Questions

La question

M. Jorys Bovet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le respect du principe de neutralité lors des cérémonies officielles associées aux équipes de France. Le mardi 30 juin, lors du match opposant l'équipe de France à la Suède dans le cadre de la Coupe du monde, une fillette portant un voile islamique figurait parmi les jeunes accompagnant les joueurs français lors de La Marseillaise. Si la liberté religieuse doit naturellement être respectée, la représentation de la Nation lors d'un évènement sportif international appelle également une vigilance particulière quant à la neutralité des séquences officielles organisées autour de l'équipe de France. Cette exigence est d'autant plus essentielle lorsqu'une cérémonie associée à l'hymne national met en scène des mineurs et des signes religieux ostensibles dont certains véhiculent une conception inégalitaire de la place des femmes. M. le député demande ainsi à Mme la ministre si le Gouvernement avait été informé des modalités de ce protocole et si la Fédération française de football a été associée à son élaboration. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin que les cérémonies associées aux équipes de France garantissent à l'avenir une stricte neutralité politique, philosophique et religieuse et ne servent pas de vecteur à des pratiques ou symboles portant atteinte à la dignité et à l'égalité des femmes.

Réponse

Comme l'a rappelé une décision du Conseil d'État du 29 juin 2023, les fédérations sportives délégataires et les fédérations sportives agréées sont soumises au principe de neutralité car elles exercent une mission de service public en application des articles L. 131-9 et L. 131-14 du code du sport. Cette obligation pèse également sur les structures déconcentrées au niveau national, régional ou départemental conformément à l'article L. 131-11 du même code. Les ligues professionnelles sont également soumises à cette obligation en application de l'article L. 132-1 du même code. À cet effet, les dirigeants, personnels salariés et bénévoles de ces structures sont soumis au principe de neutralité. À l'inverse, les personnes licenciées des fédérations délégataires sont des usagers du service public. À ce titre, le principe de laïcité leur garantit les libertés de conscience et de culte, desquelles découlent la liberté vis-à-vis de la religion et celle de manifester des convictions, quelles qu'elles soient (religieuses ou non), toujours dans les limites de l'ordre public. En l'occurrence, si cette fillette bénévole avait été dans le cadre d'une compétition organisée par la Fédération française de football, elle aurait été soumise à l'obligation de neutralité. La compétition mentionnée étant organisée par la Fédération internationale de football association (FIFA), ce sont les statuts et règlements de la FIFA et du pays hôte – en l'occurrence les États-Unis pour cette rencontre – qui s'appliquent. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative rappelle d'ailleurs que le principe de neutralité est attaché au principe de laïcité en France et ne saurait s'appliquer à des personnes étrangères, dans le cadre de compétitions qui se déroulent à l'étranger et qui sont organisées par des institutions privées internationales. Une seule exception pour cette rencontre concernait les sportifs et les officiels de l'équipe de France. Comme l'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 29 juin 2023, ils sont soumis au principe de neutralité le temps de la manifestation ou compétition sportive, en ce qu'ils participent à l'exécution d'une mission service public. Cette disposition est valable pour les compétitions organisées sur le sol français mais aussi à l'international.

La question

M. Jorys Bovet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication de manifestations religieuses dans l'espace public et les difficultés rencontrées par certains maires pour faire respecter le principe de laïcité. À l'occasion de l'Aïd el-Kébir du 27 mai 2026, plusieurs élus locaux et de nombreux habitants ont signalé la diffusion d'appels à la prière par haut-parleurs ainsi que diverses occupations de l'espace public à caractère religieux. À Bry-sur-Marne, plusieurs dizaines de signalements ont été adressés à la mairie après que des appels à la prière ont été entendus durant près de deux heures dans plusieurs quartiers de la commune. D'autres situations comparables ont été rapportées dans plusieurs villes du territoire national. Par ailleurs, à Chalon-sur-Saône, plusieurs centaines de fidèles ont occupé la voie publique à l'occasion d'une célébration islamique, nécessitant la mobilisation d'effectifs de police municipale afin de rétablir la circulation et de préserver l'ordre public. Si la liberté de culte constitue un principe fondamental de la République, de nombreux élus locaux s'inquiètent de voir se développer des pratiques religieuses visibles dans l'espace public susceptibles d'être perçues comme des formes d'affirmation communautaire remettant en cause la cohésion nationale. Dans ce contexte, il lui demande combien de signalements relatifs à des appels à la prière diffusés par haut-parleurs, à des prières de rue ou à des occupations de l'espace public à caractère religieux ont été recensés par les services de l'État au cours des cinq dernières années. Il lui demande également quelles instructions ont été données aux préfets afin d'accompagner les maires confrontés à ce type de situations. Il lui demande par ailleurs si le Gouvernement dispose d'études permettant d'évaluer le lien entre une immigration extra-européenne récente et la multiplication des revendications communautaires et religieuses dans l'espace public. Enfin, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le respect du principe de laïcité et empêcher le développement de pratiques susceptibles d'alimenter des logiques de séparatisme ou d'affirmation communautaire sur le territoire national.