Questions

La question

M. Jorys Bovet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie sur la situation du site Erasteel de Commentry, dans le département de l'Allier. Cédé en 2023 au fonds d'investissement Syntagma Capital avec l'objectif affiché de développer le recyclage de métaux critiques, ce site industriel stratégique fait aujourd'hui l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant la suppression de 190 postes sur 240, soit près de 80 % des effectifs, avec des premiers départs annoncés pour le printemps 2026, alors même qu'un projet alternatif économiquement viable porté par les salariés existe. Fondé en 1846, Erasteel Commentry constitue un fleuron historique de la métallurgie française et un acteur reconnu dans la production d'aciers rapides destinés notamment aux secteurs de la défense, de l'aéronautique et de l'industrie de pointe. La disparition de ces compétences et savoir-faire critiques ferait peser une menace directe sur la souveraineté industrielle nationale, dans un contexte de tensions accrues sur l'approvisionnement en métaux stratégiques. Dès lors, il souhaite savoir si le Gouvernement entend valider ce processus de démantèlement industriel ou s'il envisage, au contraire, d'imposer la suspension du plan de sauvegarde de l'emploi afin de permettre un soutien public concret, notamment par la mobilisation de Bpifrance, des dispositifs relevant de la base industrielle et technologique de défense, ou du plan France 2030 en vue de favoriser l'émergence d'un repreneur industriel préservant les emplois, les compétences et les capacités stratégiques du site.

Réponse

L'attention du Gouvernement a été attirée sur la situation du site Erasteel situé à Commentry, dans le département de l'Allier. En effet, ERASTEEL, leader européen du recyclage de métaux stratégiques à haute valeur ajoutée à travers le recyclage de piles, de batteries et de catalyseurs pétroliers usagés ainsi que sur la métallurgie des poudres et appartenant au fonds d'investissement belge SYNTAGMA a annoncé, le 4 novembre 2025, la suppression de 280 postes de travail dont 190 à Commentry avec l'arrêt des aciers rapides conventionnels et du recyclage des poudres et catalyseurs pétroliers. Ce projet de fermeture est motivé, selon les informations transmises par l'entreprise au Gouvernement, aux services de l'Etat et aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux de l'entreprise, par une absence de rentabilité et de compétitivité du site, par à une baisse importante des marchés issue d'une concurrence asiatique très forte et par la décision du groupe de recentrer son activité sur des produits métallurgiques à base de poudres métalliques à plus forte valeur ajoutée. Dès l'annonce brutale de ce projet, le Ministre de l'Industrie, ses services (notamment la MIRE) mais également le Préfet de l'Allier et ses services se sont immédiatement mobilisés afin, tout d'abord, de comprendre les raisons objectives de ce projet et d'inciter l'entreprise à y renoncer ou, a minima, de réfléchir à toute autre solution alternative incluant l'examen d'autres projets industriels accompagnés, le cas échéant, par d'autres industriels. Ils se sont par ailleurs mobilisés pour rappeler à ERASTEEL et à SYNTAGMA leurs obligations en matière de reclassement et de reconversion des salariés dont le licenciement était envisagé ainsi qu'en matière de revitalisation des territoires. Plusieurs échanges ont ainsi eu lieu avec les dirigeants de l'entreprise, les organisations syndicales qui avaient élaboré un projet alternatif et les élus locaux du territoire. Le Ministre de l'Industrie s'est d'ailleurs rendu dans l'Allier quelques jours après l'annonce