Questions

La question

M. Joël Bruneau alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les professionnels de la petite enfance dans leur démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE). En effet, depuis la parution du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif à l'accueil dans les micro-crèches, le niveau minimum de qualification des employés a été revu à la hausse. Dans ce contexte, la VAE apparaît comme une vraie solution pour répondre, au moins à court terme, aux besoins en personnel qualifié. Or malgré les annonces, les acteurs de terrain font état encore aujourd'hui de nombreux freins au développement des VAE avec des délais d'obtention des VAE très longs du fait d'un manque structurel de jurys. Cette donnée, indépendante de la volonté des employés et des structures met en péril leur organisation et la pérennité des emplois. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour accélérer l'obtention des VAE pour ces personnels de la petite enfance déjà en poste ou, à défaut, pour permettre, à titre dérogatoire, aux crèches de poursuivre leur travail avec leur organisation actuelle le temps pour leurs employés d'obtenir la VAE.

Réponse

DÉFI DÉMOGRAPHIQUE Mme la présidente . La parole est à M. Joël Bruneau. M. Joël Bruneau . Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, s'il est vrai que la prévision est un art difficile, surtout quand il s'agit de l'avenir, il est tout de même un sujet qui permet de se projeter sans risque d'erreur : c'est la démographie. Au-delà de tous les défis que notre pays doit relever, il en est un qui influence toutes nos politiques et dont on ne parle que trop rarement, même si c'est un peu l'éléphant au milieu de la pièce. M. Laurent Jacobelli . L'immigration ! M. Joël Bruneau . Je veux évidemment parler du défi démographique. Le nombre de naissances historiquement bas de 2024, le plus faible depuis 1945, devrait nous interpeller, sur tous les bancs de notre assemblée, et nous amener à anticiper les conséquences du vieillissement accéléré de la population. Vous me pardonnerez une lapalissade : les enfants qui ne sont pas nés en 2024 n'auront pas 20 ans en 2044. Cet état de fait pose bien entendu la question de la politique familiale et du soutien apporté aux parents, mais pas seulement. Il pose, plus globalement, celle de la pérennité de notre système de protection sociale, financé en grande partie par les actifs, dont il est certain que la proportion dans la population va diminuer. C'est tout le financement viable et durable de la retraite qui est en jeu – je rappelle, à toutes fins utiles, que depuis 1980, si le nombre des retraités a été multiplié par 3, celui des actifs ne l'a été que par 1,25 –,… M. Philippe Gosselin . Il a raison ! M. Joël Bruneau . …c'est aussi l'avenir du financement de l'assurance maladie, et que dire de celui de la dépendance, dont on parle depuis vingt ans, sans avoir réellement ni décidé ni agi ! J'ai bien conscience que la situation politique ne prédispose pas aux réformes structurelles. Elles sont pourtant incontournables. Madame la ministre, ne serait-il pas temps de regarder en face la réalité du vieillissement de la population française ? Pourquoi le gouvernement n'engage-t-il pas dès maintenant une réflexion transpartisane associant tous les acteurs – partenaires sociaux, collectivités locales, mutuelles, entre autres ? Ce travail pourrait au moins faciliter une prise de conscience collective et, pourquoi pas – soyons optimistes ! – un partage du constat et l'amorce de réformes structurelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Chaque jour, 2 000 Français fêtent leurs 60 ans : votre question permet à notre assemblée de souhaiter un bon anniversaire à ceux dont c'est aujourd'hui le cas,… M. Erwan Balanant . Bon anniversaire ! (Sourires.) Mme Catherine Vautrin, ministre . …et dont l'espérance de vie est d'au moins vingt-cinq ans. En raison de la baisse du taux de fécondité, le même jour verra naître 1 860 enfants. Vous venez de le rappeler, cette diminution des naissances suscite un triple défi : démographique, épidémiologique – le professeur Bruno Vellas, ex-président de l'International Association of Gerontology and Geriatrics, a exposé les conditions du bien vieillir, lequel peut se définir comme la capacité de faire à tout âge ce que l'on souhaite, d'où le besoin d'un accompagnement –, enfin technologique, avec l'arrivée de l'intelligence artificielle. Nous étions ce matin plusieurs membres du gouvernement au centre régional de lutte contre le cancer Gustave-Roussy : nous y avons vu combien les procédures médicales, techniques, apporteront de réponses. Vous nous appelez à nous saisir de ce sujet de manière transpartisane : vous avez tout à fait raison. Le premier ministre et moi commençons à travailler sur le sujet du virage démographique, de la transformation de notre société, en partant aussi bien de l'infertilité que de ce qui concerne les tout-petits, et en allant jusqu'au grand âge, à l'accompagnement des seniors. C'est ainsi que nous pourvoirons au futur du modèle social, mais aussi aux aspirations des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)