Questions

Réponse

GRÈVE DES MÉDECINS Mme la présidente . La parole est à Mme Joëlle Mélin. Mme Joëlle Mélin . Médecins et agriculteurs manifestent en même temps, avec le même cri de ras-le-bol et de détresse. Ce n'est ni un hasard ni une coïncidence. La santé et l'agriculture sont, par essence, les deux domaines vitaux pour les Français. C'est pourquoi tous les professionnels ont donné de leur temps, personnel ou familial, et se sont engagés dans des études, dans le perfectionnement de leur activité et dans l'investissement dans l'outil de travail – parfois au risque de leur santé. Or, pour nombre d'entre eux, ces efforts paraissent bien vains. Soignants comme agriculteurs subissent depuis plus de soixante ans un outil économique stupide, obsolète et mortifère : le blocage des prix. Au nom de la maîtrise médicalisée de 1980, les acteurs libéraux comme institutionnels vivent au rythme des recettes disponibles de l'assurance maladie. Peu à peu, au fil des discussions conventionnelles et des lois de financement de la sécurité sociale, la tutelle a considéré les professionnels de santé, leurs structures et leur avenir comme une variable d'ajustement. Nous sommes aujourd'hui face à un mur. Nombre de personnes – je pense en particulier aux plateaux techniques lourds – se retrouvent au bord du gouffre financier et de l'épuisement, faute de repreneur. Par ailleurs, puisque les professionnels de santé regimbent, le directeur général de la Cnam, fort de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, menace de bloquer unilatéralement les honoraires sans aucune revalorisation. La méthode, insupportable, apparaît comme une mise à mort du système conventionnel. En outre, dans la mesure où ce directeur fixe non seulement les honoraires mais aussi le taux de remboursement des malades, cette mesure porterait aussi atteinte au système de soins. Une telle attitude cache mal les responsabilités de la tutelle en matière budgétaire – 83 milliards de plafond pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale : qui dit mieux ? Madame la ministre de la santé, vous avez dit un jour : « Je veux que les médecins m'en donnent pour mon argent. » Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Ah bon ? Mme Joëlle Mélin . Oui, madame, j'ai entendu ces propos ! Aujourd'hui, ce sont les soignants et les patients qui vous disent : « Nous en voulons pour notre argent. » Comment comptez-vous les rassurer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées . Nous sommes confrontés depuis une semaine à une grève des médecins qui s'explique par deux grandes raisons. La première, c'est une opposition à des mesures qui figuraient initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale mais qui, à la suite du travail des parlementaires, ont disparu du texte. M. Thibault Bazin . Elle a raison ! Mme Stéphanie Rist, ministre . Deuxièmement, les médecins ont le sentiment d'être stigmatisés. Des mesures successives, prises ces dernières années, ont nourri un certain ressentiment envers ce qui est perçu comme une suradministration – un argument que l'on peut d'ailleurs parfois entendre. Au-delà des caricatures auxquelles vous vous livrez – au passage, je démens les propos que vous me prêtez –, de vrais engagements ont été pris. Les médecins redoutent entre autres le recours à une décision unilatérale plutôt qu'aux négociations conventionnelles. La mesure qui figurait dans le texte que vous avez voté permettait certes au gouvernement d'opter pour une décision unilatérale. Or je me suis engagée sur ce point en expliquant très clairement que je souhaitais renforcer les négociations conventionnelles, qui constituent la base de notre système de santé, et que je n'étais pas du tout favorable à des décisions unilatérales. Plutôt que d'alimenter, comme certains, les mouvements de grève pour monter les uns contre les autres, il est nécessaire d'apaiser les esprits. Je le répète, ma porte est ouverte. Il me semble tout à fait possible de travailler ensemble, avec les médecins, dans les jours et dans les mois à venir, au moment où ils le souhaiteront. Il n'en demeure pas moins que nous avons progressé car ce qui compte, c'est la santé de nos concitoyens. D'ailleurs, de nombreuses mesures constituent des avancées que nous avons obtenues avec les médecins car eux aussi veulent soigner correctement. Je ne suis pas désespérée ni au bord du gouffre – pour reprendre vos mots –, je crois vraiment que nous pouvons atteindre nos objectifs, le plus rapidement possible j'espère. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) M. Bernard Chaix . Comment parler pour ne rien dire !

La question

Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le taux de chômage élevé des moins de vingt-cinq ans en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le rapport de conjoncture de la DREETS pour le 1er trimestre 2025 fixe ce taux à 19 % et même à 20,4 % dans les Bouches-du-Rhône. Les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme restent les plus touchés, alors que l'Observatoire régional de l'industrie signale plus de mille offres d'apprentissage non pourvues dans la mécanique, la chaudronnerie et la maintenance industrielle. Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement envisage de réorienter une part du budget France Compétences vers un dispositif d'apprentissage renforcé ciblé sur ces filières, avec une prime majorée pour les entreprises de moins de cinquante salariés qui recrutent un jeune non diplômé ; un accompagnement administratif simplifié (dossier unique, versement automatique) pour accélérer les signatures de contrats ; la création, en partenariat avec la région et l'UIMM, d'un campus mobile de formation se déplaçant dans les zones périurbaines où les CFA sont éloignés. Elle lui demande également quel tableau de bord trimestriel sera publié, par bassin d'emploi, pour suivre le nombre de contrats signés, le taux de rupture et le taux d'insertion à six mois, afin d'ajuster rapidement le dispositif si nécessaire.