pour y rencontrer les acteurs territoriaux et les représentants syndicaux et rappeler la mobilisation du Gouvernement sur ce dossier. Cependant, et malgré la qualité du projet alternatif porté par les salariés, il n'a pas été possible de le déployer faute d'un porteur industriel en capacité d'apporter les financements indispensables à la modernisation de l'outil de production et à la période « intercalaire » entre la fin de la production d'ERASTEEL et le démarrage, de nombreux mois après, d'une nouvelle unité de production. En effet, ce projet alternatif axé sur le maintien de l'activité « recyclage » et le développement d'une activité de granulation métallique présentait encore des faiblesses trop importantes pour pouvoir être développé rapidement (activité déficitaire pendant au moins 2 ans, interrogations sur la reprise des marchés et/ou le développement de nouveaux produits…). Par ailleurs, les nombreuses démarches réalisées par ERASTEEL pour trouver un repreneur pour la partie industrielle impactée par ce projet n'ont toujours pas, à date, permis l'émergence d'une solution positive. Cependant, l'entreprise maintient ses recherches en ce sens et plusieurs marques d'intérêt se sont manifestées. Enfin, toujours sur ce volet industriel, une étude d'ingénierie visant à la redynamisation du territoire a été initiée avec la mobilisation, via l'ANCT d'une Mission Rebond Industriel à laquelle seront très étroitement associés les acteurs territoriaux locaux. La future convention de revitalisation actuellement en cours de discussion avec le Préfet de l'Allier sera également mise à profit pour accompagner cette nouvelle dynamique industrielle. Par ailleurs, les outils d'intervention de l'Etat (France 2030) ou de Bpi France pourront, le cas échéant et en fonction de l'intérêt du projet, être mobilisés. Concernant le volet social et notamment les mesures visant à accompagner le reclassement et la reconversion des salariés, l'intervention de l'État et notamment celle du Ministère du Travail et des Solidarités a été déterminante. En effet, il a été exigé de l'entreprise ERASTEEL qu'elle respecte ses obligations relatives aux entreprises appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés et plus particulièrement celles concernant le congé de reclassement et la revitalisation des territoires. Ainsi, la procédure d'information/consultation du Comité Social et Economique initiée le 12 novembre 2025 s'est terminée avec la signature, le 1er avril 2026, d'un accord unanime sur les mesures d'accompagnement du PSE et, ensuite, par une décision d'homologation/validation par la DRIEETS le 20 avril 2026. Les notifications de licenciement ont alors débuté la 1ère quinzaine de mai. Il est important de souligner que de nombreuses opportunités de recrutement ont été identifiées sur le territoire (Safran, Imerys, Aubert et Duval…) avec un intérêt très fort marqué par les salariés ERASTEEL (participation de tous les salariés au Forum Emploi de janvier 2026). La mobilisation du Gouvernement a donc été très forte sur ce dossier dès l'annonce de projet. Elle se poursuit et se poursuivra naturellement au cours des prochains mois afin, d'une part, de rechercher, examiner, accompagner tout projet de nature à permettre le renouveau industriel de ce site avec l'implantation d'un ou plusieurs projets nouveaux. Cette démarche de recherche de repreneur et de redynamisation du territoire s'inscrit toutefois dans une temporalité relativement longue et nécessitera impérativement la mobilisation de tous les acteurs, y compris les acteurs locaux. Cette mobilisation sera, d'autre part étendue, au reclassement et à la reconversion des salariés.

