Questions

La question

M. Jonathan Gery appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les enjeux de souveraineté et de concertation soulevés par le projet de centre de données porté par la société DC Max à Dardilly, dans le Rhône. Destiné notamment aux activités liées à l'intelligence artificielle, ce projet prévoit le réaménagement d'un bâtiment d'environ 4 000 mètres carrés, avec une puissance électrique annoncée de 18 mégawatts. Son permis de construire a été délivré en janvier 2025, tandis qu'une présentation du projet dans le magazine municipal est intervenue à l'été 2026. Des habitants indiquent n'en avoir découvert l'existence qu'à cette occasion et s'interrogent sur les conditions dans lesquelles ils ont été informés et associés à son élaboration. Le développement des centres de données peut constituer une chance pour les territoires, les entreprises et la capacité d'innovation. L'acceptation de ces infrastructures suppose cependant une concertation effective, engagée suffisamment tôt pour permettre aux habitants de comprendre leurs conséquences et de faire valoir leurs observations. La seule publicité des actes administratifs ne saurait tenir lieu de dialogue avec la population. Ce projet soulève également des interrogations quant à la maîtrise d'infrastructures numériques stratégiques. Le partenariat annoncé entre DC Max et Phoenix Group , établi à Abou Dhabi, appelle des précisions sur l'origine des capitaux, la gouvernance du site et les garanties de protection des données. Alors que les capacités d'hébergement et de calcul deviennent essentielles à l'économie, la France doit favoriser des solutions souveraines, reposant sur des entreprises et des capitaux nationaux, afin de prévenir de nouvelles dépendances à l'égard d'intérêts étrangers. Ainsi, il lui demande de préciser les obligations d'information et de participation du public applicables au projet de Dardilly ainsi que les vérifications effectuées par les services de l'État quant à leur respect, si l'opération relève du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France et, le cas échéant, quelles garanties peuvent être rendues publiques concernant la maîtrise de l'infrastructure et la protection des données, et enfin quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir le développement de centres de données sous maîtrise française et assurer une concertation en amont des décisions autorisant leur implantation.