Réponse

La situation de l'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et plus particulièrement dans les Bouches-du-Rhône est marquée par un taux de chômage élevé, en particulier pour les jeunes qui sont sortis du système scolaire sans qualification. Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, le développement de l'apprentissage constitue une priorité du gouvernement comme en témoignent les différents dispositifs incitatifs mis en place au bénéfice des jeunes d'une part et des employeurs d'autre part. A ce titre, France Compétences, les opérateurs de compétences et les branches professionnelles sont mobilisés pour assurer le juste niveau de financement des formations ouvertes à l'apprentissage. Toutefois, la mise en relation des besoins de main d'œuvre dans certains secteurs d'activité avec les publics éloignés de l'emploi, notamment les jeunes sans qualification, reste un des sujets auquel le Gouvernement prête une attention particulière. En 2026, par le biais de France Compétences, il conviendra notamment de donner davantage de pouvoir aux branches professionnelles pour moduler les niveaux de prise en charge des certifications ouvertes à l'apprentissage en fonction des priorités sectorielles et des besoins de main d'œuvre que les branches identifieront, à moyens constants afin de permettre, à terme, de favoriser l'utilisation des financements au bénéfice des formations menant à des métiers en tension. Par ailleurs, il faut encourager les possibilités d'accès à l'apprentissage pour les jeunes des territoires où les freins sont les plus importants, comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones périurbaines notamment par la mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'apprentissage et de ceux qui œuvrent spécifiquement sur ces territoires. Enfin, pour ce qui concerne la demande relative à un tableau de bord trimestriel des contrats d'apprentissage signés, les taux de rupture et les taux d'insertion, il est à noter que la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) met à disposition en libre accès, sur la plateforme POEM, des indicateurs détaillés relatifs aux contrats d'apprentissage. Ces données incluent notamment le nombre de contrats signés, les caractéristiques des contrats et les taux de rupture. Ces informations sont accessibles sous forme de séries longues et de données mensuelles, consultables via les liens suivants : séries longues sur les contrats d'apprentissage et données mensuelles sur les contrats d'apprentissage. La DARES et la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (éducation nationale) ont croisé différentes sources administratives afin de suivre les parcours des jeunes en voie professionnelle et leur insertion dans l'emploi. Pour chaque formation, lycée professionnel ou centre de formation d'apprentis, sont publiés le taux de poursuite d'études, le taux d'emploi à la sortie de formation (calculé à 6, 12, 18 et 24 mois) et le taux de rupture des contrats d'apprentissage. Ces indicateurs, disponibles en open data, permettent une analyse fine par bassin d'emploi. Ils sont accessibles à l'adresse suivante : Insertion des jeunes après une formation en voie professionnelle.

La question

Mme Joëlle Mélin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation préoccupante des salaires des psychologues dans le secteur public. Actuellement, ils débutent avec un salaire de 1 919 euros brut, aligné sur celui des infirmiers à bac+3. Historiquement, en 1995, les psychologues avaient un indice salarial supérieur à d'autres professions médicales, mais cette dynamique a changé, les plaçant aujourd'hui en dessous dans l'échelle salariale. Cette différence de traitement salarial se maintient tout au long de leur carrière, exacerbant les difficultés de recrutement et de fidélisation dans la fonction publique hospitalière. Cette sous-évaluation salariale entraîne une dévalorisation de la profession, poussant de nombreux psychologues à se détourner de l'hôpital public, bien que la demande pour leurs services augmente. Une étude de la DREES en 2023 révèle que cette tendance de départ est similaire chez les infirmières, nombreuses à quitter l'hôpital après dix ans en raison de salaires insuffisants et de conditions de travail difficiles. Cette méconnaissance des défis auxquels font face les psychologues dans le secteur public est préoccupante. Mme la députée suggère qu'une politique salariale plus attractive et valorisante pourrait inverser cette tendance. Ainsi, elle lui demande quelles mesures concrètes sont envisagées pour revaloriser la rémunération des psychologues et à quel délai ces changements pourraient être mis en œuvre.

Réponse

La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique, en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge est une priorité du Gouvernement. Les psychologues de la Fonction publique hospitalière (FPH) relèvent d'un corps de catégorie A. Ces personnels évoluent sur une grille « A-type » dont l'échelon terminal se situe à l'Indice majoré (IM) 821 identique à l'échelon terminal du grade des cadres supérieurs de santé. Par comparaison, les infirmiers en soins généraux, les ergothérapeutes, les orthoptistes ou encore les manipulateurs en électroradiologie médicale se voient appliquer une fin de grille inférieure culminant à l'indice majoré 722. Afin de reconnaître le rôle essentiel que jouent les psychologues de la FPH, ces derniers bénéficient du complément de traitement indiciaire, soit près de 192 euros nets par mois suite aux revalorisations de la valeur du point d'indice de la fonction publique les 1er juillet 2022 et 2023. Plus largement, conscient des enjeux actuels d'attractivité, de rémunération et de fidélisation au sein de la fonction publique, le Gouvernement a mis en place des mesures de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique applicables à partir du 1er juillet 2023. Les psychologues sont éligibles aux mesures suivantes : - la revalorisation de + 1,5 % de la valeur du point d'indice ; - le versement au 2ème semestre 2023 d'une prime de 300 à 800 euros brut pour les rémunérations inférieures à 3 250 euros brut par mois ; - le rehaussement de 5 points d'indice à l'ensemble des personnels de la fonction publique au 1er janvier 2024.