Réponse

POLITIQUE INDUSTRIELLE Mme la présidente . La parole est à M. Jorys Bovet. M. Jorys Bovet . Monsieur le ministre chargé de l’industrie, 191 salariés, 191 femmes et hommes de l’entreprise Amis, équipementier automobile implanté à Montluçon, risquent de perdre leur emploi et leur avenir – 191 vies, 191 familles suspendues. Et pour une seule raison : vos choix politiques. Cette fermeture n’est pas un cas isolé et s’ajoute à une hécatombe silencieuse qui frappe les sous-traitants de l’automobile dans toute la France. Partout, des usines ferment, des savoir-faire disparaissent, des territoires s’appauvrissent. Depuis des années, vos gouvernements successifs sacrifient notre industrie automobile en imposant une transition écologique brutale, mal préparée et socialement injuste, en fermant les yeux sur les délocalisations massives, en abandonnant les sous-traitants, pourtant essentiels à notre souveraineté industrielle et à la vitalité de nos régions. Le 30 septembre, contre toute attente, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire d’Amis malgré une offre sérieuse qui permettait de sauver 147 emplois sur 191. Dans moins de vingt-quatre heures, l’appel sera rendu, mais déjà le ministère public demande la confirmation du jugement. Autrement dit, l’espoir disparaît. Jusqu’où irons-nous ? Combien d’emplois, de savoir-faire, de compétences faudra-t-il encore sacrifier ? Faut-il attendre que tout soit détruit pour réagir ? Même l’Allemagne, que vous preniez pour modèle, revient sur cette politique absurde. Et pourtant vous persistez. Alors je vous le demande : quand allez-vous agir ? Quand sauverez-vous les fleurons industriels français et défendrez-vous enfin ceux qui travaillent et qui produisent en France ? Avant qu’il ne soit tout simplement trop tard ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . Le 30 septembre, en effet, le tribunal de commerce de Lyon a rejeté l'offre du groupe lyonnais CMW, qui proposait de reprendre 147 emplois sur 191 de l'équipementier automobile Amis. Il ne m'appartient pas de juger cette décision, mais l'offre nous paraissait intéressante. L'entreprise a fait appel et les services du ministère ont produit auprès de la cour d'appel de Lyon un document démontrant que le projet proposé par le repreneur était sérieux. Vous savez sans doute que depuis quatre ans, le ministère et ses services accompagnent la société Amis. Le tribunal jugera demain et sera souverain, mais sachez que nous avons défendu l'entreprise, y compris auprès du tribunal. Vous m'interrogez sur la réindustrialisation de la France. Je n'ai pas accepté ce poste pour ne pas me battre deux fois plus dans une période deux fois plus difficile, et je me félicite qu'une majorité de députés aient fait le choix de la responsabilité la semaine dernière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) M. Pierre Cordier . Très bien ! M. Sébastien Martin, ministre délégué . Dans les trois prochains mois, des discussions fondamentales auront lieu au niveau européen : si la France n'était pas présente autour de la table pour défendre notre industrie, la préférence européenne et des dispositifs de protection,… M. Aurélien Dutremble . Les électeurs ne vous ont pas élu pour ça ! M. Sébastien Martin, ministre délégué . …les accords européens et internationaux se feraient sur notre dos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) M. Alexandre Portier . Excellent ministre ! Mme la présidente . La parole est à M. Jorys Bovet. M. Jorys Bovet . Si nous voulons censurer votre politique, c'est parce qu'elle détruit notre pays et nos industries ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Hervé de Lépinau . Exactement !

La question

M. Jorys Bovet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la forte augmentation du trafic de cigarettes en France. En France, 44 % de la consommation est importée de pays tiers. L'Hexagone obtient la première place de la consommation illégale de cigarette avec 16,8 milliards de cigarettes illégales consommées en 2023 (ce qui représente près de la moitié des volumes illégaux de l'Union européenne). Ce trafic a des répercussions dramatiques pour les 23 000 buralistes français, mais également fiscale avec une perte de 7 milliards d'euros de recettes pour le pays. Ce commerce illicite alimente des réseaux criminels mais accroît également l'insécurité des rues avec une multiplication des points de contrebande dans l'espace public. En juillet 2023, une loi visant à donner aux douanes les moyens de faire face aux nouvelles menaces a été adoptée à l'Assemblée nationale. Or, pour le moment, aucune amélioration de la situation n'a été constatée. Face à l'urgence de la situation, il souhaite savoir si des mesures seront prochainement prises pour renforcer la lutte contre ce trafic et ainsi améliorer la surveillance et le contrôle des points de vente de cigarettes en France, dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Réponse

