il vise à rendre obligatoires les trois séances annuelles d'éducation à la sexualité prévues par la loi Aubry de 2001. M. le député partage cet impératif de mieux éduquer les enfants pour répondre à de véritables problématiques sociétales : la délinquance sexuelle, le développement des infections sexuellement transmissibles (IST) ou encore la contraception. Mais il s'inquiète de l'introduction de volets idéologisés dans cet enseignement, qui risque d'avoir des conséquences sur les générations futures. Dès la maternelle, une lutte entre les sexes, dans la lignée des combats des féministes radicales qui empoisonne la cohésion sociale, est promue : le programme prévoit que les tout-petits, encore dans l'innocence, doivent intégrer les rôles et stéréotypes observés dans des albums et imagiers. En CM1, il leur est demandé d'identifier les inégalités entre hommes et femmes dans divers domaines tels que le travail, la politique, la finance et la famille et d'analyser les stéréotypes de genre qui y contribuent. Cet enseignement partial risque de créer un profond mal-être chez les plus jeunes : les jeunes hommes devant supporter le poids de la repentance et les femmes, celui de la victimisation, alimentant ainsi une déliquescence des relations humaines. Cette offensive idéologique se poursuit ensuite au collège et au lycée, où les enseignants doivent dispenser en cours la théorie du genre, qui pénètre en profondeur la société. Il s'agit de l'idée selon laquelle ce n'est pas parce qu'on est de sexe masculin ou féminin qu'on est homme ou femme. Elle induit qu'il est possible de « transitionner » (avec toutes les conséquences irréversibles que cela implique) pour faire concorder sexe et genre. Inculquer ces concepts à de jeunes adolescents parfois en manque de repères est dangereux pour leur avenir. Les pays du Nord, ayant été sensibles à cette idéologie, font marche arrière en constatant les dégâts irréversibles sur de nombreux jeunes. Il souhaite savoir si elle compte faire modifier par les instances compétentes ce programme afin d'y supprimer les mentions relatives à l'identité de genre et à la lutte entre les sexes.

Réponse

Le programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, publié au BOENJS du 6 février 2025, se décline en deux volets : « l'éducation à la vie affective et relationnelle » à l'école maternelle et élémentaire et « l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » au collège et au lycée. Il s'inscrit dans une vision égalitaire et respectueuse et en cohérence avec de nombreux textes internationaux (comme la convention internationale des droits de l'enfant) et le cadre législatif français (notamment le code pénal). Le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité ne promeut aucune idéologie. Il définit une progression adaptée à l'âge et à la maturité des élèves, en différenciant, pour chaque niveau, les objectifs d'apprentissages et les notions et compétences à acquérir. Ce programme d'éducation est équilibré et a fait l'objet d'un vote unanime au conseil supérieur de l'éducation, il n'est donc pas envisagé de le modifier. L'éducation à l'égalité et le travail autour des représentations stéréotypées, notamment de genre, commence dès les premières années de scolarité et le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité s'inscrit dans cette démarche. Concrètement, à partir de 5 ans, les élèves sont amenés à identifier les ressemblances et différences physiques entre filles et garçons, par exemple à travers des albums de littérature jeunesse. Par ailleurs, des études scientifiques ont montré que la cour de récréation est souvent un espace d'appropriation genrée, ce qui peut engendrer une forme de ségrégation. Le programme encourage donc les équipes pédagogiques à mener des actions visant une répartition plus égalitaire de ces espaces et des jeux collectifs. À l'école élémentaire, les élèves apprennent à définir et repérer les stéréotypes, notamment de genre, tout en prenant conscience que ceux-ci varient selon les époques et les sociétés. L'analyse critique de ces stéréotypes, appuyée par des travaux scientifiques, permet de comprendre comment ils peuvent nourrir des préjugés et engendrer des discriminations. L'éducation à la vie affective et relationnelle contribue ainsi à promouvoir le respect d'autrui, à développer une réflexion critique et à lutter contre les violences et inégalités liées au genre. Au collège, dès la classe de 5e, le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité vise à ce que les élèves identifient clairement ce qui relève de la détermination du sexe biologique, du genre et de l'orientation sexuelle dans le but de faire reconnaitre l'importance de la diversité et de la non-discrimination. Puis, en classe de 3e le programme prévoit que les élèves soient en capacité d'identifier les situations de violence sexuelle fondées notamment sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'état de santé, conformément à l'article 225-1 du code pénal. Au lycée, cette éducation approfondit la compréhension des différences biologiques entre les sexes, tout en soulignant qu'elles ne déterminent pas à elles seules les comportements, rôles et expressions de genre. Elle vise également à favoriser le respect de chacun, la compréhension des enjeux sociaux et juridiques, et à lutter contre les violences et stigmatisations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Ainsi, le programme n'incite en aucune façon à des changements d'identité de genre, mais favorise le respect des différences et la compréhension des droits individuels, contribuant ainsi aux politiques de lutte contre les discriminations, comme précisé dans la circulaire du 20 juin 2023. Les stéréotypes, notamment de genre, sont par ailleurs étudiés dans d'autres programmes, par exemple celui d'enseignement moral et civique. Cette étude contribue à la mission de l'École de transmission des valeurs de la République, dont l'égalité filles-garçons fait partie. Le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité ne cherche donc pas à véhiculer une image négative sur la fémininité ou la masculinité mais encourage une vision égalitaire et respectueuse contribuant à ce titre à lutter contre les violences sexistes et sexuelles.