La lutte contre les trafics illicites de tabacs constitue une priorité majeure de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La douane intervient d'ailleurs comme administration cheffe de file dans la lutte contre ces trafics. Le plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025 renforce encore la capacité d'action douanière contre toutes les formes de commerce illicite de tabacs. Dès 2023, le législateur a fait évoluer le régime juridique entourant la lutte contre les trafics de tabacs via la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Le durcissement des sanctions encourues fait écho aux échanges réguliers avec la confédération des buralistes. La peine d'emprisonnement pour la fabrication, la détention frauduleuse en vue de la vente, la vente hors du monopole, l'introduction ou l'importation frauduleuse de tabacs manufacturés est ainsi passée de un à trois ans, et peut aller jusqu'à cinq à dix ans pour les mêmes infractions réalisées en bande organisée ; de même, la durée de fermeture administrative pour les commerces revendant du tabac de manière illicite est passée de trois à six mois maximum. En outre, une sanction pour non-respect des mesures de fermeture administrative a été instaurée, l'infracteur étant désormais passible de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Cet affermissement de la réponse étatique vise à envoyer un signal fort aux infracteurs qui détournent des commerces de leur vocation d'origine pour s'adonner au commerce illégal de tabac. Dernièrement, la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, publiée au Journal officiel de la République française le 14 juin 2025, comporte des dispositions intéressant l'action de la douane. Elles permettront de renforcer l'arsenal juridique contre la criminalité organisée, notamment en matière de trafics de tabacs. Il s'agit, par exemple de mesures portant sur les infractions financières liées aux trafics de tabacs : adaptation du blanchiment douanier aux évolutions technologiques (cryptoactifs) ; saisies directes de sommes sur des comptes de dépôt, de paiement ou d'actifs numériques. Par ailleurs, des groupes de lutte anti-trafics ont été créés en 2023 afin d'adapter les méthodes de travail des services douaniers face aux évolutions des modes d'action des trafiquants. Ces groupes opérationnels permettent de faire travailler, de façon plus coordonnée, l'ensemble des services douaniers concernés, en coopération avec des services partenaires. Ils exploitent, notamment, les fiches Stop Trafic Tabac émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac. Ces groupes peuvent désormais s'appuyer, dans certaines directions régionales des douanes, sur un réseau douanier « Cyber » pour lutter contre les trafics sur internet. La douane a également investi dans des capacités de détection permettant de lutter contre les trafics, dont ceux liés aux tabacs. En effet, différents équipements de détection non intrusive sont déployés et continueront à l'être d'ici la fin de l'année 2025. Il s'agit notamment de caméras endoscopes, de scanners et d'équipes maître de chien anti-tabac supplémentaires. De plus, les opérations coordonnées ou « coups de poing » constituent un levier important et nécessaire de lutte contre les trafics illicites de tabac. En plus d'inscrire la réponse étatique sur le plan médiatique, ces opérations envoient un signal fort aux trafiquants. La DGDDI pilote, aux côtés de la mission interministérielle de coordination antifraude, le groupe opérationnel national antifraude dédié à la lutte contre les trafics de tabacs. Cette instance réunit les forces de sécurité intérieure ainsi que le ministère de la Justice. Les opérations interministérielles nationales « COLBERT » sont organisées depuis 2023 au sein de ce groupe. L'opération COLBERT III s'est déroulée du 4 au 11 juin 2025 et a permis la constatation de 3 046 infractions et la saisie de 25,8 tonnes sur le territoire national. Deux axes de contrôles ont porté sur l'entrave des modes de distribution en zone urbaine avec des contrôles renforcés sur les points de vente de rue « à la sauvette » et dans les commerces susceptibles de vendre illégalement des produits du tabac. Ces quelques exemples d'actions concrètes confirment la pleine mobilisation de la douane dans la lutte contre toutes les formes de trafics illicites de tabacs. L'augmentation du prix du tabac est un levier reconnu dans la lutte contre le tabagisme ; pour cette raison, le tarif de l'accise sur les tabacs a été significativement rehaussé lors de la dernière décennie. Cette politique affecte naturellement le chiffre d'affaires des buralistes, qui par leur maillage local participent au dynamisme de nos territoires. Afin de compenser la baisse des ventes, la rémunération des buralistes a été renforcée. Le taux de rémunération est fixé réglementairement et correspond à la marge retirée sur chaque vente par le débitant de tabac. Ainsi, il est passé de 7,90 % en 2020 à 8,35 % en 2025. Cette mesure permet de maintenir le niveau des recettes tirées de la vente de tabacs. Par ailleurs, pour accompagner les buralistes dans l'évolution de leur métier, des aides à la diversification et à la transformation ont été mises en œuvre dans le cadre des différents protocoles d'accord entre l'État et la confédération des buralistes. C'est dans ce cadre que le Gouvernement a déployé un dispositif d'aides, budgété en loi de finances pour environ 60 millions d'euros par an. Enfin, les dispositions réglementaires encadrant l'exercice de l'activité de buraliste évolueront prochainement afin de faciliter l'exercice d'autres activités et la nomination de nouveaux suppléants.

La question

M. Jorys Bovet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la multiplication de fermetures de sites industriels. Le 12 décembre 2024, Le Figaro révélait que, pour la première fois depuis 2015, l'année 2024 comptera plus de fermetures d'usines que d'ouvertures. En effet, depuis six mois, les annonces de fermetures de sites, de réduction d'effectifs ou de redressement judiciaires se sont multipliées en France. Le consultant spécialisé sur l'industrie Tendreo, qui tient un baromètre des usines depuis 2009, en a comptabilisé près de 260, dont une cinquantaine concerne plus de 100 suppressions d'emplois. Le secteur automobile est particulièrement touché notamment par la fin programmée du moteur thermique en 2035 et la concurrence des Chinois sur les batteries électriques. Force est de constater que la stratégie France 2030 de pousser à la décarbonation des industries françaises atteint aujourd'hui ses limites. Il souhaite savoir quelles mesures vont être mises en place par le Gouvernement pour endiguer le mouvement de désindustrialisation du pays et sauver les fleurons industriels français.

Réponse

L'industrie est essentielle à la prospérité, à la souveraineté et à la cohésion de notre pays. Celle-ci permet non seulement de produire les moyens de vivre au quotidien, mais aussi les solutions clefs de notre avenir dans tous les domaines : la santé, l'énergie, ou encore la défense. De surcroît, l'industrie représente une activité au service de la vitalité de nos territoires, notamment en faveur de la création d'emplois ainsi que pour l'activité des commerces et des services de proximité. Depuis six ans, la France est devenue le pays le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers. Malgré une longue période de désindustrialisation, notre pays a réussi à inverser la tendance en matière de fermeture d'usines avec plus de 400 ouvertures ou extensions nettes depuis 2022. Plus de 130 000 emplois industriels ont été créés depuis 2017, dans tous les territoires. Toutefois, certains secteurs restent en tension, tels que l'automobile, la sidérurgie et la chimie. Ces difficultés s'expliquent par de profondes transformations, mais aussi par une concurrence internationale de plus en plus féroce et déloyale. Dans le prolongement de la crise énergétique, les puissances de l'Union européenne, à l'instar de l'Allemagne, se retrouvent aussi menacées par un risque de déclin industriel se traduisant par l'annonce de plans sociaux au sein de grands groupes européens. Face aux difficultés de certaines entreprises, l'accompagnement de l'État vise à détecter les signaux faibles afin de les soutenir le plus tôt possible, mais également d'œuvrer à la consolidation des filières connaissant des fragilités pour ainsi renforcer le tissu industriel. À tous les niveaux, les acteurs publics se sont organisés et coordonnés sur le terrain afin de répondre aux besoins des entreprises. On retrouve notamment les commissaires aux restructurations et aux préventions des difficultés en entreprises (CRP) à l'échelle régionale, en lien avec la délégation interministérielle aux restructurations des entreprises (DIRE) et le comité interministériel aux restructurations industrielles (CIRI), deux services ayant pour mission d'aider les entreprises en difficulté à déployer des solutions permettant d'assurer leur pérennité. En étroite collaboration, les services de l'État ont développé une gamme diversifiée d'outils qui ont démontré leur efficacité, en particulier lors des crises récentes. Par exemple, la start-up d'État Signaux Faibles a conçu un algorithme d'intelligence artificielle programmé pour croiser les données de l'État dans le but de repérer en amont les difficultés des entreprises. Chaque trimestre, environ 100 entreprises sont détectées permettant de prioriser les actions des CRP. Le fonds de développement économique et social (FDES) est également mobilisé pour accompagner les entreprises en difficulté. Par ailleurs, la stratégie du Gouvernement consiste à renforcer la compétitivité de notre pays en poursuivant nos investissements dans le développement industriel. En premier lieu, malgré un contexte budgétaire contraint, le soutien à l'innovation demeure notre priorité à travers les initiatives du Plan France 2030, doté de 54 milliards d'euros, ou encore le maintien du crédit d'impôt recherche. À cet égard, la France se distingue par un niveau élevé de soutien à la R&D, reposant sur des incitations fiscales à hauteur de 8,6 milliards d'euros en 2023 et 2,3 milliards d'euros d'aides directes en 2023. En deuxième lieu, la France porte un agenda ambitieux de simplification au niveau national et européen, dans l'objectif d'assurer une visibilité ainsi qu'une stabilité réglementaire aux entreprises, de garantir les investissements et de faciliter l'implantation de projets industriels en France. À l'échelle nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique comprend notamment des mesures sectorielles d'allégement de contraintes, conciliant l'attractivité et l'impératif environnemental. En troisième lieu, la décarbonation est une opportunité de reconquérir notre souveraineté en continuant d'allier la transition écologique et la production en Europe. Dans cette perspective, la France demande à la Commission européenne d'appliquer les recommandations du rapport Draghi en dotant l'Europe d'une stratégie industrielle à la hauteur des enjeux de la décarbonation.